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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

re devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 26 juin 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

28 mai 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

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905

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 4 juillet 1990, à 8 h. 15, à Sion, Palais de justice, Salle du tribunal cantonal n° 105, sous l'inculpation pour les deux d'insoumission intentionnelle et en plus pour d'inobservation de prescriptions de service et plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

31 mai 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 4 juillet 1990, à 10 h. 30, à Sierre, avenue du Rothorn 2, Salle du tribunal de district pour y être entendu au sujet d'une révocation de deux sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 mai 1990

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906

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 27 juin 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pourde refus de servir, pour de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service, pour d'absence injustifiée, et pour 'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

1er juin 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 29 juin 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour de refus de servir, éventuellement d'insoumission intentionnelle, d'abus et dilapidation de matériel, pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation d'un sursis, et pour de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

1er juin 1990

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Tribunal militaire de division 2: Le président, major Jean-Marie Favre

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1990

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23

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12.06.1990

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905-908

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10 106 192

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