# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: ; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 2 novembre 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, et pour principalement de refus de servir, et subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

2 octobre 1990

33928

620

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 31 octobre 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du Tribunal de district, sous l'inculpation, pour d'inobservation de prescriptions de service, de refus de servir, pour de refus de servir, pour, de refus de servir, et pour de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5 octobre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

F33928

621

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 2 novembre 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation de voies de fait sur un supérieur, et de lésions corporelles simples.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 octobre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 6 novembre 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, éventuellement de refus de servir, et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 octobre 1990

F33928

622

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.10.1990

Date Data Seite

620-622

Page Pagina Ref. No

10 106 325

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.