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FEUILLE FÉDÉRALE 108e année

Berne, le 7 juin 1956

Volume I

Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 30 francs par an; 16 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 60 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des Hoirs C.-J.Wyss, société anonyme, à Berne

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de nouvelles missions diplomatiques (Du 1er juin 1956)

Monsieur le Président et Messieurs, Deux nouveaux Etats ont accédé à l'indépendance: le Maroc et la Tunisie. Les accords qu'ils ont conclus avec la France -- et pour le Maroc avec l'Espagne également -- ont mis fin aux traités de protectorat et consacré la souveraineté et l'indépendance de ces deux pays. Le Conseil fédéral a reconnu, le 18 mai 1956, l'indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie et exprimé l'intention d'établir des relations diplomatiques avec eux.

Le rôle politique que le Maroc et la Tunisie sont appelés à jouer, le développement constant des rapports que la Suisse entretient avec eux depuis de longues années, le fait, enfin, que la sauvegarde des intérêts suisses dans les conditions actuelles ne saurait plus être assurée par le simple maintien de nos représentations consulaires, rendent souhaitable et même nécessaire la création de missions diplomatiques suisses à Rabat et à Tunis. En fait, il ne s'agit pas de créer de nouveaux postes, mais d'élever au rang de légation les consulats que la Confédération entretient déjà dans ces capitales et qui sont dirigés, l'un par un consul général de carrière, l'autre par un consul de carrière.

Pour compléter ces informations, nous vous communiquons ci-dessous quelques indications géographiques, historiques, politiques et économiques sur ces deux pays.

Feuille fédérale. 108e année. Vol. I.

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1154 Le Maroc Le Maroc est de toute l'Afrique du Nord le pays le plus favorisé par la nature. D'une superficie presque égale à celle de la France (500 000 km 2 ), il s'étend entre le Sahara, l'Océan, la Méditerranée et les hauts plateaux. 11 est à la fois européen par sa structure physique et africain par son climat méditerranéen soumis aux influences sahariennes.

La population du Maroc est évaluée à 10 millions d'habitants, dont 93 pour cent sont musulmans. Les Berbères sont les plus nombreux et les plus anciennement établis. Un tiers de la population parle encore leur langue. Les Arabes sont établis surtout dans les villes et les plaines. Ils se sont fortement mélangés aux Berbères. La langue arabe l'emporte toutefois nettement et prend de plus en plus la place de la langue berbère ; en 1947, la première de ces langues était parlée par 64 pour cent de la population. Les Européens, d'origine française surtout, ne constituent qu'une faible minorité de 4 à 5 pour cent.

L'histoire du Maroc ne présente pas un développement continu mais, au contraire, l'aspect d'une suite d'événements distincts. Elle remonte aux Phéniciens. Après la chute de Carthage, le Maroc fut annexé par les Romains sous le nom de «Province de Mauritanie». L'influence de Rome et du christianisme devait survivre à la chute de son empire. Au début du moyen âge, vers le milieu du VIIIe siècle, le pays tomba aux mains des Maures et resta dès lors territoire arabe. Le christianisme perdit du terrain au point de devenir la religion d'une infime minorité. Le Maroc dut toutefois à ses étroites relations avec l'empire hispano-mauresque, maître pendant des siècles de l'Europe méridionale, de demeurer soumis à une influence européenne qui subsista même après la chute du califat de Grenade.

Le Maroc ne réapparut dans l'histoire européenne qu'au XIXe siècle, notamment après l'occupation de l'Algérie par la France. Cette influence européenne se renforça dès 1830, la France reprenant le rôle joué autrefois par l'Espagne. Un conflit hispano-marocain surgit et la paix de Tétouan, du 26 avril 1860, attribua à l'Espagne la côte nord du pays. Puis, lors do l'a conférence de Madrid du 3 juillet 1880, une convention internationale détermina, en particulier, les droits des étrangers au Maroc mais assura l'indépendance du sultan et l'intégrité de son
empire. En 1904, dans le cadre de l'entente cordiale, la France obtint de la Grande-Bretagne la reconnaissance de sa position privilégiée au Maroc. La première crise marocaine causée par les visées allemandes fut résolue par la conférence d'Algésiras.

L'acte du même nom, du 7 avril 1906, confirmait bien la politique de la porte ouverte au Maroc mais garantissait en pratique à la France sa position de puissance dirigeante. Les troubles survenus en 1907 et en 1911 amenèrent une intervention militaire de ce pays. De nouveaux incidents conduisirent à la deuxième crise marocaine, réglée par un accord franco-

1155 allemand du 4 novembre 1911, aux termes duquel l'Allemagne se désintéressait du Maroc, laissant ainsi à la France les mains libres. Par le traité de Fez du 30 mars 1912, le sultan reconnut le protectorat français sur le Maroc.

La zone espagnole nord fut délimitée par le traité franco-espagnol du 27 novembre de la même année.

Le territoire et le port de Tanger ont une situation particulière. Le traité anglo-franco-espagnol du 27 novembre 1912 a résolu le problème de Tanger en créant une zone internationale neutre. Les mêmes puissances établirent plus tard, par le traité du 18 décembre 1923, le statut de Tanger.

L'Italie y adhéra cinq ans plus tard. Le protocole du 10 novembre 1952 de la commission internationale de contrôle, comprenant actuellement la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, la GrandeBretagne et les Etats-Unis d'Amérique, apporta une nouvelle modification à ce statut.

Le protectorat français a pris fin le 2 mars 1956, date à laquelle l'indépendance du Maroc, dans la mesure où elle était touchée par le traité de protectorat de Fez, a été proclamée. Le 7 avril, une solution analogue a été adoptée entre l'Espagne et le Maroc, qui obtint également la reconnaissance de son indépendance par l'Espagne. Il reste à régler le problème de Tanger, savoir le sort réservé à la zone internationale et les attributions de la commission de contrôle au regard du nouveau gouvernement marocain.

L'indépendance confère au Maroc toutes les attributions d'un Etat souverain, et notamment le droit de déterminer librement, en principe, sa politique étrangère. Il pourra donc recevoir des missions diplomatiques sur son territoire et en accréditer à l'étranger dès qu'un accord portant sur les modalités d'application aura été conclu entre la France et le Maroc.

Du point de vue économique, le Maroc est un pays essentiellement agricole voué pour 92 à 93 pour cent à la culture des céréales. La production moyenne de 1936 à 1946 a été de 23 millions de quintaux d'orge, de blé et de maïs. Les légumineuses occupent aussi une surface appréciable. Les ressources en eau et le climat favorable permettent d'obtenir des récoltes de fruits plus avancées qu'en Algérie. La vigne, connue des Phéniciens déjà, et l'olivier trouvent également un très bon terrain. Les forêts, reconstituées,
fournissent des essences recherchées et, dans la zone atlantique, du liège.

L'élevage tient également une place de premier plan dans l'économie marocaine, bien que la question du fourrage pose un problème ardu dans certaines régions au climat plus rigoureux.

Les ressources minières du pays n'ont été mises en valeur que récemment. Les phosphates, d'une valeur inestimable, constituèrent en 1939 l'«appoint providentiel» de l'économie marocaine (30% des exportations).

La prospection du sous-sol, encore riche en fer et en autres métaux, n'est pas achevée. En revanche, le pétrole ne paraît pas abondant.

1156 Peu importante jusqu'à la dernière guerre, l'industrie s'est considérablement développée depuis lors. Les premières fabriques installées au Maroc relevaient du secteur alimentaire. Puis l'industrie des produits d'équipement prit son essor. Les capitaux qui affluèrent à la fin des hostilités permirent de moderniser les installations, d'augmenter · la production et de créer de nouvelles entreprise!?. L'industrie est actuellement prospère mais encore peu adaptée aux besoins du pays.

Le commerce extérieur e&t régi par l'acte d'Algésiras, aux termes duquel toutes les importations, sans considération d'origine, sont frappées d'une taxe ad valorem de 12,5 pour cent, réduite à 7,5 pour cent pour quelques articles. Le Maroc n'étant pas habilité à établir des tarifs protecteurs, la France avait prévu des contingents d'importation admis en franchise. En revanche, les restrictions françaises d'importation ont été étendues d'une manière générale au Maroc, qui n'a pas été mis au bénéfice des mesures de libération des échanges. A partir de 1949, la Suisse a négocié dans ses accords avec la France des contingents spéciaux pour toute son exportation .au Maroc. Ces contingents ont subi une augmentation progressive. Le commerce, qui se fait surtout par Casablanca (80 à 90% des importations et 70 à 80% des exportations), présente les caractéristiques d'une forte importation de produits fabriqués et alimentaires et d'une exportation prédominante de matières premières et de produits agricoles.

Le commerce entre le Maroc et la Suisse donne les chiffres suivants (en milliers de francs): Importations . . .

Exportations....

1947

1948

5 252 5 299 1952

·

1949

1950

1951

3 780 7 377

9 573 8 549

7 165 7 140

9 993 10 332

1953

1954

1955

Importations . . .

4534 6422 4648 . 5205 Exportations . . . 14850 17119 15878 15018 Les importations suisses en provenance du Maroc, qui ont été assez importantes à certains moments, .sont composées principalement, dans l'ordre de leurs valeurs, de phosphates, légumes, liège, crin végétal, coton brut, vessies et boyaux, maroquinerie, conserves de poissons, pois, etc., et, suivant les circonstances, de céréales (orge, avoine, etc.). La Suisse exporte essentiellement, en ordre de valeurs, des machines, broderies, instruments et appareils, montres, laits conservés, pneumatiques, fils de rayonne, chaussures, colorants, machines à écrire, tissus de coton, fromages, etc.

Les 2600 Suisses du Maroc constituent l'une des plus importantes colonies européennes du pays. La Confédération y est représentée par un consulat à Rabat et par une chancellerie consulaire à Casablanca, tous deux placés sous la direction d'un consul général de carrière résidant à Rabat.

1157 Les intérêts suisses dans la zone de Tanger sont sauvegardés par un viceconsul de carrière.

La Tunisie D'une superficie de 115000 km 2 , égale au quart de celle du Maroc environ, la Tunisie s'étend sur l'Atlas oriental, massif entrecoupé de vallées profondes, s'abaissant progressivement jusqu'à la côte. Elle forme un promontoire en Méditerranée centrale, en direction de la Sicile et du Levant. Le pays entier est orienté vers la mer, dont l'influence caractérise la Tunisie: sa capitale, ses principales villes, la majorité de ses villages ont des ports et leurs relations avec l'étranger profitent largement à l'arrière-pays, pauvre et assez peu peuplé.

La population, évaluée à 3 600 000 habitants, est en majorité d'origine berbère. Mais les Tunisiens parlent l'arabe ; 2 pour cent seulement des indigènes s'expriment en berbère ; cette proportion est très faible par comparaison aux autres régions de l'Afrique du Nord. L'arabisation du pays est due aux nombreuses invasions et à l'influence des cités où l'islamisme s'est implanté. La population européenne, d'origine française et italienne surtout, est de 250 000 personnes.

La Tunisie entra dans l'histoire à la fondation de Carthage. Plusieurs siècles après sa chute, l'influence phénicienne subsista. Mais celle de Rome et du christianisme fut encore plus durable et se maintient sous l'occupation des Vandales et de Byzance. L'islamisme ne supplanta le christianisme qu'au début du VIIIe siècle. Au moyen âge et plus tard encore, la Tunisie subit l'invasion des Normands, des Marocains et des Espagnols. L'ancienne civilisation disparut et le pays s'appauvrit. Dès 1575, il fut régi par un bey et devint le vassal de la Sublime Porte. La prise d'Alger par les Français en 1830 redonna à la Tunisie de l'importance à l'égard de l'Europe. Le 12 mai 1881, le bey conclut avec la France le traité du Bardo, plaçant ainsi son pays sous le protectorat français qui devait durer plus de 70 ans. Le 20 mars 1956, la signature d'un protocole entre le ministre des affaires étrangères français et le président du gouvernement tunisien marqua l'indépendance de la Tunisie.

Ainsi donc, ce pays, comme le Maroc, peut, en principe et en tant qu'Etat souverain, se faire représenter à l'étranger par des missions diplomatiques et en recevoir sur son territoire. Des négociations
sont prévues pour en fixer les modalités.

Du point de vue économique, la Tunisie ne manque ni de fertilité ni de ressources. L'une des richesses du pays réside dans ses mines de plomb, de zinc et de fer. Les gisements sont nombreux, mais dispersés ; l'exploitation en est donc souvent malaisée et coûteuse. En revanche, les gisements de phosphate sont riches, voir inépuisables.

1158 A l'encontre du Maroc, le sol tunisien offre peu de possibilités à l'agriculture. La superficie du pays est stérile dans la proportion de 60 pour cent.

En outre, l'irrégularité des pluies, les difficultés de l'irrigation font que seule la moitié des terres cultivables, soit un peu plus d'un million et demi d'hectares, sont productives. On y cultive surtout les céréales et, dans les régions les mieux exposées, les fruits et les légumes.

Comme au Maroc, l'élevage dépend des conditions du climat. Le cheptel est souvent à la merci de la sécheresse. Il augmente cependant, sous l'influence des conceptions modernes de l'élevage.

L'industrie en est à ses débuts, mais prend un essor remarquable dans ce pays qui ne connaissait récemment encore que l'artisanat. Des fonderies de plomb et une fabrique de ciment ont été notamment créées. Dans la banlieue de Tunis, des usines produisent des superphosphates et des hyperphosphates; on y trouve également des brasseries, des minoteries, des conserveries de poissons, des huileries, etc. Deux grands barrages ont été mis en chantier pour augmenter la production d'énergie électrique.

Le commerce extérieur s'est considérablement développé depuis le début du protectorat. Mais la Tunisie a beaucoup souffert des opérations de la dernière guerre et de récentes dissensions intérieures. En 1939, le pays exportait surtout de l'huile d'olive, du blé, du vin, des phosphates, du fer et du plomb. Actuellement, la masse des exportations est constituée essentiellement par les phosphates.

Jusqu'à la constitution de l'union douanière franco-tunisienne, toute l'importation en Tunisie était contingentée. Comme pour le Maroc, la Suisse a négocié avec la France, à partir de 1949, des contingents en faveur de son exportation en Tunisie, qui ont été successivement augmentés. La convention économique et financière franco-tunisienne du 3 juin 1955 a instauré, avec effet au 1er janvier 1956, un régime d'union douanière entre la France et la Tunisie, comportant un tarif douanier commun pour les produits étrangers. En même temps, le régime français d'importation, avec les mesures de libération, a été étendu à la Tunisie. Un nouveau régime fiscal (taxe à la production, taxe de consommation), qui rappelle celui de la France, a été également institué.

Les échanges commerciaux entre la Suisse et la Tunisie s'établissent comme suit : (en milliers de francs) 1947

1948

1949

1950

1951

Importations . . .

Exportations . . .

674 2708

754 3606

980 2232

5582 1730

3186 2715

1952

1953

1954

1955

Importations . . .

Exportations . . .

3560 2888

3391 3495

681 3784

791 3437

1159 Les importations suisses en provenance de la Tunisie, rangées d'après la valeur, sont constituées principalement par des éponges, des phosphates, des dattes, de la laine brute, de l'huile d'olive, etc. A ces importations se sont ajoutés parfois d'importants achats de plomb (1,1 million de francs en 1950; 2,8 millions en 1952; 2,7 millions en 1953).

Les exportations de Suisse en Tunisie donnent des chiffres plus stables ; elles comprennent des machines, montres, instruments et appareils, laits conservés, vêtements, tissus de coton, machines à écrire, chaussures, pneumatiques, etc.

La colonie suisse comptait, à la fin de l'année 1955, environ 570 personnes.

La Suisse entretient à Tunis un consulat dirigé par un consul de carrière.

La Libye En même temps que la création d'une légation à Tunis, nous croyons devoir vous proposer une mesure identique à l'égard du royaume voisin de Libye. Notre dessein serait d'accréditer, le moment venu, à Tripoli également, un de nos chefs de poste en Afrique du Nord.

Ni nos relations commerciales avec la Libye, ni les intérêts de la colonie suisse, fort modeste, de Tripoli ne suffiraient à justifier cette décision dès maintenant. Ce sont, avant tout, des motifs d'ordre politique qui inspirent notre proposition. Le gouvernement libyen nous a fait savoir qu'il attacherait du prix à nouer des relations diplomatiques avec la Confédération. Accéder à ce voeu répond aux règles de la courtoisie internationale.

La Libye, d'une surface de 1 759 000 km 2 , est située entre la Tunisie et l'Egypte. Elle comprend une plaine côtière (Djefera), le palier du Djebel tripolîtain, d'une altitude de 500 à 1000 mètres, le désert d'Hammada-eHonvra et le bassin du Fezzan, le plateau de Barka avec la Marmariqueet une partie du désert libyen. Le climat de la côte est méditerranéen, celui de l'intérieur désertique. Exception faite des oasis, seule l'irrigation artificielle est propre à ménager des terres cultivables. La population, en très grande majorité musulmane, est de 1 200 000 âmes, dont moins de 50 000 Européens. 200000 habitants sont des citadins; il y a 500000 sédentaires dans les campagnes, 200 000 semi-nomades et autant de nomades.

La Libye est connue dans l'histoire en tant que province romaine, après la chute de Carthage. Elle fut soumise par les Arabes au VIIe siècle, puis par les Turcs au XVIe. Plus récemment, après la guerre italo-turque, le traité de Lausanne du 18 octobre 1912 l'attribua à l'Italie, qui en fit la colonie de Tripolitaine et s'y maintint jusqu'en 1943. Après la seconde

1160 guerre mondiale, le 24 décembre 1951, la Libye devint un royaume indépendant et fut reconnue comme tel par la Confédération.

L'économie libyenne peut être qualifiée d'agricole en ce sens qu'elle n'a pas d'industrie et que les rares produits nationaux sont d'origine agricole; les districts côtiers fournissent des dattes, des olives, des oranges et d'autres fruits. De la mer ori tire le sel et l'éponge. Les régions non désertiques du reste du pays sont, constituées, en majeure partie, par des pâturages.

Le trafic commercial entre la Suisse et la Libye est restreint en raison même des faibles possibilités d'importation et d'exportation de ce dernier pays. Il n'en marque pas moins une augmentation constante dans les deux sens. La baisse d'un million constatée l'an dernier ne contredit pas cette constatation car, en 1954, des commandes fort importantes de machines suisses avaient provoqué une hausse exceptionnelle de nos exportations en Libye.

Les statistiques sont, en milliers de francs, résumées dans le tableau ci-dé ssous : Importations Exportations

1949

1950

1951

1952

1953

1954

1955

26 201

42 168

159 283

118 297

97 730

510 2600

656 1600

La Libye exporte des éponges, des oléagineux, des céréales et de l'huile d'olive et importe de Suisse surtout des montres puis, dans une mesure plus ou moins grande, des produits pharmaceutiques, des machines, des cotonnades, des fromages et des conserves.

Les autorités libyennes pratiquent une libre politique d'importation sans discrimination des Etats.

Nous ajoutons que nous n'avons pas l'intention d'installer une représentation fixe à Tripoli.

En conclusion, nous désirons répéter que la création de légations à Rabat, à Tunis et à Tripoli assurerait le développement de nos relations avec ces trois Etats, sauvegarderait les intérêts suisses et répondrait en même temps au voeu des gouvernements en question.

La date de l'ouverture de ces postes, après expiration du délai référendaire, serait fixée par le Conseil fédéral.

Nous sommes convaincus que notre pays retirerait des avantages des nouvelles relations diplocaatiques envisagées, et c'est pourquoi nous vous proposons d'adopter le projet d'arrêté fédéral joint au présent message.

1161 Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 1er juin 1956.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Feldmann 11091

.

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

1162

(Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

la création de missions diplomatiques

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 1956, arrête: Article premier Le Conseil fédéral est autorisé à créer des missions diplomatiques au Maroc, en Tunisie et en Libye.

Art. 2 Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, et de fixer la date de son entrée en vigueur.

11091

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la création de nouvelles missions diplomatiques (Du 1er juin 1956)

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7154

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07.06.1956

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1153-1162

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