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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 7 mars 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'abus et de dilapidation de matériel, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 février 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

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Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 8 mars 1990, à 8 h. 30, à Cossonay, place du Temple, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 février 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

unal militaire de division 1, siégeant le vendredi 30 mars 1990, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 février 1990

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Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

bunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 5 avril 1990, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

9 février 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 7 mars 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, et pour d'insoumission intentionnelle, et éventuellement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 février 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

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Jahr

1990

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20.02.1990

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909-911

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10 106 073

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