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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

san à dét san ter 101; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 25 octobre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 août 1990

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Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

Le président du tribunal militaire de division 1, j&

A vous: T rens mot 2; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 25 octobre 1990, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 août 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: 1 d trm à bttr dir feux can Id 3; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le lundi 24 septembre 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 août 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.09.1990

Date Data Seite

184-185

Page Pagina Ref. No

10 106 272

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