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Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Règlement sanitaire international (RSI) révisé Le premier Règlement sanitaire international (RSI) a été adopté en 1951 par l'Assemblée mondiale de la Santé (AMS), et a été remanié à trois reprises. La version encore en vigueur est un règlement technique destiné à contrôler et à endiguer la peste, le choléra et la fièvre jaune. Après révision complète, le règlement s'applique à tous les événements susceptibles de présenter une menace aiguë pour la santé publique. Le but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale de maladies infectieuses en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux. Lors de la consultation les conséquences possibles de la mise en application du RSI sont soumises à la discussion.

Date limite: 28 février 2006 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique, Division Affaires internationales, 3003 Berne, tél. 031 324 86 30, Internet: www.bk.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

20 décembre 2005

2005-3371

Chancellerie fédérale

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