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Avis

L'Office fédéral de la justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le

Projet de révision totale de la constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications: - Résumé global des réponses: On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.681-684 df Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.685/306 df Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30631

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1690

Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître: Volume 33 Logement, lieu d'habitation et loyer Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne 140 pages, n° de commande 725.033 f, 15 francs Volume 35 Evaluation de logements Système d'évaluation de logements (SEL), édition 1986 116 pages, n° de commande 725.035 f, 13 francs Volume 37 Programme de recherche de la Commission de recherche pour le logement (CRL), 1988-1991 56 pages, n° de commande 725.037 f, 6 francs Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

30422

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1691

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie publie une brochure intitulée: Effets des champs électromagnétiques sur l'environnement II s'agit d'une expertise effectuée sous la responsabilité de la Commission fédérale des installations électriques. Ses différents chapitres abordent des problèmes tels que les champs électromagnétiques de source naturelle, l'influence des champs électromagnétiques sur les substances biologiques et les organismes vivants, leurs effets secondaires, les limites de sécurité, les mesures de protection contre ces champs et le danger potentiel qu'ils représentent.

112 pages, numéro de commande 801.001/7029 d, prix: 15 francs.

Cette publication n'existe qu'en langue allemande. Sa table des matières a été traduite en français et en italien; il existe également un résumé dans ces deux langues.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

3IIIS

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L'Office fédéral du registre foncier publie: Le registre foncier en Suisse Etat au 1er janvier 1988 La liste contient toutes les communes (par ordre alphabétique) et indique l'office du registre foncier compétent pour chacune d'elles ainsi que les effets juridiques du registre foncier dans chaque commune.

Prix: 18 francs; numéro de commande 404.300 a, f, i, r Les commandes doivent être adressées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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1692

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.08.1990

Date Data Seite

1690-1692

Page Pagina Ref. No

10 106 267

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