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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 21 septembre 1990, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 août 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

Le président du tribunal militaire d'appel 1B, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire d'appel 1B, siégeant le vendredi 28 septembre 1990, à 9 h. 45, à Cully, Salle du tribunal de district, rue Davel 9,1er étage, en qualité d'appelant contre le jugement rendu le 26 avril 1990, par le tribunal militaire de division 1.

Si vous ne vous présentez pas, l'instance sera périmée une heure après celle fixée par les débats.

29 août 1990

20 Feuille fédérale. 142e année. Vol. III

Tribunal militaire d'appel 1B: Le président, colonel Michel Jalon 301

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 12 octobre 1990, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 août 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 24 octobre 1990, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Tribunal de district, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

29 août 1990

F33868

302

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 8 novembre 1990, à 10 h. 30, à Yvorne, Bâtiment communal, La Grappe, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle (sous réserve d'acceptation de votre demande de relief) et de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 septembre 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, major Raymond Fluckiger

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 20 septembre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 août 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

F33868

303

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr

1990

Année Anno Band

3

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36

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.09.1990

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301-303

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10 106 277

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