Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)

Normes techniques pour la sécurité des jouets

En vertu de l'art. 4, al. 1, de l'ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1, RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des communautés européennes et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

Par rapport à la huitième publication dans la Feuille Fédérale (FF 2005 2698), il y a lieu de noter les modifications suivantes: ­

Amendements A4, A10 et A11 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition «Sécurité des jouets ­ Propriétés méchaniques et physiques».

Les listes des titres des normes techniques définies par l'OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l'exception des normes électrotechniques, peuvent être commandées auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, fax 052 224 54 74.

Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltdorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax 01 956 11 68.

4 octobre 2005

Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs: Le vice-directeur, Roland Charrière

2005-2398

5393

Sécurité des jouets ­ Partie 3: Migration de certains éléments

Sécurité des jouets ­ Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes Sécurité des jouets ­ Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences de chimie

EN 71-3:1994 avec rectificatif AC:2002; avec amendement A1:2000 et rectificatif A1:2000/AC:2000

EN 71-4:1990 avec amendements A1:1998 et A2:2003

EN 71-5:1993

5394

Sécurité des jouets ­ Partie 2: inflammabilité

2005/C 188/02

2005/C 188/02

2005/C 188/02

2005/C 188/02

2003/C 297/05

La norme EN 71-1:1998/A8:2003 ne s'applique qu'au risques causés par de «petites balles» (définies dans la norme comme «objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïde») et conçues ou prévues pour être lancées, ou frappées et que l'on peut frapper au pied, faire rouler, laisser tomber ou faire rebondir. Ces risques sont liés à la forme de ces petites balles et non à leur fonction. Les jouets contenant des petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir reçu une attestation de type avant d'être mis sur le marché.

2

EN 71-2:2003

2005/L 63/27

2005/C 188/02

Les points 4.6 et 8.4 de la norme EN 71-1:1998, pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient, ne couvrent pas tous les risques inhérents à des jouets et à des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles. La norme ne confère pas de présomption de conformité à cet égard (Décision de la Commission du 9 mars 2995).

Sécurité des jouets ­ Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

EN 71-1:19981 avec amendements A1:2001, A2:2002, A4:2004, A5:2000, A6:2002, A7:2002, A8:20032, A10:2004 et A11:2004

Référence journal officiel CE

1

Titre

Numéro

Normes techniques pour la sécurité des jouets

Annexe

Sécurité des jouets ­ Partie 8: Balançoires, toboggans et autres 2005/C 188/02 jouets similaires destinés à l'usage familial d'intérieur et d'extérieur Sécurité des jouets électriques

EN 71-8:2003

EN 50088:1996 avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002

5395

Sécurité des jouets ­ Partie 7: Peinture au doigt ­ Exigences et méthodes d'essai

EN 71-7:2002

2005/C 188/02

2005/C 188/02

2005/C 188/02

Sécurité des jouets ­ partie 6: Symbole graphique d'avertissement sur l'âge

EN 71-6:1994

Référence journal officiel CE

Titre

Numéro