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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

; vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 16 février 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation poude refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

22 janvier 1990

33412

254

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vendredi 23 février 1990, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

22 janvier 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 7 mars 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, de service militaire étranger.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 janvier 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

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255

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 8 mars 1990, à 8 h. 15, à Villeneuve VD, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été octroyé le 27 décembre 1988, par l'auditeur du tribunal militaire de division 10A.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 janvier 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Marc Gaist

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 29 mars 1990, à 9 h. 30, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir. En outre, au cours de cette audience, le tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 11 août 1988 par le juge informateur de l'arrondissement de Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

25 janvier 1990

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256

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 13 février 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

26 janvier 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

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257

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 20 février 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, la révocation éventuelle d'un sursis, pour d'insoumission intentionnelle, d'insoumission par négligence, d'inobservation de prescriptions de service, pour d'insoumission intentionnelle, et pourde refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

29 janvier 1990

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258

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 22 février 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour , de refus de servir, éventuellement d'insoumission intentionnelle, pour de désobéissance, d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis, pour d'insoumission intentionnelle, et pour , la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

29 janvier 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

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259

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 22 février 1990, à 8 h. 30, à Nyon, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, et pourde refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

26 janvier 1990

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260

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 23 février 1990, à 8 h. 30, à Moudon, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour d'insoumission intentionnelle, et pour de mutilation, d'insoumission intentionnelle, de refus de servir, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

29 janvier 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

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1990

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06.02.1990

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