Délai d'opposition: 14 janvier 1991

Arrêté fédéral concernant la radio suisse sur ondes courtes

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Modification du 5 octobre 1990

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 8 novembre 19891), arrête:

I L'arrêté fédéral du 21 juin 19852) concernant la radio suisse sur ondes courtes est modifié comme il suit: Art. 5, 3e al.

3

Le présent arrêté a effet jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi sur la radio et la télévision, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1995.

II 1 2

Le présent arrêté, qui est de portée générale, est sujet au référendum facultatif.

II entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1991.

Conseil des Etats, 5 octobre 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber

Conseil national, 5 octobre 1990 Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler

Date de publication: 16 octobre 19903) Délai d'opposition: 14 janvier 1991 33249

') FF 1989 III 1447 > RS 784.405 3 > FF 1990 III 596 2

596

1990-670

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Arrêté fédéral concernant la radio suisse sur ondes courtes Modification du 5 octobre 1990

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.10.1990

Date Data Seite

596-596

Page Pagina Ref. No

10 106 316

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