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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: 1 à 1201 Genève, rue des Pâquis 32; mitr à cp car 11/13; à Delémont, Brise-Vent 31; sdt fus à cp fus 11/24; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 8 février 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour Blunier, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et pour Brohy, d'absence injustifiée, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et de révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

9 janvier 1990

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Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckl

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: o hop; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 8 février 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

11 janvier 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

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Bundesblatt

Dans

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In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.01.1990

Date Data Seite

158-159

Page Pagina Ref. No

10 106 046

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