Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement

Projet

(Programme d'armement 2004 modifié) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 avril 20052, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 13 avril 2005 (programme d'armement 2004 modifié), est approuvée.

1

Un crédit de 409 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 525.3230.002, matériel d'armement, défense.

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2005 2551

2005-0866

2579

Programme d'armement 2004 modifié. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projets

­ Conduite et exploration dans toutes les situations

Crédits d'engagement en francs

268 000 000

­ Logistique

11 000 000

­ Protection et camouflage

35 000 000

­ Effets des armes (part de l'instruction)

95 000 000

Total des crédits d'engagement pour le programme d'armement 2004 modifié

2580

409 000 000