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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 13 novembre 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation n d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle de sursis, etde refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

19 octobre 1990

F33966

714

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 2, *

A vous: à vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 14 novembre 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

19 octobre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 15 novembre 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, 1er étage, sous l'inculpation pou d'absence injustifiée, et pour de révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

19 octobre 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

F33966

715

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 16 novembre 1990, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-deVille, place du Marché, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, et pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

19 octobre 1990

F33966

716

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

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Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

43

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.10.1990

Date Data Seite

714-716

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10 106 336

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