Arrêté fédéral concernant la création d'un «Panorama de l'histoire suisse» à Schwyz

# S T #

du 7 février 1990

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu la loi fédérale du 27 juin 1890 1) concernant la création d'un Musée national suisse; vu le message du Conseil fédéral du 6 septembre 19892), arrête:

Article premier Un crédit d'ouvrage de 14 948 000 francs est ouvert pour la création du «Panorama de l'histoire suisse», filiale du Musée national suisse, à Schwyz.

Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 7 février 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber

Conseil national, 13 décembre 1989 Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler

33148

') RS 432.31 > FF 1989 III 817

2

1544

1990-190

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral concernant la création d'un «Panorama de l'histoire suisse» à Schwyz du 7 février 1990

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.04.1990

Date Data Seite

1544-1544

Page Pagina Ref. No

10 106 123

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.