Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Avant-projet de rapport du Conseil fédéral sur la situation des gens du voyage en Suisse Partie I: La convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux: conséquences d'une éventuelle ratification.Partie II: Création d'aires de séjour et de transit pour les gens du voyage: possibilités d'action de la Confédération.

Date limite: 1er novembre 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la culture, Section culture et societé, Hallwylstr. 15, 3003 Berne, tél. 031 311 92 68, www.bak.admin.ch/index_f.html Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi fédérale sur les professions de la psychologie, LPsy) La loi sur les professions de la psychologie (LPsy) vise à garantir la protection de la santé et la protection contre la tromperie et les actes frauduleux dans le cadre de l'exercice des professions de la psychologie.

Date limite: 31 octobre 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Diffusion, 3003 Berne, tél. 031 325 50 50, fax 031 325 50 58 www.bag.admin.ch/berufe/projektpsych/vernehmlassung/f/index.htm

2005-1621

4079

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, Lgéo) Cette nouvelle loi doit mettre à disposition une base légale uniforme pour la mensuration nationale, pour la mensuration officielle et pour toutes les autres informations sur les territoires basés sur différents arrêtés fédéraux. On veut en particulier garantir que les administrations fédérales, cantonales et communales de même que l'économie, la société, la science et la recherche disposent durablement de géodonnées actuelles, d'un niveau de qualité adéquat et d'un coût acceptable, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d'une large utilisation.

Date limite: 30 novembre 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de topographie (swisstopo), Seftigenstrasse 264, 3084 Wabern, tél. 031 963 22 24, www.swisstopo.ch/fr/basics/law/geoig

5 juillet 2005

4080

Chancellerie fédérale