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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: à connu; fus à cp fus mont II/7; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 31 janvier 1991, à 10 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

26 novembre 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: R 1 domicile connu; recr fus; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 31 janvier 1991, à 9 h. 45, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

30 novembre 1990

1228

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo F34062

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Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

49

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.12.1990

Date Data Seite

1228-1228

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10 106 370

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