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Avis

L'Office fédéral de la justice publie les résultats de la procédure de consultation à laquelle a donné lieu le

Projet de révision totale de la constitution fédérale élaboré par une commission d'experts et paru en 1977 II s'agit de deux publications: - Résumé global des réponses:

On a réuni dans ce document les 885 prises de position résumées dans leur langue originale, classées par domaines, alinéas et lettres. Chaque article ou domaine traité est précédé d'une synthèse sommaire qui permet au lecteur de se faire une première impression.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.681-684 df Le prix de cette publication, qui comprend quatre volumes, s'élève à 80 francs.

Ce document propose une systématisation de toutes les opinions émises et de leurs auteurs. Les avis des participants à la procédure de consultation ont été classés d'après les critères suivants : appréciation générale, critiques, suggestions, propositions de modification et arguments particuliers.

Bilingue allemand/français, n° de commande 104.685/306 df Le prix de ce volume s'élève à 25 francs.

Les commandes doivent être passées par écrit à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Bulletin du logement Le bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, 3000 Berne 15, case postale 38.

Vient de paraître: Volume 33 Logement, lieu d'habitation et loyer Eléments d'une théorie du marché du logement basée sur des analyses du marché du logement dans la région de Berne 140 pages, n° de commande 725.033 f, 15 francs Volume 35 Evaluation de logements Système d'évaluation de logements (SEL), édition 1986 116 pages, n° de commande 725.035 f, 13 francs Volume 37 Programme de recherche de la Commission de recherche pour le logement (CRL), 1988-1991 56 pages, n° de commande 725.037 f, 6 francs Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Parutions récentes de l'Office fédéral de la statistique (OFS) Domaine: Population Bilan démographique des communes suisses 1987 142 pages, prix 31 francs, numéro de commande 192 Domaine: Comptes nationaux Comptes nationaux de la Suisse 1987 108 pages, prix 21 francs, numéro de commande 199 Domaine: Agriculture et sylviculture Annuaire suisse de l'économie forestière et de l'industrie du bois 1987 148 pages, prix 29 francs, numéro de commande 207 V

Domaine: Construction et logement Constructions exécutées en 1987 et constructions projetées pour 1988-1990 en Suisse 176 pages, prix 23 francs, numéro de commande 180 Domaine: Tourisme Tourisme en Suisse 1987 144 pages, prix 25 francs, numéro de commande 183 Domaine: Transports et communications Accidents de la circulation routière en Suisse 1987 132 pages, prix 27 francs, numéro de commande 179 Les transports publics 1987 212 pages, prix 42 francs, numéro de commande 201 Domaine: Santé Inventaire des données cantonales sur les professions de la santé 1986/87 148 pages, prix 28 francs, numéro de commande 194 Domaine: Education et science Statistique des élèves et des étudiants 1987/88 96 pages, prix 19 francs, numéro de commande 184 Formation professionnelle 1987/88 72 pages, prix 15 francs, numéro de commande 185 Les commandes doivent être adressées à l'Office fédéral de la statistique (OFS), Hallwylstrasse 15, 3003 Berne, tél. 031/61 88 36.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.10.1990

Date Data Seite

662-664

Page Pagina Ref. No

10 106 332

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