Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2004 du 7 juin 2005
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 16 février 20051, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2004 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 1er juin 2005
Conseil national, 7 juin 2005
Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz
La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann
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Non publié dans la FF.
2005-1509
4021
Gestion du Conseil fédéral en 2004. AF
4022