Instructions concernant la résiliation des rapports de service des fonctionnaires, d'employés et d'ouvriers de la Confédération qui ne sont plus dignes de confiance

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Abrogation du 12 mars 1990

Le Conseil fédéral suisse arrête: Article unique

Les instructions du Conseil fédéral du 5 septembre 19501) concernant le congédiement des agents de la Confédération indignes de confiance sont abrogées avec effet immédiat et ne sont pas remplacées.

12 mars 1990

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Koller Le chancelier de la Confédération, Buser

33516

') FF 1950 II 801 1990 - 158

1475

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Instructions concernant la résiliation des rapports de service des fonctionnaires, d'employés et d'ouvriers de la Confédération qui ne sont plus dignes de confiance Abrogation du 12 mars 1990

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.03.1990

Date Data Seite

1475-1475

Page Pagina Ref. No

10 106 105

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