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Arrêté fédéral

concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1990)

du 20 septembre 1990

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 20 et 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 4 avril 19901', arrête:

Article premier 1 Les projets de construction et les crédits additionnels présentés dans le message du 4 avril 1990 sont approuvés.

2 Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts à cet effet: Fr a. Ouvrages et installations militaires selon l'appendice 1 ..

b. Crédits additionnels selon l'appendice 2

360 060 000 9 730 000

Art. 2 1 Le Conseil fédéral peut procéder, dans la limite des crédits d'ensemble mentionnés à l'article premier, 2e alinéa, lettre a, à des transferts de peu d'importance entre les différents crédits d'engagement.

2 Les crédits de paiement seront inscrits chaque année au budget.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 20 juin 1990 Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler

Conseil des Etats, 20 septembre 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber

33606

') FF 1990 II 453 1990-674

41 Feuille fédérale. 142e année. Vol. III

601

Ouvrages militaires

Appendice 1

Liste des ouvrages militaires 2 ~,

Ouvrages militaires x-,

,

,

,

,

.

,

,

,

,

Crédit d'engagement

21 211

Ouvrages de combat et de conduite de l armée Renforcement du terrain

212

Constructions pour les stations d'ondes dirigées R-915; l re étape

10500000

213

Adaptations de constructions pour l'équipement radio au sol de l'aviation

8 100 000

Adaptation des infrastructures au nouveau radar de surveillance de l'espace aérien des aérodromes sur trois aérodromes militaires

6 100 000

214

22

Constructions pour la logistique

221 222

Construction de deux magasins de munitions enterrés ..

Mesures de protection pour des magasins de munitions souterrains; 2° étape

223 224 225

Construction et rénovation de l'arsenal fédéral de Sursee; l re étape Adaptation des bâtiments destinés à l'entretien du char 87 Léopard dans les parcs des automobiles de l'armée . . . .

Agrandissement de l'infrastructure pour les hélicoptères de transport sur trois aérodromes militaires; l rc étape . .

23

Constructions pour l'instruction

231

Bâtiments pour l'instruction aux armes guidées légères de DCA sur la place d'armes de Payerne Construction d'une caserne sur la place d'armes de Herisau-Gossau Assainissement de domaines affermés sur des places d'armes et de tir

232 233 234 235 236

602

Transformation d'un entrepôt en atelier de confection de cibles à Brigue Constructions pour le centre de formation des pilotes de l'aérodrome de Sion Transformations en vue d'installer un simulateur de tir sur la place d'armes de Thoune

Fr.

93 500 000

3 900 000 5 200 000 26 800 000 4 800 000 31 260 000

14 120 000 60 950 000 6 200 000 2 570 000 11 770 000 3 700 000

Ouvrages militaires

Crédit d'engagement Fr.

237 238 239 24 241

Construction de casernes et d'installations pour l'instruction sur la place d'armes d'Airolo Crédit de programme pour la rénovation de casernes . .

Assainissement de l'adduction d'eau et des canalisations sur la place d'armes du Monte Ceneri Projets de construction divers Construction d'un centre d'exploitation pour le corps des gardes-fortifications à Airolo

Mesures de protection de l'environnement Crédit de programme pour les mesures de protection de l'environnement Total des ouvrages militaires

32 700 000 10 000 000

4 500 000

15 390 000

25 251

8 000 000 360 060 000

603

Ouvrages militaires

Appendice 2

Liste des crédits additionnels pour les ouvrages militaires 3

Crédits additionnels

31

Programme des constructions de 1984

Crédit additionnel Fr.

(AF du 2 octobre 1984 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1984 III 111) 311

32

Mesures de protection des eaux dans la région de Meiringen

2 400 000

Programme des constructions de 1986 (AF du 29 septembre 1986 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1986 III 393)

321

33

331

Agrandissement de la place d'armes de Payerne pour les troupes de défense contre avions; lre étape

2 700 000

Programme des constructions de 1987 (AF du 8 octobre 1987 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1987 III 264) Agrandissement du stand de tir de Chésopelloz FR . . . .

830 000

34

Programme des constructions de 1988 (AF du 6 octobre 1988 concernant des ouvrages militaires et des acquisitions de terrain; FF 1988 III 732) 341 Agrandissement et adaptation des infrastructures pour le jet-école Hawk 342 Construction d'installations pour les écoles d'aviation de la place d'armes d'Emmen; lre étape Total des crédits additionnels 33606

604

3 140 000 660 000 9 730 000

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Arrêté fédéral concernant des ouvrages militaires (Programme des constructions de 1990) du 20 septembre 1990

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Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.10.1990

Date Data Seite

601-604

Page Pagina Ref. No

10 106 320

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