Concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (Concession SRG SSR) Modification du 8 septembre 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I La concession SRG SSR du 18 novembre 19921 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 1, let. a 1

La SSR diffuse: a.

des programmes de radio sur ondes ultra-courtes pour chaque région linguistique, soit trois pour la Suisse alémanique, trois pour la Suisse romande, trois pour la Suisse italienne et un pour la Suisse rhéto-romane; un programme de chacune des régions de langue officielle est diffusé dans les autres régions linguistiques, dans la mesure où l'art. 28, al. 2, LRTV le permet; ces programmes peuvent être diffusés avec ou sans modifications par les émetteurs d'ondes moyennes; le programme modifié de langue française peut être diffusé dans le Bas-Valais par ondes ultra-courtes; un programme musical classique, un programme musical de divertissement et un programme culturel multilingue par satellite, un programme de musique classique, un programme de musique de divertissement, un programme culturel plurilingue et un programme destiné à la jeunesse;

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004.

8 septembre 2004

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1

FF 1992 VI 514, 1996 V 1007, 1997 II 807, 1998 110, 1999 2549 8510, 2001 1211 3514, 2003 34

2005-0905

2533

Concession SRG SSR

2534