425
# S T #
Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 3 octobre 1939.)
M. Jean Wettstein de Westersheimb a remis au Conseil fédéral, le 26 septembre 1939, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Hongrie près la Confédération suisse, ainsi que les lettres de rappel de son prédécesseur, M. Ladislas Velics de Lâszlofalva.
Le Conseil fédéral constate que le referendum contre la loi fédérale modifiant le statut et les conditions d'assurance du personnel fédéral a abouti, attendu qu'il est appuyé par 40 379 signatures valables.
Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Edwin Zuerrer, de ses fonctions de consul honoraire de Suisse à Toronto.
Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Ulrich Spalinger, de ses fonctions de consul honoraire de Suisse à Canton.
(Du 6 octobre 1939.)
M. Jean Malche, de Genève, jusqu'ici juriste de Ire classe, est nommé adjoint de IIe classe au secrétariat général du département fédéral de l'économie publique.
Le gouvernement de Costa Rica a accordé l'exequatur à M. Hans Herzog, nommé consul général de Suisse à San José le 17 juillet 1939.
1518
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Extrait des délibérations du Conseil fédéral
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1939
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
41
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
11.10.1939
Date Data Seite
425-425
Page Pagina Ref. No
10 089 025
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.