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Avis

L'Office fédéral des assurances sociales publie:

Lois cantonales sur les allocations familiales Recueil du 1er octobre 1982 Cette collection est contenue dans un classeur à feuilles mobiles, pourvu d'un registre alphabétique. Elle donne un aperçu des régimes cantonaux d'allocations familiales avec indication des montants de prestations, ainsi que le texte intégral des prescriptions cantonales sur les allocations familiales.

Les révisions des dispositions légales sont l'objet de suppléments annuels qui sont livrés automatiquement à toutes les personnes en possession de cet ouvrage.

Trilingue allemand/français/italien, n° de commande 318.801/4846 dfi Prix de l'édition complète (avec les suppléments 6 à 8): Fr. 82.--.

Les suppléments 1-5 sont inclus dans l'édition de base.

Suppléments parus jusqu 'à présent: - Supplément 6, état au 1. 4. 88, Fr. 14.-- - Supplément 7, état au 1. 4. 89, Fr. 8.-- - Supplément 8, état au 1. 4. 90, Fr. 18.--

N° de commande 318.801.6/7615 dfi 318.801.7/7969 dfi 318.801.8/7830 dfi

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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L'Office fédéral de l'énergie a publié: Energie solaire et permis de construire L'opuscule est destiné à faciliter le travail des services chargés d'octroyer les autorisations. Le lecteur y est rendu attentif aux dispositions légales réputées entraver certains projets «solaires». Il pourra également examiner si tel projet entre dans le cadre de la législation en vigueur et si ce n'est pas le cas, vérifier le bien-fondé des arguments énergétiques en vue de justifier certaines dérogations.

Cette publication peut être également obtenue en langue allemande et italienne.

32 pages, n° de commande 805.830/3653 f, prix 5 francs Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions

et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend: - une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts; - les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction; - annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.

Prix de la collection: 56 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal international, 3003 Berne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.10.1990

Date Data Seite

623-624

Page Pagina Ref. No

10 106 326

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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