# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 12 décembre 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour, de refus de servir, pour d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, pour de refus de servir, et pour , d'inobservation de prescriptions de service, et d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

16 novembre 1990

F34043

978

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

Le président du tribunal militaire de division 2, ·*

A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 14 décembre 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel, pour de refus de servir, et pour principalement d'insoumission intentionnelle, et subsidiairement de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

16 novembre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

F34043

979

Citations Le président du tribunal militaire-de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 11 décembre 1990, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis, pourd'insoumission intentionnelle, subsidiairement d'insoumission par négligence, et pour d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

20 novembre 1990

F34043

980

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.11.1990

Date Data Seite

978-980

Page Pagina Ref. No

10 106 357

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.