1344 Délai d'opposition: 3 octobre 1956

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LOI FÉDÉRALE modifiant

la loi qui concerne la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications (Du 8 juin 1956)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 12 décembre 1955 (1), arrête: L'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 6 mars 1920/17 juin 1948 (2) concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications est abrogé et remplacé par la disposition suivante:

Art. 9, 1er al Tout agent occupé dans les conditions prévues à l'article premier, 3e alinéa, a droit, pendant l'année civile, à soixante jours de repos, convenablement répartis, dont vingt au moins tombant un dimanche ou un jour de fête générale.

II Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 8 juin 1956.

Le président, Rud. Weber Le secrétaire, F. Weber Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 8 juin 1956.

Le vice-président, Condrau Le secrétaire, Ch. Oser (1) FF 1955, II, 1445.

(2) RS 8, 154; RO 1948, 957.

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Le Conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera publiée en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

Berne, le 8 juin 1956.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : 10858

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

Date de la publication: 5 juillet 1956 Délai d'opposition: 3 octobre 1956

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LOI FÉDÉRALE modifiant la loi qui concerne la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications (Du 8 juin 1956)

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1956

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27

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05.07.1956

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1344-1345

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