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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 21 mars 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Benninger, de refus de servir, et pour Avondet, d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

21 février 1990

33475

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Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 28 mars 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

21 février 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 23 mars 1990 à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

23 février 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

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1095

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité a comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 16 mars 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et dilapidation de matériel, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 février 1990

33475

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Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

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1990

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1

Volume Volume Heft

09

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06.03.1990

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1094-1096

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