Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 1er avril 1990

# S T #

du 30 janvier 1990

Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 10, 1er alinéa, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 1) sur les droits politiques, arrête:

Article premier La votation populaire sur - l'initiative populaire du 25 février 19862) «Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier»; - l'initiative populaire du 2 juillet 1987 3) «pour une région sans autoroute entre Moral et Yverdon»; - l'initiative populaire du 2 juillet 19874) «pour un district du Knonau sans autoroute»; - l'initiative populaire du 2 juillet 19875' «contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil»; - l'arrêté fédéral du 23 juin 19896> sur la viticulture et - la modification du 23 juin 19897' de la loi fédérale d'organisation judiciaire aura lieu sur tout le territoire de la Confédération, le 1er avril 1990 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

30 janvier 1990

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Koller Le chancelier de la Confédération, Buser

!> RS 2 > FF 3 > FF 4 > FF 574

161.1 1986 II 95 1988 I 273 1988 I 276

5) FF 1988 I 279 6 > FF 1989 II 866 7 > FF 1989 II 802

33416 1990 - 63

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 1er avril 1990

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.02.1990

Date Data Seite

574-574

Page Pagina Ref. No

10 106 062

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.