387 Délai d'opposition :· 27 décembre 1939.
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Loi föderale modifiant
l'article 124 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire.
(Tir obligatoire pour le landsturm.)
(Du 2l septembre 1939.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 11 juillet 1939, arrête :
Article premier.
L'article 124 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire est abrogé et remplacé par la disposition suivante: Art. 124. Les sous-officiers, appointés et soldats de l'élite, de la landwehr et du landsturm armés du fusil ou du mousqueton, ainsi que les officiers subalternes de ces troupes, sont tenus de faire chaque année, dans une société de tir, les exercices de tir prescrits. Celui qui ne fait pas son tir est appelé à un cours de tir spécial, sans solde.
Art. 2.
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Il édicté les dispositions d'exécution nécessaires.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 21 septembre 1939.
Le président, VALLOTTON.
Le secrétaire, G. BOVET.
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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 21 septembre 1939.
Le président, E. LÖPFE-BENZ.
Le secrétaire, LEIMGRUBER.
Le Conseil fédéral arrête: La loi fédérale ci-dessus sera publiée, en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 21 septembre 1939.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1326
Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.
Date de la publication : 27 septembre 1939.
Délai d'opposition : 27 décembre 1939.
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Loi fédérale modifiant l'article 124 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire.
(Tir obligatoire pour le landsturm.) (Du 2l septembre 1939.)
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Bundesblatt
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In
Foglio federale
Jahr
1939
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
39
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
27.09.1939
Date Data Seite
387-388
Page Pagina Ref. No
10 089 007
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