Publications des départements et des offices de la Confédération
Entrée en vigueur des décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques Publiée le 26 avril 2005 dans la Feuille fédérale (FF 2005 25942596), les décisions de l'OFSP concernant l'admission de produits phytosanitaires dans la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques sont entrées en vigueur le 26 mai 2005.
31 mai 2005
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
2005-1260
3099