Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour un abandon progressif de l'énergie atomique»

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du 23 mars 1990

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'initiative populaire «pour un abandon progressif de l'énergie atomique», déposée le 1er octobre 1987 1); vu le message du Conseil fédéral du 12 avril 19892), arrête:

Article premier 1

L'initiative populaire du 1er octobre 1987 «pour un abandon progressif de l'énergie atomique» est soumise au vote du peuple et des cantons.

2

Elle a la teneur suivante: La constitution fédérale est complétée comme il suit: Art. 24quinqies 3' à 5e al. (nouveaux) 3 Aucune installation nouvelle productrice d'énergie atomique ni aucune installation de traitement de combustibles nucléaires ne seront mises en exploitation en Suisse. L'équipement des installations existantes ne sera pas renouvelé. Ces installations seront désaffectées le plus rapidement possible.

4 Pour assurer un approvisionnement suffisant en électricité, la Confédération et les cantons pourvoient à ce que l'énergie électrique soit économisée, mieux utilisée et produite de manière à respecter l'environnement. La construction de nouveaux ouvrages de production d'électricité ne doit pas porter atteinte aux cours d'eau et lacs naturels ni aux paysages dignes d'être protégés.

5 Dans le même but, la Confédération encourage la recherche, le développement et l'exploitation d'installations productrices d'énergie décentralisées et respectueuses de l'environnement.

Art. 2 L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative.

Conseil national, 23 mars 1990

Conseil des Etats, 23 mars 1990

Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler

Le président: Cavelty La secrétaire: Huber

» FF 1988 I 91 > FF 1989 II 1

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1990-180

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Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour un abandon progressif de l'énergie atomique» du 23 mars 1990

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Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.04.1990

Date Data Seite

1518-1518

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10 106 113

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