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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 6 novembre 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation pour , de désertion, éventuellement d'absence injustifiée, et pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 octobre 1990

F33943

658

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 8 novembre 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pde refus de servir, pou, d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis, pour de refus de servir, et pour de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 octobre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

F33943

659

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 23 novembre 1990, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 octobre 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le lundi 3 décembre 1990, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

8 octobre 1990

F33943

660

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 13 décembre 1990, à 9 h. 30, à Romont FR, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

10 octobre 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 13 décembre 1990, à 9 h. 45, à Oron-la-Ville, Hôtel-de-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

10 octobre 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

F33943

661

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1990

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3

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42

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23.10.1990

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658-661

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