Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2004 du 7 juin 2005

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 16 février 20051, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2004 est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 1er juin 2005

Conseil national, 7 juin 2005

Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz

La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann

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Non publié dans la FF.

2005-1509

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Gestion du Conseil fédéral en 2004. AF

4022