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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 23 mai 1990, à 9 h. 45, à Yverdon, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 mars 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

33531

1563

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 18 avril 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, et pour d'absence injustifiée, d'abus et de dilapidation du matériel, de dommages à la propriété et d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

23 mars 1990

33531

1564

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

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Bundesblatt

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In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.04.1990

Date Data Seite

1563-1564

Page Pagina Ref. No

10 106 133

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