# S T #

Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 1er novembre 1990, à 10 h. 30, à Villeneuve VD, Maison-de-Ville, Salle du Conseil communal, pour être entendu au sujet d'une éventuelle révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, le tribunal statuera en votre absence.

21 septembre 1990

F33906

474

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: d vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 16 octobre 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'absence injustifiée, subsidiairement de désertion.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

21 septembre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: T cp fus 418; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 18 octobre 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

21 septembre 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

F33906

475

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

sans domicile connu; sdt eg à bttr mob eg DCA II/l; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 22 novembre 1990, à 8 h. 30, à Cossonay, Salle du tribunal de district, 2 e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 septembre 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: S sans domicile connu; recr non incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 6 décembre 1990, à 10 heures, à Yvorne, Bâtiment communal La Grappe, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé par le président du Tribunal III de Bienne le 19 décembre 1989.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

24 septembre 1990

F33906

476

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.10.1990

Date Data Seite

474-476

Page Pagina Ref. No

10 106 297

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.