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Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

du 21 février 1990

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, en vous proposant de l'adopter.

Par la même occasion, nous vous proposons de classer les postulats parlementaires suivants: 1985 P 83.447 Nicaragua. Renforcement de l'aide (N 3. 6.1985, Groupe socialiste) 1985 P 85.387 Agriculture des pays en développement. Impératifs d'aide écologique (N 3. 6. 85, Müller-Bachs) 1986 P 86.575 Afrique australe. Aide aux pays de la ligne de front (N 19.12.1986, Rechsteiner) 1987 P 87.491 Coopération multilatérale au développement et aide humanitaire (N 9.10. 87, Renschler) Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

21 février 1990

1990-109

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Koller Le chancelier de la Confédération, Buser

78 Feuille fédérale. 142e année. Vol. I

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Condensé Conformément à l'article 9 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), les Chambres fédérales octroient les moyens financiers nécessaires à la coopération au développement et à l'aide humanitaire de la Confédération, sous la forme de crédits de programme qui s'étalent sur plusieurs années. Le crédit de programme de 2100 millions de francs, sur trois ans (Arrêté fédéral du 23 septembre 1987; FF 1987, 111-252), qui est entré en vigueur le 18 décembre 1987, sera probablement entièrement engagé vers la mi-décembre 1990. Pour la première fois, la durée du nouveau crédit de programme proposé par le présent message a été fixée à quatre ans minimum. Cette extension de trois à quatre ans tient compte de la période de législature des Chambres fédérales qui est également de quatre ans, et devrait contribuer à alléger le travail du Parlement. Le nouveau crédit de programme entrera probablement en vigueur à mi-décembre 1990, dès que le précédent crédit aura été entièrement épuisé et devrait permettre la -continuation de la coopération technique et de l'aide financière de la ^Confédération pendant quatre

La coopération technique et l'aide financière qui font l'objet du présent message, constituent, quantitativement, les deux volets les plus importants de l'aide publique au développement de la Suisse. Les Chambres fédérales ont approuvé dans d'autres crédits de programmes spéciaux, portant aussi sur plusieurs années, l'allocation de moyens financiers pour des domaines relevant de la politique de développement: mesures de politique économique et commerciale aide humanitaire internationale participation aux banques régionales de développement et à la garantie multilatérale contre les risques à l'investissement.

Dans le rapport du 18 janvier 1988 sur le programme de la législature 1987-1991 (FF 1988 I 353), le Conseil fédéral a rappelé son intention d'augmenter progressivement l'aide publique de la Confédération afin de s'approcher de la moyenne des pays de l'OCDE (1988: 0,35 % du produit

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national brut). Comme prévu, dans la planification et les perspectives financières de la Confédération. Sur la base de cette planification financière, le présent message demande un nouveau crédit de programme de 3300 millions de francs pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière. Les engagements qui seront pris pendant ces quatre prochaines années auront, selon notre expérience, une influence sur les déboursements des huit années à venir.

Pour la plupart des pays en développement, les années quatre-vingt auront été une décennie de stagnation, si ce n'est de crise. Dans de nombreux pays les progrès atteints ont disparu perdus. L'état sanitaire de la santé, le niveau de formation, le revenu, les conditions de vie en général se sont à nouveau détériorés dans les pays les plus pauvres.

Face à cette crise, la coopération au développement doit se poser la question fondamentale de savoir à quoi elle sert lorsque, corrine le constate le message, le nombre des personnes vivant dans la pauvreté absolue continue de croître.

Le message traite en conséquence des causes de la crise dans le Tiers monde. Il en présente les principales raisons, qui sont à l'origine de la pauvreté et en sont simultanément des symptômes. On compte au nombre de ces maisons la crise des institutions étatiques dans de nombreux pays et une situation économique rendue précaire par un endettement excessif et des structures économiques inadaptées. Le message décrit aussi le problème de l'environnement, qui ne saurait être envisagé séparément la pression des circonstances entraine la destruction de la nature. Il attire enfin l'attention sur le problème croissant des migrations et sur celui de l 'urbanisation.

Les causes profondes de la pauvreté se situent ainsi au delà des succès ou des échecs de la coopération au développement. De nombreuses contributions positives que la coopération peut porter à son crédit sont dépassées par les résultats d'une politique économique mondiale qui, durant une dizaine d'années, a été défavorable aux pays économiquement faibles. Parallèlement les possibilités d'action de tous les pays ont

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été restreintes par la prise en considération devenue inévitable de la situation globale de l'environnement. La responsabilité principale concernant les 2 points est imputable aux pays industrialisés. Le message consacre ensuite encore tout un chapitre à la question de savoir de quelle manière la Suisse peut mener, en dehors de la coopération au développement, une politique plus cohérente et plus propice au développement vis-à-vis des pays du Tiers monde.

La coopération au développement reste une nécessité. Elle doit faire face à la situation créée pendant les années quatre-vingt. Sortir de la crise requiert de la part des pays en développ0nent des efforts importants, que de nombreux pays ont déjà entrepris. Des réformes économiques et sociales à long terme doivent accroître l'originalité des sociétés.

Elles doivent également permettre aux pays de tirer un meilleur parti de leurs relations avec l'économie mondiale. La coopération au développement suisse encourage ce processus. Carme le montre la présentation des expériences jointe en annexe I du message, la coopération a élargi ses instruments en les adaptant aux grandes exigences de la politique économique ou de l'environnement. Le programme futur de la Suisse est présenté de manière détaillée dans le message, de même que les ressources financières et humaines nécessaires à sa réalisation.

Plus les engagements dans le domaine de la politique de développement sont importants, plus nos instruments, si élaborés soient-ils, doivent s'adapter à la complexité des situations. Nous ne pouvons affirmer que grâce à eux la situation du Tiers monde s'améliorera fondamentalement.

Nous devons au contraire souligner que la coopération au développement seule ne peut suffire et que la Suisse doit s'ouvrir dans tous les domaines de la vie aux défavorisés de ce monde.

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Message l

La Situation des populations des pays en développement

Les conditions de vie dans les pays en développement sont déterminées par les données sociales, politiques et économiques de chaque pays, et par une série d'influences extérieures, économiques et politiques.

Ce sont les données culturelles et politiques spécifiques qui déterminent les forces qu'un pays peut mobiliser pour mener à bien son processus de changement et de modernisation. Elles influencent la manière dont une nation dans son ensemble réagit aux impulsions, attraits ou perturbations venus de l'extérieur. Ces diverses conditions internes combinées aux facteurs extérieurs mentionnés précédemment, expliquent la grande diversité de développement des pays dits du Tiers monde.

Le changement et la modernisation, en d'autres termes le développement, signifient tout aussi bien la transformation des données culturelles nationales que les progrès réalisés vers une amélioration des conditions de vie économiques et matérielles pour chaque individu.

En ce 20ème siècle qui est le nôtre, les relations entre les pays se sont renforcées. Aujourd'hui bien plus qu'hier, chaque pays est exposé aux influences politiques et économiques internationales. Les pays en développement ne peuvent se soustraire à la pression de la modernisation exercée par l'économie mondiale actuelle. Ils sont confrontés à un contexte économique en mutation rapide, qui est déterminé principalement par les pays industrialisés économiquement forts et prospères.

La majorité des pays en développement ne s'est libérée des pouvoirs coloniaux que dans les années 40 et 50 de ce siècle , voire même plus tard pour certains d'entre eux. Pour un grand nombre de pays, la fin de l'époque coloniale s'est soldée par un lourd tribut économique et politique, prix de leur indépendance. Au plan économique, ce tribut consiste en une structure souvent unilatérale, orientée vers les intérêts des anciennes puissances coloniales pour les matières premières et non pas vers un développement intérieur bénéfique. Au plan politique, il se

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manifeste dans la faiblesse des institutions ainsi que dans le caractère artificiel des pouvoirs publics, qui, bien souvent, sont davantage une émanation d'un rapport de forces que celle d'un consensus national.

Cet héritage a eu, et a encore aujourd'hui, des retombées négatives sur la capacité d'adaptation de ces pays au contexte économique mondial en mutation rapide. Le rythme du changement auquel l'évolution extérieure soumet aujourd'hui les pays en développement ne prend pas toujours en considération les possibilités spécifiques et la situation initiale difficile de ceux-ci. Nombre de pays du Tiers monde ne parviennent pas à tirer aujourd'hui de la division économique mondiale du travail les avantages qui leur permettraient d'améliorer les conditions de vie matérielles de leurs habitants. La dernière décennie précisément n'a malheureusement pas apporté les progrès escomptés vers une existence plus supportable et plus digne de l'homme, mais au contraire un recul sévère. On peut prétendre que les pays A'Afrique et d'Amérique latine ont connu une grave crise économique et sociale pendant les années 80 (cf Chapitre 13).

Les gouvernements de nombre de pays en développement se trouvent donc confrontés, au seuil des années 90, au fait que les conditions de vie de leur population non seulement ne s'améliorent pas, mais qu'elles se détériorent. Pour nous également, qui sommes de riches pays industrialisés, le fait de constater que la pauvreté progresse de manière continue dans les pays en développement et que l'écart entre les pays industrialisés riches et les pays en développement pauvres ne cesse de s'accroître, ce que l'on appelle les disparités entre le Nord et le Sud, est très alarmant.

C'est la raison pour laquelle, nous traiterons dans les chapitres suivants (de 11 à 16), en guise de présentation de la situation des pays en développement, avant tout les grands problèmes auquels ces pays doivent faire face.

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Le problème de la pauvreté

Malgré tous les efforts déployés à ce jour pour lutter contre la pauvreté, le nombre d'êtres humains réduits à vivre dans une pauvreté absolue a encore augmenté ces dix dernières années: ils sont plus d'un

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milliard, soit un cinquième de la population mondiale. Quelque 350 millions vivent en Asie du Sud, et environ 150 autres millions en Asie orientale, où ils sont regroupés dans les régions qui ont les plus fortes densités de population du monde: la plaine du Gange en Inde, le. delta du Bangladesh, Java (Indonésie), Mindanao (Philippines), et la Chine.

Dans les pays d'Afrique sub-saharienne, on recense environ 200 millions de personnes vivant dans une pauvreté absolue, essentiellement dans les régions rurales. En Amérique latine, le nombre de pauvres est passé à 120 millions. Le reste se répartit sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Faim, sou s-alimentation, notamment chez les enfants, taux de mortalité infantile élevé, pénurie de logements, accès insuffisant à l'eau potable, infrastructures sanitaires insuffisantes, formation déficiente et chômage, telles sont les conditions d'existence de ces pauvres. Pour e u x , "vivre" ne signifie pas s'épanouir et développer dignement sa personnalité et ses aptitudes, mais se résume au contraire à lutter au jour le jour pour "survivre".

Dans les pays d'Amérique latine et d'Afrique sub-saharienne, la nouvelle extension de la pauvreté est avant tout imputable à la crise économique, sociale et politique des années 80 que nous avons mentionnée plus haut.

La faible croissance économique enregistrée ces dernières années n'a guère réussi à suivre l'accroissement rapide de la population. La récession économique a entraîné une baisse des revenus, déjà modestes, et a provoqué en outre une dégradation des prestations sociales publiques.

Bien qu'en Asie, certains pays tels que l'Inde, le Pakistan et l'Indonésie, aient réalisé des progrès considérables, il n'en reste pas moins que la lutte contre la pauvreté dans son ensemble est loin d'être terminée, et notamment dans les pays d'Asie fortement peuplés.

Dans la plupart des pays en développement, les relations entre l'accroissement démographique, la croissance économique et la destruction de l'environnement due à la pauvreté constituent un véritable cercle vicieux de la pauvreté. Dans la mesure où ces facteurs se renforcent réciproquement, il devient de plus en plus difficile de lutter contre la pauvreté. En effet, la préservation de l'environnement ou la stabilisation de la population ne sont pas des objectifs accessibles isolément, mais dépendent au contraire des succès remportés dans la lutte contre la pauvreté. Or, qui dit lutte contre la pauvreté dit développement écono-

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mique fondé sur des ressources naturelles vitales intactes.

La pauvreté a aussi des origines politiques et sociales. Non seulement les différences entre les conditions de vie des pays riches et des pays pauvres se sont accentuées, mais également les différences à l'intérieur même des pays en développement. La répartition des richesses, l'accès aux moyens de production, les droits politiques, et, partant, leur impact sur chaque individu, sont déterminés par des rapports de force au plan social et politique, inégaux et inéquitables. Certains pays ont connu un durcissement des relations sociales. Dans d'autres pays, la corruption politique et économique est renforcée par un banditisme de caractère international. Ailleurs, ce sont des escadrons de la mort qui causent des troubles. Le terrorisme souvent financé de l'extérieur s'est accru.

Il est évident qu'on ne peut appliquer aucune recette toute faite pour un problème comme la pauvreté, avec son ordre de grandeur global. La coopération au développement et la politique internationale à l'égard des pays en développement se sont trouvées confrontées à ce problème à maintes reprises au cours des décennies qui ont suivi la seconde guerre mondiale. Vingt ou trente ans plus tard, il apparaît que bien des solutions empreintes de l'esprit de l'époque ne correspondent plus aux conditions internationales actuelles. La politique d'industrialisation rapide du tiers monde appliquée durant les années 50 et 60 a doté de nombreux pays en développement d'infrastructures considérables, mais n'a permis qu' à peu d'entre eux d'être véritablement rattachés à l'économie mondiale (Corée du Sud, Taïwan, Brésil, Mexique). Depuis le milieu des années 60, la politique de développement tend de plus en plus fortement à considérer en priorité les besoins fondamentaux de la population. Cette tendance a contribué à améliorer les conditions de vie de millions de personnes. Elle a connu des succès remarquables dans la satisfaction des besoins alimentaires, de santé et de formation de larges couches de la population, et a ainsi jeté les bases d'un développement viable dans de nombreux pays. Cette stratégie de "croissance redistributiue" reste adéquate, elle doit cependant tenir compte des capacités limitées des institutions étatiques dans les pays en développement. Elle ne doit pas non plus perdre de vue la dégradation de la situation économique des pays en développement due à l'endettement et aux nouvelles orientations durables de l'économie mondiale observées au cours des années 80. Enfin pour être viable, le processus de dévelop-

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pement poursuivi devra surmonter la dégradation de l'environnement.

Les pays concernés devront porter eux-mêmes la responsabilité de la mise en oeuvre d'une politique à long terme contre la pauvreté de larges couches de la population. Nous montrerons dans les chapitres 2, 3 et 4 comment la communauté internationale et la Suisse peuvent faciliter et soutenir ces politiques.

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Crise de l'Etat et dépendance croissante des pays en développement

Les mécanismes politiques et sociaux qui contribuent à appauvrir les hommes sont coresponsables dans nombre de pays de la faiblesse de l'Etat et de ses institutions. Lorsqu'une élite urbaine oriente plus la politique économique de l'Etat vers le maintien de ses propres privilèges que vers les besoins de la population, elle porte également atteinte au tissu socio-culturel de la société et porte préjudice au potentiel productif de ce pays qui forme un tout. Lorsque la corruption, la violation des droits de l'homme et l'inexistence ou le non respect des lois démocratiques déterminent le déroulement des affaires politiques et économiques, cela entraîne une scission entre l'Etat dominé par l'élite et sa bureaucratie, et la population. Et, finalement, lorsque cette même élite politique transfère à l'étranger, par des voies légales ou illégales, les maigres devises du pays à des fins privées, elle est non seulement responsable du gaspillage des ressources nationales, mais elle est également la cause de l'effondrement de l'autorité publique.

La crise de l'Etat est également liée à la façon dont l'Etat reconnaît et assume son rôle dans le processus de développement. En Afrique particulièrement et dans de nombreux pays d'Asie, l'Etat se voulait, ces dernières décennies, le moteur du développement et de la croissance économique. Il a été fréquemment l'initiateur de programmes sociaux et d'industrialisation. Dans d'autres domaines également, telle que l'agriculture, le développement s'est effectué par le biais de programmes d'investissements et de programmes de crédit contrôlés par l'Etat, selon le modèle établi par l'administration centrale des capitales.

Rétrospectivement, il convient de faire preuve d'une certaine compréhension à l'égard de cette politique. Nombre de dirigeants politiques africains, par exemple, ont essayé, animés par un désir d'unité et

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d'intégration nationale, de pratiquer dans leur pays, pendant les premières années de leur indépendance, une politique aussi dirigiste que possible, caractérisée souvent par une centralisation des décisions.

Dans de nombreux pays, où les puissances coloniales ont laissé derrière elles des structures économiques unilatérales, des institutions politiques et publiques faibles et une population largement analphabète, il semble que cela ait été la seule voie possible pour un passage plus ou moins harmonieux de l'époque coloniale vers l'indépendance. Mais ultérieurement le dirigisme de l'Etat n'a plus été en mesure de régler lui-même les problèmes économiques, politiques et sociaux liés au processus de modernisation. Au contraire, dans de nombreux cas l'appareil gouvernemental a entravé l'initiative de l'individu. Pour un nombre croissant de personnes, il ne reste aujourd'hui plus guère d'autre solution que de tourner le dos au secteur moderne de l'économie et de chercher à s'en sortir et à survivre par ce que l'on nomme le "secteur informel" de l'économie.

Avec cette politique d'industrialisation fortement dominée par l'Etat, un grand nombre de pays en développement ont sous-estime l'importance de l'agriculture dans le développement et ont négligé les stimulations de la production pour les populations rurales. Cette politique a ainsi également contribué à renforcer de manière malsaine les disparités entre la aille et la campagne et a promu l'exode rural.

Avec la crise économique qui a affecté bien des pays en développement au cours des années 80 (voir chapitre 13), et le recul des recettes de l'Etat, leurs structures étatiques et économiques se sont effondrées. Au plan intérieur, l'appareil surdimensionné de l'Etat n'a plus été en mesure de maintenir les conditions générales importantes pour le développement du pays. L'inefficacité de l'administration et une utilisation peu attentive des maigres moyens financiers ont fortement diminué la marge de manoeuvre de l'Etat.

En raison de ces difficultés politiques intérieures, cette crise économique s'est traduite pour de nombreux pays par l'incapacité d'acquérir leur indépendance économique, et par la perte d'une grande part de leur marge de manoeuvre uis-à-uis de l'extérieur. Cela se vérifie dans de nombreux domaines. Les investissements influant sur le développement, qui s'inscrivent dans le cadre du "Budget de développement", sont financés en grande partie par l'extérieur et l'aide au développement

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ou, au moins jusqu'en 1982, par des crédits ou des systèmes de garanties de risques à l'exportation. Les difficultés financières résultant de la crise économique et de l'endettement des années 80 obligent les gouvernements à réduire leurs dépenses budgétaires et à s'orienter vers des priorités qui leur sont largement dictées par l'extérieur ou par des contraintes réelles. Concernant l'engagement des fonds de l'aide au développement, la marge de manoeuvre des gouvernements est fortement restreinte par les opinions et intérêts souvent divergents des différents bailleurs de fonds et par les conditions de l'aide. Dans le domaine de la politique économique, des pays tels que le Brésil, le Mexique et l'Argentine, qui revêtent une importance considérable au plan de l'économie mondiale, doivent également prendre en considération les conditions fixées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Les décisions ayant trait à la politique économique et au développement intérieurs doivent ainsi être prises avec l'accord de l'extérieur.

En outre, la marge de manoeuvre politique et économique de nombreux pays en développement est encore fréquemment restreinte par des conflits régionaux attisés de l'extérieur. C'est le cas en Afghanistan, dans la corne de l'Afrique, en Amérique centrale et en Afrique australe, même si les efforts de paix entrepris actuellement peuvent laisser espérer à juste titre une amélioration. La dépendance de nombreux pays envers l'aide alimentaire internationale qui résulte de ces conflits, constitue également un autre symptôme de l'autonomie perdue.

Cette perte d'autonomie ou de capacité d'action des pays en développement est très grave. La capacité d'assumer leur propre développement et leur position indépendante au sein de la communauté mondiale sont des indicateurs importants de la situation de leur développement.

L'autonomie est en outre une condition déterminante pour un développement fondé sur les valeurs sociales propres à un pays. Un développement dans la dépendance ne saurait être durable car il n'est pas engendré par les forces propres du pays et n' est pas érigé sur les valeurs culturelles et sociales de la société.

.

De plus, la dépendance croissante des pays en développement place' l'aide internationale devant un grand dilemme. La coopération internationale entend précisément promouvoir l'autonomie qui devrait permettre aux Etats et aux peuples de mener à bien leur développement par leurs

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propres forces. Par ailleurs, elle n e ' p e u t pas, en raison de la corruption et de la faiblesse des institutions étatiques, mettre des moyens à disposition sans condition ou obligation.

Depuis la seconde moitié des années 80, les gouvernements de nombre de pays en développement tentent, en réorientant leur politique économique, de fixer des conditions générales réalistes propices au développement économique et social de leur pays, afin de surmonter la crise gouvernementale et économique qui les affecte. Ce n'est pas chose facile. Car il faut rétablir la confiance de toute la population dans son propre Etat, et en plus, les conditions économiques mondiales se sont détériorées de manière générale pour les pays en développement.

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La situation économique des pays en développement

A l'heure actuelle, la situation économique des pays en développement n'est pas du tout homogène.

Commençons par les pays asiatiques, dont quelques-uns ont enregistré une période de croissance très favorable; viennent en tête les pays nouvellement industrialisés, Taïwan, Singapour, Corée du Sud, mais également la Malaisie et la Thaïlande. Ces pays sont remarquables par leur présence croissante sur les marchés internationaux et ils ont enregistré dans les années 80 une forte croissance de leur produit national brut. Ces pays d'Asie nouvellement industrialisés ont pu profiter de la bonne conjoncture de l'économie mondiale observée pendant la deuxième moitié des années 80. Ils sont considérés aujourd'hui comme les modèles d'un développement basé sur une forte intégration dans l'économie mondiale, car ils ont su utiliser leurs conditions initiales relativement favorables en adoptant conséquemment une politique gouvernementale habile. D'autres pays asiatiques, comme l'Indonésie ou le Pakistan par exemple, ont connu une phase de croissance encourageante au cours de la dernière décennie. Il en va de même pour la Chine et l'Inde qui ont accompli des progrès

Tous les chiffres sont tirés du Rapport 1989 de la Banque Mondiale sur le développement mondial et de "World Debt Tables", éditions 1987/88 et 1988/89 (dans la mesure où d'autres sources ne sont pas indiquées dans le texte).

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remarquables en matière de production agricole et industrielle suite à leur politique d'ouverture. L'Inde en particulier peut se targuer des succès obtenus dans la lutte contre la pauvreté.

Quant à d'autres pays d'Asie, (Afghanistan, Birmanie et Indochine), qui ont été ébranlés pendant des années par des crises politiques nationales ou régionales, ils n'ont par contre enregistré aucun progrès notable, ce qui n'a rien de surprenant.

Face à ce tableau plutôt positif du développement économique récent en Asie, on remarque en revanche que la situation des pays d'Afrique et d'Amérique latine est plus sombre.

Les pays d'Afrique sub-saharienne, à peu d'exception près, ont enregistré, une récession économique durable notamment entre 1980 et 1986. Le développement économique s'est quasiment arrêté, tant au plan intérieur qu'extérieur: le revenu réel par habitant a diminué 3.5 % en moyenne annuelle durant cette seule période; le revenu moyen disponible, qui est plus représentatif des conditions de vie des hommes, a même baissé de 17 % et la consommation moyenne de 12 %. Alors que l'Afrique sub-saharienne enregistrait entre 1965 et 1980 une croissance annuelle de son produit national brut de 5,1 %, ce taux de croissance est tombé à 0,4 % entre 1980 et 1987, et se trouve de cette manière nettement en dessous du taux de croissance démographique. Les importations nécessaires à la production et à la consommation ont diminué pour la même période de 6 %. Dans cette phase de forte dépression économique une sécheresse a touché de vastes régions d'Afrique, détériorant encore la situation des populations rurales. La production d'aliments de base est tombée de 230 kg par habitant, dans les années 60, à environ 190 kg dans les années 80.

Il en a résulté ces dernières années un nouvel accroissement de la sous-alimentation et de la mortalité infantile dans les pays africains les plus pauvres. L'UNICEF^ a estimé que la récession économique a entraîné pour la seule année 1988 la mort d'environ un demi-million d'enfants âgés de moins de 5 ans, qui sont venus s'ajouter à ceux qui ont succombé à la sous-alimentation et aux maladies infantiles.

2

Cf Rapport de l'UNICEF "The state of thé World's children", 1989

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Cette crise porte à présent atteinte également aux possibilités futures de développement de l'Afrique, car le taux d'investissement, par exemple, a diminué de quelque 16 % pendant cette période, tombant à un niveau qui ne permet même pas d'entretenir l'infrastructure économique existante ni à plus forte raison de la développer. La situation est encore plus préoccupante si on considère les investissements effectués dans le domaine social. Dans les pays les plus démunis, les dépenses de santé moyennes par habitant ont diminué d'environ 50 %, et les dépenses affectées à l'éducation et à la formation se sont réduites de presque 25 %. C'est pourquoi les perspectives pour les années à venir ne sont pas réjouissantes. Dans ces pays, la Banque mondiale ne prévoit pour les cinq prochaines années qu'une croissance du revenu par habitant de 0,1 % dans le meilleur des cas, sinon une nouvelle diminution des revenus.

En Amérique latine, dont le niveau de développement est en général supérieur à celui de l'Afrique, on observe à partir de 1982 une nette dépression économique. Comme en Afrique, la plupart des indicateurs économiques et sociaux sont également à la baisse. Dans un grand nombre de pays latino-américains en^ développement, la dépression économique est en outre accompagnée d'hyperinflation, ce qui aggrave

Graphique 13: Moyenne annuelle de la croissance économique (produit intérieur brut, PIB en %) par régions 8,00% D Pays de l'OCDE

7,00% -i

M Afrique (subsaharienne) I I Amérique latine D Asie de l'Est ·

1965-80

Asie du Sud*

1980-87

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encore la situation déjà difficile des petits et moyens revenus. Les prévisions de la Banque mondiale pour les 5 prochaines années concernant l'Amérique latine ne sont pas du tout optimistes: si les pays latino-américains réussissent à empêcher une nouvelle détérioration de leur situation économique, il faudra alors compter, dans le meilleur des cas, avec une croissance du revenu par habitant de 1,2 % dans cette région.

La forte dépression économique des années 80 qui a affecté les pays d'Afrique sub-saharienne et d'Amérique latine est imputable à une série de facteurs externes et internes aux pays en développement.

Avant de présenter l'action conjuguée de ces facteurs et de leurs répercussions, jetons un bref coup d'oeil sur la position des pays en développement dans le développement économique mondial de ces dernières décennies. Rappelons à cet égard les considérations figurant dans les chapitres précédents, qui sont utiles pour comprendre la crise économique des années 80: Entre 1950 et 1980, les pays en développement dans leur ensemble ont connu une longue période de croissance économique, avec un taux de croissance annuel moyen de leur produit national brut d'environ 5 %, ce qui dans leur histoire est unique. A l'arrière plan de ces valeurs moyennes, il existe cependant de grandes différences dans la répartition des revenus entre ces pays ainsi qu'à l'intérieur de ceux-ci. Les années 50 et 60 avaient été caractérisées par des conditions économiques stables au plan mondial. La croissance des pays en développement était soutenue par le produit alors croissant de leurs exportations de matières premières. Durant cette phase de nombreux gouvernements ont opté pour une politique économique expansive: dans les années 50, cela s'est traduit principalement par des projets coûteux dans le domaine de l'industrialisation, et dans les années 60, par un engagement accru de l'Etat dans le domaine social.

C'est à ce moment-là qu'a eu lieu la forte hausse des dépenses publiques et l'accroissement des bureaucraties gouvernementales.

Mais c'est également pendant cette période que les pays industrialisés se sont fortement engagés dans les pays du Tiers monde. La part des investissements directs provenant des pays industrialisés à l'ensemble des capitaux injectés dans les pay.s en développement était de l'ordre de 45 %.

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Les deux chocs pétroliers de 1973/74 et de 1979/80 avaient déjà marqué un tournant dans la tendance à la croissance de nombre de pays en développement. La plupart des pays en développement importateurs de pétrole ne disposaient ni d'excédents suffisants de leur balance commerciale, ni d'une capacité d'adaptation suffisante dans leur consommation d'énergie et dans leur production d'exportations pour pouvoir amortir seuls le choc extérieur provoqué par l'accroissement des coûts de l'énergie. Sous l'effet de ce choc extérieur violent, les structures économiques faiblement diversifiées de nombreux pays ont commencé à exercer un effet négatif, sous la forme d'une réduction de la capacité d'ajustement. Vers la fin des années 70, les conditions de l'échange pour les pays en développement exportateurs de matières premières (excepté le pétrole) ont connu une détérioration dramatique: pour la seule période de 1978 à 1981, les "termes de l'échange" Jes exportateurs de matières premières ont diminué de 27 % . Parallèlement aux dépenses publiques qui augmentaient, le produit des exportations subissait une forte baisse. Cela aurait dû en fait inciter à l'économie et à un ajustement structurel progressif aux nouvelles conditions du marché mondial. Au lieu de réagir de cette façon, la plupart des gouvernements, influencés par les taux d'intérêt favorables d'alors, se sont laissés entraîner, notamment vers la fin des années 70, à s'endetter massivement à l'égard de l'étranger afin de financer le déficit croissant de leur budget public. Les créanciers étaient principalement des banques commerciales internationales, qui proposaient à ces pays des moyens financiers massifs - obtenus grâce à des opérations pétrolières- et qu'il fallait réinvestir. Ces crédits ont rarement été utilisés pour financer des investissements productifs à long terme et donc rentables, ils ont servi principalement à couvrir les dépenses publiques courantes et la consommation de l'appareil d'Etat. Vers la fin des années 70, les taux d'intérêt ont augmenté, en partie à cause du danger d'inflation naissant, pour atteindre un niveau record inconnu jusqu'à présent. En raison de la diminution des recettes d'exportation et du fort accroissement des taux d'intérêt, il devenait de plus en plus difficile d'honorer le service de la dette. A cela est venue s'ajouter une récession mondiale, qui a atteint son point culminant en 1982, frappant également fortement les pays en développement. Soucieux de maintenir leurs emplois, les pays industrialisés ont réagi en ayant recours à des mesures protectionnistes, ce qui a entraîné une nouvelle baisse du produit des exportations des pays en développement. Il en a résulté un service de la dette démesuré dans de nombreux pays en développement d'Amérique latine et d'Afrique. C'est en 1982, lorsque le Mexique a annoncé le moratoire de son service de la dette à cause de son insolvabilité, que s'est déclenchée la crise internationale de l'endettement qui dure encore.

3

FMI, "World Economie Outlook", 1987

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On constate donc que la crise de l'endettement n'est pas le premier maillon de la chaîne de facteurs qui ont provoqué la dépression économique en Afrique et en Amérique latine. Le gigantesque endettement extérieur est bien davantage un symptôme de la récession économique qui se dessine depuis la fin des années 70. Comme nous avons essayé de le montrer, cette récession est imputable au concours défavorable de facteurs internes et externes. En se déclenchant en 1982, la crise de l'endettement a néanmoins encore considérablement aggravé la crise économique. Le recul brutal des crédits bancaires après 1982 a mis à jour les structures économiques malsaines des pays en développement et entraîné des ajustements économiques draconiens aux plans intérieur et extérieur. Et les mesures d'austérité, devenues inévitables, ont été ressenties de manière extrêmement douloureuse par la population.

La crise de l'endettement - état de l'endettement et conséquences sur les pays en développement concernés: Fin 1989, l'endettement extérieur de tous les pays en développement est passé à environ 1300 milliards de dollars US. Par rapport à 1982, année où s'est déclenchée la crise de l'endettement, cela représente une augmentation de 470 milliards de dollars US. Le fardeau de la dette n'est plus supportable, même pour les grands pays à économie largement diversifiée, fortement endettés d'Amérique latine . Des sommes énormes doivent être versées aux pays industrialisés pour payer les biens nécessaires à la croissance économique, les frais d'amortissement et le service de la dette. Ces déboursements entravent les perspectives de croissance et affecte gravement les couches de la population moyennes et pauvres. Etant donné que de nombreux pays ont perdu leur crédibilité sur les marchés financiers internationaux à cause de leurs arriérés de paiement, l'accès au marché mondial des capitaux financiers leur est fermé. En fait, les apports financiers et les investissements directs privés ont marqué un tel recul que l'on observe aujourd'hui un transfert de capital net de la plupart de ces pays vers les pays créanciers.

En chiffres absolus et comparés à ceux d'Amérique latine, les pays en développement les plus démunis d'Afrique ne sont pas très fortement endettés. Fin 1989, l'endettement extérieur s'élevait à 109 milliards de dollars US. Mais étant donné la faible A

Cf annexe III/7 et 8, ainsi que Banque Mondiale, World debt tables; 1988/89.

Selon les catégories de pays établies par la Banque mondiale, la crise de l'endettement affecte de manière particulièrement prononcée deux groupes de pays: le premier groupe comprend 17 pays fortement endettés à revenu moyen et .e deuxième groupe compte 22 pays (situés en Afrique sub-sahar'enne) à bas revenu, qui sont désignés sous le nom de "debt distressed" ou sous celui de "notleidend".

79 Feuille fédérale. 142' année. Vol. I

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puissance économique de ces pays et leurs possibilités limitées de réunir, avec le produit de leurs exportations, les fonds nécessaires aux amortissements et au service de la dette, le fardeau de la dette est actuellement particulièrement lourd pour ces pays.

La nature des problèmes économiques des pays en développement concernés et le diagnostic de la crise des années 80 nécessitent une thérapie adaptée aux pays d'Afrique et d'Amérique latine: Etant donné que la dynamique de l'économie mondiale (dominée par les pays industrialisés) ne prend en considération ni la faiblesse de la situation économique initiale des pays en développement ni les retombées négatives de leur politique économique, les pays en développement doivent se soumettre à des réformes radicales, s'ils ne veulent pas rater en fin de compte leur insertion dans l'économie mondiale. L'adaptation progressive doit en quelque sorte être rattrapée par de véritables programmes d'ajustement structurel soutenus de l'extérieur par le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et des donateurs bilatéraux.

Aux chapitres 22 et 23, nous montrerons comment les pays concernés se sont adaptés à ces réformes et comment la communauté internationale soutient les efforts considérables que ces pays déploient à cette fin.

14

Environnement: la base écologique vitale est menacée

II suffit de prendre comme exemple la destruction de la couche d'ozone et le réchauffement de l'atmosphère terrestre, pour réaliser clairement que les problèmes écologiques ont pris une dimension globale, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. L'atteinte portée à la couche protectrice d'ozone est presque exclusivement imputable aux pays industrialisés, qui utilisent des hydrocarbures chlorés fluorés (CFC). Les pays industrialisés contribuent également au réchauffement de l'atmosphère par leur consommation élevée de ressources énergétiques fossiles et leur production importante de gaz entraînant un effet de serre. A l'instar du climat et de l'atmosphère, les réserves d'eau de la terre sont également menacées par la pollution et les matières toxiques. La disparition d'une multitude de variétés animales et végétales, la destruction des forêts, et lie processus de désertification sont d'autres exemples d'une destruction de l'environnement débouchant sur des effets globaux. La destruction des ressources naturelles vitales

1170

développe ainsi sa propre dynamique dans un tissu d'interactions entre des processus écologiques, économiques, sociaux et culturels.

La plupart des pays en développement ne disposent ni des moyens techniques ni des moyens financiers nécessaires pour s'adapter aux nouvelles données écologiques ou pour réorienter leur production économique. Au contraire, leur situation économique et financière difficile ne leur laisse souvent pas d'autre choix que de recourir à une surexploitation malheureuse de leurs propres ressources naturelles.

La marge de manoeuvre des pays en développement s'est également restreinte au niveau global. Etant donné par exemple que la couche d'ozone ne peut supporter d'atteinte supplémentaire en plus de celle des pays industrialisés qui utilisent des CFC, la production industrielle avec utilisation des CFC n'est aujourd'hui plus envisageable pour les pays en développement. Nombre de pays en développement ont malheureusement investi ces dernières années dans cette production industrielle, en fabriquant par exemple des réfrigérateurs. Les pays en développement ne disposant toutefois pas d'une technologie alternative, il leur faudrait acquérir celle-ci auprès des pays industrialisés.

Un dilemme analogue se pose dans le domaine énergétique. En raison de la croissance économique impérieuse des pays en développement, l'augmentation de la consommation d'énergie deviendra inévitable. A elles seules, les émissions actuelles de CO2 des pays industrialisés sont devenues un véritable problème. La consommation d'énergie actuellement élevée des pays industrialisés, les besoins f u t u r s en énergie des pays en développement et les capacités d'absorption limitées de l'atmosphère terrestre représentent pour tous les pays du monde un grave problème énergétique auquel aucune solution n'a encore été trouvée.

Les pays industrialisés de la zone de l'OCDE, qui comptent une population de quelque 740 millions d'habitants, consomment dix fois plus d'énergie commerciale que les pays en développement les plus pauvres, qui abritent, eux une population globale d'environ 3900 millions d'habitants.

Ou encore, un Suisse consomme 180 fois plus djénergie commerciale qu'un habitant du Népal, Etat de l'Himalaya .

OCDE, Rapport sur la coopération au développement 1989 Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, 1989

1171

La croissance économique nécessaire pour les pays en développement requiert donc une exploitation plus constante et plus économe des ressources au Nord comme au Sud. Les hommes et les sociétés qui se sont préparés à vivre sur des ressources apparemment inépuisables, doivent apprendre à s'accommoder de ressources limitées.

En plus des retombées de la destruction globale de l'environnement, les pays en développement se trouvent toujours plus confrontés avec des problèmes d'environnement au triple plan local, national et régional.

De vastes territoires, autrefois largement recouverts de forêts, sont sur le point de connaître une catastrophe écologique à cause du déboisement et avant tout de la culture sur brûlis. L'érosion a souvent creusé de profonds sillons dans les collines et sur les versants des montagnes. La terre emportée par les pluies provoque d'importantes pertes de récoltes dans les plantations situées en contrebas (Madagascar).

Souvent les inondations qui se produisent régulièrement chaque année dans les plaines sont en relation directe avec le déboisement observé dans les régions de collines (Bangladesh, Népal).

Le déboisement des forêts pluviales tropicales se poursuit à un rythme ininterrompu de 11 millions d'hectares chaque année. Il s'effectue souvent sous la pression d'un besoin de gagner des devises. Ce faisant, on ne tient pas du tout compte de la capacité de régénération naturelle des forêts.

De nombreux cultivateurs pouvaient autrefois laisser aux surfaces cultivées la possibilité de se régénérer naturellement plusieurs années de suite. Aujourd'hui, les agriculteurs se voient contraints de réduire de manière draconienne les périodes de jachère en raison de la croissance démographique. Dans de nombreux endroits, cela entraîne une perte de fertilité et favorise la désertification (pays du Sahel, Ethiopie).

Et la liste des exemples de ce type est loin d'être exhaustive.

La destruction des ressources locales dans les pays en développement attaque elle aussi les bases naturelles d'une croissance économique future. Elle rend impossible un développement durable, entraîne même des tensions et des conflits politiques et pourrait déclencher de nouveaux flux de réfugiés.

C'est ainsi que l'accès à l'eau du fleuve Sénégal et aux pâturages devenus toujours plus maigres a donné lieu l'année dernière à des démêlés tragiques entre les communautés sénégalaises et mauritaniennes. Mais dans le sens inverse, des conflits politiques aigus peuvent également entraîner de véritables catastrophes

1172

écologiques: les guerres civiles en Ethiopie et au sud du Soudan ont empêché de détruire en temps utile les dangereux criquets migrateurs sur leurs lieux de ponte situés dans ces zones de guerre. Les criquets ont ainsi pu se développer librement et c'est en essaims gigantesques qu'ils se sont abattus sur les récoltes des paysans dans de larges régions du Sahel.

Dans les pays industrialisés, les problèmes écologiques sont imputables dans une large mesure au progrès et au développement de la prospérité économique qui n'ont pas été accompagnés d'une prise en considération adéquate des limites supportables par les écosystèmes. Dans les pays en développement en revanche, la destruction de l'environnement est une conséquence de la pauvreté, du retard économique et d'un manque de connaissances dans les domaines de la recherche et de la technologie.

Cette destruction est cependant également imputable à la faiblesse des institutions gouvernementales lorsqu'il s'agit d'empêcher une activité économique nuisible, sinon criminelle pour l'environnement. A cet égard, il arrive souvent que le gouvernement du pays concerné relègue au second plan les besoins et les intérêts de sa propre population, d'entente avec des entreprises étrangères orientées uniquement vers l'exploitation rapide des richesses naturelles de ce pays.

Pour résoudre les problèmes écologiques, il s'agira également en premier lieu de transposer dans la réalité le concept d'un développement économique durable, orienté vers une utilisation des ressources naturelles supportable au plan écologique. Cela vaut aussi bien pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. Pour ces derniers, la situation est aggravée par le fait que le problème écologique ne saurait être réglé sans des progrès simultanés dans la lutte' contre la paupérisation. Au chapitre 11, nous avons déjà traité des relations existant entre destruction de l'environnement, pauvreté et crise -économique. En ce qui concerne l'importance de la coopération internationale pour la résolution de problèmes écologiques globaux et locaux, nous vous renvoyons au chapitre 23.

15

Le problème des migrations: migrations à l'échelle mondiale

mouvements de réfugiés

et

Depuis le début des années 80, de nombreux pays industrialisés commencent à ressentir le problème mondial des réfugiés et de l'immigration, sous la forme notamment d'une augmentation du nombre des requé-

1173

rants d'asile ainsi que de celui des immigrés légaux et illégaux. Le flux des immigrants ou des requérants d'asile provenant des pays en développement, qui est ressenti par beaucoup d'habitants des pays industrialisés comme un phénomène inquiétant, est cependant insignifiant du point de vue quantitatif, si on le compare au mouvement international des réfugiés et des migrants. Seul un pourcentage extrêmement faible d'hommes ou de femmes qui sont contraints de fuir leur patrie ou d'émigrer, sont en mesure de s'établir dans les pays industrialisés.

y Le HCR estime le nombre de personnes qui en tant que réfugiés relèvent de sa compétence à 15 millions dans le monde entier. Il faut ajouter à ce chiffre des millions de personnes qui ont également dû quitter leur région d'origine pour s'installer dans une autre partie de leur pays ou dans un Etat voisin. Tous ces réfugiés, expulsés ou émigrés issus principalement de pays en développement sont actuellement regroupés pour la grande majorité d'entre eux dans les pays du Tiers monde. Leur manque de ressources les oblige à rester dans leur région d'origine, lorsque ce ne sont pas des motifs d'ordre culturel ou politique qui les y poussent. Ils aggravent les conditions de vie de la population locale des pays d'accueil où ils se trouvent, qui, en majorité, est déjà très démunie.

Le Soudan, un des pays les plus pauvres, en situation de crise régulière et confronté au problème endogène des personnes déplacées, abrite déjà depuis des décennies des réfugiés provenant de régions en guerre, comme la corne de l'Afrique, 1' Ouganda et le Tchad. Il en est de même en Ethiopie. Le Pakistan et l'Iran continuent d'offrir le droit d'asile à des millions de réfugiés afghans. D'autres zones de crise avec une forte concentration de réfugiés se trouvent en Amérique latine, en Thaïlande et en Afrique australe.

7

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugies

1174

Nous avons déjà parlé des causes de ce gigantesque mouvement international de réfugiés et cde migrants . Nous nous bornerons ici à en rappeler les principales.

Q

L'une d'entre elles est la pauvreté dont nous avons déjà parlé et dans la détérioration générale des conditions de vie dans les pays en développement, encore aggravée par la crise économique des années 80.

Le chômage croissant, l'absence de perspectives concernant un revenu suffisant et un épanouissement professionnel, et l'importante pression démographique constituent des facteurs déterminants de l'émigration.

La persécution politique, la violation des droits de l'homme, les guerres et les troubles à caractère civil en sont d'autres tout aussi importants.

Enfin les crises écologiques, les catastrophes naturelles et celles dues aux hommes, la détérioration générale des ressources naturelles indispensables à la vie incitent un nombre toujours croissant d'habitants des pays en développement à quitter leur région d'origine.

Comme nous l'avons déjà mentionné, ce ne sont de loin pas les pays industrialisés qui souffrent le plus du mouvement migratoire observé au plan mondial, mais bien davantage les pays les plus défavorisés. Seule la migration intercontinentale affecte directement les pays industrialisés; celle-ci pris également, depuis le début des années 1980 des proportions inquiétantes. Cette partie de la migration, qui va des pays en développement défavorisés vers les pays industrialisés prospères, est également imputable à des facteurs particuliers. La fuite vers un pays d'accueil est dans de nombreux cas fondée sur des motifs politiques, mais plus souvent encore c'est l'attrait qu'exercent les possibilités économiques, ou même le style de vie occidental, qui amènent des hommes jeunes et dynamiques des pays en développement, parce qu'ils sont au chômage ou opprimés dans leur pays, à émigrer vers les pays industrialisés. Une telle fuite ou émigration vers les pays industrialisés est facilitée aujourd'hui par les moyens de transport internationaux. Des organisations de "passeurs" spécialisées savent en tirer profit. Les o

Dans le message du 25 mai 1988 concernant la continuation technique et de l'aide humanitaire internationales de la Confédération (FF 1988, 11-1141), nous avons déjà décrit au chapitre 2 les problèmes liés aux mouvements internationaux de fuite et d'émigration; nous y avons également présenté les causes de ces mouvements et nous avons proposé des mesures correspondantes pour l'aide humanitaire de la Confédération.

1175

mêmes moyens transportent aux quatre coins du monde des hommes d'affaires et des touristes, généralement des pays industrialisés vers les pays en développement, et permettent en sens inverse la fuite et l'émigration vers le nord. De même que dans le cadre' d'une économie libre internationale, les biens et les moyens financiers circulent des pays du nord vers les marché des pays du Tiers monde, la maind'oeuvre sous-employée ou au chômage des pays du Tiers monde essaie de venir gagner sa vie dans les pays industrialisés.

Le phénomène d'émigration des pays pauvres du sud vers les pays prospères du nord est actuellement une des conséquences, parallèlement aux guerres et aux persécutions politiques, de l'intensification et de l'imbrication accrues des relations internationales. La pauvreté et le chômage sont les moteurs de l'émigration et la prospérité des pays industrialisés la force d'attraction de ces migrations du sud vers le nord.

16

La croissance des villes

Dans la plupart des pays en de développement, la croissance de la population urbaine dépasse considérablement celle de l'ensemble de la population. A ce sujet, il est frappant de constater que la proportion des gens qui vivent dans les villes, que ce soit en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, est très variable; cette remarque s'applique également aux taux de croissance de la population urbaine. Tandis que dans les pays d'Amérique latine plus de la moitié des gens vivaient, déjà en 1965, dans des agglomérations urbaines, la proportion de la population urbaine à la même époque était en Afrique et en Asie nettement inférieure à 20 %. On compte qu'en Amérique latine près des trois quarts, en Asie environ 36 % et en Afrique approximativement 40 % de la population vivront en l'an 2000 dans les villes. Cela étant, le tableau qui suit le montre, les villes de l'Est de l'Asie grandissent actuellement de loin le plus rapidement, suivies par les agglomérations urbaines de l'Afrique au sud du Sahara. En Amérique latine, le taux de croissance de la population urbaine semble diminuer quelque peu en raison d'une urbanisation déjà très poussée.

1176

Graphique 16: Taux de croissance annuel moyen de la population urbaine en Amérique latine, en Asie et en Afrique 12,0% -

-1

D 'Amérique latine

10,0% -

S

Asie de l'Est

--

i

D Asie du Sud

-

0,0%

£ 1965-80

I I Afrique subsaharienne

1980-87

Source: Banque mondiale; Rapportsur le développementdans le monde 1989

Dans quelques pays en développement, la croissance de la population urbaine concerne avant tout la capitale qui s'étend alors d'autant plus rapidement. Dans d'autres pays, l'augmentation de la population urbaine est répartie sur plusieurs villes de grande et de moyenne importance qui dès lors croissent plus lentement. Sur ces images différentes de la croissance urbaine apparaissent aussi des formes d'établissement très diverses d'un pays à l'autre et des spécificités quant aux points de concentration de l'activité économique et politique.

La croissance urbaine dans les pays en développement devient un problème quand ce sont les agglomérations déjà très importantes qui continuent à croître fortement et que cette croissance résulte plus de l'exode rural que de l'accroissement naturel de la population urbaine.

Cette fuite des ruraux vers les villes reflète une disparité croissante entre la ville et la campagne ainsi que la rupture d'un équilibre entre le développement de la ville et celui du monde rural. Elle est en partie la conséquence de la politique économique unilatérale déjà décrite et de ses effets négatifs sur les conditions de vie de la population rurale.

1177

D'une part, la pauvreté ainsi que les conditions de vie du monde rural poussent les groupes de population appauvris, souvent sans terre, vers les grandes villes où ils espèrent trouver des conditions minimales de survie. Pour beaucoup, l'expérience de la ville finit par se transformer en un cauchemar de misère sociale incluant: exploitation, criminalité, travail des enfants, prostitution, solitude et désespoir.

D'autre part, la ville en tant que pôle économique, politique et culturel, attire aussi des ruraux plus jeunes à la recherche de travail. En dépit des conditions de vie difficiles qui régnent dans les grandes villes et de l'insécurité quant à l'emploi, les métropoles du Tiers monde exercent en tant que centres de développement du secteur économique moderne une puissante force d'attraction sur la portion dynamique de la population rurale. Pour de nombreux migrants, la ville représente l'espoir d'une amélioration de leur statut social et la possibilité de participer à un mode de vie plus moderne. Ces espoirs ne sont pas dénués de fondement. Car en ville les perspectives de trouver un travail, quand bien même aléatoire et mal payé, sont en règle générale meilleures qu'à la campagne. L'intensité de la vie, la diversité culturelle et la richesse des contacts sur le plan économique et social constituent effectivement une source d'innovations.

Dans de nombreux pays en développement, la croissance de l'emploi dans l'agriculture ne suit plus celle de la population. En raison de l'importante croissance de la population, l'accès aux moyens de production, et en premier lieu à une terre cultivable, devient problématique pour un nombre toujours plus grand de ruraux. Par rapport à l'emploi, mais aussi à la croissance économique globale, le développement des villes joue un rôle important dans les pays en développement. Actuellement 60 % du produit intérieur brut de ces pays provient des villes. On compte qu'à l'horizon 2000 la contribution des centres urbains au produit intérieur brut de tous les pays en développement se montera à 80 %.

1178

Malgré ces aspects positifs de la croissance urbaine dans le Tiers monde, il est légitime d'être préoccupé par le développement à venir. La croissance urbaine démesurée provoque une aggravation accélérée des conditions de vie d'une proportion croissante de la population des villes.

Nombre de grandes agglomérations des pays en développement sont déjà devenues ou en passe de devenir quasiment ingouvernables. La seule installation des infrastructures nécessaires à l'approvisionnement en eau potable et à l'évacuation des eaux usées, à la circulation, à l'hygiène, etc. place souvent les autorités devant des problèmes insurmontables.

De même, la pression exercée sur les ressources naturelles et la destruction de l'environnement à proximité des villes de nombreux pays en développement ont pris une ampleur menaçante.

On a de plus en plus pris conscience au cours des années passées qu'il y a un rapport étroit entre le développement des villes et celui du milieu rural. Une division rationnelle du travail entre ville et campagne est d'une extrême importance pour les échanges économiques internes de biens et de services. Ainsi les centres urbains achètent les produits des paysans et en échange mettent à disposition de la population rurale des biens de production et de consommation courante importants, mais aussi des prestations de service capitales: conseils techniques en matière agricole, crédits financiers, etc.

Chaque pays se doit, à travers sa politique en matière d'économie et d'aménagement du territoire, de rechercher une division spatiale du travail entre les agglomérations urbaines et les régions rurales convenant à sa spécificité, et d'atteindre par là un développement des villes et de la campagne plus équilibré. La réorientation de la politique économique en faveur de l'agriculture a déjà contribué dans quelques pays en développement à une réduction des disparités entre la ville et la campagne ainsi qu'à une amélioration des conditions de vie de la population rurale. On peut espérer qu'une politique axée davantage sur le développement rural et une décentralisation correspondante des activités économiques diminueront à moyen terme la pression de l'immigration sur les grandes villes inhospitalières. Dans le cadre de cette décentralisation, la revalorisation politique et économique des centres urbains régionaux de moyenne importance en tant que points de cristallisation d'un développement économique décentralisé a un rôle important à jouer.

1179

2

Premiers pas pour sortir de la crise des années 80

Nous avons jusqu'ici décrit les problèmes fondamentaux des pays en développement - la pauvreté, la crise des institutions, la crise des structures économiques, la dégradation de l'environnement, les migrations et l'urbanisation. Ces problèmes sont à la fois anciens et nouveaux. La pauvreté et la faiblesse des institutions ne sont pas des faits récents alors que la crise de l'économie mondiale, la dégradation de l'environnement et l'accroissement des migrations sont apparus dans leur ampleur actuelle ces dernières années. Plus alarmant encore est le fait que de nombreux résultats positifs ne sont pas maintenus à cause du poids des nouveaux problèmes. Les années 70 avaient été marquées par les progrès réalisés généralement dans des domaines vitaux pour la plupart des pays. L'espérance de vie - et cela même avec une croissance démographique rapide - la situation alimentaire et le niveau de formation se sont améliorés un peu partout. Dans les années 80, les changements importants, tout particulièrement les conditions imposées par l'économie mondiale et la base écologique, allaient rompre la marche du progrès. Les structures étatiques et industrielles s'avéraient, dans de nombreux cas, peu viables à long terme. Leurs effets, à bien des égards positifs pour la population, étaient en passe de disparaître.

Dans les pays en développement, la population dans son ensemble subit les conséquences de la crise écologique, économique et institutionnelle.

Face à la remise en question de ses structures, chaque pays se doit de chercher les solutions les plus appropriées. C'est d'ailleurs souvent sur les bases de sa structure sociale qu'il peut établir des institutions viables. Conséquemment, de nombreux pays en développement ont entrepris des programmes d'ajustement et de réformes. L'aide internationale ne peut que faciliter ce processus inévitable et dans certains domaines apporter une contribution plus substantielle. Nous présentons donc d'abord les programmes d'ajustement que les pays en développement ont entrepris de leur propre chef (chapitre 2l), puis dans les chapitres suivants, nous indiquons comment l'aide internationale intervient dans le renforcement d'une croissance économique durable et contribue à la diminution de la pauvreté (chapitre 22), et à la sauvegarde de l'environnement (chapitre 23). Quelques paragraphes sont ensuite consacrés à la coordination et à l'ampleur nécessaire de l'aide internationale (chapitre 24 et 25).

1180

21

Les réformes économiques et politiques réalisées depuis le milieu des années 80

La grave crise économique et de l'endettement des années 80 a amené les gouvernements de nombreux pays d'Afrique et d'Amérique latine à réorienter nettement leur politique mais au prix de conséquences douloureuses. Nombre de pays, en Afrique surtout, procèdent depuis le milieu des années 80 à des programmes dits d'ajustement structurel, c'est-à-dire à des réformes en profondeur qui visent à une large réorganisation de la situation économique et politique du pays.

Ces vastes programmes de stabilisation et d'ajustement structurel ne peuvent pas être réalisés en solitaire par les pays en développement concernés. Sous l'égide du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (les institutions de Bretton Woods), la communauté internationale soutient ces programmes par d'importants moyens financiers . La teneur du programme est déterminée de concert par le gouvernement concerné et les institutions de "Bretton Woods". Le soutien financier aux réformes, crédits fournis par les institutions de financement et moyens alloués par l'aide internationale, dépend de la mise en oeuvre des réformes par le pays bénéficiaire.

Q

Les programmes d'ajustement structurel visent à éliminer les causes intrinsèques de la crise des années 80. Ainsi que nous l'avons montré aux chapitres 12 et 13, elles sont politiques et économiques et nécessitent donc des réformes dans les domaines politique et économique.

Dans nombre de pays en développement, la structure économique unilatérale et les interventions exagérées de l'Etat sur les marchés des capitaux, des biens et du travail ont provoqué une diminution des prestations et réduit la capacité d'adaptation à l'évolution économique mondiale. Le but principal de ces réformes est donc de rétablir les capacités de rendement et d'adaptation. En général, les réformes économiques intérieures préparent le terrain à un programme de stabilisation économique extérieure. Les mesures d'austérité draconiennes (stabilisaQ

Nous montrons à l'annexe 1/3 comment la Suisse participe au soutien international des programmes d'ajustement structurel. Nous y présentons notre expérience de cette nouvelle forme d'aide, ainsi que les conclusions que nous en tirons pour notre future coopération au développement dans ce domaine.

1181

tion de la masse monétaire, réductions budgétaires, restriction des importations, dévaluation des cours du change surévalués par l'administration, contrôle des salaires, etc.) ont pour objectif d'empêcher en dernier l'effondrement de l'économie. Ce n'est qu'ultérieurement que les mesures structurelles à long terme pour l'économie intérieure et le secteur étatique peuvent être introduites. Elles se composent dans pratiquement tous les programmes d'ajustement structurel de: 1) Redimensionnement du secteur public: l'objectif central de tous les programmes d'ajustement structurel consiste à renforcer les mécanismes de marché et à éliminer les distorsions dues aux interventions de l'Etat. Ce qui signifie un redimensionnement des fonctions étatiques effectué généralement en coupant une partie des dépenses publiques. Ces réductions visent à diminuer l'important déficit budgétaire inflationniste et à limiter l'intervention de l'Etat afin de donner libre cours au secteur privé plus rentable qui peut combler le vide laissé par le recul de l'activité publique. Les réformes politiques visent également une redistribution des fonctions et à une nouvelle forme de coopération entre l'Etat et le secteur privé. Les réductions budgétaires touchent cependant fréquemment les prestations sociales de l'Etat qui, en règle générale, ne peuvent pas être remplacées par l'initiative privée.

Un nouvel ordre des fonctions publiques implique la réorganisation des administrations publiques, des entreprises para-étatiques souvent surdimensionnées, airtsi que du système fiscal et douanier. Le redimensionnement du secteur public a souvent des répercussions sur les privilèges des agents de la fonction publique, sur la corruption, et entraîne le licenciement de fonctionnaires.

2> L'ajustement structurel de l'économie intérieure: il s'agit ici de stimuler la production économique privée dans les secteurs de l'artisanat, de l'industrie, des transports, du commerce et auant tout de l'agriculture, par un système de prix d'économie de marché attrayant, et d'accroître ainsi l'efficience et la croissance économiques. Par une politique financière et monétaire disciplinée, l'Etat crée des conditions-cadre plus favorables et prend en charge les fonctions clairement définies et limitées de la politique macro-économique.

3) L'ajustement
structurel de l'économie extérieure: celui-ci englobe les mesures à prendre dans le domaine des exportations afin de permettre au pays d'acquérir des devises, qui le mettent en mesure d'honorer ses obligations de paiement à l'échelon international résultant du service de la dette et des importations et de rétablir ainsi sa crédibilité en tant qu'Etat solvable, au plan international. Les mesures prises pour une politique d'exportation doivent inclure à moyen et long termes les changements de la demande internationale en ce qui concerne les produits et les critères de qualité.

En outre, les ajustements influencent le régime des importations, de nouveaux produits et prestations sont introduits dans l'écono-

1182

mie du pays. Ces nouveaux produits d'importation doivent favoriser des investissements correspondant à la restructuration de I économie et stimuler la production de biens de consommation.

Les capacités d'importation dépendent du succès des exportations et sont limitées par l'ampleur de la dette.

Cet ajustement structurel

des

pays

en

développement

aux

données

économiques mondiales représente un processus à long terme extrêmement complexe, qui touche tous les domaines de la société. Pour les gouvernements désireux de procéder à des réformes, ces programmes représentent de grands défis et demandent de la part de la population concernée de gros sacrifices économiques. Les d i f f i c u l t é s de mise en oeuvre de mesures aussi radicales sont d'ordre politique dans la mesure où des privilèges sont abolis, des places de travail supprimées et des subventions diminuées. Le risque de voir à long terme disparaître certains services ou prestations étatiques, comme par exemple des programmes de formation ou de santé, reste menaçant. De p l u s , nomb r e u x sont les gouvernements qui ne disposent pas actuellement des moyens financiers et des instruments de politique nécessaires è la réalisation de ces réformes exigeantes, comme par exemple un système fiscal qui fonctionne, une politique monétaire et financière efficace, du personnel suffisamment qualifié, ou encore l'accès aux données sur les activités économiques et la situation sociale du pays même. C'est justement dans ces domaines que la communauté internationale peut a p p o r t e r un soutien t e c h n i q u e .

22

Le rôle de la coopération internationale dans le domaine de l'économie

Les programmes d'ajustement structurel constituent actuellement les stratégies appropriées pour surmonter la crise économique dans le Tiers monde.

Le redressement économique des pays en développement ne s'opérera cependant que

1183

Le soutien aux programmes »l'ajustement structurel: Les pays en développement désireux de procéder à des réformes ne peuvent pas assumer seuls le coût de ces programmes. Le soutien apporté jusqu'ici par la communauté internationale aux programmes d'ajustement devra être p o u r s u i v i et renforcé. La n a t u r e même de ces programmes à long terme requiert de la part des pays en développement, des pays partenaires qui les soutiennent et des institutions internationales de financement un engagement de cinq à dix ans, bien que les programmes soient planifiés pour des phases plus courtes. Ceci est valable tout a u t a n t pour la r e s t r u c t u r a t i o n proprement dite de l'économie et de l'Etat que pour le financement de -mesures visant à atténuer les retombées négatives passagères de cette restructuration sur les couches les plus défavorisées.

La création de conditions économiques internationales plus favorables: Les réformes orientées vers un système d'économie de marché ne p e u v e n t aboutir que si les pays en développement ont réellement la possibilité de participer à l'économie mondiale. L'accroissement des recettes en devises par la promotion des exportations afin de p o u v o i r financer les importations dont chaque pays a besoin p o u r son développement, est un objectif nécessaire à cette politique de réforme.

Cest la raison pour laquelle des conditions favorables de l'économie internationale sont de première importance p o u r la réussite de l'ajustement structurel. C'est principalement aux pays industrialisés q u ' i l incombe de créer de telles conditions.

Les pays industrialisés doivent a s s u r e r l e u r croissance économique en adoptant une politique économique concertée. La suppression du déséquilibre budgétaire et de la balance commerciale des nations i n d u s t r i a l i sées les p l u s importantes s'avère de la p l u s grande urgence. Cela permettrait vraisemblablement d'abaisser les t a u x d i n t é r é t actuellement élevés au plan i n t e r n a t i o n a l , et c o n t r i b u e r a i t ainsi à désamorcer la crise de la dette. Les nations industrialisées doivent par ailleurs lutter contre

1184

leur tendance au protectionnisme. Seule une économie la plus ouverte possible, avec un accès aux marchés des pays industrialisés,

garantit

aux

recettes

pays

en

développement

un

accroissement

de

leurs

d'exportation. Les négociations à ce sujet de l'Uruguay Round dans le cadre du GATT

auront, dans un avenir très proche, leur rôle à

jouer. Ces corrections

des politiques économiques signifient que les

pays industrialisés doivent aussi soumettre à un ajustement structurel leur production de biens agricoles et industriels et le secteur des services.

Outre l'aide aux programmes d'ajustement structurel, la plupart des pays en développement continuent, en raison de leur position toujours faible sur le marché mondial et de leur structure de production en partie dépassée, d'avoir besoin d'un soutien ponctuel sous la forme de mesures de politique économique et commerciale, par exemple, par un encouragement aux efforts de diversification, par des mesures de stabilisation des prix des matières premières et par le démantèlement des restrictions commerciales non tarifaires pour les pays en développement les plus défavorisés.

Les pays en développement ne pourront mener à bien les processus de modernisation et de diversification de leur économie et accroître leur compétitivité sur le marché mondial, que s'ils peuvent développer de nouveaux procédés de production et de distribution. Là, le transfert de technologie joue un rôle déterminant. Les pays industrialisés doivent se demander comment ils peuvent faciliter l'accès des pays en développement aux méthodes modernes de production. Les pays en développement devraient de leur côté être en mesure de développer leurs propres technologies dans quelques secteurs principaux par la mise sur pied d'institutions de recherche (éventuellement sur une base régionale). Il convient également ici d'attirer l'attention sur l'importance du transfert de technologie pour une production agricole et industrielle conforme aux exigences de l'environnement.

Réduction du poids de la dette: L'endettement élevé de nombreux pays en développement entrave ou rend impossible la relance de leur économie, à tel point qu'il faut examiner non seulement les mesures d'allège-

GATT: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Feuille fédérale. 142' année. Vol. I

1185

ment, mais également de remise d'arriérés. Depuis début 1989, la stratégie actuelle visant à surmonter la crise de la dette comprend également des mesures visant à diminuer les dettes privées des banques.

Même si cette stratégie atteint l'objectif visé, ce qui est loin d'être chose faite, elle profitera avant tout aux ' pays fortement endettés a r e v e n u s moyens, à ceux d'Amérique latine notamment qui sont débiteurs auprès de créanciers privés. Les pays en développement les plus défavorisés, africains pour la plupart, sont par contre en majorité débiteurs auprès d'agences publiques garantissant les risques à l'exportation, d'institutions financières internationales et de banques de développement. Pour ces pays défavorisés, c'est aux gouvernements des pays industrialisés qu'il incombe avant tout de jouer un rôle déterminant dans la résolution du problème de l'endettement.

23

Le rôle de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement

L objectif visé par la coopération internationale pour la sauvegarde des bases naturelles vitales de la terre, est un développement économique acceptable du point de vue écologique pour tous les pays du monde.

Cette coopération dans le domaine de l'environnement doit être conforme a ces principes car à terme il n'y a pas de gagnants mais seulement des perdants. L'élévation du niveau des mers due au réchauffement par effet de serre de l'atmosphère terrestre, par exemple, touche toutes les régions côtières de la terre, que ce soit au Bangladesh, en Floride ou aux Pays-Bas. Mais les possibilités de parer à court terme aux conséquences des inondations sont certainement meilleures dans les pays industrialisés riches.

La sauvegarde de l'environnement relève de la responsabilité de tous les pays de la terre. Les charges et les cou (s liés à l'entretien ou à l'assainissement d'un environnement déjà touché doivent par contre être répartis en fonction du potentiel et des possibilités économiques des pays. En outre, la préservation de l'environnement ne saurait être imputée intégralement aux pays en développement. En effet, ils ne sont pas responsables de la majeure partie de la destruction globale de l'environnement et de plus, ils ne disposent que de possibilités limitées pour sauvegarder les ressources étant donné leur situation économique

1186

et financière difficile, leur manque de moyens techniques et la forte pression démographique.

La coopération dans le domaine de l'environnement doit s'effectuer à différents niveaux. Pour les problèmes d'environnement globaux, atteinte portée à la couche d'ozone et effet de serre croissant, la communauté internationale prépare des accords à caractère d'obligation auxquels tous les pays devront se tenir afin de préserver l'équilibre climatique et atmosphérique terrestre. En ce qui concerne les grands écosystèmes tels que les océans, les forêts ou l'ensemble des espèces florales et de la faune, dont il faut maintenir la diversité, des organisations spécialisées pour l'environnement effectuent un travail de pionnier considérable au titre de la coopération multilatérale. Les négociations qui ont lieu dans nombre de ces organisations sont caractérisées par la volonté de tous les participants de rechercher, malgré les divergences d'intérêts, des solutions satisfaisantes pour tous. On ne sait cependant pas encore si les instruments existants suffisent pour imposer des normes écologiques arrêtées au plan international, ou s'il faudra créer de nouvelles institutions, par exemple un conseil de sécurité de l'environnement placé sous l'égide des Nations Unies.

La coopération internationale n'a pas seulement sa raison d'être pour les problèmes d'ordre général, elle doit aussi être renforcée dans le cadre de la sauvegarde des ressources locales. Les efforts déployés pour préserver les forêts pluviales tropicales montrent bien comment les différents niveaux de coopération se recoupent.

En 1984, un groupe d'experts international , mandaté par la FAO, a mis au point le "Plan d'action forestier tropical". L'année suivante, lors d u n e conférence à La Haye, ce plan a été approuvé par les principales organisations multilatérales et bilatérales de développement et de l'environnement, en tant que stratégie globale visant à lutter contre la destruction des forêts et à exploiter durablement les forêts tropicales.

Une étape intermédiaire importante pour la mise en oeuvre de ce plan d'action forestier est l'élaboration de plans d'action nationaux dans les pays en développement. En 1989, 63 pays avaient demandé la préparation d'un plan. Entretemps, les plans de seize pays sont disponibles, et pour 30 autres, le travail est en cours. L'objectif de cette planification est de sensibiliser et de Composé de représentants du "World Resource Institute" < W R l i , du PNUD, de la Banque Mondiale et de la FAO.

1187

renforcer l'intérêt des gouvernements et des pays donateurs, pour déboucher sur une action de plus grande envergure dans le domaine de la sauvegarde des forêts, ce qui semble se faire.

L'objectif de doubler les investissements en cinq ans, dans le du secteur des forêts tropicales, a déjà été atteint en 1988 par un dépassement de la barre du milliard de dollars US. En outre, de nombreuses organisations donatrices ont promis un engagement à long terme. Parallèlement à la mobilisation des ressources, les plans nationaux doivent permettre une utilisation plus efficace des moyens financiers et fixer les priorités des domaines d'intervention: par exemple, améliorer les bases institutionnelles et légales, établir des plans généraux d'exploitation des sols, améliorer l'approvisionnement en bois de chauffage, protéger les écosystèmes importants et promouvoir les entreprises de transformation du bois adaptées au plan local.

Deux fois par an, un organe constitué de représentants des principales organisations de développement et de l'environnement et des pays en développement se réunit pour discuter des progrès réalisés dans la préparation et la mise en oeuvre des plans d'action nationaux, et ils décident quelles nouvelles mesures s'imposent au plan international. C'est ainsi par exemple que, sur recommandation de cet organe, on a également entrepris de renforcer la recherche concernant les forêts tropicales.

24

La coordination de la coopération au développement

La complexité croissante des problèmes, l'interrelation entre tous les éléments de la politique de développement, par exemple entre les éléments macro- et micro-économiques, ainsi que le grand nombre d'acteurs (organisations internationales, gouvernements donateurs, organisations non-gouvernementales, autorités et organisations des pays en développement) exige un haut niveau de concertation et de coordination sur les objectifs et les méthodes des actions de développement. Cette concertation et coordination se réalise sur le plan international et sur le plan national.

A l'échelon international, c'est surtout dans le cadre des Nations Unies ou dans celui des conférences spécialisées que l'on se met d'accord sur les grands objectifs à poursuivre. C'est ainsi par exemple qu'a été définie la stratégie internationale du développement pour les années 80.

Un document similaire pour les années 90 est en cours de préparation.

De même, en 1981, une conférence sur les pays les moins avancés a défini un programme spécial d'action pour ces pays. Ces textes généraux reflètent la volonté commune de tous les pays vis-à-vis des objectifs à poursuivre. Par ailleurs des conférences thématiques servent à

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définir les objectifs et les moyens pour des secteurs particuliers. C'est ainsi que la conférence d'Alma Ata, en 1979, a défini une politique de soins de santé primaire qui est très largement suivie par les pays en développement. De même, les conférences sur la population de Bucarest en 1974 et de Mexico en 1984 ont permis de sensibiliser de nombreux gouvernements à la nécessité d'une politique active en la matière.

Une conférence mondiale sur l'éducation pour tous se tiendra en mars 1990 en Thaïlande. Elle aura pour but de mobiliser donateurs et autorités des pays en développement pour une éducation mieux adaptée que jusqu'à présent aux besoins et aux possibilités réelles des pays en développement et qui soit accessible à l'ensemble de la population, y compris la population rurale défavorisée.

Une coordination internationale a également lieu entre pays donateurs, et cela principalement au sein du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Elle porte essentiellement sur l'échange d'expériences quant aux méthodes de travail et l'établissement d'objectifs communs, par exemple sur la quantité et la qualité de l'aide fournie. En décembre 1989 les pays membres du CAD ont adopté une déclaration indiquant les principaux défis à relever pendant la prochaine décennie et la contribution qu'ils entendent apporter aux efforts des pays en développement.

Depuis quelques années, un effort important a été fait pour renforcer les mécanismes de coordination au sein des pays bénéficiaires. Cette coordination est assurée en principe par le pays bénéficiaire, qui reçoit pour cela l'appui de la Banque mondiale ou du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La coordination se fait sous la forme de Groupes consultatifs ou de Tables rondes où se retrouvent le pays bénéficiaire et ses principaux donateurs, afin de fixer ensemble les grandes lignes de la stratégie de coopération au développement qui sera ensuite mise en oeuvre en commun. Très souvent, une coordination par secteur est ensuite organisée avec l'appui technique de l'un ou de l'autre pays donateur. La Suisse est convaincue que ces efforts de coordination sont absolument nécessaires pour atteindre des résultats significatifs, et elle y prend une part active.

1189

25

Les besoins d'aide internationale

L'apport de ressources extérieures sous forme d'aide publique au développement n'est que l'un des nombreux éléments du processus de développement. L'aide extérieure ne peut être qu'un complément à l'effort propre des pays en développement. Ceux-ci doivent non seulement mobiliser leurs ressources humaines et financières, mais surtout avoir une politique économique et sociale favorable à un développement équilibré. Il faut d'autre part situer l'aide au développement dans le contexte général des transferts et des relations entre pays en développement et pays industrialisés: l'aide internationale au développement se monte actuellement à près de 50 milliards de dollars US, ce qui représente environ 10 % des recettes d'exportations des pays en développement et 4 % du total de la dette extérieure de ces pays.

Il n'en reste pas moins que l'apport de ressources financières extérieures à des conditions favorables, au titre de l'aide publique au développement, joue un rôle fondamental dans la solution des problèmes auxquels sont confrontés les pays en développement. Pour beaucoup de pays pauvres, comme les pays de l'Afrique subsaharienne, affectés par une crise structurelle grave, l'aide au,,développement est la principale source de financement pour les dépenses d'investissement et pour l'importation des biens essentiels. L'aide publique au développement n'est pas seulement financière, elle comporte un élément important de coopération technique, de transfert de méthodes de gestion et de techniques appropriées. Dans les pays les moins avancés, caractérisés par la faiblesse des institutions nationales, l'aide facilite le développement et renforce les infrastructures de base, les institutions et les capacités du personnel administratif et technique.

L'aide publique au développement est particulièrement nécessaire pour faire face au besoins sociaux et aux grandes tâches de développement pour lesquelles les ressources propres ne suffisent pas, et qui, par leur nature, ne peuvent pas être financées par des ressources d'origine privée. Il s'agit par exemple de la mise sur pied de systèmes d'éducation de base accessibles à tous, d1 investissements nécessaires pour couvrir les besoins essentiels en matière de santé (systèmes de santé primaire, médicaments essentiels, accès à l'eau potable, accès aux moyens nécessaires au le contrôle des naissances) ou pour sauvegarder

1190

l'environnement ou encore promouvoir la recherche et la production agricole. Pour toutes ces tâches, les pays en développement font face à des besoins urgents qui dépassent largement leurs propres ressources.

Il n'est pas facile de quantifier globalement les besoins d'aide au développement au cours des prochaines années. Il existe cependant un consensus, entre les gouvernements des pays donateurs, réunis au sein de l'OCDE, pour estimer que l'aide publique au développement devrait continuer de croître en termes réels au cours des prochaines années pour faire face aux besoins les plus pressants. Le rapport de la Banque mondiale sur les perspectives de croissance en Afrique 12 calcule que, pour cette région du monde, les apports extérieurs sous forme d'aide publique au développement devraient augmenter de 4 % par an en termes réels, après déduction de l'inflation, et passer ainsi de 15 à 22 milliards de dollars US pendant la période 1990-2000.

Pour prendre un autre exemple, on estime que les besoins dans le domaine de la démographie, et uniquement dans le cadre restreint et insuffisant de programmes de planification des naissances, sont de l'ordre de 10 milliards de dollars US par an, alors que le niveau actuel n'est que de 3 milliards de dollars US. A cela, il faudrait ajouter les dépenses supplémentaires qu'il faudrait faire dans des systèmes d'éducation et de santé pour atteindre réellement un ralentissement démographique. Les besoins accrus en matière de protection de l'environnement sont également une illustration de la dimension des problèmes. Les dépenses des pays en développement devraient être multipliées par deux ou trois pour parvenir à freiner la dégradation actuelle.

10

Banque mondiale:

Croissance soutenable et équité en subsaharienne. Etude de prospective terme 1989.

Afrique à long

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3

La politique de la Suisse à l'égard des pays en développement

Dans notre rapport du 2 mars 1987 concernant la politique de la coopération au développement de 1976 à 1985 (FF 1987 II 149), nous avons montré que notre loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales représente aujourd'hui encore une bonne base et un cadre suffisamment flexible pour une coopération de la Suisse, qui doit s'orienter vers les besoins croissants et en mutation rapide des pays en développement. Dans ce même rapport, nous avons également souligné le fait que nos mesures de coopération au développement et d'aide humanitaire sont non seulement nécessaires mais qu'elles doivent être renforcées, bien qu'à l'heure actuelle ces mesures seules ne soient plus suffisantes pour que la Suisse contribue véritablement à résoudre les problèmes de développement. Les conditions générales de l'économie mondiale et les relations économiques entre les pays ont un impact nettement plus considérable sur la situation des pays en développement que la coopération au développement proprement dite. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer les chiffres ci-dessous qui témoignent de l'importance des échanges entre la Suisse et les pays en développement: Alors qu'en 1988, la Suisse a dépensé 858 millions de francs au total pour l'aide au développement, les exportations directes des pays en développement vers la Suisse pour la même année s'élevaient à 4644 millions de francs.

La Banque mondiale a calculé en outre que les mesures protectionnistes des pays industrialisés dans le seul secteur industriel engendrent chaque année pour les pays en développement un manque à gagner au niveau des revenus qui équivaut au double de l'aide au développement totale qui est accordée aux pays en développement.

Si la Suisse entend contribuer à améliorer la situation des pays en développement, il faut donc adapter non seulement notre coopération au développement aux dimensions et exigences nouvelles, mais également intégrer davantage dans nos considérations, nos relations avec les pays en développement dans toute leur dimension.

La politique de la Confédération joue un rôle important dans ces relations avec les pays en développement. Un grand nombre de liens privés entre la Suisse et des pays du Tiers monde influencent également et de manière non négligeable ces relations.

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Les éléments de la politique suisse à l'égard des pays en développement

La politique de la Confédération à l'égard des pays en développement comprend d'une part la coopération au développement proprement dite avec ses divers instruments et formes, telles que la coopération technique, l'aide financière, la coopération avec des institutions internationales ainsi que l'aide humanitaire. Mais la politique de la Suisse vis-àvis des pays en développement comprend aussi des éléments relevant d'autres domaines de la politique suisse, qui affectent d'une manière ou d'une autre la situation des pays en développement, ou qui concernent des problèmes touchant également ces pays. Ainsi par exemple, la politique douanière et commerciale ou les mesures de garantie à l'exportation ont un impact sur les relations économiques de la Suisse avec les pays en développement. Avec notre politique agricole, notre politique de l'environnement et notre politique énergétique, notre politique en matière de réfugiés, ainsi que dans toute une série d'autres domaines de la politique suisse, nous exerçons également, directement ou indirectement, une influence sur la situation des pays en développement.

Les relations des pays industrialisés avec les pays en développement ne sont pas sans comporter certaines incompatibilités; nous en avons déjà parlé plus haut. Cela vaut également pour les relations entre la Suisse et les pays du Tiers monde. Etant donné la diversité et la complexité de ces relations, les conflits entre intérêts à court terme et intérêts à long terme, ou entre les intérêts des pays en développement et nos intérêts propres sont d'emblée inévitables.

La situation toujours plus difficile des habitants des pays en développement nous pousse à éliminer autant que possible toute contradiction dans nos relations avec les pays du Tiers monde. Dans le cadre d'une politique de la Suisse à l'égard des pays en développement, aussi vaste et cohérente que possible, il s'agit de renforcer l'impact positif de notre coopération au développement par des mesures dans d'autres domaines de notre politique. Il convient également, dans certains domaines de notre politique, d'accorder une attention accrue aux aspects à long terme ou aux aspects globaux. Cette intégration renforcée des intérêts

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globaux et des intérêts des pays en développement dans notre politique requerra de la part de notre pays plus d'attention et peut-être des dépenses financières dans des domaines dont nous n'avons jusqu'à présent pas tenu compte en relation avec la situation des pays en développement.

Nous aborderons ci-dessous tous les domaines de notre politique, autres que la coopération au développement proprement dite, dans lesquels nous disposons de moyens d'action qui nous permettent d'agir positivement sur la situation des habitants du Tiers monde.

Nous traiterons de l'importance de la coopération au développement au titre de notre politique à l'égard des pays en développement au chapitre 4. Nous y présenterons notamment notre programme futur dans le domaine de la coopération technique et de l'aide financière.

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Notre contribution à la consolidation de la paix respect des droits de l'homme

et au

Le respect des droits de l'homme dans le monde entier est un objet de préoccupation important de notre politique extérieure. En effet, la stabilité politique intérieure d'un pays, l'épanouissement social et économique de la population et la lutte contre la pauvreté passent par le respect des droits de l'homme.

La coopération au développement et l'aide humanitaire peuvent être des instruments de notre politique des droits de l'homme. Nous les utilisons par exemple pour favoriser le développement d'une société diversifiée en appuyant des associations ou des groupements à défendant les intérêts économiques et sociaux des populations défavorisées. Le soutien à l'éducation et à la formation peut être considéré comme une contribution au développement d'une société soucieuse des droits de l'homme. Plus directement, nous faisons valoir fermement nos préoccupations dans le cadre du dialogue politique que nous avons avec les autorités des pays partenaires. C'est le cas par exemple lorsque notre coopération prend la forme d'une aide de programme (ou d'une aide à la balance des paiements). Nous ne voulons cependant pas, dans chaque cas, faire du respect des droits de l'homme une condition de notre aide.

Nous pourrions en effet agir ainsi contre l'intérêt des populations déjà

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victimes du non-respect des libertés fondamentales. Pour chaque action, nous examinons concrètement si la situation des droits de l'homme permet d'atteindre les objectifs généraux de notre coopération. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous renonçons au programme envisagé.

Notre politique en faveur des droits de l'homme et en faveur de la paix dispose d'autres instruments que ceux de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il s'agit notamment de nos prises de position dans les enceintes internationales, des interventions bilatérales ou de notre offre de bons offices. Nous sommes particulièrement préoccupés par les guerres civiles ou internationales qui affectent les pays en développement et qui ont toujours des conséquences catastrophiques sur leurs populations. Aussi attachons-nous la plus grande importance à toute contribution que notre pays peut fournir pour favoriser une issue pacifique des conflits.

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Notre contribution à la sauvegarde de l'environnement

La sauvegarde de l'environnement constitue une préoccupation centrale de notre politique à l'égard des pays en développement. A travers notre propre politique de l'enuironnement, notre coopération économique et financière, nous soutenons aussi bien des mesures contre la destruction des ressources naturelles dans les pays en développement que des mesures contre la destruction des écosystèmes globaux. D'entente avec la communauté internationale, la Suisse apporte sa contribution à différents niveaux. En collaborant activement dans les enceintes internationales, la Suisse peut agir pour que les besoins des pays en développement en ce qui concerne l'exploitation des ressources globales et les préoccupations internationales dans le domaine de l'environnement soient mieux pris en compte.

Pour ce qui est des mesures prises par notre coopération au développement dans le domaine de l'environnement, nous vous renvoyons au chapitre 4 et à l'annexe 1/2.

Outre les mesures mentionnées orientées vers les pays en développement, il importe également de prendre en considération des aspects de l'environnement dans notre propre politique économique. Notre soutien à

1195

la préservation de l'environnement dans les pays en développement dans le cadre de notre coopération au développement, n'est crédible que si la population suisse elle aussi oriente sa consommation et sa production économique vers une exploitation durable de l'environnement.

De telles considérations entrent aussi en jeu dans la production écologiquement viable des pays en développement. Bien que ce ne soient pas les seuls facteurs, l'endettement et la situation économique précaire de nombreux pays en développement les contraignent à une exploitation abusive de leurs ressources naturelles. A l'avenir, tous les pays industrialisés devront veiller à importer des pays en développement des produits qui auront été fabriqués dans des conditions acceptables au plan écologique et social. Cela exige en fin de compte un changement d'attitude de la part des consommateurs, uniquement possible si ces derniers sont mieux informés sur l'origine et les conditions de fabrication des produits importés du Tiers monde. Nous saluons les efforts déployés à cet égard par les milieux privés pour faire marquer d'un signe particulier les produits qui ont été fabriqués dans des conditions écologiques et sociales acceptables.

L'exportation des produits dangereux pour l'environnement et la relocalisation dans les pays en développement d'unités de production suisses pouvant porter atteinte à l'environnement représentent un autre problème. Le Comité interdépartemental pour la coopération au développement et l'aide humanitaire (CICDA) s'occupe régulièrement de la coordination des services fédéraux dans le domaine de l'environnement. Le CICDA travaille donc également sur à cette problématique et poursuivra, selon les principes déjà établis, ses efforts dans le domaine de l'exportation des déchets toxiques.

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La promotion d'une croissance économique durable dans les pays en développement

Nous avons expliqué au chapitre 2 que le retour des pays du Tiers monde à un développement économique sain passe d'une part par des réformes intérieures conséquentes dans les pays en développement, mais aussi par des conditions générales favorables au plan de l'économie mondiale.

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Bien que la coopération au développement puisse assister les pays en développement dans la réalisation de leurs programmes d'ajustement structurel (cf chapitre 4 et annexe 1/3 du présent message), il n'en reste pas moins que c'est aux pays en développement principalement qu'incombé le soin de mener à bien la réalisation de telles réformes. Il n'en va pas de même pour la création de conditions générales favorables au plan de l'économie mondiale, qui influent sur la réussite ou l'échec des ajustements structurels de nombreux pays en développement faibles.

Ce sont les pays industrialisés prospères qui sont responsables de l'aménagement de conditions économiques mondiales favorables, car par le poids qu'ils ont dans l'économie mondiale, ils exercent un impact déterminant sur ces conditions générales.

Nous examinerons dans contribuer, au-delà de conditions économiques veloppement une large ment supportable.

quels domaines notre politique économique peut la coopération au développement, à créer des mondiales favorisant dans les pays en décroissance économique équilibrée et écologique-

Les échanges commerciaux revêtent une importance centrale. Pour la plupart des pays en développement, ils représentent le "cordon ombilical" qui les rattache à l'économie mondiale. Nous devrons donc permettre aux pays en développement d'écouler sur nos marchés des produits qu'ils fabriquent dans des conditions conformes au marché et à des prix comparativement plus bas que ne le ferait la Suisse ou un autre pays industrialisé. Les pays en développement défavorisés, dont la structure économique est encore essentiellement agricole, exportent principalement des produits agricoles. En Suisse et dans d'autres pays industrialisés, ces exportations se heurtent à des obstacles sous forme de limitations tarifaires, quantitatives et qualitatives, introduites pour des motifs de politique gouvernementale, de distribution et de politique structurelle.

Le conflit d'intérêts existant dans ce domaine doit en premier lieu être réglé par des négociations multilatérales, par exemple au GATT13 ou par des accords sur les produits. Nous soutenons activement une meilleure prise en considération des intérêts des pays en développement lors de telles négociations. Par ailleurs, nous n'excluons pas des mesu-

1 "3

GATT: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

1197

res bilatérales de la Suisse en faveur des pays en développement, si celles-ci sont conformes aux règles du GATT ou si elles entraînent des effets positifs sur les dépenses dans les pays en développement. La promotion sur les marchés de consommation des appellations d'origine, le soutien aux pays producteurs pour une amélioration de la qualité de leurs produits et pour une diversification de leurs canaux de vente, entrent dans cette catégorie.

Pour les pays en développement à revenu moyen, outre les produits agricoles, les exportations de biens industriels et de services deviennent de plus en plus importantes. Dans ce domaine, la Suisse ne connaît aucune limitation notable aux importations de produits provenant de pays en développement. Etant elle-même intéressée à trouver à l'étranger des marchés d'exportation les plus ouverts possibles, la Suisse a déjà renoncé depuis un certain temps aux limitations à l'importation. Au GATT également, lors des négociations de l'Uruguay Round, nous nous sommes toujours prononcés en faveur d'un régime de commerce international le plus ouvert possible 14 A plusieurs reprises, nous avons souligné l'importance d'une production à haute intensité de main d'oeuvre pour lutter contre la pauvreté dans les pays en développement. Nous pouvons par notre politique économique et commerciale extérieure encourager la création d'emplois, avec notamment l'assainissement, dont nous avons montré la nécessité au chapitre 2, des structures économiques dépassées dans les pays industrialisés dont la Suisse fait aussi partie. Chaque produit qui est fabriqué dans un pays industrialisé sous un régime protectionniste et de subventions empêche certainement la création d'emplois dans un pays du Tiers monde. Les investissements directs suisses contribuent également à créer des emplois travail et à assurer des revenus pour la population.

Afin de sensibiliser davantage les entreprises suisses aux possibilités de 14

Nous abordons dans le récent message sur les mesures de politique économique et commerciale dans le cadre de la coopération au développement le programme concret de coopération dans le domaine des mesures de politique commerciale (préférences douanières, stabilisation des pertes à l'exportation, etc.). La nécessité d'une prise en considération accrue des structures de production locales lors de livraisons de produits agricoles suisses à des pays en situation de détresse a été présentée dans notre dernier message du 25 mai 1988 sur la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Suisse (FF 1988, 11-1141).

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développer des processus de production générateurs d'emplois et écologiquement supportables, nous intensifierons pendant les années à venir l'échange d'informations entre les services fédéraux et l'économie privée et nous faciliterons le cas échéant le financement d'études et de mandats de recherche dans ce domaine, avec les moyens de la coopération au développement La technologie des pays industrialisés et son transfert revêtent une grande importance pour la modernisation de l'économie, la création d'emplois et enfin le développement d'une industrie respectueuse des impératifs écologiques: Le transfert d'une technologie appropriée des pays industrialisés vers les pays en développement peut d'une part être promu par les investissements directs. Les pays en développement peuvent d'autre part acquérir la technologie avec laquelle ils entendent produire eux-mêmes sous licence. L'une et l'autre possibilités sont cependant largement fermées aux pays en développement défavorisés, car ils ne disposent ni d'un contexte économique propice aux investissements directs, ni des fonds nécessaires à l'achat de licences de production. Parmi les pays industrialisés, la Suisse est l'un des principaux fournisseurs de technologie aux pays en développement. En concurrence avec les autres pays industrialisés, nous avons un intérêt réel parfaitement légitime à ce que le prix de notre technologie vendue à l'étranger par des sociétés suisses couvre les coûts de développement financés par des fonds privés et publics et rapporte également un bénéfice.

C'est pourquoi, nous préconisons au GATT un renforcement de la protection internationale des brevets, dans les pays du Tiers monde également, car une bonne protection internationale de la propriété intellectuelle est à terme la garante d'une recherche de haute qualité, du développement de technologies nouvelles et de procédés de production conformes à l'environnement.

Mais il faut cependant reconnaître qu'une protection des brevets encore accrue dans les pays du Tiers monde peut aller à l'encontre des intérêts des pays en développement, dont la majorité importe de la technologie. Cela se vérifie avant tout lorsque les Dans notre message du 26 novembre 1986 concernant l'adhésion de la Suisse aux banques de développement et à l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) (FF 1987, 1-134), nous avons présenté les possibilités dont dispose la Confédération pour promouvoir les investissements directs dans les pays en développement. Dans le prochain message mentionné plus haut concernant les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement, nous présenterons également notre programme futur visant à promouvoir l'industrialisation dans les pays en développement et les possibilités d'une coopération entre la Confédération et l'économie privée.

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brevets ne servent pas à une production sous licence, mais à protéger les exportations vers des pays en développement de produits fabriqués dans les pays industrialisés: Dans l'optique de la nécessité urgente de créer des emplois, de stimuler la croissance économique par le développement industriel et dans l'intérêt non moins négligeable de la protection de l'environnement, il faudrait faciliter aux pays en développement l'accès à la technologie moderne.

Les barrières traditionnelles entre le nord et le sud tendant à disparaître dans ce domaine extrêmement complexe, le dialogue international doit se poursuivre et s'intensifier.

A l'occasion de la "Conférence sur l'ozone" qui a eu lieu en 1989, il s'est avéré que si les pays en développement veulent appliquer eux aussi une technologie davantage conforme à l'environnement afin de protéger la couche d'ozone, d'énormes moyens financiers doivent être mis à disposition. Dans l'intérêt de la situation mondiale de l'environnement, nous n'excluons pas une participation de la Suisse à un Fonds affecté au transfert de technologie en faveur des pays en développement défavorisés.

Il existe un lien étroit entre la question de la technologie et la politique internationale de la recherche. Il est apparu que les pays en développement ne peuvent développer leurs propres institutions de recherche ou se maintenir au niveau international qu'au prix de grands efforts. Et pourtant, de telles institutions sont la condition d'un développement dans le secteur privé ou public des technologies adaptées aux besoins locaux. Nous soutenons une telle politique de recherche au titre de notre coopération technique (cf chapitre 451). Nous oeuvrons également pour que la Suisse, en tant que lieu de formation et de recherche, s'occupe davantage de la problématique du développement et de la recherche des pays du Tiers monde. Aujourd'hui déjà, les représentants des hautes écoles suisses sont devenus indispensables à la coopération au développement à titre de chercheurs et de conseillers.

Nous sommes d'avis cependant que la création en Suisse de compétences techniques particulières, le maintien des relations de partenaire à long terme entre des universités suisses et du Tiers monde, et une politique plus systématique dans le domaine de la recherche et des bourses d'étude, pourraient fournir une contribution supplémentaire non négligeable à la promotion des pays en développement. Nous saluons les premiers pas réalisés dans cette direction par l'Académie suisse des

1200

sciences naturelles à l'occasion de sa réunion annuelle de 1989.

Depuis 1982, l'endettement des pays en développement est un des problèmes centraux auxquels est confronté le système financier international. La Suisse a fourni à plusieurs reprises au niveau fédéral, dans le cadre d'actions internationales, sa contribution visant à maintenir un régime financier stable, en accordant par exemple en 1988 un prêt de 395 millions de francs au Fonds monétaire international. Les mesures que nous avons prises à ce jour, ainsi que notre politique future, sont présentées en détail dans le dernier message concernant les mesures de politique économique et commerciale. Nous avons en outre institué un groupe de travail sous la direction de Monsieur P. Languetin, ancien président de la Banque Nationale Suisse. Nous avons chargé ce groupe de travail d'élucider tous les aspects du problème, et nous prendrons le cas échéant des mesures supplémentaires sur la base de son rapport.

Depuis le début de l'année 1989, dans le cadre de la coopération internationale visant à enrayer la crise de l'endettement, il est également question d'une stratégie de réduction du fardeau de la dette. Cette stratégie justifie de la part de la Confédération des mesures concernant les engagements que les pays en développement les plus défavorisés ont contractés à l'égard de la Suisse au titre de la garantie des risques a l'exportation (GRE).

La nouvelle stratégie internationale invite, également pour la première fois les banques commerciales à renoncer en partie aux créances qu'elles détiennent à l'égard des pays à revenu moyen. Cette renonciation est justifiée par la propension des banques commerciales à prendre des risques, par le rôle qu'elles jouent dans l'endettement excessif de nombre de pays en développement et par la valeur fortement réduite de leur portefeuille "Tiers Monde" sur le marché secondaire. Il appartient aux banques d'estimer elles-mêmes jusqu'où elles peuvent aller dans une renonciation à ces créances ou comment elles pourront par d'autres mesures prévenir les besoins des pays en développement. Du côté de la Confédération, nous tenons à souligner que nous considérons comme indispensable une réduction des dettes coordonnée au plan international, et que nous saluons toute contribution allant dans ce sens.

8l Feuille fédérale. 142= année. Vol. I

1201

Dans le cadre de la nouvelle stratégie concernant le problème de l'endettement, nous accorderons également une certaine importance au rapatriement des fonds provenant de la fuite de capitaux. En effet, la fuite des capitaux des pays en développement vers les centres de placement des pays industrialisés contribue sensiblement à la situation de l'endettement actuelle. Pour les 15 pays en développement les plus endettés, on estimait par exemple en 1985 à quelque 300 milliards de dollars US la fuite de capitaux, ce qui représentait plus de la moitié de la dette extérieure de ces pays. La Suisse est un centre de placement important. Notre pays, en tant que place financière, à donc une responsabilité particulière dans la résolution de la crise de l'endettement. Nous ne pouvons certes pas rapatrier de force les capitaux légalement placés en Suisse, car le réinvestissement de ces fonds dans les pays en développement dépend des conditions économiques locales, de l'inflation notamment, des taux d'intérêt réels positifs ainsi que des possibilités de placement prometteuses. Nous poursuivrons par contre nos efforts concernant le respect strict du devoir de diligence, pour une entraide judiciaire internationale plus efficace, et pour d'autres réglementations et conventions légales entre les banques et la Confédération.

35

Mise en oeuvre d'une politique cohérente de la Suisse à l'égard des pays en développement

Une politique de la Suisse orientée davantage vers les problèmes des pays en développement et vers les intérêts globaux ne peut pas être réalisée uniquement par la Confédération. La mise en oeuvre d'une telle politique doit être menée à bien par la Suisse dans son ensemble, c'està-dire par la Confédération, par l'économie privée et par la population de notre pays. Nous pensons qu'une telle politique rencontre auprès de notre population et de notre économie, de nos partis et associations une compréhension croissante, et qu'elle peut se développer sur cette compréhension de la situation globale de l'humanité et des problèmes spécifiques des pays en développement.

La politique de la Confédération à l'égard des pays en développement joue un rôle important dans l'organisation de relations équilibrées entre la Suisse et les pays en développement. Par une politique davantage orientée vers les intérêts globaux, nous pouvons assurément influencer

1202

aussi les multiples relations privées qui existent entre la Suisse et les pays en développement. Notre politique du développement a engendré d'innombrables contacts et possibilités de coopération fructueuse entre la Confédération, l'économie privée, les hautes écoles et les oeuvres d'entraide suisses. Ce sont ces contacts et ces possibilités de coopération qui nous permettent d'orienter nos relations et nos liens avec les pays en développement et avec la communauté internationale vers de nouvelles exigences.

L'information de l'opinion publique aura également pour tâche importante de continuer à promouvoir dans toutes les couches de notre population la compréhension pour les priorités de la coopération internationale dans les années 90, et de renseigner l'opinion publique sur la contribution de notre pays dans cette coopération.

Au niveau de la Confédération, nous nous sommes efforcés d'harmoniser les différents instruments dont nous disposons pour réaliser une politique conséquente de la Suisse à l'égard des pays en développement.

Ainsi que nous l'avons annoncé dans notre rapport mentionné plus haut concernant la politique de la coopération au développement de 1976 à 1985, nous avons réactivé le Comité Interdépartemental pour la coopération au développement et l'aide humanitaire (CICDA), afin de faciliter la mise en oeuvre de notre politique du développement et la coordination des mesures concrètes de coopération. Au sein des différents services compétents de l'administration fédérale, ce comité est devenu entretemps un organe important au titre de notre politique du développement. Ces deux dernières années, il a par exemple joué un rôle appréciable dans l'harmonisation de nos mesures en matière de politique des réfugiés et de l'environnement (cf annexe 1/1). En tant qu'instrument servant à mettre en oeuvre une politique conséquente de la Suisse à l'égard des pays en développement, le comité interdépartemental gagnera encore en importance pendant les années à venir.

1203

4

Le programme de la coopération technique et de l'aide financière de 1991 à 1994

41

La coopération suisse par rapport aux besoins actuels

Etant un appui à des efforts de développement entrepris par nos partenaires, la coopération suisse doit constamment adapter son offre de prestations à l'évolution des besoins.

La lutte contre la pauvreté restera la grande priorité de notre programme. Nous tirons des expériences faites jusqu'ici la conclusion qu'il convient plus encore que par le passé de voir l'aspect politique de la pauvreté: pauvres sont en effet ceux qui n'ont pas de pouvoir, ceux qui n'ont pas un accès suffisant aux ressources productives telles la terre, l'eau, les crédits, les connaissances. Une approche plus politique de la lutte contre la pauvreté se situe au niveau de l'analyse des situations, à celui du dialogue politique avec les pays partenaires et les donateurs, en particulier multilatéraux; on cherchera également à renforcer la position sociale et politique des populations défavorisées, par exemple en soutenant leurs organisations d'auto-promotion. Les stratégies de lutte contre la pauvreté s'appuieront sur les forces des pauvres eux-mêmes que nous considérons comme sujets et non objets du développement. Ces diverses considérations s'appliquent tout particulièrement aux femmes, qui dans presque tous les pays en développement ont une position défavorisée par rapport aux hommes.

Un accent plus net sera dorénavant mis sur le développement des ressources humaines. Par là, nous entendons principalement la santé, l'éducation, la formation professionelle et la capacité de gestion. Un effort accru de la part de la Suisse est tout d'abord justifié par la crise économique et financière des pays en développement les plus pauvres, qui ne sont souvent pas en mesure de maintenir le niveau acquis en matière de santé de base et d'éducation, alors même que ce niveau est déjà insuffisant. La crise des systèmes d'éducation n'est d'ailleurs pas seulement financière: souvent, ceux-ci ont été inspirés de modèles occidentaux et mal adaptés aux besoins réels des pays en développement. La coopération suisse doit aussi soutenir les efforts de recherche et de réforme entrepris par nos partenaires. Un engagement accru

1204

dans le domaine de la santé est aussi justifié par la nécessité de lutter contre la diffusion du SIDA et par le fait que l'amélioration des soins de santé est une condition nécessaire du ralentissement démographique.

Le problème de l'émigration et des réfugiés et personnes déplacées a pris une importance croissante et souvent dramatique au cours de ces dernières années, dont notre programme tiendra compte. Il faut cependant se garder de toute illusion. D'une part, de nombreux réfugiés ont fui leur pays pour des raisons politiques et non économiques:

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des droits de l'homme, brutalités et tortures policières, guerres civiles. La solution à ces problèmes doit être cherchée en premier lieu sur le plan politique. D'autre part, des raisons économiques ou écologiques contribuent

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possibilité de vivre dans leur région et dans leur pays d'origine au lieu d'être contraintes à l'émigration. Il ne faut pas s'attendre à des succès rapides car le soutien ne peut être apporté qu'à l'amélioration générale des conditions de vie de la population dans une région entière. Seule cette amélioration est susceptible d'avoir un impact sur le flux des personnes quittant leur région pour chercher du travail. Les moyens à mettre en oeuvre dans ce contexte dépassent facilement les possibilités d'un seul pays donateur. Dans un premier temps, des actions bilatérales d'envergure limitée peuvent servir à jeter les bases d'une action plus vaste à réaliser dans un cadre international. C'est pourquoi la coordination des efforts doit être intensifiée. Au cours des prochaines années, il est prévu d'accroître la coopération de la Suisse en faveur des régions d'émigration économique. Ce sera le cas par exemple en Turquie orientale où nous prévoyons des activités bilatérales préparatoires. Un effort très substantiel sera de plus consenti pour favoriser le retour des réfugiés politiques ou de violence si les raisons qui les ont forcés à fuir disparaissent. Un engagement important est en particulier prévu pour faciliter le retour des réfugiés de l'Afghanistan et du Sri Lanka. Dans ce dernier pays, il faut souligner qu'un effort d'aide est déjà entrepris par la Suisse depuis plusieurs années, malheureusement dans une situation politique de plus en plus difficile.

Enfin, comme par le passé, la recherche et la production agricoles auront une place importante dans notre programme. Un accent particulier sera mis sur les techniques culturales des pauvres: culture en sols arides et semi-arides, production de céréales locales, nourriture

1205

populaire comme le haricot et la pomme de terre.

L'appui à la protection, à la gestion rationnelle et à la restauration de l'environnement et des ressources naturelles prendra également une part croissante dans notre programme de coopération au développement pour répondre aux besoins de plus en plus urgents et diversifiés dans ce domaine. Aux activités traditionnelles de la DDA (lutte contre la destruction des sols, projets forestiers, etc.) s'ajoutent des tâches nouvelles: participation à l'effort international pour le maintien de l'héritage biologique végétal et animal, lutte contre les phénomènes globaux de détérioration de l'environnement, comme la pollution atmosphérique, les déchets dangereux, la destruction de la couche d'ozone. Certaines de ces tâches nouvelles découlent d'engagements internationaux dans le cadre de la politique globale de la Suisse en matière d'environnement.

Les formes concrètes de l'apport suisse sont décrites sous chiffre 439.

42

Programme par régions et par pays partenaires

Les graphiques ci-après donnent un aperçu du programme bilatéral de coopération technique et d'aide financière prévu pour la période 19911994. Il est divisé géographiquement en deux catégories: les pays de concentration (graphique 42 A) et les autres pays (pays de seconde priorité) avec lesquels la Suisse coopère (graphique 42 B). Le graphique 42 A/2 indique en outre comment l'apport de la Suisse à un pays de concentration doit être réparti selon les différents secteurs. Les chiffres par pays indiqués correspondent aux engagements prévus pour la période 1990-1994; ils incluent une "surprogrammation" (entre 10 % et 20 %) qui prend en considération le fait que, en raison des circonstances, certains projets et programmes doivent être retardés ou ne peuvent être réalisés.

Ces graphiques sont commentés par pays dans les sous-chapitres qui suivent (421 à 425). Ces commentaires, nécessairement succincts, mettent en évidence les accents de nos programmes futurs dans les différents pays partenaires et présentent les secteurs dans lesquels notre coopération est engagée. Le programme bilatéral de coopération technique et d'aide financière présenté ici reflète l'état actuel de notre planification opérationnelle. Précisons toutefois que la nature de la coopération au développement veut que certains projets et programmes 1206

prévus ne peuvent pas être réalisés exactement selon les modalités envisagées et présentées dans ce message.

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Graphique 42 A/2 Répartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales par secteurs dans les pays de concentration (1991-1994)

en milliers de frs

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Graf ique 42 B: La coopération technique et l'aide financière bilatérales dans les autres pays (Engagements, moyenne 1991 -1994) Côte d'Ivoire Tunisie Guinée-Conakry Cameroun Guinée-Bissau Cap-Vert Sénégal Ghana

Ethiopie Lesotho Zimbabwe Burundi Rep. Sudafricaine

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Philippines

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Laos

1209

421

Programme pour les paya de la région du sous-continent indien et du Moyen-Orient.

L'Inde, le Pakistan et le Bangladesh sont ici les pays de concentration de notre action.

En INDE , notre coopération au développement a pour objectif principal d'améliorer la situation de l'emploi. Dans ce but, nous nous efforçons de mieux utiliser les moyens existants et de soutenir les secteurs de l'économie qui présentent un potentiel élevé d'emplois à créer. Nous nous efforçons de stimuler l'artisanat rural par des programmes en milieu rural. Actuellement, nos activités principales visent à renforcer le crédit rural, notamment pour le petit commerce, l'artisanat et la petite industrie, à soutenir plusieurs programmes gouvernementaux visant à promouvoir l'élevage du bétail et l'économie laitière ainsi que la production de la soie, de la plantation des mûriers en passant par le tissage jusqu'à l'impression des étoffes. Pour l'exécution de ces programmes, non seulement les organisations gouvernementales, mais également les oeuvres d'entraide indiennes privées sont d'importants partenaires.

Parmi les nouveaux programmes en préparation et qui vont entrer dans leur phase de réalisation avec le prochain crédit de programme, il convient de mentionner tout d'abord le soutien à la formation professionnelle dans le secteur de l'électronique, puis la remise en état de terres devenues infertiles.

Le fait de choisir l'emploi comme objectif principal se justifie par le nombre énorme de chômeurs, qui augmente chaque année de plusieurs millions. Il s'agit d'examiner toutes les possibilités de créer des emplois, étant entendu que le potentiel principal ne se trouve pas dans le secteur agricole. L'objectif principal de nos activités en Inde est de promouvoir la vraissance économique au bénéfice de toutes les couches de la population.

Au BANGLADESH, pays sans cesse dévasté par des catastrophes naturelles, nous poursuivons un double objectif: il s'agit d'une part de 1c

1210

Les pays de concentration de notre coopération technique et financière sont écrits en lettres majuscules alors que les pays de seconde priorité sont écrits en minuscules.

lutter contre la pauvreté en mettant sur pied des activités productives en renforçant la croissance économique. D'autre part, il convient de limiter les dommages dus aux catastrophes en contribuant aux efforts déployés dans ce sens aux niveaux national et international.

Actuellement, nos principaux programmes portent sur la sécurité alimentaire de la population aux échelons national et local, la santé publique, l'approvisionnement en eau des régions rurales et l'évacuation des eaux usées, ainsi que sur les infrastructures rurales. A l'avenir, nous mettrons encore davantage l'accent sur la création d'emplois, notamment dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les entreprises villageoises produisant des denrées alimentaires. Il convient également d'encourager la formation professionnelle. Le Bangladesh étant un pays encore très jeune, les institutions doivent être établies ou renforcées tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Notre coopération mettra davantage encore l'accent sur ce domaine. En ce qui concerne les catastrophes naturelles cycliques (inondations, sécheresses ou cyclones par exemple), nous passerons progressivement de l'élimination des dommages à leur prévention, ainsi qu'à la protection à long terme des hommes et de leurs biens. Le Bangladesh est loin d'avoir vaincu la pauvreté.

Le PAKISTAN dispose d'un potentiel naturel de développement très important. L'aide de la Suisse contribuera à exploiter ce potentiel pour l'avenir de ce pays, en renforçant notamment les propres capacités de développement par une meilleure utilisation et une répartition plus équitable des ressources existantes. Nos programmes en cours sont orientés vers une utilisation plus rationnelle des ressources agricoles et sylvicoles et de l'irrigation. Nous renforcerons encore ces activités. Le soutien que nous avons apporté ces dernières années aux réfugiés afghans en grand nombre est une autre composante importante de notre programme, et se concentre principalement sur la reconstruction et la préservation des ressources naturelles vitales par des reboisements, des mesures préventives contre les inondations, etc. Notre programme mettra l'accent sur deux nouveaux secteurs: d'une part, nous contribuerons à l'édification d'un réseau d'électricité simple (construction de petites centrales) dans les régions de montagne isolées, dans le but de créer des conditions de développement plus favorables dans ces régions, d'autre part, nous participerons au développement urbain et à la protection de l'environnement dans les régions urbaines. Notre action

1211

consistera ici à aider, dans l'immédiat, le gouvernement pakistanais à définir une politique adéquate.

Outre les pays de concentration susmentionnés, nous avons accordé ces dernières années un soutien limité à d'autres pays: le Sri Lanka, l'Afghanistan, la République arabe du Yemen, la Jordanie, la Turquie et Malte.

Actuellement, notre aide humanitaire soutient au Sri Lanka des programmes de réintégration pour les réfugiés qui reviennent d'Inde. Si la situation politique au Sri Lanka et en Afghanistan le permet, la Suisse est prête à s'engager dans ces deux pays dans le cadre de programmes de reconstruction coordonnés par l'aide internationale. Dans ces deux pays, l'espoir de retrouver la paix dans un proche avenir est cependant encore faible. Nous serions toutefois disposés à allouer une aide aux réfugiés qui retournent dans leurs pays d'origine. En ce qui concerne la République arabe du Yemen, nous oeuvrerons également, pendant les années à venir, à la promotion de l'artisanat et de la production agricole, en coopérant notamment avec la Banque mondiale. En Turquie, en Anatolie orientale, nous poursuivrons, bien que de façon réduite, la coopération existante visant à promouvoir la production agricole et la petite industrie villageoise dans le but de rassembler les expériences nécessaires pour une éventuelle participation à un programme international plus vaste visant à freiner l'émigration de cette région 17 . A Malte et en Jordanie, l'ampleur de nos petites actions futures ne dépassera guère celle de nos actions en cours. Nous suivons par contre avec attention la situation au Liban et la question de la création possible d'un Etat palestinien. Dans ces deux cas, des mesures visant à compléter les activités de l'aide humanitaire suisse seraient envisageables sous certaines conditions, mais elles seraient probablement de courte durée.

Un renforcement de la coopération au développement bilatérale avec la Turquie pour diminuer les migrations motivées par des considérations économiques a été demandé par le conseiller national Mühlemann dans un postulat (no. 88.829). Le Comité interdépartemental pour la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (CICDA) a constaté, dans un rapport adressé au Conseil Fédéral, que les possibilités d'un donateur agissant seul étaient trop limitées pour influencer les tendances à la migration dans toute une région. Les mesures limitées présentées ci-dessus pour l'Anatolie orientale correspondent aux préparatifs bilatéraux d'une action internationale de plus grande envergure, selon la seule stratégie réalisable aux yeux du CICDA.

1212

422

Programmes pour le Népal, le B ho u tan et les pays d'Asie du Sud-est

Au Bhoutan et au Népal, pays qui comptent parmi les plus pauvres d'Asie, les accents de notre coopération continueront à porter sur les domaines suivants: agriculture, infrastructures et formation. Les infrastructures et la formation figurent également au premier plan en Indonésie.

Le NEPAL, Etat de l'Himalaya, s'est dégagé du féodalisme il y a environ 40 ans et s'efforce depuis de se moderniser. Malgré certains progrès, les besoins essentiels demeurent insatisfaits pour une grande partie de la population, et le pays reste toujours fortement dépendant de l'aide étrangère. Dans la lutte contre la pauvreté, la formation revêt une grande importance. Ainsi, notre engagement plutôt ponctuel jusqu'à présent dans le domaine des écoles professionnelles deviendra un secteur prioritaire. Nous utiliserons également notre longue expérience en matière de construction de routes pour améliorer les infrastructures routières et donc desservir les régions encore isolées. Nous entendons mettre l'accent sur la reconstruction de routes et sur la construction et l'entretien de ponts suspendus. Les problèmes écologiques et démographiques continuent à requérir, tant au plan national que dans le cadre de programmes régionaux, notre contribution dans les domaines syluicole et énergétique, ainsi que dans ceux de la santé, de la sécurité alimentaire et de la planification familiale.

Le BHOUTAN a remporté des succès tangibles dans les efforts qu'il a déployés pour se développer, sans pour autant renoncer à son identité culturelle. Notre coopération avec ce pays met principalement l'accent sur deux secteurs: la formation par un soutien aux écoles primaires et à la formation professionnelle, et le secteur forestier syluicole où nous entendons soutenir le développement d'une sylviculture à long terme.

Quant aux autres secteurs, comme par exemple l'amélioration de l'agriculture et la production animale, le développement des infrastructures sanitaires, la promotion de l'artisanat et de la petite industrie, nous continuerons à leur accorder la même importance.

1213

La grandeur et la diversité de ^INDONESIE, et donc les besoins largement différenciés de ce pays, requièrent de notre part une aide limitée et concentrée tant au plan géographique que sectoriel. Nous devons en premier lieu lutter contre la pauvreté et améliorer la situation de l'emploi. La formation technique, de l'ouvrier au technicien, demeure l'objectif premier de notre programme. Elle devrait contribuer à créer de nouveaux emplois et à aider l'Indonésie à assumer son développement de manière indépendante. Le développement des infrastructures urbaines est en passe de devenir un secteur prioritaire. Nous contribuons ainsi à améliorer non seulement les conditions de vie de la population urbaine croissante mais également les possibilités de développement économique.

Pour lutter contre la pauvreté avec efficacité et en s'adressant à la base, nous continuerons de soutenir le programme de l'UNICEF (santé, alimentation, prévoyance pour la mère et l'enfant, planification familiale). Nous renforcerons nos activités avec des partenaires gouvernementaux tout en les complétant de contributions à des organisations privées. C'est en coopérant avec ces dernières que nous contribuons le mieux à la réduction des grandes disparités sociales existant en Indonésie. Nous renforcerons notre coopération avec des organisations de femmes et oeuvrerons en outre de manière ponctuelle à mieux prendre en considération dans les programmes en cours la situation et les besoins spécifiques des femmes. Un éventuel soutien au Ministère de l'Environnement, sous la forme d'une assistance-conseil technique et institutionnelle, est en cours d'examen.

Outre les pays de concentration susmentionnés, la Chine, la Birmanie, les Philippines et quelques pays d'Indochine bénéficient de façon plus limitée de notre coopération au développement.

En Birmanie, pays autrefois florissant, une politique d'isolement de 25 ans a débouché sur une grave crise économique et politique. Des mesures ponctuelles d'ajustement économique ont été introduites. Les besoins de formation, de reconstruction et de réhabilitation se font sentir dans presque tous les secteurs, mais surtout dans les transports, l'agro-industrie et les infrastructures rurales. Si la population se voyait accorder des possibilités de développement économique et des droits politiques et sociaux, nous serions prêts

1214

à soutenir la reconstruction de ce pays, avec un programme limité, prévoyant notamment des mesures de formation et de perfectionnement dans les domaines mentionnés.

Depuis dix ans environ, la Chine s'efforce d'introduire dans son système économique certains mécanismes de l'économie de marché tout en lui conservant son caractère socialiste. La technologie nécessaire pour moderniser la production est achetée dans une large mesure sur le marché mondial. Le savoir-faire technologique, la gestion d'entreprise et la formation correspondante ne sont cependant pas suffisants pour utiliser les installations importées. En encourageant et appuyant la formation par des programmes d'ampleur limitée, nous entendons contribuer à utiliser les ressources de manière plus efficace, en respectant entre autres les impératifs écologiques. Notre programme de soutien sera d'ampleur modeste et tiendra compte de deux conditions essentielles, le respect des droits de l'homme et une économie qui a des chances de pouvoir évoluer.

Aux Philippines, la stabilisation de la situation politique intérieure dépendra fortement des résultats des programmes de réformes économiques et sociales. Nous n'entretenons aucun programme de coopération direct avec ce pays, mais nous entendons renforcer notre soutien aux actions des oeuvres d'entraide suisses dans le domaine de la formation et de la promotion des artisans et petits paysans.

Après avoir connu la guerre et l'isolement pendant de longues années, les pays de l'Indochine cherchent l'ouverture politique et économique.

Au Laos, les conditions sont réunies pour accorder un nouveau soutien, notamment à la formation et au développement des infrastructures. On peut envisager le développement progressif d'une coopération avec le Vietnam et le Cambodge, en fonction de l'évolution de la situation politique intérieure et extérieure des ces pays. La Thaïlande, pays nouvellement industrialisé, n'a plus besoin de notre part que d'une aide bilatérale ponctuelle.

Le continent asiatique, déjà très fortement peuplé, devra encore supporter un fort accroissement démographique pendant les années à venir.

Les surfaces cultivables pour la production de denrées alimentaires ne peuvent plus guère être étendues. Des récoltes plus importantes et des procédés de production durables et respectueux des impératifs écolo-

1215

giques s'avèrent donc indispensables à la sécurité alimentaire de la population, aussi encouragerons-nous la recherche concernant la protection biologique intégrée des plantes en riziculture et les programmes régionaux de ('"International Rice Research Institute" et de l'"International Board for Soil Research and Management" visant à assurer une production de riz et une exploitation des sols durables. Nous soutiendrons également davantage le Comité du Mékong et la haute école "Asian Institute of Technology" en Thaïlande.

423

Programmes pour les régions d'Afrique orientale et d'Afrique australe

Ces quatre prochaines années, notre coopération continuera de profiter aux cinq mêmes pays de concentration: Kenya, Madagascar, Mozambique, Rwanda et Tanzanie. Nous ne pouvons réagir à la demande croissante d'autres pays de cette région d'Afrique qui aimeraient que nous leur apportions un soutien qu'en participant à des programmes régionaux et en appuyant les actions des oeuvres d'entraide suisses.

La coopération avec le MOZAMBIQUE, poursuivie depuis plusieurs années de manière conséquente, sera renforcée pendant les années à venir. Ce pays est depuis plusieurs années victime d'une guerre civile attisée de l'extérieur. Il s'agit ici en premier lieu d'assurer la survie de la population et de préparer la reconstruction économique et sociale qui pourra commencer dès que les hostilités auront cessé. Dans ce pays encore plus que dans d'autres, l'aide humanitaire et la coopération au développement collaborent étroitement. L'aide humanitaire soutient des actions d'urgence en faveur de la catégorie de la population la plus démunie et la plus touchée par la situation économique catastrophique et par la guerre civile. Nous accordons en outre une aide budgétaire financière au Ministère de la Santé publique, qui devrait permettre d'assurer un approvisionnement minimum en produits pharmaceutiques et biens médicaux. Ces mesures viennent compléter le programme de développement à long terme dans le secteur de la santé publique et dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable, programme qui sera consolidé et développé dans les années à venir. Nous poursuivrons également notre participation au programme d'ajustement structurel, et nous la compléterons par des actions sectorielles

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ponctuelles de coopération technique. Dans ce contexte, une contribution de la Suisse dans le domaine bancaire et dans celui des assurances figure au premier plan.

En TANZANIE également, la Suisse participe à la mise en oeuvre d'un programme de réformes économiques, ainsi qu'à des actions visant à atténuer les retombées sociales de cet ajustement structurel. Nous maintiendrons les quatre autres points principaux de notre coopération avec ce pays. Les secteurs de la formation professionnelle et du développement rural ne seront que légèrement développés par rapport au niveau actuel. Nous envisageons par contre de renforcer notre coopération dans le domaine de la santé et des infrastructures (construction de routes, transports). Il s'agit ici de renforcer les anciens projets par des actions complémentaires adéquates et de regrouper les anciens et nouveaux projets dans un véritable programme sectoriel, afin d'obtenir d'une part un meilleur effet synergique et d'autre part une influence positive sur la politique nationale dans ce secteur.

MADAGASCAR suit depuis quelques années un programme d'ajustement structurel. La stabilisation économique et la réforme structurelle ont cependant aggravé la pauvreté, notamment dans les villes. Aussi soutenons-nous, dans le secteur de la santé, la médecine de base et l'approvisionnement en médicaments essentiels, en ayant recours à des mesures humanitaires ou économiques et commerciales (aides à la balance des paiements). Afin de lutter contre la dégradation de l'environnement en progression rapide (déboisement, érosion des sols, appauvrissement de sols autrefois fertiles), qui détruit les ressources agricoles dans des proportions croissantes, nos contributions pour ces prochaines années se feront à deux niveaux: d'une part, en soutenant le programme écologique national, coordonné par la Banque mondiale, et d'autre part en promouvant la protection intégrée des plantes, par une exploitation agricole de la zone des collines qui préserve les sols, puis par le reboisement ainsi que par la sauvegarde des forêts naturelles encore existant encore. Notre contribution à la reconstruction du réseau routier national, actuellement considérable, perdra par contre de son importance après 1992.

Le RWANDA, petit Etat agricole, se distingue par une remarquable stabilité. Le gouvernement de ce pays a su, grâce à une politique économique habilement dosée et appliquée en temps utile, prévenir les 82 Feuille fédérale. 142= année. Vol. I

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mesures draconiennes d'ajustement structurel avec leurs conséquences négatives sur la population démunie. Toutefois, le récent effondrement du prix du café, principale production d'exportation, placera le Rwanda devant d'importants problèmes économiques. La Suisse, partenaire important et de longue date du gouvernement rwandais a pu transférer aux institutions rwandaises dans une mesure croissante durant ces dernières années, la responsabilité des actions financées par notre coopération. Etant donné que nous entendons poursuivre cette politique, il importe de renforcer et développer les institutions. Au plan sectoriel, le développement rural dans le domaine syluicole figure toujours au premier plan. Il convient également d'augmenter notre soutien au gouvernement pour le développement des infrastructures rurales, non seulement pour le projet en cours relatif à l'approvisionnement en eau potable, mais également pour la construction des routes. La croissance démographique rapide, avec une densité de la population déjà très élevée, nécessite également la création d'emplois. Aussi s'agit-il de continuer à développer autant que possible la coopération avec l'économie privée dans le domaine du petit artisanat et de l'industrie.

Notre coopération avec le KENYA ne connaîtra aucune extension notable.

Il s'agit en premier lieu de consolider les programmes lancés ou renforcés il y a quelques années en matière de construction de routes rurales et de développement régional dans la zone semi-aride. Notre coopération avec le service national des forêts, qui existe depuis plusieurs années, sera poursuivie dans une mesure limitée. Les projets en matière de tourisme et de technologie alimentaire, déjà confiés aux autorités kenyannes, continueront de bénéficier d'une assistance technique ponctuelle pour le transfert de technologie, et recevront une petite aide tenant compte du manque de devises de ce pays.

En plus des cinq pays de concentration susmentionnés, nous poursuivons également un programme limité au Lesotho, en Ethiopie, au Zimbabwe et au Burundi. Au Lesotho, nous continuerons à soutenir l'approvisionnement en eau potable ainsi qu'un projet de cartographie. Au Burundi, la suppression de notre aide à l'université de Bujumbura sera probablement remplacée par un ou deux projets, entre autres la construction de logements urbains. Nous augmenterons un peu notre aide, jusqu'à présent modeste, au Zimbabwe, important pays de la ligne de front. Cela vaut également pour l'Ethiopie, où il s'agit avant tout de transposer les connaissances acquises et les expériences positives

1218

réalisées jusqu'à présent dans le domaine de la conservation des sols.

En ce qui concerne l'Afrique du Sud, le programme de mesures favorables aux organisations non gouvernementales est une composante importante de la politique du Conseil fédéral à l'égard de ce pays. Ce programme vise à soutenir les organisations qui ont pour objectif l'élimination de l'apartheid et qui représentent diverses couches de la population. Le programme continuera de mettre l'accent sur des activités en faveur du respect des droits de l'homme et sur l'encouragement du dialogue entre Sud-Africains d'origines différentes et d'opinions divergentes, qui est essentiel pour déterminer les voies d'une société plus juste et démocratique. La formation de cadres noirs, métis et indiens à différents niveaux continuera de revêtir une grande importance pour que la majorité de la population puisse apporter sa contribution à une société nouvelle; plus de la moitié du programme ira à des fonds de bourses et des projets de formation professionnelle et de soutien à de petits entrepreneurs. La situation politique en Afrique du Sud s'est en partie débloquée, .mais des pressions internes appuyées par un engagement international restent indispensables pour renforcer et accélérer l'évolution.

Quant à la Namibie, la Suisse s'est engagée dans la phase conduisant à 1 B l'indépendance du pays (participation à l'action du GANUPT/ONU ).

Les réunions de coordination de la coopération avec une Namibie indépendante ont montré que de nombreux bailleurs de fonds désirent consentir un effort particulier à ce pays, si bien que les fonds disponibles risquent de dépasser un rythme d'utilisation efficace et rationnel. C'est pourquoi nous n'envisageons pas de réorienter une partie de notre coopération en faveur de la Namibie.

En Afrique australe, nous nous efforçons de soutenir davantage la Conférence désignée sous le nom de "Southern African Development Coordination Conference" (SADCC) par le biais de programmes régionaux. Cette Conférence revêt une grande importance pour la coopération des pays de la ligne de front et, en tant qu'instrument de développement, elle joue un rôle non négligeable pour les pays exposés de l'Afrique australe. Nous continuons à soutenir la reconstruction de la 18

Groupe d'assistance des Nations Unies pour la transition

1219

ligne de chemin de fer de Tazara qui relie la Zambie et la Tanzanie.

Précisons ici qu'un nouveau programme visant à former des cheminots a déjà commencé.

424

Programmes pour les pays de la région d'Afrique occidentale

Les problèmes décrits aux chapitres précédents du présent message prennent un relief particulier en Afrique occidentale, notamment dans les pays de la zone sahélienne où se concentre notre coopération : Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad et Cap-Vvert. C'est au Sahel que la coopération régionale prend toute son importance.

Au SAHEL, l'une des régions les plus pauvres du monde, on a pris conscience ces dernières années que seule une réforme radicale des systèmes politiques et économiques permettrait d'améliorer la situation des pays qui la composent. Cette région cependant est tellement désavantagée par ses conditions naturelles que les Etats du Sahel ne sont pas près de devenir pleinement indépendants et qu'ils auront encore besoin d'un soutien extérieur pendant des générations. L'objectif principal de notre coopération au développement est de réduire autant que possible la dépendance encore inévitable de ces pays vis-à-vis de l'extérieur. Cet objectif est poursuivi par quatre secteurs principaux: Premièrement: aide à l'auto-développement. L'effondrement de facto de 1 admi-nistration dans de nombreux pays de la région a mis en évidence une remarquable capacité de la population à assumer elle-même son développement et ses responsabilités. Dans les régions rurales, on observe de plus en plus de groupements villageois, d'associations de parents, d'organisations privées, de groupes d'intérêts, d'associations de jeunes et de femmes qui assument des tâches importantes telles que santé, scolarité, alphabétisation, protection de l'environnement, acquisition de semences, captation de l'eau, etc. Nous encouragerons davantage ce développement soutenu par la base, afin de renforcer ces structures privées et leur permettre d'atteindre plus facilement leurs objectifs d'auto-développement. Outre les programmes existants au Burkina Faso (6S), au Mali (Niafunké), au Tchad (Centres de formation

1220

professionnelle agricole) et aux Iles du Cap vert (C.R.E.R)

19

, nous

participerons à un ou deux nouveaux projets d'entraide multisectorielle dans chacun des pays suivants: Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad.

Dans le secteur urbain, on observe sans cesse de nouvelles cellules de production dites "informelles", qui offrent des prestations et des produits locaux. Dans ce secteur dynamique, nous apporterons notre soutien

aux

artisans

et

petites entreprises

en leur proposant

une

formation ad hoc en comptabilité et gestion et en les incitant à créer des associations professionnelles.

produits locaux améliorés par

Nous encouragerons la fabrication de l'apport d'une technologie appropriée.

Nous entendons ainsi augmenter la productivité du travail et le nombre d'emplois, Deuxièmement: Programmes gouvernementaux d'ajustement structurel. En l'absence d'un bon fonctionnement de l'administration publique et d'une politique de développement nationale raisonnable, le travail à la base est entravé. C'est la raison pour laquelle les programmes d'ajustement structurel revêtent une telle importance. La Suisse a cofinancé de tels programmes en Guinée-Bissau, au Sénégal, au Bénin et au Ghana. Au Ghana, nous continuerons de soutenir le secteur bancaire dans le cadre du programme d'ajustement de l'OFAEE, et au Bénin, nous encouragerons la réorganisation des organisations de distribution. Quant au Mali et au Tchad, notre envisageons de participer au programme d'ajustement structurel, particulièrement dans le secteur de l'agriculture.

Troisièmement: Couverture des besoins essentiels. Etant donné que les ajustements structurels visent à équilibrer le budget de l'Etat, comme il a déjà été précisé à plusieurs reprises, et qu'ils entraînent ainsi une réduction des dépenses publiques tout particulièrement dans les domaines touchant la population la plus démunie, nous contribuerons de manière ad hoc à assurer la couverture minimale des besoins essentiels.

Dans ce contexte, les actions concernant l'approvisionnement en eau et le domaine sanitaire viennent au premier plan. Notre contribution a également pour but de faciliter le travail des femmes et de renforcer leur rôle de décision dans la société. Quant à la formation, il s'agit moins de promouvoir une éducation générale qu'une formation spécifique, adaptée à la pratique et directement applicable dans les activités et

19

cf Annexe 1/7, liste de projets

1221

projets. Dans presque tous les pays du Sahel, nous poursuivons les programmesque nous avons toujours soutenus visant à couvrir les besoins essentiels .

Quatrièmement: Environnement. Etant donné l'ampleur des problèmes écologiques que connaît la zone sahélienne (déboisement, désertification érosion des sols, diminution de leur fertilité, etc.), il s'avère nécessaire d'élaborer des modes de culture et d'exploitation intensifs tout en préservant l'environnement. Il s'agit avant tout d'une association entre une méthode de culture viable et une rentabilité économique à court terme plutôt que d'une véritable préservation de l'environnement. Nous soutiendrons davantage dans les années à venir cette exploitation intégrée en collaboration avec la population et par des mesures concrètes (terrassements, petites digues, reboisements, fixation des dunes, cultures maraîchères, etc.). Au Niger, au Burkina Faso et au CapVert, des programmes de ce genre sont déjà en cours et ont une influence prometteuse sur l'emploi. De nouveaux projets dans ce domaine sont prévus au Mali et au Tchad.

Des projets complémentaires à ces quatre secteurs principaux devraient accroître l'effet de notre aide et aider nos pays partenaires d'Afrique occidentale à surmonter leurs difficultés: assistance-conseil dans les ministères pour les cadres (par ex. réorganisation et décentralisation des Ministères de l'Environnement au Burkina Faso et au Mali), soutien par des spécialistes en matière énergétique (Tchad) ou activités régionales de coordination, autant d'appuis qui permettent de développer un effet synergique considérable, malgré une méthode ponctuelle mais appliquée en temps opportun. C'est précisément cet effet et l'impact produit qui nous incitent à accorder une grande importance à notre contribution à des conférences et programmes régionaux, tels que le on Club du Sahel ou le CILSS .

Seule une aide à long terme permettra de réaliser des progrès dans tous ces domaines prioritaires. Cela requiert également l'engagement des gouvernements respectifs et de la population concernée. Outre ces conditions essentielles, il faudra également que d'entente avec la Banque 20

1222

Cf Annexe 1/7; liste de projets Comité permanent interétats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS)

mondiale et d'autres donateurs nous renforcions certaines conditions essentielles à notre aide. Lors de la mise en pratique de notre programme, il faudra que nous insistions davantage sur l'importance de conditions économiques et politiques générales raisonnables, sur la nécessité d'une répartition du travail plus équitable, sur le respect de chaque ethnie, sur l'importance du rôle des femmes et sur un respect accru de diverses droits de l'homme.

425

Programmes dans les pays d'Amérique latine

En Amérique latine, les pays de concentration à proprement parler sont la Bolivie, le Pérou et le Honduras, étant entendu qu'en Amérique centrale, nous devrons donner une orientation plus régionale à notre coopération.

Tous les pays d'Amérique latine avec lesquels la Suisse coopère ont commencé à ressentir fortement les problèmes économiques et sociaux de ces dix dernières années. Au Pérou et en Amérique centrale, la situation est encore aggravée par les conflits armés internes ou régionaux.

Etant donné que tous nos pays partenaires se trouvent confrontés à des mesures d'ajustement structurel, sous une forme ou une autre, rendues nécessaires par leur situation économique, il faut se demander si notre aide doit également s'orienter dans ce sens au Pérou et en Amérique centrale,, comme c'est déjà le cas en Bolivie. La Suisse fournirait un apport spécifique à la restructuration de secteurs déterminés, ou contribuerait, par le biais de programmes visant à couvrir les besoins essentiels, à réduire les coûts sociaux de l'ajustement. Il en résulterait de nouveaux enjeux pour une meilleure utilisation de nos divers instruments de politique de développement et pour la coordination avec la communauté des donateurs. Nous avons l'intention de faire valoir notre solide expérience en matière d'agriculture, de sylviculture, de formation et de promotion de la petite industrie et de l'artisanat dans le processus de reconstruction afin d'exercer un impact le plus large possible. A cet égard, nos actions devraient pouvoir profiter de conditions-cadres meilleures.

1223

öl

En BOLIVIE, qui a vécu processus de stabilisation remarquable , notre double stratégie a fait ses preuves et continuera donc d'être appliquée. Elle consiste, d'une part, en des mesures de politique économique et commerciale (aides à la balance des paiements et contributions de l'OFAEE visant à réduire les dettes commerciales par) 22 et de cofinancement (participation à des programmes visant à lutter contre la pauvreté et à accroître l'efficacité du secteur public), renforçant ainsi le processus de consolidation économique. D'autre part, nous renforcerons le programme traditionnel de la coopération technique dans les domaines suivants: accroissement de la productivité du secteur des denrées alimentaires de base, reboisement et infrastructures rurales.'

Cela s'avérera être une contribution utile tant pour la lutte contre la pauvreté que pour l'exploitation viable au plan économique et écologique des espaces vitaux andins. Dans ces deux secteurs, nous entendons promouvoir de manière ponctuelle l'ajustement structurel et une nouvelle coopération entre le secteur public et le secteur privé. C'est le seul moyen d'assurer au plan politique et social la stabilité économique acquise.

Au PEROU, la situation intérieure et la crise économique se sont encore aggravées l'année dernière. La réussite de nos projets de développement traditionnels dans les domaines agricole et syluicole, dans la promotion industrielle et la formation professionnelle s'en trouve de plus en plus compromise. Dans de telles conditions-cadres, il est difficile d'augurer de l'avenir de notre programme de coopération avec le Pérou. Etant donné la situation dramatique dans laquelle se trouve une grande partie de la population péruvienne, nous engagerons pendant les années à venir davantage de moyens provenant de l'aide humanitaire afin d'atténuer la détresse et la pauvreté aiguës, et nous nous préparerons en outre à un éventuel programme d'ajustement structurel coordonné au plan international. Si le Pérou décidait de s'orienter vers un tel programme, il est probable que les coûts sociaux du processus d'ajustement, la création d'emplois et l'aide à la balance des paiements figureraient au premier plan des préoccupations de la Suisse. Quant à savoir de quelle manière nous renforcerons nos lignes d'action 21

22

1224

Cf Annexe 1/3 Les mesures concrètes dans ce domaine seront présentées dans notre prochain message sur les mesures de politique économique et commerciale.

traditionnelles, cela dépendra des conditions générales, notamment de l'apaisement de la situation dans les Andes.

En Amérique centrale, notre coopération était principalement concentrée, jusqu'à présent, sur le HONDURAS et le Nicaragua, les pays les plus pauvres de la région. Précisons que nous avons dans l'ensemble une longue expérience en matière de projets de développement rural intégré, projets que nous consoliderons pendant les années à venir selon des lignes d'action prioritaires. Il est probable que nous contribuerons davantage à la création d'une stratégie régionale de développement pendant les années 90. Il s'agirait alors de promouvoir l'équilibre social à l'intérieur des pays de cette région. Nous nous y sommes déjà préparés: 20 % de nos moyens ont déjà été affectés à des programmes régionaux de recherche agricole et sylvicole et à la formation dans le domaine de l'alimentation et de la santé. En ce qui concerne la politique économique, il convient de réactiver le marché intérieur d'Amérique centrale aux plans commercial, financier et technologique. La Suisse se rallie dans ce domaine aux autres pays européens. Dans le domaine humanitaire, la conférence de Guatemala (1989) sur les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées, a mis en lumière les grands efforts à déployer pour s'acheminer vers la paix. Nous ferons appel à nos expériences en matière de regroupement et de réinstallation des populations en milieu rural afin de préparer nos futurs programmes.

Nous avons l'intention de faire valoir d'autres expériences sectorielles solides (approvisionnement en eau potable, diminution des pertes liées à la seconde récolte) dans toute la région. Enfin, il faudra que nous dosions et orientions de manière adéquate nos apports aux ajustements structurels. Au Nicaragua, nous sommes prêts, si les conditions politiques et économiques se stabilisent, à participer à une reconstruction coordonnée au plan international.

En Equateur, notre programme de coopération restera limité, et nous contribuerons à une meilleure exploitation du potentiel agricole de la Sierra. Dans ce contexte, la coopération entre le secteur public et les organisations privées revêtira une importance particulière. Nous affecterons également davantage de moyens à la promotion de la petite industrie et de l'artisanant. En Haïti nous n'entrevoyons dans l'immédiat que peu de possibilités de coopérer avec l'Etat. Nous essaierons néanmoins de saisir les occasions qui se présentent pour soutenir des programmes d'éducation en faveur de la catégorie de la population la plus 1225

démunie ainsi que des programmes d'exploitation des sols écologiquement défendables. Dans quelques pays d'Amérique latine, nous soutenons une quantité de petits projets de développement traditionnels, par le biais des organisations privées suisses qui sont très actives dans ce secteur.

Il convient en outre de souligner notre coopération avec la Banque interaméricaine de développement, avec laquelle nous réalisons dans divers pays partenaires des programmes et des projets de promotion de la petite industrie visant à créer des emplois. Selon les circonstances, nous pourrions envisager une coopération avec cette institution pendant les années à venir, qui porterait sur la réduction de la dette ainsi que sur des actions de soutien dans les domaines écologique et social.

43

Le programme par secteurs

Le programme de coopération technique et d'aide financière n'est pas seulement établi sur la base de critères géographiques, sous la forme de programmes par pays comme nous l'avons vu au chiffre 42, mais également de manière thématique. Ces thèmes concernent soit des problématiques particulières à l'exemple de celles des femmes, soit des secteurs demandant une approche technique cohérente. Au cours des dernières années, la DDA a progressivement mis sur pied un certain nombre de services sectoriels, constitués en une Division opérationnelle depuis 1985.

Les services sectoriels ont pour fonction: -de définir la politique à suivre dans chaque secteur sous forme de lignes directrices. Celles-ci tiennent compte aussi bien de l'état des connaissances internationales dans le secteur concerné que des objectifs de la loi sur la coopération internationale au développement et des besoins des pays concernés; -de développer les connaissances techniques sectorielles par les contacts permanents avec les institutions nationales et internationales spécialisées; -de participer activement à la discussion internationale sur les objectifs et les méthodes de la coopération dans les secteurs particuliers et de soutenir la coopération multilatérale; -de faire appel, selon les besoins, aux personnalités, consultants, instituts universitaires et entreprises privées susceptibles d'assumer des tâches dans la préparation, l'exécution et l'évaluation des programmes dans ce secteur; 1226

-de préparer, mettre en oeuvre et suivre un certain nombre de projets et programmes, en liaison avec les responsables géographiques ou de façon indépendante lorsqu'il s'agit d'actions non spécifiquement liées à un pays particulier, par exemple dans le domaine de la recherche.

Le présent chapitre décrit l'approche de la DDA pour un certain nombre de ces thèmes ou secteurs.

431

Mesures pour un renforcement du rôle des femmes dans le processus de développement

On dit souvent que les femmes sont les perdantes du développement.

Cette situation peut s'expliquer par les mécanismes mêmes de la coopération et des actions gouvernementales. En effet, les projets contribuant à améliorer les conditions d'existence en apportant entre autres des technologies, des facilités de crédit, des cours d'alphabétisation et de formation professionnelle s'adressent principalement aux hommes parce qu'il est généralement considéré que ces domaines leurs sont réservés.

On a sousestimé le rôle des femmes. Dans l'économie elles produisent la moitié et même plus des aliments du tiers monde. Dans les villes d'Amérique latine où sévissent crise économique et chômage, ce sont en majorité les femmes qui assurent la survie quotidienne de toute la famille en travaillant dans le secteur informel. Dans les pays sahéliens touchés par la sécheresse et souffrant de l'exode des hommes, les femmes cultivent, reboisent, construisent des diguettes anti-érosives pour lutter contre la faim et contre la désertification. Là où il n'y a pas encore d'écoles, les femmes sont les éducatrices des générations futures du développement. Partout, ce sont elles qui sont responsables de l'état de santé des enfants.

C'est pourquoi il est important d'associer les femmes aux actions de développement, en considérant qu'elles sont non seulement des bénéficiaires qui reçoivent de l'aide, mais aussi des partenaires à part entière qui peuvent proposer des initiatives, prendre part aux discussions et décisions, assumer des responsabilités. Pour y parvenir la coopération suisse a choisi d'associer les femmes à des projets au bénéfice d'une communauté, d'un village, d'une région, plutôt que de faire des projets particuliers pour les femmes. En effet, de nombreuses 1227

expériences faites par d'autres agences de développement ont montré que si on isole les femmes, on risque de les marginaliser.

Durant les années précédentes, nos activités en faveur des femmes concernaient le domaine de la santé et du planning familial.

Actuellement, un nouvel accent est mis sur la promotion du rôle socioéconomique des femmes avec quatre priorités: promouvoir l'accès aux activités rémunératrices (agriculture, artisanat, commerce, etc.), à des possibilités de crédit-épargne, à des technologies et infrastructures qui facilitent la vie quotidienne, à l'éducation et à la formation.

Les activités générales portent sur la sensibilisation et la formation des collaborateurs et collaboratrices de la DDA, à la centrale et sur le terrain. Des actions spécifiques sont entreprises dans le cadre de projets, parmi lesquelles on peut citer la formation des paysannes à l'agriculture, l'alphabétisation, la nutrition et l'hygiène dans le MoyenChari au Tchad. Au Nord du Mali, dans la région de Niafunké durement touchée par les sécheresses, les femmes reçoivent un appui pour des initiatives, telles que des jardins collectifs, l'élevage de petit bétail, l'artisanat; d'autres actions spécifiques se déroulent au Nicaragua, au Népal, en Inde ou en Indonésie. Pour renforcer une participation plus généralisée des femmes dans les projets, l'accent sera mis en 1990 sur l'élaboration de méthodes et d'outils permettant de définir des mesures réalistes et réalisables, de la conception à l'évaluation du projet. Une action d'évaluation touchant les projets du Niger contribuera à faire le bilan des potentialités et des obstacles dans le cadre d'un pays.

Dans notre coopération, nous sommes très conscients qu'il ne faudrait pas tenter d'imposer aux femmes des pays en développement notre mode de vie et nos valeurs. Il s'agit plutôt d'écouter attentivement les femmes du Tiers monde et de les aider à réaliser ce qu'elles veulent faire et à obtenir ce dont elles ont besoin pour améliorer leur qualité de vie. Pour cela, il faut se souvenir d'une évidence qui peut sembler banale: le développement n'est pas l'affaire des hommes, mais l'affaire d'une population d'hommes et de femmes.

1228

432

Programme sectoriel santé

La santé est dans plus de la moitié des pays de concentration l'un des domaines prioritaires d'intervention de la DDA. Cela reflète l'attention que la Suisse accorde à l'amélioration des conditions de vie des couches défavorisées, et représente la suite logique du fait que la protection de la santé est une des conditions essentielles du développement: misère et pauvreté constituent le risque le plus grave pour la santé, et le mauvais état de santé d'une population entrave le développement. Qui plus est, dans les efforts pour assainir les finances de l'Etat, la santé est souvent le premier domaine à être touché par la réduction des budgets, en particulier les systèmes de santé de base.

L'effort de la DDA s'était essentiellement porté sur les zones rurales, mais depuis 1988 une attention plus grande est accordée aux zones urbaines, pour prendre en considération le phénomène de la croissance des villes, et surtout le fait que les groupes urbains défavorisés notamment les habitants des bidonvilles - vivent dans des conditions qui les rendent plus vulnérables encore que les populations rurales, alors que souvent ils n'ont aucun accès aux services de santé. De plus, le développement d'un pays est fortement influencé par ses couches urbaines pauvres.

La politique que nous suivons dans le domaine de la santé intègre aussi bien des éléments préventifs que curatifs. Au Bangladesh par exemple, la Suisse soutient une importante organisation privée nationale qui appuie le gouvernement dans les programmes de vaccination. Dans ce pays comme dans d'autres où elle intervient, la Suisse tente toujours d'intégrer les campagnes de vaccination dans le cadre plus large des soins de santé primaire, et cette politique sera maintenue. De même, la prévention non médicale - p.ex. assainissement, formation des mères continue de retenir l'attention de la DDA.

La Suisse entreprend une évaluation sectorielle dans le domaine de la santé; les résultats devraient être disponibles vers mi-1990.

Dans la mesure où les difficultés financières que traversent de nombreux pays en développement ne leur permettent pas d'assurer le maintien de l'infrastructure sanitaire, la Suisse pourrait envisager de con-

1229

tribuer à sa sauvegarde pour empêcher une dégradation des services offerts à la population. Une autre manière d'intervenir de la Suisse est d'utiliser une aide à la balance des paiements pour financer l'achat de médicaments compris dans la liste des médicaments essentiels.

Dans deux autres domaines déterminants pour la santé mais généralement trop négligés - la santé maternelle et la nutrition - nous allons renforcer nos propres actions en nous inspirant des expériences faites dans ce domaine dans différents pays.

Dans le domaine du développement démographique, la Suisse appuie financièrement les activités du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), et participe activement au Conseil d'administration de cette organisation. Au Népal, où la Suisse finance un programme de planning familial utilisant avec une méthode dite naturelle améliorée, une évaluation est en cours pour mieux apprécier les diverses approches du planning familial, et leur articulation avec une politique de santé maternelle et infantile. La Suisse apporte également son soutien à des organisations non-gouvernementales qui font du planning familial dans les pays en développement.

Mesures pour limiter la diffusion du SIDA Le SIDA (Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise) est une maladie qui a des conséquences particulièrement graves pour les pays en développement. Ceux-ci n'ont en effet pas les moyens d'informer la population qu'ont les pays industrialisés, ni les moyens financiers nécessaires à la prévention. Dans la plupart des pays en développement, par exemple, les seringues jetables sont un luxe hors de portée des services médicaux chargés des campagnes de vaccination. D'ores et déjà, certains pays d'Afrique connaissent une proportion alarmante de malades.

L'épidémie de SIDA aura des conséquences de plus en plus graves dans les pays en développement. Tout d'abord, elle constitue une menace pour les progrès déjà réalisés pour améliorer la santé en général dans le Tiers monde. Elle compromet aussi le développement économique et

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social des pays en développement parce que ce sont les jeunes adultes d'environ 20 à 40 ans qui sont les plus touchés, et que cette génération qui a bénéficié de cours de formation scolaire et professionnelle constitue aujourd'hui le véritable potentialités de l'avenir de ces pays. De plus, elle engendre des dépenses que plupart des pays en développement ne sont pas en mesure d'assumer.

Nous avons l'intention d'agir prioritairement dans trois domaines. En premier lieu, il s'agit de soutenir les efforts de la stratégie de lutte contre le SIDA au niveau mondial menée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le cadre du Programme Global SIDA (GPA). Créé il y a deux ans pour favoriser une action concertée et commune, le Programme coopère actuellement avec 164 pays et a déjà apporté un soutien financier et technique à 127 pays dans l'élaboration de leurs programmes nationaux de lutte contre le SIDA. La Suisse a apporté une contribution financière de 5 millions de francs pour 1987 et 1988, représentant 3,3 % du budget total, et une seconde contribution de 6,5 millions de francs pour 1989-1990.

En deuxième lieu, la Suisse continue de soutenir un programme de TENDA (Environnement et développement du Tiers monde) à Dakar. Ce projet consiste à élaborer et diffuser du matériel d'information contre le SIDA, tels que brochures, dépliants, affiches, courts-métrages de cinéma, émissions adaptées aux besoins locaux de radio et télévision, etc. dans un certain nombre de pays africains (Sénégal, Gambie, Côte d'Ivoire, Mali, Bénin, Madagascar, Maroc et Mauritanie dans une première phase).

Troisième aspect, la DDA va intervenir ponctuellement dans le cadre de projets de santé existants, avec l'appui de l'Institut Tropical Suisse (ITS) pour intégrer des actions de prévention contre le SIDA, comme par exemple pour l'introduction d'un test HIV au St. Francis Hospital à Ifakara en Tanzanie, ou des analyses le contrôle de sang dans le projet Banque du sang au Mozambique.

Au cours des années à venir, nous continuerons sur la voie ainsi tracée tout en cherchant d'autres façons de lutter contre cette maladie.

1231

433

Programme sectoriel alimentation en eau/évacuation des eaux usées/hygiène

Depuis 1987, ce programme sectoriel comprend également des projets dans le domaine urbain. Il nous faudra renforcer cette partie du programme dans les années à venir.

Un des grands défis à relever dans le secteur de l'alimentation en eau est d'améliorer les conditions de vie de la population rurale, afin d'empêcher que celle-ci ae quitte la campagne pour la ville. Par ailleurs, le programme de travail dans ce secteur doit tenir compte du fait que les villes du Tiers monde étudent à un rythme inquiétant et que les conditions concernant l'approvisionnement en eau, les mesures sanitaires, l'évacuation d'échets et l'hygiène sont particulièrement précaires dans les régions périphériques des agglomérations et dans les bidonvilles. Les gouvernements ou les administrations municipales ne sont guère en mesure d'améliorer ces conditions par leurs propres moyens et d'assurer les réserves financières pour les investissements, le fonctionnement et l'entretien. Aussi s'agit-il, à l'avenir également, de mettre au premier plan l'idée d'un "développement équilibré" qui prenne en considération les divers aspects partiels concernant l'eau (alimentation, évacuation et hygiène), le financement propre ainsi que l'assurance du fonctionnement et de l'entretien par les utilisateurs.

Parallèlement, les efforts visant à améliorer la coordination et la consultation des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux sont poursuivis dans le programme sectoriel. Les stratégies et programmes nationaux élaborés au titre de cette coordination au plan national devraient également être étendus à d'autres pays (dans le cadre d'une première action internationale, la Suisse a financé en été 1989 l'établissement de tels stratégies et programmes pour le Lesotho).

434

Programme sectoriel

transports/infrastructure

La coopération suisse dans le domaine des transports mettra l'accent sur la construction de routes. A noter cependant une importante exception avec le soutien apporté à la reconstruction du "Tanzania-Zambia Rail-

1232

way" et à un programme de formation destiné aux cheminots, qui concerne l'ensemble de la zone SADCC (Afrique australe).

Tous les projets de la coopération suisse eu développement sont intégrés dans des programmes sectoriels nationaux. Le soutien externe de programmes globaux (Tanzanie/Madagascar) ou de sous-secteurs (Kenya, Népal, Bangladesh) est coordonné entre les donateurs, de concert avec les gouvernements. Cela permet de regrouper davantage de projets individuels dans les programmes.

A l'intérieur de chaque programme, nous mettons l'accent sur la création des conditions institutionnelles et techniques pour un système d'entretien à long terme (par ex. planification et organisation de l'entretien des routes dans le cadre du programme cofinancé par la Suisse intitulé "Sub Saharan Africa Transport Programme" (SSATP). En ce qui concerne les actions suisses s'inscrivant dans ces programmes, l'application de techniques adaptées (travail intensif lorsque cela est rationnel et possible), l'élaboration de systèmes de gestion, ainsi que la formation figurent au premier plan.

A l'avenir, le problème des transports terrestres en milieu rural (routes, moyens de transport et mesures visant à réduire le coût et la durée des transports) gagnera beaucoup en importance. La Suisse joue ici incontestablement un rôle de pionnier (SSATP, Tanzanie, Népal, Bangladesh, Kenya). L'objectif des projets ne consiste plus seulement à assurer le fonctionnement et l'entretien du réseau routier en zone rurale, mais également à adapter à long terme la chaîne de transports aux besoins des usagers.

435

Programme sectoriel industrie/artisanat

Le problème que représente pour la création de possibilités d'emplois croissance rapide de la population est un défi tout autant pour les pays en développement que pour les pays industrialisés. La solution de ce problème suppose une croissance économique, supportable à terme au plan socio-écologique. La promotion de l'artisanat et de l'industrie, dans le cadre de la coopération au développement, doit contribuer à atteindre cet objectif.

83 Feuille fédérale. 142'année. Vol. I

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La coopération suisse au développement peut en principe s'engager à trois niveaux, à savoir: en promouvant des entreprises individuelles en se fondant sur des études de faisabilité (micro-niveau); en promouvant des institutions chargées de la promotion artisanale et industrielle, concernant par exemple des centres de formation, des organisations non gouvernementales, des associations de branches et professionnelles, des institutions de financement, etc. (niveau moyen); en améliorant de manière ciblée les conditions générales qui favorisent l'épanouissement de l'esprit d'entreprise, en coordination avec des pays bénéficiaires et d'autres donateurs (macro-niveau).

A l'avenir, la DDA se concentrera davantage sur les deux derniers niveaux et n'oeuvrera activement à la promotion des entreprises individuelles que dans certains cas exceptionnels.

Au plan de la politique sectorielle, notre action pendant la phase à venir portera notamment sur les points suivants: développer des directives sectorielles concernant la promotion artisanale et industrielle, qui définissent les objectifs, les bases ainsi que les principes de promotion prioritaires (types de programmes et de projets), sur lesquels la Suisse entend se concentrer; promouvoir la création de capacités institutionnelles externes, qui permettent de sérier et d'utiliser de manière systématique les expériences propres et externes tirées de la pratique, les connaissances théoriques ainsi que les méthodes et résultats d'évaluation; étendre au domaine urbain la promotion des petites entreprises dans le secteur informel, promotion qui revêt déjà une grande importance dans notre programme; s'engager au plan international pour une coopération renforcée entre bénéficiaires et donateurs.

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Programme sectoriel formation professionnelle

Dans nombre de pays partenaires de la coopération suisse au développement, on observe de grands changements dans le domaine de la formation professionnelle: 1234

Pour la formation professionnelle, l'aide de la coopération au développement suisse est traditionnellement concentrée sur des formes de formation professionnelle en ateliers d'apprentissage modernes, assez exigeantes au plan technologique. Cet important domaine offre encore toute une série de possibilités d'amélioration qualitative: meilleure adéquation des programmes de formation aux besoins du marché du travail; amélioration de la gestion des institutions et des autorités dans le domaine de la formation professionnelle non-universitaire; prise en considération accrue des questions relatives aux coûts de la formation et au rendement interne des institutions de formation professionnelle, etc.

La formation professionnelle telle qu'elle est dispensée actuellement dans les pays en développement est largement fondée sur des formes scolaires de formation professionnelle très coûteuses, ce qui, dans nombre de pays, rend pratiquement impossible une extension des possibilités offertes en la matière. Aussi devrons-nous nous efforcer davantage d'élaborer des conceptions de programmes qui considèrent: - des formes de formation professionnelle moins coûteuses; - les possibilités de faire contribuer les entreprises à la formation professionnelle; - l'accès à la formation professionnelle également pour les jeunes moins doués au plan scolaire et issus de couches sociales défavorisées.

1235

Les conditions générales en pleine mutation et les besoins de formation des pays du Tiers monde impliquent que nous nous occupions davantage de la politique de nos pays partenaires en matière de formation professionnelle. La DDA a encore devant elle une tâche considérable pour laquelle il lui reste à acquérir et fournir les compétences et moyens nécessaires.

437

Programme sectoriel développement urbain

Le défi majeur que rencontre le développement urbain dans le Tiers monde est certainement celui de la pauvreté croissante d'une part importante de la population urbaine, laquelle se retrouve marginalisée dans l'accès aux services (eau, électricité, transports, crédit, administration). Cette marginalisation entraîne pour les pauvres une augmentation des coûts d'accès à ces services et signifie aussi que l'économie locale valorise mal leurs apports potentiels. La participation communautaire et l'autopromotion revêtent une importance capitale.

Notre programme se concentrera sur les appuis suivants: - appui au renforcement de la gestion urbaine locale favorisant la coopération entre autorités municipales, associations communautaires et opérateurs économiques, cette coopération devant permettre une meilleure articulation entre besoins, ressources et projets.

Afin de contribuer à l'allégement des pressions sur les mégalopoles et de renforcer l'intégration régionale et les échanges avec le secteur agricole, nous concentrerons nos appuis en priorité sur les villes moyennes.

438

Programme sectoriel agriculture

Si la production alimentaire dans les pays en développement devait augmenter au même rythme que la croissance démographique, afin de satisfaire les besoins en denrées alimentaires, elle devrait doubler dans les vingt ans à venir. La coopération au développeront devrait contri-

1236

buer à augmenter le rendement des terres fertiles et améliorer la qualité des terres moins fertiles afin qu'elles soient mieux exploitées.

Pour notre programme agricole, le principal défi à relever consiste à concilier l'accroissement de la productivité et la protection des ressources naturelles. Afin d'intensifier la production des petites entreprises paysannes, notre engagement pour un développement et une application de systèmes durables d'exploitation des sols doit être renforcé. On ne pourra toutefois convaincre le petit paysan qui lutte pour survivre de l'utilité des investissements écologiques que si ceux-ci lui profitent également à court terme.

Si les paysans et paysannes sont les premiers "protecteurs" de l'environnement, ils en sont également les premiers destructeurs.

L'érosion de la forêt tropicale est imputable pour plus de 80 % aux paysans, qui utilisent les terres pour subvenir à leurs besoins. Ge n'est que lorsque l'on pourra, en intensifiant la production agricole, garantir une alimentation et des revenus pour la population rurale croissante que l'on pourra envisager une meilleure protection de l'environnement naturel.

On ne saurait améliorer durablement l'agriculture sans établir un lien entre la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l'accroissement de la productivité et la préservation des ressources naturelles. Ceci implique une politique agraire améliorant les conditions-cadres, telle qu'un programme d'ajustement structurel comprenant un volet sectoriel (cf chapitre 22). La Suisse soutient activement de tels programmes et veille à intégrer dans ces projets et programmes bilatéraux la politique sectorielle. Maîtriser de telles tâches exige un soutien aux initiatives et aux institutions. Nous soutenons des organisations dont les activités portent sur la promotion de l'agro-sylviculture, sur la production de semences et sur le renforcement des organisations paysannes.

Il convient d'harmoniser ce développement institutionnel avec les programmes d'ajustement structurel dans le domaine agricole mentionnés au chapitre 22. Dans ce contexte, il s'agit d'associer aux prestations publiques essentielles (telles que la sélection des variétés et la production des semences) les initiatives privées (telles la multiplication semencière).

1237

Dans le domaine agricole comme dans d'autres domaines, nous tendons à concentrer davantage nos programmes. A cet égard, nous aimerions mieux utiliser nos bonnes expériences et nos avantages comparatifs, par exemple la production de semences par exemple, dans la protection végétale ou les programmes régionaux de recherches agricole.

Pendant les années à venir, la coopération au développement renforcera les cinq lignes d'action suivantes: Politique agricole: association aux efforts internationaux visant à améliorer les conditions de production. Approche ponctuelle et sélective des obstacles de politique agricole dans le cadre de programmes bilatéraux dans les pays de concentration. Soutien de mesures visant à améliorer les structures agricoles et le fonctionnement d'importantes institutions agricoles.

Exploitation durable des sols: maintien et amélioration de la fertilité des sols tout en maintenant l'équilibre entre les besoins à court terme et les nécessités à plus long terme; mesures concernant le fourrage dans les systèmes d'exploitation mixtes végétal-animal; promotion intense de l'agro-sylviculture et de la lutte contre l'érosion.

Production de semences: organisation et coordination de capacités régionales de conseil et de formation. Mise sur pied de services intégrés de production, de traitement et de commercialisation des semences, en collaboration avec l'industrie privée. Prise en considération spéciale de l'auto-approvisionnement des petits paysans au plan local et régional et de l'amélioration de la qualité des semences utilisées dans les cultures traditionnelles.

Protection des végétaux: protection végétale intégrée en tant que condition minimale devant figurer dans tous les projets agricoles soutenus par la DDA. Promotion de systèmes de cultures appropriés, de l'étude et de l'application des mesures biologiques visant à lutter contre les principaux parasites.

Production animale: concentration sur des systèmes d'exploitation intégrant l'agriculture et l'élevage. Amélioration de l'effet synergique entre la production animale et la production végétale. La condition requise pour s'engager dans ce domaine est que les institutions partenaires soient disposées à concevoir et à appliquer une politique sectorielle claire.

1238

439

Programme sectoriel sylviculture/environnement

Sylviculture Nous avons déjà traité au chapitre 14 de la problématique de la destruction des forêts et ses retombées négatives sur l'homme et son environnement. Eu égard à la portée de cette problématique, il convient d'intensifier encore les efforts de la coopération au développement suisse dans le secteur sylvicole. Dans ce contexte, la DDA mettra en particulier l'accent sur les actions suivantes: Soutien des communautés villageoises et des paysans en vue de reboisements sur des terrains inutilisés au plan agricole ou cultivés de manière extensive; aide à l'introduction ou à l'intensification de systèmes d'exploitation agro-forestiers; protection et gestion durable des forêts naturelles en collaboration avec la population locale et avec les services forestiers nationaux; amélioration de la formation sylvicole à tous les (ingénieurs, techniciens, ouvriers forestiers);

niveaux

soutien des institutions de recherche sylvicole au plan national et international.

Les projets sylvicoles financés par la DDA sont exécutés en majeure partie en régie par des organisations spécialisées telles que notamment Intercoopération, la FAO ou Helvetas. Afin d'accroître encore la compétence professionnelle en matière d'encadrement des projets, la DDA entretient des contacts avec des institutions nationales et internationales et elle peut faire appel à un vaste réseau de consultants et de firmes.

Au plan international, nous nous engageons activement pour mettre en oeuvre le Plan d'action forestier tropical (cf chapitre 23). Il convient d'intensifier encore à l'avenir cette coopération tant au plan national qu'international, afin d'accroître l'efficacité des moyens engagés dans le secteur sylvicole.

Environnement Les principaux aspects de la problématique de l'environnement et de l'atteinte qui en résulte pour la base écologique vitale sont résumés au

1239

chapitre 14. Le chapitre 23 souligne l'importance de la coopération internationale pour de résoudre les problèmes d'environnement au plan global et local, tandis que le chapitre 33 présente la contribution de la Suisse à la sauvegarde de l'environnement. L'annexe 1/1 donne en outre un aperçu de certaines expériences importantes et d'actions-clés que la coopération suisse au développement a réalisées ces dernières années .

La DDA poursuit deux objectifs dans la mise en oeuvre des principes de la politique du développement dans le domaine écologique; il s'agit d'une part de rendre les projets et les programmes plus acceptables au plan écologique, et d'autre part de promouvoir les actions contribuant expressément à améliorer la situation d'environnement. Ces actions portent en principe sur les points énumérés ci-après: - projets et programmes spécifiques pour améliorer la base écologique de la production: programmes de conservation des sols, mesures anti-érosives, drainage de terrains affectés par la salinisation, reboisements, exploitation rationnelle de la forêt, etc.

Le caractère global de la problématique de l'environnement requiert de nouvelles approches, tant dans la coopération bilatérale que multilatérale. Le soutien apporté aux pays en développement dans l'application de conventions internationales (ozone, émission de CO2, déchets toxiques), et le transfert de technologie indispensable qu'il implique, peut servir d'exemple à cet égard. Des approches sont en discussion, qui tentent d'établir un lien entre les efforts des pays en développement pour payer leur dette et la protection de l'environnement. Nous nous référons ici aux discussions connues sous l'appellation "debt for nature

1240

swaps". Eu égard au caractère complexe et global de la problématique de l'environnement, la coordination des concepts et des actions aux plans national et international est une tâche importante.

La coopération multilatérale dans le domaine de l'environnement, qui relève de diverses organisations du système des Nations Unies et d'accords internationaux, revêt une importance accrue eu égard à la dimension toujours plus globale de la problématique (destruction de la couche d'ozone; réchauffement de la terre).

44

Le programme de coopération multilatérale au développement

L'évolution des dernières années a permis de reconnaître de plus en plus nettement le rôle essentiel que joue la coopération au développement multilatérale. La Suisse s'est associée à cet effort dans le passé et nous entendons maintenir notre participation.

Nous rapellerons sous chiffre 441 le rôle des organisations multilatérales dans le processus de développement, décrirons sous chiffre 442 les institutions auxquelles nous entendons coopérer au cours des prochaines années et indiquerons sous chiffre 443 les lignes de la politique que nous entendons suivre dans notre participation à la gestion des institutions dont la Suisse fait partie.

441

Le rôle de la coopération multilatérale au développement

La coopération multilatérale au développement représente environ 30 % de l'aide internationale: elle est le résultat de la mise en commun de ressources financières des pays industrialisés et souvent par de nombreux pays en développement, en vue d'obtenir des résultats que la somme des aides bilatérales ne peut atteindre, notamment pour les problèmes de grande dimension.

La coopération au développement multilatérale joue un rôle essentiel.

Cela est illustré notamment par les exemples suivants:

1241

La crise économique et financière qui a affecté de très nombreux pays en développement au cours des dernières années ne peut être surmontée sans un appui financier important que seuls peuvent mobiliser l'Association internationale de Développement (AID), le Fonds monétaire international et les Fonds régionaux de développement. Seules ces institutions sont en outre capables d'établir un cadre financier et économique cohérent et de donner aux pays intéressés le soutien nécessaire en matière de gestion. Sans valoir nier les imperfections des programmes d'ajustement structurel, nous devons reconnaître que sans l'intervention des institutions multilatérales, on aurait assisté à un véritable effondrement économique de nombreux pays, aux conséquences catastrophiques pour la population.

Seule la coopération multilatérale est en mesure de faire face à la dimension et à la complexité des problèmes d'environnement, tels la nécessité de maîtriser les inondations de plus en plus fréquentes au Bangladesh, inondations liées entre autre au déboisement dans l'Himalaya, ou comme la nécessité de remettre en valeur les très grandes superficies agricoles affectées par la salinisation, par exemple dans la vallée de l'Indus où la Suisse cofinance un grand programme de la Banque mondiale.

On peut mentionner encore la désertification en Afrique et la destruction de la forêt tropicale dans de nombreuses régions du monde. Pour tous ces problèmes, seules les institutions multilatérales ont la capacité financière et les compétences techniques pour apporter une solution qui soit réellement significative.

La lutte contre les grandes maladies qui affectent les pays en développement, SIDA, variole, onchocercose (cécité des rivières), typhus, lèpre, est impensable en dehors d'un système multilatéral. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) joue un rôle central dans la lutte contre ces maladies, soit par ses programmes de recherche, soit par la coordination des actions de prévention et de soins sur le terrain.

Dans le domaine de l'aide humanitaire, il est Haut Commissariat des Nations Unies pour les joue un rôle irremplaçable pour veiller à la aussi à la survie des 15 millions de réfugiés tuellement notre planète.

évident que le réfugiés (HCR) protection mais que compte ac-

Une autre caractéristique importante de l'aide multilatérale est son caractère universel: bien des pays, notamment les plus petits, ne reçoivent pratiquement pas d'aide bilatérale, alors laide multilatérale les atteint tous. De cette manière, la Suisse peut donner un caractère d'universalité à sa volonté de solidarité avec les pays pauvres.

1242

442

Les institutions multilatérales auxquelles participe la Suisse

Au cours de la période couverte par le crédit de programme, nous avons l'intention de coopérer avec les mêmes institutions que durant la période précédente. Le montant de la participation suisse est dicté par l'importance économique relative de notre pays et par l'appréciation du rôle de chaque institution pour la réalisation de nos objectifs de coopération au développement. Nous décrivons dans l'annexe 1/6 notre expérience avec ces institutions au cours des dernières années.

442.1

Le Programme des Nations Unies pour le (PNUD)

développement

Le PNUD joue depuis des années un rôle de caisse centrale pour la coopération technique multilatérale. Il attribue à chaque pays en développement un crédit-cadre de cinq années à l'intérieur duquel ce pays peut choisir des projets en fonction de ses priorités et de ses besoins. Selon la nature du projet, le pays en développement choisit avec le PNUD l'institution qui, sur la base de ses compétences, peut l'aider à réaliser le projet. Il peut s'agir par exemple de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (PAO) ou encore de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)23 . Environ 80 % des ressources du PNUD sont réservées aux pays les plus pauvres.

En 1989, notre contribution au PNUD a été de 55 millions de francs, soit environ 3,7 % du total des ressources du programme. Nous avons l'intention d'accroître d'environ 6 % par an nos contributions au PNUD au cours des années 1990 à 1993.

23

Les principales institutions spécialisées du système des Nations Unies sont les suivantes: FAO: Organisation pour l'alimentation et l'agriculture OIT: Organisation internationale du travail UIT: Organisation internationale des télécommunications UNESCO: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ONUDI: Organisation des Nations Unies pour le développement industriel OMS: Organisation mondiale de la santé OMM: Organisation météorologique mondiale

1243

92

Contributions générales prévues pour les institutions multilatérales (en millions de francs)

1992

1993

1994

62.5 18.8

66.5 20.0

70.5 21.2

75.0 22.5

8.2

8.7

9.2

9.6

5.6

6.3

8.3

5.9 0.4 8.8

9.3

6.7 0.5 9.6

17.0

18.0

19.0

20.0

1991 1. INSTITUTIONS DE DEVELOPPEMENT DES NATIONS UNIS - PNUD - UNICEF - FNUAP - Fonds spéciaux du PNUD . FENU . Volontaires des Nations Unies - Programmes spéciaux de l'OMS - Autres agences des Nations Unies 2.

3.

FONDS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX - FAD - ADF - FSO AUTRES INSTITUTIONS MULTILATERALES - FIDA - CGIAR - Institutions restantes

0.35

0.45

24.5 1.7

36.0 74.0

5.0

5.0

10.0

35.0 10.6

7.0

8.0

60.0 39.1 26.0

25.0 9.5 6.0

1029.0

Total 4. CO FINANCEMENTS à travers l'Agence internationale de développement (IDA) (projets multi-bilatéraux )

274.5 82.5 35.7

240.0 130.0

240.0 130.0

9.0 5.0

Total

380 mio. de fr. (1990), dont 285 mio. de frs pour la coopération technique et l'aide financière

Le total correspond à 32.6 % de l'ensemble du crédit de programme de 3300 millions de francs. Tous ces chiffres ont une valeur indicative. Des déplacements assez importants peuvent se produire particulièrment en ce qui concerne les reconstitutions respectives des fonds des banques de développement. Il est difficile de faire des pronostics sur l'issue des négociations internationales à ce sujet.

5 es

Outre notre contribution générale au PNUD, nous entendons continuer de contribuer à certains fonds spéciaux rattachés au PNUD et gérés par celui-ci.

Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU) Le FENU a pour mandat de fournir aux pays les moins avancés une aide en capital pour des projets de petite et moyenne dimensions et de veiller à ce que les projets qu'il finance contribuent à satisfaire des besoins vitaux des groupes les plus déshérités de la population.

Le FENU met l'accent en particulier sur la satisfaction des besoins essentiels, tels l'alimentation, la santé et l'approvisionnement en eau, et participe aussi à de petits projets d'infrastructure économique comme des réseaux de routes secondaires, des installations de stockage et les distribution de produits agricoles, des institutions de crédit rural.

En 1989, la Suisse a fait une contribution de 4,9 millions de francs au FENU. Nous entendons accroître de 6 % par an nos contributions au Fonds.

Programme des volontaires des Nations Unies (VNU) Ce programme permet d'envoyer chaque année plus de 2000 volontaires, en particulier dans les pays les moins avancés, où la présence de personnel étranger qualifié est très utile. La contribution de la Suisse a été de 300'QOO francs en 1989 et sera progressivement portée à SOO'OOO francs en 1994.

442.2

Association internationale de développement (AID)

La Suisse n'est pas membre des institutions de Bretton Woods, auxquelles appartient, outre le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, l'Association internationale de développement. Une contribution générale sous forme de prêts ayant été refusée en votation fédérale en juin 1976, notre participation aux reconstitutions de l'AID a, dès 1979, pris la forme d'un programme de cofinancements, dans lequel les projets et programmes financés par la Suisse sont l'objet de décisions individuelles de notre part. Les projets et programmes sont préparés, suivis, évalués en étroite collaborationntre l'AID et les services responsables de l'administration fédérale. Le rôle joué par l'AID s'est accru au cours des dernières années, notamment dans le financement des mesures de

1245

réformes économiques prises par les pays en développement affectés par une crise structurelle liée au surendettement, ainsi que dans les grands investissements nécessaires au maintien de l'équilibre environnemental. Nos expériences avec l'AID sont très positives. Nous entendons donc accroître notre participation aux reconstitutions de l'AID tout en maintenant la formule de contrôle que nous avons retenue jusqu'ici. Pour la période de la 9ème reconstitution des ressources (1.7.1990 - 30.6.1993), le total de notre engagement se montera à 380 millions de francs, dont 285 millions à charge des crédits de programme pour la coopération technique et l'aide financière, et 95 millions à charge des crédits de programme pour les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement.

1246

442.3

Fonds international pour le développement agricole (FIDA)

L'intérêt que revêt le FIDA tient à son objectif et à ses méthodes. Le FIDA concentre son action sur les ruraux pauvres et incite par là les pays bénéficiant de ses prêts à accorder une part plus grande de leur attention et de leurs propres ressources à cette catégorie sociale. Le FIDA adopte des approches participatives qui amènent des groupes de bénéficiaires à prendre en main leur propre sort: il leur ouvre en particulier l'accès au crédit, à des conditions qui ne sont pas usuraires, pour des objectifs de production. Fréquemment, il persuade des gouvernements d'associer à cette tâche des organisations non gouvernementales. Il organise en outre la mise en place de mécanismes nationaux d'évaluation des résultats.

La contribution suisse à la deuxième reconstitution des ressources du Fonds, échue en 1987, s'élève à 15 millions de francs, équivalant à une part de 1,5 %. Durant le présent crédit de programme échoira la troisième reconstitution des ressources à laquelle notre pays apportera une contribution de 16,27 millions de francs correspondant à une part de 1,83 %.

1247

442.4

Le Fonds africain de développement (FAD)

Le FAD est rattaché à la Banque africaine de développement dont il est une entité distincte et complémentaire. Comme dans les autres institutions régionales de développement, la Banque asiatique et la Banque interaméricaine de développement, le rôle du Fonds de développement est de gérer les ressources d'aide publique au développement qui sont accordées à des conditions de faveur aux pays très pauvres alors que le rôle de la Banque proprement dite est de gérer des ressources d'origine privée, empruntées sur les marchés financiers avec la garantie des pays membres, ressources qui sont accordées à des pays à revenu moyen et supérieur à des conditions de marché quant aux taux d'intérêts et à la durée des prêts. Chacune des institutions régionales comprend ce double guichet Banque et Fonds24 La Suisse a été membre du FAD depuis sa création en 1972. La participation de notre pays à la 5ème reconstitution des ressources du FAD, pour les années 1988 à 1990, a été de 161 millions de francs, ce qui représente 4 % du total.

La prochaine reconstitution portera sur la période 1991-1993. En raison de l'importance du rôle joué par le FAD pour le développement en Afrique et de la priorité que ce continent a pour notre coopération, nous pensons comme par le passé à contribuer pour une part relativement importante (environ 4 %) à cette nouvelle reconstitution.

442.5

Le Fonds asiatique de développement (ADF)

Le Fonds asiatique de développement est rattaché à la Banque asiatique de développement, institution qui a été créée en 1966 et qui a fait depuis lors la preuve de son efficacité comme moteur du développement dans sa région. La participation de la Suisse à la 4ème reconstitution des ressources de l'ADF (1987-1990) a été de 87 millions de francs, soit

24

1248

Voir message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des Banques de développement intéraméricaine, asiatique et africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multilatérale de garantie des investissements FF 1987 I 134

1,23 % du total. Nous entendons participer à la prochaine reconstitution, à partir de 1991, dans une proportion équivalente.

442.6

Le Fonds des opérations spéciales de la Banque interaméricaine (FSO)

La participation suisse à la 7ème reconstitution du FSO a été de 2,5 millions de francs. Il est possible qu'une Sème reconstitution ait lieu pendant la période couverte par le crédit de programme, mais cela n'est pas certain. La Suisse collabore de plus avec la Banque interaméricaine d.ans le cadre d'un Fonds suisse de coopération technique et de petits projets. La Suisse a accordé à ce programme un montant de 10 millions de francs pour la période allant du 1er juillet 1989 au 30 juin 1992.

L'objectif de ce programme est d'accorder, par l'intermédiaire d'institutions privées à but non lucratif, telles que coopératives, fondations ou associations, des facilités de crédit à des personnes à faibles revenus, qui ne présentent pas les garanties suffisantes pour accéder aux crédits institutionnels normaux, mais qu'il est justifié de soutenir en raison de l'importance de leurs activités productives et de leur chance de réussite à terme.

442.7

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

La recherche d'un équilibre démographique est un élément prioritaire de notre coopération au développement. Etant donné le caractère politiquement délicat de cette problématique, nous avons jusqu'ici estimé que l'approche multilatérale était plus acceptable et plus efficace que les approches bilatérales. Le FNUAP a acquis une compétence certaine en la matière et a su trouver le moyen de sensibiliser la plupart des gouvernements à la nécessité d'une politique démographique active. Il a besoin de moyens accrus pour avoir un impact suffisant.

En 1989, la contribution de la Suisse au FNUAP a été de 7,3 millions de francs, ce qui représente environ 3 % du total de ses ressources. Nous entendons accroître régulièrement nos contributions pour les porter à 11 millions de francs en 1993.

84 Feuille fédérale. 142' année. Vol. I

1249

442.8

Fonds international de secours à l'enfance (FISE)

Plus connu sous son sigle anglais d'UNICEF, le FISE a pour objectif principal d'améliorer les conditions de santé des enfants. Son activité se concentre sur les programmes de vaccination, l'amélioration de la nutrition, l'encouragement de l'allaitement au sein, l'approvisionnement en eau potable. Elle porte aussi sur l'éducation de base, les problèmes de l'enfance urbaine, ainsi que sur l'amélioration des conditions de santé de la mère. Notre participation au programme du FISE a été de 16,5 millions de francs en 1989. Nous entendons accroître notre contribution au rythme de 6 % par an au cours des prochaines années.

442.9

Groupe consultatif pour la recherche agricole (CGIAR)

9fi

Le groupe consultatif pour la recherche agricole internationale organise de manière systématique la recherche agricole axée sur les pays en développement et orientée sur la pratique. La Suisse contribue au programme central des institutions suivantes appartenant au CGIAR: CIAT:

Centre international pour l'agriculture tropicale, Colombie CIP: Centre international de la pomme de terre, Pérou ICRISAT: Centre international pour la recherche pour les tropiques semi-arides, Inde ILCA: Centre international pour l'élevage, Ethiopie ILRAD: Centre laboratoire international pour la recherche sur les maladies animales, Kenya ISNAR: Service international pour la recherche agricole nationale, Pays-Bas IBPGR: Bureau international pour les ressources génétiques végétales, Italie IFPRI: Institut international de recherche sur les politiques agricoles, Etats-Unis d'Amérique Notre participation aux ressources centrales des instituts susmentionnés a été de 8,5 millions de francs en 1989. Nous apportons de plus un certain nombre de contributions dans le cadre de nos programmes bilatéraux, pour des programmes spécifiques. En 1989, ces contributions ont été de 13 millions de francs environ.

25

1250

Consultative Group on International Agriculture Research

Nous avons l'intention de poursuivre notre participation au CGIAR dans la proportion actuelle.

442.10

Les programmes de recherche médicale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

Les activités de l'OMS comportent des programmes consacrés à la lutte contre certaines maladies ou à la recherche de solutions à des problèmes de santé spécifiques. La Suisse apporte une contribution multilatérale aux cinq programmes suivants: Programme spécial de lutte contre le SIDA: les objectifs en sont le renforcement de la coordination des efforts nationaux dans les domaines couverts par la stratégie mondiale de lutte contre le SIDA, à savoir prévention, réduction de la morbidité, recherche épidémiologique, et le soutien des activités des pays membres dans la conception et la mise en oeuvre de plans nationaux de lutte contre le SIDA, (voir chapitre 43); Contribution de la Suisse en 1989: 3 millions de francs.

Programme spécial de recherche et de formation concernant les maladies tropicales Contribution de la Suisse en 1989: 2 millions de francs Programme de lutte contre les maladies diarrhéiques Contribution de la Suisse en 1989: 775'000 francs.

Programme d'action pour les médicaments et vaccins essentiels, visant à promouvoir la formulation, par les pays en développement, de politiques pharmaceutiques nationales, et à contribuer à assurer l'approvisionnement régulier en médicaments et vaccins essentiels Contribution de la Suisse en 1989: 550'000 francs.

Programme spécial de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine, notamment dans les secteurs des méthodes de contraception, de la stérilité et de la recherche psychosociale Contribution de la Suisse en 1989: 450'000 francs Nous entendons poursuivre notre appui à ces cinq programmes de l'OMS. Le total des contributions devrait croître, en particulier en ce qui concerne le programme de lutte contre le SIDA.

1251

443

La politique suisse dans les institutions multilatérales de coopération au développement

L'expérience des dernières années montre qu'il est possible, même pour un petit pays comme la Suisse, de faire valoir son point de vue dans les institutions multilatérales. L'annexe 1/6 donne un certain nombre d'exemples de cette possibilité d'utiliser notre participation dans les organes directeurs de ces institutions pour faire adopter des politiques conformes à nos objectifs. Au cours des prochaines années, nous entendons concentrer notre action sur les points suivants: priorité aux pays et populations les plus pauvres, maintien et amélioration de la qualité des prestations, soutien effectif de la propre capacité des pays en développement.

La priorité aux pays et populations les plus pauvres se reflète tout d'abord dans la distribution des flux financiers, qui doivent être réservés aux plus démunis. Il s'agit en outre de veiller à ce que les politiques d'ajustement structurel, soutenues financièrement par les institutions multilatérales, tiennent compte des besoins essentiels en matière d'éducation, de santé et d'alimentation des populations. Enfin, l'organisation même des programmes et des projets financés par les institutions multilatérales doit accorder aux populations pauvres le rôle actif qui leur permettra de défendre eux-mêmes leurs intérêts. Nous encouragerons en particulier le développement d'organismes de crédit comme la Grameen Bank au Bangladesh, qui agit précisément dans ce sens. Nous insistons également sur la priorité à accorder aux femmes dans les programmes de coopération.

La qualité des prestations des institutions multilatérales est un souci constant de nos représentants. Nous veillerons notamment aux points suivants: bonne intégration et cohérence entre les divers instruments de la coopération multilatérale, existence de systèmes efficaces de contrôle interne et d'évaluation, concentration sur les objectifs prioritaires. Comme nous l'indiquons à l'annexe 1/6, les efforts suisses pour améliorer les systèmes de contrôle et d'évaluation ont eu de bons résultats jusqu'ici. Nous poursuivrons cet effort au cours des prochaines années. Nous continuerons par ailleurs à faire évaluer régulièrement les programmes multilatéraux, sur le terrain, par nos propres spécialistes

1252

Pour ce qui est de soutien afforté par les institutions multilatérales aux propres efforts des pays en développement, nous mettrons l'accent sur la recherche de solutions macro-économiques compatibles avec un développement autonome, permettant notamment de sortir de la crise du surendettement, ainsi que sur le renforcement des institutions nationales de gestion économique, en particulier sur le plan de la gestion financière.

Nous nous engagerons pour un effort accru dans le domaine de l'environnement, notamment pour une meilleure coordination et planification des actions.

45

Les autres activités de notre coopération

451

La coopération bilatérale dans le domaine de la politique de la recherche

Les relations de la coopération au développement avec les hautes écoles des pays du Tiers monde sont de nature très différente selon le contexte dans lequel elles se situent. Elles vont de contacts ponctuels à l'échange de connaissances et d'expériences entre les hautes écoles, entre scientifiques ou étudiants, en passant par des prestations de consultation, des appuis ou des suivis de projets dans le pays concerné. La mise en place et l'appui aux institutions universitaires d'un pays peuvent faire l'objet d'un projet de développement. Le cas échéant, l'élaboration et l'exécution d'un tel projet se concentrent sur la coopération dans les domaines de la formation et de la politique de la recherche (si les objectifs sont avant tout scientifiques).

Les contacts ponctuels entre les universités des pays en développement et les hautes écoles suisses sont encouragés par un programme spécial de la ODA. Une quinzaine d'échanges sont financés annuellement. De telles initiatives peuvent ensuite déboucher sur un projet de coopération au développement.

Les projets fiques de disciplines suisse au

de longue durée destinés à développer des fonctions spécicertaines hautes écoles, voire même à créer de nouvelles d'enseignement, font partie de la tradition de la coopération développement. La Faculté d'Economie de l'Université du

1253

Burundi, par exemple, a été longtemps le domaine de scientifiques suisses; c'est aussi le cas de la Faculté d'Ingénieurs à l'Ecole polytechnique de Dar es Salaam (Tanzanie) et du Département d'Agronomie à l'Université d'Antananarivo (Madagascar). Le corps enseignant de l'Asian Institute of Technology en Thaïlande est renforcé également depuis de nombreuses années.

Dans de nombreux pays d'Asie et d'Amérique latine, des hautes écoles sont mises à contribution pour des travaux de consultation et de recherche dans le cadre de nos projets de coopération au développement. Ces contacts sont enrichissants pour les deux partenaires, les exigences techniques du donateur se combinent aux connaissances socioculturelles des universités locales. De même, les universités suisses qui travaillent pour la coopération suisse au développement ont la possiblité de nouer des contacts avec des universités du Tiers monde. Ces rencontres débouchent dans certains cas sur des projets, mais plus souvent sur des programmes de formation ou des demandes de bourses.

Ces contacts se produisent dans les secteurs les plus divers de nos projets. Ils sont donc peu systématiques et ne reposent pas sur une analyse de la situation du pays dans le domaine de la formation ou de la recherche. Les critères de soutien institutionnel aux universités du Tiers monde sont encore insuffisamment définis, tant de la part des pays en développement que des pays donateurs et des organisations multilatérales internationales comme l'UNESCO.

Les institutions universitaires de recherche ont un rôle décisif à jouer dans la maîtrise de révolution rapide des technologies ainsi que dans la formulation et la mise en oeuvre de politique de technologie. Dans le domaine de l'agronomie, par exemple, un système de promotion de la recherche a été mis sur pied à l'échelon multilatéral. Ce système ne se limite pas à l'aboutissement de travaux de recherche mais établit également un réseau de stations de recherche de niveau international dans les pays en développement (cf chapitre 442.9). En raison des problèmes budgétaires croissants des pays en développement, la nécessité d'un soutien à long terme des institutions de recherche devient urgente. Les pays en développement doivent, au moins au plan régional regroupant plusieurs pays, pouvoir disposer d'un minimum de structures universitaires afin d'assumer leur développement de manière autonome.

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Notre coopération au développement se doit donc, parallèlement aux contacts ponctuels ou à l'attribution de bourses, de renforcer la structure institutionnelle des hautes écoles dans les pays du Tiers monde.

Les universités suisses peuvent d'ailleurs y contribuer. Nous aimerions par exemple soutenir la présence, dans les pays du Tiers monde, de groupes universitaires suisses travaillant sur des thèmes de recherche spécifiques. Cela suppose que la Suisse non seulement incite ses chercheurs à aller sur le terrain mais aussi que les universités intègrent dans leur enseignement technique des disciplines particulièrement pertinentes pour la politique de développement.

Lors de son assemblée annuelle en 1989, l'Académie Suisse des Sciences Naturelles (ASSN) a traité le thème "La Suisse et le Tiers monde partenaires dans la recherche?". Nous approuvons cette étude qui sera poursuivie par un groupe de travail auquel participent des représentants de quatre académies et de la coopération suisse au développement.

Les principes de base d'une politique de la recherche orientée sur les institutions, permettant à la Suisse de mieux s'associer aux initiatives d'autres pays donateurs (par exemple le Canada) et des organisations multilatérales, et de renforcer la politique de recherche au niveau international, seront préparés ces prochaines années dans le cadre de la coopération suisse au développement.

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452

Formation par des bourses d'étude et des cours

Un des objectifs de notre coopération consiste à rendre nos partenaires plus aptes à concevoir et gérer eux-mêmes des projets et des programmes visant à améliorer leur situation sociale et économique. A cette fin, la formation de spécialistes et de cadres à tous les niveaux revêt une importance déterminante, aussi continuerons-nous à soutenir nos pays partenaires dans leurs efforts de formation. Le niveau d'éducation et de formation dans nombre de pays nous permet de donner, en principe, la préférence à la formation de spécialistes et de cadres sur place. Nous encourageons aussi la formation dans le cadre de nos projets ou par le soutien à des programmes régionaux de formation et de recherche.

La Suisse a permis à plus de 5000 boursiers provenant des pays en développement de suivre un cours de formation dans notre pays. Nous continuerons à le faire chaque fois qu'une formation ponctuelle n'est pas possible sur place, ou lorsque la formation en Suisse offre des avantages importants. Ceci s'applique notamment dans le domaine des banques, des assurances, de l'industrie et du tourisme. Sur demande de nos partenaires, nous offrirons d'autres cours de formation (environnement, gestion, nouvelles technologies, média). Nous sommes actuellement en train d'étudier quels sont les besoins dans ces domaines et si nous pouvons offrir une formation adéquate. Pour la préparation et la mise en oeuvre de ces cours ou programmes de formation, la Confédération travaille en collaboration étroite avec de nombreuses institutions privées et publiques.

Pour la formation universitaire, nous continuerons notre collaboration avec la Commission fédérale des bourses pour les étudiants étrangers du DFI.

De 1961 à 1989, 1200 étudiants environ venant des pays du Tiers monde ont pu profiter de ces bourses. Une cinquantaine de bourses sont offertes chaque année.

Le niveau de formation dans les pays du Tiers monde ne cessant d'augmenter, nous nous devons de relever le niveau de notre offre. Nous mettrons l'accent sur la formation et le perfectionnement de cadres supérieurs et de spécialistes.

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Le programme de bourses, qui est ouvert en premier lieu aux ressortissants des pays en développement les plus pauvres se poursuivra avec un coût annuel de 5 à 7 millions de francs.

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Information générale et information de l'opinion publique

Un récent sondage représentatif de l'opinion publique (Isopublic, juin 1989) montre que la coopération au développement de la Confédération a trouvé, ces dernières années, un intérêt croissant parmi le peuple suisse. Les moyens utilisés pour financer notre action sont considérés comme tout à fait raisonnables par la population. On est en droit de penser que les informations qui ont été données jusqu'à présent sur la situation des pays en développement et sur nos activités de coopération ont quelque peu contribué à cette attitude positive. Ce résultat est réjouissant, car notre politique de développement a besoin du soutien de la population. Mais cela suppose d'une part que le public connaît la situation des pays en développement, les imbrications multiples des relations internationales et la dimension globale des problèmes des pays en développement, et que d'autre part, il est au courant des mesures prises par la Suisse dans le domaine de la coopération internationale.

Nous entendons donc continuer pendant les années à venir à approfondir ces connaissances par nos activités dans le domaine de l'information et des relations publiques. Nous renseignerons le public sur nos projets et programmes avec clarté, actualité, mais également de manière critique, en nous servant d'exemples concrets. Nous expliquerons également dans quel contexte particulier s'intègre chacune de nos contributions. Le sondage susmentionné montre précisément que nos concitoyens veulent savoir ce que devient une partie de leurs impôts et comment notre aide améliore les conditions de vie des habitants des pays en développement. Nous cherchons aussi à sensibiliser la jeunesse aux relations internationales et à la problématique du développement. Nous mettrons en même temps nos informations à la disposition des organismes qui peuvent avoir un impact particulier sur l'opinion publique, les oeuvres d'entraide suisses, les milieux et institutions du secteur privé, les partis et associations. Nous pratiquerons également une politique d'information ouverte avec les médias, nous faciliterons aux journalistes l'accès aux informations relevant de notre domaine, nous intensifierons les contacts personnels en invitant par exemple des représentants des médias à venir voir en quoi

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consistent nos programmes de développement.

L'information générale, les relations publiques et la communication sont aussi des instruments tout indiqués pour promouvoir les rencontres et les échanges culturels. Le cinéma, la musique, la danse, le théâtre, les expositions d'artisanat des pays en développement, etc., sont autant d'excellents moyens qui sensibilisent la population aux coutumes, mais également aux problèmes du Tiers monde, de manière particulièrement attrayante et expressive. Nous donnons ainsi à nos concitoyens la possibilité de rencontrer directement les habitants des pays en développement.

46

La collaboration avec les oeuvres suisses d'entraide

Le travail des oeuvres suisses d'entraide - qui sont aujourd'hui plutôt appelées "organisations non gouvernementales" (ONG) - est une caractéristique de notre coopération avec le Tiers monde et doit le demeurer.

Les ONG effectuent un travail considérable auprès de la population suisse, non seulement pour solliciter ses contributions financières et l'informer sur l'usage qui en est fait, mais aussi, chacune avec sa sensibilité et ses orientations, pour entretenir avec elle un dialogue sur la situation du Tiers monde, sur notre propre condition et sur les voies qui s'offrent pour remédier à l'injustice et aux déséquilibres. Les sondages d'opinion montrent qu'un certain chemin a déjà été parcouru vers un sentiment de solidarité, de destin commun, qui dépasse le plan de la pure charité envers les plus démunis. Mais c'est là oeuvre de très longue haleine.

Les ONG savent aussi se faire le porte-parole d'une grande partie de l'opinion publique auprès des autorités fédérales, ainsi qu'auprès des cantons et des communes qui acceptent en nombre toujours plus grand d'allouer des contributions aux projets de développement que leur soumettent les ONG. A l'avenir ces relations s'intensifieront encore.

En bonne partie grâce aux relations de partenariat étroites que les ONG suisses et la DDA ont toujours entretenues, la Suisse est connue comme un pays qui pratique une coopération efficace, tant publique que pri-

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vée, pour soutenir les initiatives locales dans le Tiers monde, pour contribuer au renforcement d'ONG locales, pour soutenir le développement de l'artisanat et de la mini-entreprise. Face aux échecs d'une certaine politique de développement, à laquelle nous n'avons été que fort peu associés, fondée sur les grands projets, le renforcement exclusif des administrations publiques et l'exportation de matières premières, le danger pourrait être grand pour les ONG de se replier sur le soutien à de petits projets, en ignorant qu'eux aussi pâtissent' souvent d'un environnement macro-économique défavorable. Le dialogue entre la DDA et les ONG a été engagé et sera poursuivi sur deux plans: les relations entre les projets, les programmes et les mesures macro-économiques (exemple de la Bolivie), les réunions d'échange d'expériences et de concertation (Amérique centrale, Haïti, Mozambique, etc). Nous espérons ainsi parvenir, tout en respectant le profil de chacun, à une meilleure synergie entre la coopération publique et les activités des ONG.

Les efforts de nombreuses ONG pour se regrouper dans des institutions faîtières suivant leurs affinités respectives ont conduit à une certaine structuration qui facilite le dialogue sur les politiques de développement et définit le rôle de chacun. Cela simplifie aussi l'octroi de contributions fédérales pour des projets ou programmes spécifiques qui correspondent aux critères et aux priorités qui ont été fixés d'un commun accord. Nous continuerons d'encourager ces efforts et de contribuer financièrement aux projets et programmes de développement soutenus par les ONG suisses. Le montant des contributions doit être fixé à un niveau. qui représente un apport très substantiel pour l'ONG, tout en préservant son identité et son autonomie.

Globalement, nous désirons d'une part soutenir les efforts de la plupart des ONG suisses pour qu'elles se renforcent institutionnellement et adaptent leurs méthodes de travail aux besoins de leurs partenaires dans le Tiers monde, et d'autre part allouer des contributions fédérales à leurs projets et programmes qui satisfont aux critères établis. Il nous parait très important que la part des budgets de la coopération utilisée pour ces contributions reste au moins au même niveau que précédemment, ou puisse s'accroître si les fonds propres des ONG augmentent. A ce sujet nous partageons les préoccupations exprimées par plusieurs ONG suisses face aux campagnes promotionnelles lancées

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par quelques organisations étrangères qui s'installent en Suisse uniquement pour avoir accès au "marché de la générosité du peuple".

Un certain nombre d'ONG suisses sont spécialisées dans l'envoi de volontaires auprès d'ONG du Tiers monde. Nous désirons poursuivre notre soutien à ces affectations et nous venons de conclure un accord avec l'organisation faîtière de ces ONG qui accroît notre participation financière, mais aussi leurs responsabilités. Les prochaines années seront consacrées à un effort de réflexion pour redéfinir le rôle du volontaire qui va témoigner sa solidarité en effectuant un travail utile pour le partenaire, sans prendre toutefois la place d'un technicien local ni se rendre indispensable à jamais.

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Moyens nécessaires pour une mise en oeuvre efficace des programmes

Notre préoccupation permanente est d'améliorer la qualité de notre coopération et tout particulièrement d'assurer une gestion optimale de nos activités. Pour cela les offices en charge de la réalisation des programmes ont élaboré des instruments et méthodes de travail qu'ils continuent de développer sur la base des expériences réalisées. L'amélioration des activités, programmes et projets, vise quatre objectifs essentiels: - La pertinence des programmes et projets. Est-ce que la sélection et la conception des programmes et projets dans un pays donné correspond réellement à la situation et aux besoins de ce pays? Est-ce que les stratégies et orientations choisies sont bien fondées?

Les programmes par pays et les programmes sectoriels tracent les grandes lignes des activités de développement. C'est directement à leur mise en oeuvre que se rapportent les diverses formes de la planification, du suivi et de l'évaluation. L'importance de ces instruments sera présentée plus loin, lorsque l'on indiquera les nouveaux accents qui seront mis dans l'application et le développement de ces instruments au cours des années à venir.

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Adaptation des structures de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DOA) et des instruments de gestion

La restructuration de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) en mai 1985 a entraîné une réforme des instruments de travail utilisés dans les activités opérationnelles. Cette nouvelle structure qui confie l'exécution des projets aux services opérationnels de la DDA, c'est à dire d'une part aux services sectoriels et d'autre part aux sections géographiques, exige au niveau de la planification une forme de coordination spécifique.

Pour chaque pays de concentration, les services géographiques élaborent un programme dit par pays, dans lequel les activités de la coopération suisse au développement sont planifiées pour cinq ans sur la base des problèmes et besoins spécifiques du pays. Les efforts du pays et les mesures prises par les autres donateurs sont aussi pris en compte. Ce programme englobe également les activités sectorielles, celles de l'aide humanitaire ou tout autre instrument de la coopération au développement.

De leur côté, les services sectoriels préparent des lignes directrices pour leurs activités de développement. Celles-ci contiennent les principes, les critères, les résultats obtenus par les expériences ou par la recherche qui déterminent certaines formes de projets et de programmes.

Les programmes par pays et les lignes directrices sectorielles sont des instruments de gestion et de coordination. Ils sont préparés par les sections géographiques ou les services sectoriels, circulent dans d'autres services pour avis et sont ensuite soumis au Directeur pour approbation. Ils constituent une base à caractère obligatoire pour la formulation du programme annuel des activités dans un pays de concentration ainsi que de celui des activités sectorielles. Les programmes annuels sont aussi soumis au Directeur.

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472

Planification, évaluation et monitoring

Toute forme d'évaluation a pour but d'améliorer la qualité du travail de développement. Concrètement parlant, cela signifie rendre les projets en cours plus efficaces, améliorer la planification d'actions futures et renforcer la collaboration avec nos partenaires. En outre, il s'agit de rassembler les expériences spécifiques, de les apprécier et d'intégrer les résultats et conséquences de ces expériences dans les structures et activités de la DDA. L'amélioration de la planification des projets et programmes passe nécessairement par l'appréciation des expériences pratiques. La planification fixe les objectifs et les résultats à atteindre ainsi que les mesures à prendre, alors que le monitoring renseigne sur le processus en cours lors de l'exécution, et que les résultats sont examinés et appréciés dans le cadre de l'évaluation. Celle-ci terminée, les connaissances et les conclusions sont ensuite transposées dans une phase future de planification. Planification, monitoring et évaluation sont donc intrinsèquement liés.

Plus les objectifs, les résultats et les mesures sont fixés avec précision et les conditions-cadre prises en considération, mieux l'évaluation pourra "mesurer" et apprécier les résultats d'une action, et d'autant plus claires seront les conclusions de l'évaluation pour la prochaine planification.

La planification, le monitoring et l'évaluation se conditionnement réciproquement et forment donc un tout.

L'évaluation en particulier sert à vérifier si les projets et les programmes satisfont aux exigences d'efficience (rentabilité économique), d'effectivité (adéquation à l'objectif visé) et d'impact (effet). La viabilité d'une action, c'est à dire la poursuite efficace de l'impact d'un projet ou d'un programme lors du retrait du soutien extérieur, reste une question essentielle.

L'évaluation se pratique selon deux méthodes complémentaires, l'autoévaluation appelée aussi évaluation interne où les participants et les personnes concernées examinent eux-mêmes et systématiquement les aspects du projet, et l'évaluation externe, qui est effectuée par des experts extérieurs.

Dans les années à venir, en grande partie à cause d'un manque de personnel, nous réduirons le nombre des évaluations externes au strict

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nécessaire. Nous mettrons l'accent sur l'auto-évaluation, ainsi que sur l'analyse systématique des expériences réalisées par les évaluations transversales et sectorielles, puis nous insisterons sur la formation. Des thèmes tels que la viabilité, la compréhension des rôles de la DDA et de ses partenaires, la participation de la population aux projets, les conséquences des programmes d'ajustement structurel et des programmes par pays prendront de l'importance. Un programme d'évaluation à moyen terme ainsi qu'un concept de formation basé sur des nouvelles méthodes de planification et de contrôle serviront de fils conducteurs à notre futur travail.

473

Gestion financière

La gestion financière des opérations de la DDA continue d'être l'objet de toute notre attention. Il importe en effet que les montants consacrés à la coopération au développement soient gérés de manière efficace et contrôlés, et cela, dans des conditions extrêmement variées, dans de nombreux pays, avec la particularité que les actions que nous finançons ne sont pas conduites exclusivement par la Suisse mais sont au contraire des soutiens à des actions entreprises et gérées par nos partenaires.

Au cours des dernières années, nous avons renforcé notre réseau de réviseurs sur place pour les actions entreprises dans les pays de concentration. Nous poursuivrons les améliorations en créant des instruments de gestion et de contrôle du type de "Controlling". Une phase pilote commencera en 1990. Une extension de ce système à la plupart des activités de la DDA est prévue à partir de 1991.

474

Exécution des projets et programmes

Les nombreux projets et mesures contenus dans le programme global de la coopération suisse au développement ne sont pas tous exécutés par les offices fédéraux responsables. En fait, la majeure partie, c'est à dire 70 % du volume financier, est déléguée aux organisations bilatérales, multilatérales, suisses ou internationales et si possible aux organisations locales des pays en développement. La responsabilité de l'action reste cependant dans les mains des autorités fédérales auxquelles

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les tâches de développement ont été confiées à l'origine. La pénurie de personnel incite à trouver des formes de répartition du travail efficaces, mais ce n'est pas la seule raison. Les changements et l'évolution de la problématique dû développement poussent à un déplacement des activités vers des organisations spécialisées ou ayant des capacités d'exécution spécifiques.

Il existe plusieurs formes de délégation. Un projet ou un programme peut être confié dans sa totalité en régie à une organisation, l'organisation ou le régisseur peut recevoir une contribution globale qui n'est pas liée à un domaine spécifique, ou bien une agence de développement propose un projet bien défini et reçoit alors une contribution pour des actions clairement déterminées.

Nous vous présentons dans les paragraphes ci-après les mandataires les plus importants de la coopération suisse au développement: les organisations internationales (474.1), les organisations non-gouvernementales (474.2), l'industrie privée (474.3), les universités et les institutions de recherche (474.4). La coopération en tant que telle avec les organisations multilatérales est présentée au chapitre 44 et dans l'annexe 1/6.

474.1

Les organisations internationales comme agents de projets de développement

Nous avons indiqué sous chiffre 442.2 les modalités de notre collaboration avec l'Association internationale de développement (AID) pour la mise en oeuvre d'un programme de cofinancements. Il s'agit de projets et de programmes que nous choisissons en fonction de nos propres priorités et dont l'exécution est assurée par l'AID. Dans chaque cas, nous sommes étroitement associés à la préparation, la négociation et le suivi de ces opérations.

Nous agissons de la même manière pour d'autres projets et programmes, dont nous confions l'exécution à certaines organisations internationales.

A la différence denotre coopération avec l'AID, nous ne prenons alors pas d'engagement global quant au volume financier de notre programme de cofinancement. Nous choisissons cette modalité au cas par cas, quand nous estimons que l'exécution d'un programme ou d'un projet 85 Feuille fédérale. 142' année. Vol. I

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correspondant à nos priorités sera réalisée de la manière la plus efficace par le recours internationale.

à

l'expertise

disponible

dans

une

organisation

La collaboration avec des organisations internationales prend surtout les formes suivantes: prise en charge financière de projets spécifiques réalisés par des organismes internationaux de coopération technique ou de financement du développement, comme la FAO, l'OMS, l'OIT ou l'UNESCO (voir sous chiffre 442.1) soutien financier à des programmes de coopération technique et financement de petits projets dans le cadre des activités des banques régionales et sous-régionales de développement.

474.2

La collaboration avec les oeuvres d'entraide pour l'exécution de projets en régie

Les ONG suisses (les organisations non-gouvernementales) ont leurs activités propres et la DDA entretient de longue date avec elles des relations de partenariat (cf chapitre 46). Certaines d'entre elles ont développé des compétences techniques 'et organisationnelles de qualité dans la mesure où elles se sont spécialisées dans certains domaines (p.ex.

formation professionnelle, infrastructures rurales, approvisionnement en eau potable de communautés rurales, développement de l'élevage chez le petit paysan, soutien à l'artisanat, systèmes de santé, organisation du monde rural, reboisements par les collectivités locales, etc). Généralement il s'agit de domaines où le milieu humain joue un rôle majeur pour le succès d'une opération.

L'expérience a montré qu'elles étaient en mesure de jouer un rôle important dans l'exécution en régie de projets ou programmes décidés par la DDA. Dans le cadre du redéployement de ses activités opérationnelles, la DDA envisage de leur confier des mandats en nombre toujours plus grand, la responsabilité du mandant continuant bien évidemment d'appartenir à la DDA.

Une constatation s'impose: si,

il y a une dizaine d'années, certains

opposaient ce type d'ONG à l'économie privée en général, aujourd'hui une telle opposition ne correspondrait plus à grand chose. Ces ONG se

1266

sont professionnalisées et ont aussi de plus en plus recours à des bureaux d'ingénieurs pour sous-traiter des questions particulières. En outre, de nombreuses organisations ont été créées qui peuvent être à juste titre considérées comme une sorte d'ONG ou un petit bureau d'ingénieurs. La DDA a assisté à une certaine osmose réciproque et à un enrichissement du tissu d'organisations auxquelles elle peut confier des mandats. Cette évolution positive se poursuivra certainement.

474.3

La collaboration avec l'économie privée

Notre collaboration avec l'industrie privée se poursuivra selon ses formes actuelles. La demande s'oriente selon les compétences de l'industrie suisse, les besoins des pays en développement et les objectifs de nos programmes et projets. Actuellement ce sont les domaine du "consulting" et d'ingénierie qui sont les plus demandés. Là, l'industrie privée suisse offre des prestations tout à fait compétitives sur le plan international. Cependant, les besoins dans les pays en développement, les orientations de nos programmes et projets et l'offre internationale évoluent rapidement dans ce domaine et les entreprises suisses doivent continuer à se spécialiser. Afin que les compagnies suisses gardent leur accès au marché du "consulting", nous avons, grâce aux moyens financiers de la coopération technique, ouvert des fonds spéciaux ou des lignes de crédit dans diverses organisations internationales qui financent la participation d'entreprises suisses à la préparation de ne projets . Cet instrument ne s'est avéré utile qu'en partie car les entreprises suisses ne sont pas toujours en mesure d'offrir les prestations exigées.

Une des formes de collaboration avec l'industrie privée que nous voulons renforcer dans les années à venir est née de la tendance qui va en s'accentuant à orienter la coopération au développement vers des programmes globaux. Au Népal par exemple, un programme de réhabilitation des infrastructures routières, qui s'étale sur plusieurs années, est réalisé en collaboration avec un consortium d'entreprises privées suisses. Ce type de collaboration est actuellement limité par les resExemples pour de tels Fonds: Banque africaine de développement (BAD) Société financière internationale (SFI)

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sources restreintes en personnel de l'industrie suisse. En effet, pour ce marché aussi réduit soit-il qu'est la coopération au développement, la Suisse manque d'experts disponibles, qui soient suffisamment qualifiés et qui aient de l'expérience dans les pays en développement. Ceci est particulièrement flagrant dans les nouveaux champs d'activité, comme dans le domaine bancaire, bien que la Suisse soit experte en la matière et certainement la plus offrante au niveau des prestations.

474.4

Universités et instituts de recherche suisses comme agents d'activités de développement.

Nos services confient chaque année, dans le cadre de projets, l'exécution de nombreux mandats d'expertise ou de recherche appliquée aux universités suisses. A la DDA, le volume annuel de ces mandats atteint 18 millions de francs et doit dépasser 20 millions si on inclut les mandats confiés par les régisseurs. Cette possibilité qui nous est offerte de pouvoir faire appel aux compétences scientifiques des instituts universitaires, soit pour des questions de détail soit pour l'élaboration de programmes et projets, est extrêmement importante. Le rôle des universités aux côtés de la coopération au développement se renforcera dans les années à venir étant donné la complexité de nouveaux problèmes.

(Voir chapitre 451, politique de recherche) Les prestations des universités suisses dans le cadre de la coopération au développement ont été évaluées en 1988/89 par un groupe de conseillers externes. Il ressort de cette évalution que : L'échange d'informations entre les divers instituts universitaires doit être renforcé.

La ODA doit donner un appui aux instituts universitaires ayant peu d'expériences dans la problématique de coopération au développement.

Chaque université devrait développer ses compétences scientifiques spécifiques. A l'avenir nous favoriserons davantage les instituts universitaires qui mettront à disposition suffisamment de personnel qualifié dans les questions de développement.

Une spécialisation des instituts universitaires devrait permettre une collaboration avec d'autres instituts et avec l'économie privée.

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Les instituts universitaires continueront à jouer un rôle important dans la formation d'une relève académique compétente dans les questions de développement. La formation de cette relève suisse (EPF-Zurich et Lausanne) ou originaire des pays en développement (Institut universitaire d'études du développement, IUED, Genève) sera, comme elle l'a été jusqu'à présent, encouragée. Le programme post-grade sur la problématique des pays en développement au NADEL à l'EPFZ a été restructuré.

Depuis 1989, des cours plus compacts et plus directement en relation avec la pratique professionnelle ont été introduits (par exemple, méthodes d'exécution de projets). Ce type de cours a du succès et sera intensifié dans les années à venir, et si possible introduit aussi dans d'autres programmes universitaires.

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Organisation et personnel: conditions dont dépend une bonne mise en oeuvre de la coopération au développement suisse.

La multiplicité croissante des problèmes des pays en développement, déjà évoquée à plusieurs reprises, et la dimension globale de ces problèmes placent les services fédéraux chargés de mettre en oeuvre la coopération suisse et leur personnel devant des exigences de plus en plus grandes.

Eu égard à ces exigences croissantes et au volume financier de notre coopération en constante augmentation d'une part, ainsi qu'aux restrictions de personnel d'autre part, nous sommes confrontés à la difficulté de pouvoir toujours moins concilier la satisfaction des exigences croissantes avec l'état actuel de nos institutions et de notre personnel. Les restrictions concernant les capacités de personnel à la centrale s'avèrent de plus en plus être un facteur insatisfaisant, qui limite fortement notre coopération, d'autant plus que les mesures de rationalisation internes et celles visant à améliorer le déroulement des travaux sont déjà largement épuisées.

Nous sommes convaincus que la Suisse ne pourra continuer à fournir une contribution importante et qualitativement élevée à la coopération internationale que si elle reste orientée vers des projets et des programmes pratiques et concrets. Ce n'est qu'en accumulant ses propres expériences pratiques que notre coopération pourra s'adapter aux besoins des pays en développement qui évoluent constamment et s'améliorer au plan qualitatif et quantitatif. Là encore, cela n'est possible qu'avec un effectif de personnel qui garantisse la capacité d'encadrement et de travail nécessaire. La situation en matière de personnel et d'organisation à la Centrale de la DDA a des retombées directes sur les prestations de la coopération suisse au développement sur le terrain. Lorsqu'il n'y a plus d'équilibre entre les tâches et les conditions en matière d'organisation et de personnel, il faut soit limiter les tâches, adopter une autre forme de coopération, diminuer la qualité de l'encadrement et partant, celle de la prestation, soit, dans la mesure où l'on veut empêcher une telle évolution inopportune, améliorer les conditions en matière de personnel et d'organisation.

1270

Afin de faire face à ce dilemme et de conserver, voire renforcer notre rendement

dans

la coopération

internationale,

il est

nécessaire de

prévoir un train de mesures ponctuelles en matière d'organisation et de personnel.

51

Développement de l'organisation de la DDA

Le volume de travail croissant et la pression toujours plus grande qui en découle ont incité la Direction chargée de mettre en oeuvre notre coopération technique et notre aide financière à s'occuper de manière intensive des exigences et des tâches auxquelles elle doit faire

face

dans les années 90. Se fondant sur les besoins des pays en développement, la DDA s'est demandée quelle devra être à l'avenir la forme de la coopération suisse au développement et quelle sera l'organisation interne pouvant satisfaire aux exigences actuelles et futures. Afin d'élucider ce problème, un concept directeur est actuellement en cours d'élaboration au sein de la DDA, visant à déterminer révolution en matière d'organisation et de personnel pour les années à venir, et fixant dans ce domaine les objectifs suivants: La DDA devra être capable de réagir avec flexibilité et de manière adéquate aux défis des années 90 qui restent en partie inconnus, et de trouver de nouvelles solutions.

Il s'avère nécessaire de conserver et de développer une composante bilatérale directe en matière de projets et de programmes afin de maintenir la qualité et l'adéquation à la pratique de la coopération suisse au développement. Ce n'est qu'en continuant à développer ses propres expériences pratiques que la Suisse restera capable de fournir une contribution précieuse et adéquate à la résolution des problèmes des pays en développement et de leur dimension globale.

Aussi faut-il conserver et continuer à développer non seulement l'sxpérience pratique existante de la DDA en tant qu'institution, mais également celle de ses collaboratrices et collaborateurs.

Cette expérience propre est complétée par les expériences des oeuvres d'entraide suisses, des entreprises privées, des écoles supérieures et autres institutions, d'où la nécessité de développer encore la coopération entre la Confédération et ces institution ;- .

Dans le cadre d'une coopération internationale intensifiée et mieux coordonnée, il s'agit d'introduire également ces expériences dans les organisations internationales.

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Afin d'atteindre ces objectifs, des mesures administratives et organisationnelles sont nécessaires. Ces mesures seront décidées ces prochaines années, classées par ordre de priorité dans le temps et mises en oeuvre.

Mesures réalisables à court terme: Premièrement: renforcement de la concentration sectorielle et géographique de notre coopération ainsi que respect conséquent des priorités fixées. A cet égard, la nécessaire flexibilité de notre coopération implique que les accents et les priorités fassent l'objet d'un examen périodique, fondé sur les réalités observées chez nos partenaires, et qu'ils soient modifiés le cas échéant.

Deuxièmement: développement du système administratif et opérationnel de direction et de contrôle afin d'introduire des mécanismes de direction et de contrôle efficaces, d'éviter des doubles emplois coûteux et d'orienter ce système vers les tâches importantes en la matière.

Troisièmement: développement du système informatique et extension de celui-ci à nos bureaux de coordination à l'étranger, afin de créer un système d'information et de traitement des données efficient.

Quatrièmement: examen des structures internes administratives et organisationnelles, afin de rationaliser, de simplifier le déroulement des projets, et d'en améliorer la transparence.

Mesures réalisables à moyen terme: Cinquièmement: amélioration des conditions travail de bureau actuellement difficiles en raison de la répartition des services de la DDA sur sept endroits; regroupement de tous les services en un seul lieu central.

Sixièmement: examen des structures de direction et adaptation celles-ci aux données des années 90. Elaboration d'un concept direction avec attribution de compétences bien définies à tous niveaux de direction, à la Centrale et dans les bureaux coordination.

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Septièmement: décentralisation. Examen de la répartition du travail entre la Centrale et les postes à l'étranger et attribution de compétences et de tâches bien définies. ( Une conséquence possible du "concept directeur" envisagé est le transfert des compétences et des responsabilités ainsi que des tâches dans les bureaux de coordination, afin de renforcer le contrôle et l'évaluation du programme).

Huitièmement: réorientation et réduction de la charge de travail.

La DOA est déjà un partenaire, qui identifie avant tout des projets et des programmes, les prépare, participe à leur planification, les finance, surveille leur exécution et les évalue.

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La mise en oeuvre du projet proprement dite est confiée, dans le cadre d'une relation contractuelle, à l'économie privée, à des oeuvres d'entraide, à des sociétés ou des organisations de conseil, des consultants individuels ou des écoles supérieures, tant en Suisse qu'à l'étranger. Dans la rationalisation de ce rôle de partenaire à travers la clarification des fonctions et la délimitation nette des responsabilités se trouve un potentiel pour réduire la charge de travail du personnel Toutes ces mesures d'organisation ont pour but d'accroître le rendement de la DDA et de l'orienter de manière conséquente vers les exigences des années à venir.

52

Situation et mesures dans le secteur du personnel

Actuellement, c'est la capacité de personnel insuffisante à la Centrale qui empêche le plus la coopération suisse au développement de satisfaire aux exigences croissantes.

Un tableau de la charge actuelle de travail donne un aperçu du rendement du personnel de la Centrale, l'évolution des dépenses par collaborateur enregistrée à la Centrale ces vingt dernières années pouvant être utilisée comme un indicateur quantitatif approximatif.

Le volume de dépenses par collaborateur est passé entre 1970 et 1988 (sans l'aide humanitaire) de 1 million à 4,2 millions de francs par année (ou à 3,9 millions si l'on prend en considération les collaborateurs de terrain affectés à la entrale). Cet accroissement des charges et responsabilités individuelles, présenté de manière purement quantitative, ne reflète cependant la situation réelle que de manière incomplète. Les tâches de la DDA se sont fortement étendues,, notamment dans des domaines très importants, mais qui ne correspondent pas à des activités de programmes et de projets qui influent sur les dépenses (coordination des mesures de politique du développement avec d'autres services fédéraux et avec des organisations internationales, par exemple). L'accroissement effectif du volume de travail et des responsabilités est donc sensiblement plus élevé. Cette augmentation du rendement ces dernières années a été rendue possible grâce à des mesures de rationalisation, à des réorganisations et à d'autres mesures d'organisation internes, mais également à un renforcement des programmes sur le terrain, à une concentration des activités, à une amélioration constante des instruments

1273

de travail et à une coopération accrue avec d'autres institutions ne faisant pas partie de l'administration. L'amélioration de la formation du personnel et surtout la disponibilité de celui-ci à déployer des efforts extraordinaires tant en Suisse que dans les pays en développement, ont contribué à cet accroissement considérable du rendement de la DDA.

Ces dernières années, la DDA a ainsi toujours réussi à trouver des solutions novatrices qui lui ont permis de s'acquitter d'un volume de tâches croissant malgré des difficultés au niveau du personnel.

On a atteint aujourd'hui un point critique dans ce domaine et la DDA a atteint la limite supérieure de ses capacités de travail en matière de personnel avec la situation actuelle. Dans de nombreux domaines, les tâches exigeantes ne peuvent être réalisées que partiellement et grâce aux heures supplémentaires effectuées en permanence par de nombreux collaborateurs.

1274

Le volume de dépenses par collaborateur

de la DDA, que nous avons

indiqué plus haut, compte parmi les plus élevés au plan international et il ne peut plus être augmenté sans qu'il n'y ait des retombées directes sur la nature de notre aide, sur l'organisation des programmes et sur la qualité de notre soutien. En raison de la situation tendue en matière de personnel, la question de savoir si et comment la DDA peut encore supporter et exécuter des actions supplémentaires et rationnelles devient aujourd'hui toujours plus déterminante parallèlement aux critères habituels d'examen des projets. On observe inéluctablement une tendance renforcée à prendre des décisions en matière de financement fondées sur le surcroît de travail qui en découlerait pour la Centrale.

Une telle évolution est problématique pour l'orientation future de la coopération suisse au développement. Il se pourrait qu'on ne puisse plus réaliser, ou suivre de manière satisfaisante, les projets et programmes nouveaux, innovateurs et prometteurs, mais qui nécessitent souvent un encadrement intense.

Ces difficultés entre des exigences croissantes et des moyens en personnel trop limités appellent, en plus des mesures d'organisation susmentionnées, également les mesures suivantes dans le domaine du personnel: II s'agit d'organiser de manière ponctuelle au niveau des cadres un personnel capable de satisfaire à des exigences assez larges et apte à accomplir des tâches variées.

A cette fin, il convient d'augmenter les transferts entre la Centrale à Berne et les affectations "sur le terrain", autrement dit le système de rotation du personnel. Ce système offre aux collaborateurs une carrière intéressante et leur permet de se rapprocher de la réalité des projets et des programmes dans les pays partenaires.

Il s'agit en outre de développer un système de carrière qui permette, par le biais de congés non payés, de mettre des collaborateurs à la disposition d'autres organisations suisses et internationales pour une durée limitée, afin de stimuler les échanges d'expériences avec ces organisations.

Des efforts particuliers sont nécessaires dans le domaine de la formation et du perfectionnement du personnel afin de pouvoir réaliser les ajustements prévus au titre des mesures d'organisation, et de préparer le personnel à ses nouvelles tâches.

1275

Enfin, l'effectif du personnel à la Centrale et sur le terrain doit être adapté moyennant des mesures structurelles afin de pouvoir s'acquitter des tâches existantes. Il doit en même temps être augmenté afin de pouvoir faire face aux tâches qui ne manqueront pas de s'imposer à l'avenir, tout en maintenant le niveau de qualité nécessaire à notre activité.

Ces mesures s'appliquent tant aux collaborateurs de la Centrale recrutés sous contrat de droit public (actuellement 159,5 unités de personnel) qu'aux collaborateurs de terrain sous contrat de droit privé rémunérés au débit du crédit de programme pour la coopération technique et l'aide financière (235 personnes à l'heure actuelle). Cette distinction entre collaborateurs de terrain et collaborateurs de la Centrale ne peut d'ailleurs plus être maintenue de manière conséquente en raison de la charge de travail actuelle. Ainsi quinze collaborateurs ayant un statut de fonctionnaire sont affectés sur le terrain, tandis que vingt collaborateurs de terrain travaillent temporairement à la Centrale.

L'impasse dans laquelle se trouve la DDA se situe sans conteste au niveau du personnel de la Centrale, qui en raison du gel du recrutement du personnel de l'administration fédérale ne peut être augmenté de manière satisfaisante. Jusqu'à maintenant une part du volume de travail en augmentation permanente a pu être résorbée par le transfert de tâches opérationnelles à d'autres organisations (organisations privées de développement, entreprises privées, instituts universitaires, etc.), ainsi que par un renforcement du personnel des bureaux de coordination (personnel de terrain). Les possibilités additionnelles sont là aussi limitées. Si la Centrale doit continuer à assumer son importante fonction de direction de l'ensemble du programme, ce ne sera possible qu'avec un renforcement quantitatif et qualitatif de l'état du personnel.

Une solution serait d'augmenter l'effectif du personnel ayant un statut de fonctionnaire à la Centrale. Une analyse attentive de la situation actuelle du personnel et des exigences futures montre cependant que cette mesure ne correspondrait pas, à différents égards, de manière optimale aux besoins à long terme de la DDA. Il est bien plus nécessaire d'abolir la séparation actuelle entre le personnel de terrain et celui de la Centrale et de rendre les deux carrières plus perméables. Les affectations de personnels dans les deux catégories peuvent de la sorte être optimisées et les ressources humaines mieux utilisées. Il convient particulièrement de créer la possibilité d'affecter à la Centrale pour quelques années des collaborateurs expérimentés,

1276

travaillant sous contrat de droit privé. Les perspectives de carrière de ces collaborateurs

seraient ainsi améliorées et leur expérience mieux

mise à profit à la Centrale.

Un autre problème fondamental se pose encore à la DDA en matière de personnel.

Les circonstances

en mutation rapide et les besoins des

pays en développement requièrent un personnel de cadres capables de s'adapter. En tant que partie de l'administration fédérale, la DDA est en revanche intégrée dans des structures administratives qui ne répondent pas toujours à ce besoin de flexibilité en matière de personnel. Le renforcement du cadre de professionels de la DDA, par le biais d'un engagement accru de collaborateurs qualifiés à la Centrale sur la base de contrats de droit privé, offre une issue à la situation critique actuelle. Le modèle que nous proposons ici pour résoudre le problème aigu de personnel se présente de la manière suivante: Les collaborateurs sous contrat

de droit privé seront habituellement

affectés à la Centrale pour une période d'environ quatre ans après un séjour à l'étranger, avant qu'ils ne repartent à l'étranger. Ce n'est qu'après ce deuxième engagement à l'étranger que l'on décidera, en se fondant sur la prestation, sur le profil professionnel et personnel du candidat, et sur les possibilités futures d'affectation sur le terrain ou à la Centrale, si celui-ci passera sous statut de droit public et appartiendra à l'effectif permanent du personnel de la DDA. Cela permet aussi bien à la DDA qu'au collaborateur de prendre une décision définitive de carrière sur la base d'une expérience de plusieurs années sur le terrain et à la Centrale. Cette solution permet d'adapter en permanence les besoins en personnel aux exigences de la coopération au développement, de garantir la rotation entre la Centrale et le terrain, et de se créer un cadre de personnel qualifié. Elle suppose cependant que la catégorie de collaborateurs non permanents, engagés sur la base d'un contrat de droit privé, puisse être élargie de manière correspondante.

Pour la période couverte par le prochain crédit de programme, l'accroissement prévu du volume financier et du volume de travail supplémentaire, les tâches additionelles et la prise en compte de la surcharge de travail déjà observée à la Centrale requièrent, malgré les mesures d'organisation mentionnées au chapitre 61, sept à huit nouveaux postes par année pour pouvoir satisfaire les besoins les plus urgents, soit au

1277

total trente postes pour la période 1991-1994. Cette augmentation de trente unités d'ici la fin de la période couverte par le prochain crédit de programme crée les conditions pour exécuter le programme prévu conformément à nos objectifs.

Afin de pouvoir simultanément atteindre les autres objectifs déjà mentionnés (rotation du personnel, flexibilité, affectation optimale, simplification de l'administration), les collaborateurs recrutés jusqu'à maintenant à la Centrale sous contrat de droit privé (20 postes), les collaborateurs A-4 affectés à la Centrale pour une période fixe de quatre ans (15 postes), et les nouvelles unités de personnel nécessaires de 1991 à 1994 (30 postes) doivent uniformément être engagés sous statut de droit privé (65 postes), dans le cadre du règlement du personnel en vigueur pour les collaborateurs affectés à l'étranger.

L'accroissement annuel effectif du personnel à la Centrale de la DDA sera ainsi de sept personnes en 1991 et 1992, et de huit personnes en 1993 et 1994.

Cette solution permettra simultanément de stabiliser au niveau actuel (1990) l'effectif des collaborateurs engagés sur la base d'un contrat de droit public pour les quatre prochaines années. Le coût de l'augmentation des contrats de droit privé, y compris les dépenses' 'liées à l'équipement de bureau, sera mis à la charge du crédit de programme demandé dans le présent message. Il s'élève à environ 25 millions de francs pour l'ensemble de la période du crédit de programme, soit à environ 0,7 % de l'ensemble des dépenses financières prévues.

Par cette solution, quatre objectifs être atteints:

fondamentaux de la DDA peuvent

1278

Comme il s'agit ici d'un nouveau modèle dans le domaine du personnel, qui revêt un caractère pilote, une collaboration étroite avec l'Office du personnel de la Confédération est prévue, office qui participera activement à la mise en oeuvre, à la conduite et au contrôle du modèle.

L'évaluation régulière de l'expérience ainsi faite a donc une importance particulière. Dans notre prochain message concernant la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière, nous vous renseignerons de nouveau sur les expériences faites avec ce modèle et sur la situation dans le domaine du personnel. Entre-temps, l'Office fédéral du personnel vérifiera périodiquement si le plafond des postes à la DDA régis par le droit privé est respecté.

Seules les mesures énumérées aux chapitres 51 et 52 nous permettront de créer la base nécessaire pour que notre coopération au développement soit en mesure, dans les années 90, de contribuer à résoudre les grands problèmes des pays en développement et d'appréhender la dimension globale de ces problèmes. Pour la qualité de notre coopération au développement, mais également pour la politique extérieure suisse dans son ensemble, il serait grave que notre pays ne puisse pas participer aux grands efforts déployés par d'autres pays industrialisés et par les organisations internationales afin d'améliorer et de renforcer la coopération internationale. Dans ce sens, nous considérons que les mesures susmentionnées concernant l'organisation et le personnel sont une condition importante pour la réalisation du programme de coopération au développement présenté dans le présent message.

1279

6

Montant et utilisation du prochain crédit de programme

Au chapitre 4, nous avons présenté le programme de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement pour les quatre années à venir. Le présent chapitre est consacré à la répartition du crédit de programme entre les continents et les groupes de pays bénéficiaires, les acteurs et organes d'exécution, ainsi que les secteurs dans lesquels s'exerceront nos activités. Nous y résumons encore une fois les raisons et les arguments qui parlent en faveur d'une augmentation de l'aide suisse au développement en général et de la coopération technique et de l'aide financière en particulier.

61

Montant du prochain crédit de programme

Le nouveau crédit de programme que nous soumettons à votre approbation dans le présent message devrait permettre à la Confédération de prendre pendant au moins quatre ans des engagements visant à exécuter des projets et des programmes relevant de la coopération technique et de l'aide financière. Les dépenses résultant de chaque engagement peuvent s'étaler sur plusieurs années. Une partie des montants engagés jusqu'en 1994 ne devra ainsi être payée qu'après cette période. La relation entre engagements et versements sera déterminée dans une large mesure par la durée des phases de réalisation des projets et des programmes.

Le montant du crédit de programme dépend des engagements que nous envisageons de prendre dans les années à venir, au vu de l'état actuel de notre planification opérationnelle, pour financer les projets et les programmes de la coopération technique. Le crédit demandé se base à cet égard sur le plan financier et les perspectives financières de la Confédération, où sont fixées les dépenses de la Confédération pour l'aide publique. Ces dépenses correspondent à l'objectif fixé dans le rapport du 18 janvier 1988 concernant le programme de la législature 1987-1991 (FF 1988 I 395), qui veut que l'aide publique de la Suisse se rapproche de la moyenne de celle des pays de l'OCDE (1988: 0,36 % du PNB).

Concernant la coopération technique et l'aide financière, nous avons calculé, en nous fondant sur les données susmentionnées et sur notre

1280

besoin effectif de moyens financiers pour l'exécution du programme prévu de mi-décembre 1990 à mi-décembre 1994, un montant s'élevant à 3300 millions de francs pour le crédit de programme.

Les moyens qui sont mis chaque année à disposition de la coopération technique et de l'aide financière sont avant tout déterminés par le budget de la Confédération que vous approuvez chaque année. Chaque réduction du budget de la coopération technique et de l'aide financière par rapport aux données figurant dans les perspectives financières entraînerait une diminution des engagements et prolongerait la durée du crédit de programme. Cela signifie aussi que toute réduction du budget de la coopération technique et de l'aide financière par rapport aux prévisions des perspectives financières entraînerait une diminution des engagements et rallongerait d'autant la durée du crédit.

62

Raisons justifiant une augmentation des moyens affectés à la coopération technique et à l'aide financière

Comme nous l'avons expliqué dans le condensé au début du présent message, nous avons l'intention de relever l'aide suisse en pourcentage par rapport au produit national brut de la Suisse et à la moyenne des pays de l'OCDE (0,35% en 1988). Nous entendons ainsi, par solidarité avec les autres pays industrialisés, assumer une part du poids de la coopération internationale raisonnable, qui corresponde à la prospérité de notre pays.

Les principales raisons qui justifient une augmentation substantielle des moyens de l'aide publique de la Suisse et, ce faisant, des moyens affectés à la coopération technique et à l'aide financière, résultent cependant des moyens importants nécessaires pour résoudre les graves problèmes des pays en développement et de la dimension globale de ces problèmes.

Ceci imposera ces prochaines années de grandes tâches à la coopération internationale, dont certaines seront également supplémentaires. Résumons-les cimme suit: Ces dix dernières années, la situation de la plupart des habitants du Tiers monde ne s'est pas améliorée, mais au contraire détériorée. Nous avons traité en détail de l'extension de la paupérisation, de la crise

86 Feuille fédérale. 142' année. Vol. I

1281

économique et des problèmes liés à l'endettement en Afrique et en Amérique latine. Nous avons expliqué quels efforts importants les pays en développement doivent déployer pour assurer à leurs habitants les conditions nécessaires pour assumer leur développement dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la santé. Nous avons également montré que des tâches nouvelles de dimension globale viennent s'ajouter aux problèmes des pays en développement, tels que la lutte contre l'atteinte portée au plan international à nos ressources naturelles vitales et le problème mondial des réfugiés.

La contribution nécessaire au plan international pour résoudre ces problèmes requerra également des moyens financiers sensiblement plus élevés dans les années 90.

Malgré la situation à bien des égards préoccupante, nous pouvons constater les grands efforts des pays en développement pour maîtrisr leur situation. Nous avons présenté de manière détaillée les nouvelles formes de la coopération internationale qui soutiennent ces efforts. Nous n'excluons pas que, ces prochaines années, de nouvelles formes de soutien s'avèrent nécessaires. Nous sommes donc convaincus que la Suisse, qui est également concernée par ces problèmes et donc intéressée à les résoudre, doit non seulement maintenir, mais renforcer sa disponibilité pour la coopération internationale.

63

Répartition des engagements imputables au crédit de programme

La répartition des engagements figurant au crédit de programme demandé par le présent message reflète d'une part la continuité de notre coopération au développement et d'autre part l'adaptation de notre aide aux nouvelles exigences. Il est prévu d'utiliser environ 86 % des moyens demandés pour la continuation des projets et programmes en cours, tandis que 16 % devraient être affectés aux nouvelles actions.

Concernant les agents de notre coopération au développement, nous continuerons à mettre l'accent sur la coopération technique bilatérale et sur l'aide financière lors de la mise en oeuvre des projets et des programmes, tout en participant à l'activité des organisations multilatérales.

1282

Notre intention d'inscrire davantage nos projets et nos actions dans des programmes complets se traduira, à l'une ou l'autre occasion, par une coopération renforcée avec les organisations internationales, étant entendu que l'on n'abandonnera en aucun cas la forme de la coopération bilatérale. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la coopération bilatérale au développement, nous continuerons dans une large mesure à travailler avec l'économie suisse privée, les écoles supérieures et instituts de formation suisses ainsi qu'avec les oeuvres d'entraide.

Les graphiques ci-après présentent un résumé de la répartition des engagements prévus par ce nouveau crédit de programme pour la période 1991-1994: - Répartition des engagements selon les pays de concentration et les autres pays de notre coopération technique et aide financière bilatérales (graphique 63 A), - Répartition des engagements par pays de concentration (graphique 63 B), - Répartition des engagements actifs (graphique 63 C),

par secteurs où nous sommes

1283

Graphique 63 A: La coopération technique et l'aide financière bilatérales 1991-1994 par pays de concentration et dans les autres pays

un mio frs

I I pays de concentration ca. 1'350 ·

autres pays

ça.

Total 1991-1994

ça. 2'080

730

35% Graphique 63 B: La coopération technique et l'aide financière bilatérales 1991-1994 dans les pays de concentration (Total 1991-1994)

Afrique

en mio frs

D Tanzanie

101

·

Kenya

20

en mio trs

D Bénin

28

O Madagascar 82

Mali

67

D Rwanda

Niger

39

I Tchad

43

83

M Mozambique 104

Amérique latine en mio fra

D Pérou Honduras D Bolivie

Asie

·

17%

18% 5%

5%

11%

27%

23%

32 70

en mio frs 40

Indonésie

104

D Inde

14%

38

Bhoutan

E Népal

14%

32

Burkina Faso

18%

17%

113 193

31% 14%

·

Bangladesh 83

D Pakistan

1284

85

Graphique 63 C: Répartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales 1991-1994 dans les pays de concentration, par secteurs en mio frs

8,2%

D Agriculture

224

Sylviculture

135

10,0%

16,6%

13,5%

13,6%

D Eaux

111

D Transports/Infrastructure

182

H Industrie/Artisanat

183

152

Macro-économie 11,7%

11,3%

0 Formation

7,7%

,

103 158 102

100% = I'350

Graphique 63 D: La coopération technique et l'aide financière bilatérales d'appui à des programmes régionaux (Total 1991-1994) en mio frs

·

43%

d 10%

Afrique de l'Est

46

Afrique de l'Ouest

86

D Asie Amérique latine

20

48 200

1285

Graphique 63 E: Répartition de la coopération multilatérale 1991 -1994

51 9%

(en mio frs)

Institutions de développement des Netions Unies

H 11,3%

36,8%

1286

ça. 530

Fonds de développement régionaux

ça. 375

Autres institutions multilatérales

ça. 115

Total 1991-1994

ca. 1'020

7

Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

71

Conséquences financières: crédit de programme

durée et montant du prochain

Le crédit de programme de 2100 millions de francs que le Parlement a ouvert le 23 septembre 1987 pour la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière a été prévu pour une durée minimale de trois ans. Entré en vigueur le 18 décembre 1987, il sera complètement engagé à mi-décembre 1990.

Pour nous permettre de prendre jusqu'à la mi-décembre 1994 au moins les engagements nécessaires à la poursuite de notre coopération technique et de notre aide financière ces quatre prochaines années, nous vous demandons d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 3300 millions de francs.

Ces engagements se traduisent par des dépenses à la charge du budget de la Confédération pour les années 1990 à 1998 environ. Ces dépenses pour les années 1990 - 1993 sont inscrites dans le budget 1990 et les perspectives financières de la Confédération 1991 - 1993 Elles sont soumises chaque année à l'approbation de la Confédération dans le cadre du budget annuel. En ce qui concerne la base de calcul du crédit de programme demandé, nous vous renvoyons au chapitre 4 ainsi qu'au chapitre 61 et à l'annexe V.

72

Effets sur l'état du personnel et sur l'organisation des services intéressés de l'Administration

Au chapitre 5, nous avons traité en détail des mesures concernant le personnel et l'organisation des services intéressés que nous voulons prendre pour mettre en oeuvre notre coopération technique et notre aide financière dans les années à venir. Notre engagement à utiliser de manière économe et rationnelle les moyens financiers du crédit de programme demandé dans le présent message appelle une réalisation rapide des ajustements proposés concernant le personnel et l'organisation. Nous insistons sur le fait que ces mesures ne doivent pas entraîner une augmentation de l'effectif des collaborateurs engagés sur la base d'un contrat de droit public.

1287

73

Conséquences pour les cantons et les communes

L'exécution de l'arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la Confédération et n'entraîne aucune charge pour les cantons et les communes.

8

Programme de législature

Le projet a été annoncé dans le programme de législature ( Rapport sur le programme de la législature 1987-1991 (FF 1988 I 353,chiffre 1.1 et annexe 2 ) ) .

9

Base légale et forme juridique

L'arrêté fédéral que nous vous proposons d'adopter se fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0) qui prévoit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales sont alloués sous la forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années.

Etant de caractère financier, l'arrêté doit revêtir la forme d'un arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11). Il n'est donc pas soumis au référendum facultatif.

1288

Arrêté fédéral Projet réglant la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 9,1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 ^ sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 21 février 19902', arrête: Article premier 1 Aux fins d'assurer la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, un crédit de programme de 3300 millions de francs est ouvert pour une durée d'au moins quatre ans. La période de crédit débute à l'épuisement du crédit de programme précédent, mais au plus tôt le 15 décembre 1990.

2 Les crédits de paiements annuels seront inscrits au budget.

Art. 2 Les ressources mentionnées à l'article premier peuvent être utilisées en particulier pour: a. Des projets de la Confédération se rapportant notamment à: 1. La coopération technique, 2. Des dons accordés au titre de l'aide financière, 3. Des crédits alloués au titre de l'aide financière; b. Des contributions à des organisations suisses pour la réalisation de projets spécifiques ou de programmes généraux; c. Des contributions à des organisations internationales pour la réalisation de projets, de programmes spécifiques au choix, à la préparation et à l'évaluation desquels la Suisse est associée; d. Des contributions générales à des institutions internationales.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

"RS 974.0 2

33482

> FF 19901 1153

1289

ANNEXE I

Regard sur la coopération technique et l'aide financière de 1987 à 1990 Remarques préliminaires Ce regard jeté sur la coopération technique et l'aide financière des dernières années n'est pas à considérer comme un rapport détaillé sur la coopération suisse au développement des années passées. Le rapport du 2 mars 1987 sur la politique suisse de coopération au développement 1976-1985 (FF 1987, II 147) a été le dernier du genre. Celui-ci porte donc plutôt sur un choix de quelques domaines d'importance et d'actualité de notre coopération au développement durant les années passées.

L'annexe I propose un coup d'oeil rétrospectif sur la coopération technique et l'aide financière durant les années passées. Les annexes 1/1 à 1/6 sont consacrées en particulier aux expériences faites ces dernières années par la coopération suisse au développement dans quelques secteurs d'actualité et d'importance spécialement choisis. L'annexe 1/7 donne la liste actuellement en vigueur de tous les engagements de 1 million de francs et plus (liste de projets). Enfin figurent aux annexes 1/8-1 à 1/8-11 des indications statistiques sur la coopération technique et l'aide financière de ces dernières années et sur le volume de l'aide publique suisse.

Annexe 1/1:

Les questions conceptuelles les plus importantes de la coopération au développement durant les années passées

Annexe 1/2:

Coopération en matière d'environnement

Annexe 1/3:

Le soutien de la Suisse aux ajustements turels dans les pays en développement

Annexe 1/4:

Notre collaboration en Afrique australe

Annexe 1/5:

La promotion d'activités d'entreprise dans le secteur informel urbain

Annexe 1/6:

La coopération multilatérale 1987-1989

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Annexe 1/7:

Annexes 1/8-1 à 1/8-11:

1290

Liste des engagements bilatéraux supérieurs à 1 million de francs à la charge des deux crédits de programme de 1800 millions de francs (1984-1987) et 2100 millions de francs (1987-1990) pour la coopération technique et l'aide financière

Indications statistiques sur la coopération technique et l'aide financière, ainsi que sur l'ensemble de l'aide publique suisse

1/1 Les questions conceptuelles les plus importantes de la coopération au développement durant les années passées Le rapport sur la politique suisse de coopération au développement 1976-1985 (FF 1987, II 147) a permis de réactiver le Comité interdépartemental de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales (CICDA) . Celui-ci a entre-temps repris le travail conceptuel que nous avions qualifié d'urgent dans le rapport cité.

Les travaux du CICDA ont porté sur deux thèmes majeurs de la politique de développement: "Réfugiés/Migrations et développement" ainsi que "Environnement et développement". Les deux thèmes ont été traités par des cercles ad hoc dans le cadre d'une série de discussions. Dans les deux cas, la nécessité d'une coordination entre les services fédéraux concernés s'était imposée en raison de l'apparition de nouveaux aspects d'importance, d'une rapide évolution de la problématique ainsi que d'une discussion animée à ce sujet sur le plan international. Ainsi les travaux menés à l'échelon interdépartemental dans le cadre du CICDA vinrent compléter le travail et les clarifications qui de toute façon incombaient à chaque département et office fédéral.

Dans le domaine Réfugiés/Migrations, trois aspects revêtent une importance particulière quant à la poursuite de la formulation d'une politique de développement: d'abord le rôle de la coopération au développement et ses possibilités dans les situations des pays en voie de développement marquées par les migrations doivent être éclaircis. Cela appelle également une clarification de la répartition des tâches entre l'aide humanitaire et la coopération au développement, ou du moins une meilleure coordination et une meilleure prise en considération réciproque lors de la conception de train de mesures. Il s'ensuit des exigences en ce qui concerne le travail de planification et de coordination au sein de la DDA, entre les différentes institutions suisses mais aussi avec les principaux responsables de la coopération dans ce domaine, à savoir les grandes organisations multilatérales et internationales (HCR, CIM, CICR) (Comité international pour les migrations) ainsi que les petites organisations spécialisées non gouvernementales de la Suisse et du Tiers monde. Les premiers pas à cet égard ont été faits. L'aide humanitaire est obligatoirement associée lors des opérations de planification de la coopération au développement. De même l'attention des collaborateurs a été attirée de façon générale sur les rapports existant entre les migrations et le développement.

En deuxième lieu, la clarification du rôle de la coopération au développement est un aspect important de la politique internationale concernant les réfugiés. Cette question également a occasionné une discussion sur le plan international à laquelle la Suisse a pris part (Berne, 1987; Oslo, 1988; Vienne, 1989) par l'entremise de représentants du Délégué aux réfugiés (DAR), de la Direction du droit international public et de la DDA. Certains pays occidentaux doutent fort de la possiblité d'exercer une influence positive sur les migrations à travers la coopé1 Sont membres du CICDA l'OFAEE, le DFF et la DDA, la présidence étant assurée par le directeur de la DDA. Les autres participants, représentés par un membre de leur direction, dépendent des sujets traités.

1291

ration au développement. La Suisse a toujours souligné qu'en principe la coopération au développement pouvait y apporter une contribution, mais que celle-ci devait faire l'objet d'un examen de cas en cas et que surtout elle devait être proportionnée aux buts visés. La discussion qui a eu lieu sur le plan international n'a pas dépassé le niveau des déclarations de principe, mais elle pourrait évoluer rapidement sous la pression des problèmes internationaux engendrés par les migrations.

La troisième dimension du problème, soit la discussion sur le plan suisse, a pris une forme plus concrète. Le CICDA s'est par exemple chargé de l'élaboration d'un rapport au Conseil fédéral qui a clarifié les possibilités de la coopération au développement face à l'immigration persistante dans les pays d'Europe occidentale en provenance de la Turquie orientale (voir chap. 42 sur les mesures prévues concernant la Turquie). Les travaux de trois groupes composés de membres des organisations d'entraide, des services du DAR et de la DDA, se sont révélés encore beaucoup plus pratiques. Ils se sont attachés aux possibilités d'assistance aux requérants d'asile refoulés lorsque ceux-ci sont de retour dans leur pays d'origine. Pour un pays, le Chili, cette concertation a même débouché sur un projet concret. En ce qui concerne les réinstallations de plus grande envergure, le CICDA assure à nouveau la coordination des tâches de conception (réinstallation de Tamouls indiens avec l'appui de l'aide humanitaire suisse).

Ces dernières années ont été également une période d'activité conceptuelle d'une grande ampleur pour l'autre grand thème "Environnement et développement". Le Comité de l'OCDE pour l'environnement et les organisations telles que le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement) ont donné à cette dernière sa dimension internationale.

Dans ce domaine, le passage à des négociations et à des actions internationales concrètes a été possible. En 1989 ont eu lieu des conférences relatives à différents thèmes de la problématique globale de l'environnement qui intéressaient directement l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, la Direction des organisations internationales et la DDA, et revêtaient une grande importance tant pour la Suisse que pour la politique de développement. Les travaux conceptuels représentent une nécessité pressante à une époque où l'appréciation de la situation environnementale par les différents pays change rapidement. Ils exigeront, le cas échéant, des recherches très spécifiques afin, par exemple, de définir les mesures de protection optimales à prendre sur le plan international en tenant compte des pays en voie de développement.

Le CICDA, d'un autre côté, s'est occupé de la coordination interdépartementale des efforts en ce qui concerne l'environnement et le développement. Il a préparé un concept relatif à la sélection des projets de coopération au développement devant être soumis à un examen de l'impact sur l'environnement et a institué une phase expérimentale d'application de ce schéma (cf. annexe 1/2). Le comité a aussi repris la discussion de questions relatives à la politique suisse dans ce domaine vis-à-vis des pays en voie de développement. Ces questions se rapportent à des conventions internationales, aux relations avec l'économie privée, au soutien technique à apporter aux pays en voie de développement, etc. Cependant il n'y a pas encore en de recommandations concrètes ni de décisions en la matière.

1292

Il existe différents autres domaines dans lesquels la coopération au développement a poursuivi ses travaux conceptuels au cours des dernières années. Sans entrer dans les détails, nous aimerions pour terminer mentionner quelques uns des domaines concernés. La politique de la coopération au développement relative aux programmes d'ajustement structurel a déjà dépassé cette phase de conception à laquelle ont participé les organisations suisses d'entraide (cf. aussi annexe 1/3).

En ce qui concerne l'endettement, les propositions faites, d'une diversité extrême, ont nécessité un examen conceptuel. Dans l'intervalle, beaucoup de ces propositions ont déjà été traduites dans la réalité (cf.

aussi chap. 2). La politique de recherche, en particulier eu égard aux institutions du Tiers monde, a pris de l'importance (cf. aussi chap.

47). La recherche sectorielle soutenue dans le cadre de la coopération au développement est sur le point d'être réorganisée, notamment en liaison avec le programme de recherche actuellement en cours de réalisation. La politique de formation et d'éducation sur le plan international répond aux nouvelles exigences dans ce domaine par de grandes conférences. L'ONU se consacre à la préparation d'une quatrième décennie du développement. Et en fin de compte, les réformes entreprises par les pays d'Europe de l'Est appellent aussi, parmi beaucoup d'autres choses, une clarification du rôle de la coopération au développement.

1293

1/2 Coopération en matière d'environnement A)

Expérience générale dans la coopération au développement compatible avec l'environnement

II ne suffit pas de développer des projets axés sur la protection de la nature ou de l'environnement. Le but doit être de parvenir à traduire en actions concrètes les préoccupations écologiques dans les domaines économiques et sociaux de la politique de développement. Ainsi les hommes, les paysans, les paysannes, les artisans, etc..., les institutions, les unités de production industrielles, auront la possibilité d'adopter un comportement respectueux de l'environnement. Ceci présuppose une participation, à savoir que les principaux concernés doivent prendre part aux projets, afin de pouvoir assumer leur propres responsabilités. Pour cela la sensibilisation et l'information de larges couches de la population représentent des instruments importants, de même que la prise en compte de questions écologiques dans les programmes scolaires, les programmes de formation professionnelle et les recyclages.

Les aspects institutionnels revêtent une signification importante dans la protection des ressources naturelles, de même que l'usage plus rationnel et durable qui en est fait. Tant les organisations villageoises que les autorités nationales chargées de la coordination de l'environnement ou les institutions de formation techniques et scientifiques requièrent un soutien.

La dimension globale de la destruction de l'environnement, qui s'accentue de jour en jour, appelle de plus en plus des actions globales telle que la signature de conventions internationales touchant l'environnement (protection de la couche d'ozone, élimination de déchets toxiques, etc.). La mise en application de ces accords implique souvent des transferts de technologie dans les pays en développement et la recherche de nouveaux mécanismes de financement.

L'expérience nous enseigne que les projets et les programmes compatibles avec l'environnement doivent en dernier ressort être soumis à un calcul global de rentabilité économique, qui intègre les coûts écologiques et les coûts sociaux. Ce n'est que lorsque les atteintes à l'environnement seront incluses dans l'analyse coûts/bénéfices que l'on pourra justifier économiquement des mesures protégeant ou respectant l'environnement. Les concepts méthodologiques permettant de tenir compte de tels coûts externes existent et sont déjà utilisés dans certains projets. Il y a cependant encore du travail pour développer des aspects méthodologiques importants de l'évaluation des ressources (détermination du capital de ressources, calcul de son taux d'intérêts, etc...)

Au cours des années passées, grâce à l'analyse progressive du processus de dégradation de l'environnement, on a assisté à une prise de conscience accrue de l'importance que pouvait avoir la politique économique et sociale, et de la nécessité d'adapter le cadre général en conséquence. Les comportements des propriétaires fonciers vis-à-vis de l'environnement, la politique de subventions à l'économie rurale, voici des mots-clés qui soulignent l'importance d'une politique économique, sociale et écologique pour compléter des mesures particulières.

1294

B)

Actions de la coopération suisse au développement dans le domaine de l'environnement

En plus d'une adaptation de toutes ses activités aux préoccupations écologiques générales, la DDA a pris ou poursuivi pendant la période passée sous revue de nombreuses actions spécifiques dans les projets ou les programmes qui touchent directement l'environnement. Ces actions concernent les domaines suivants: soutien de la population locale et de ses organisations pour la planification intégrée des surfaces de production (exploitation des sols et aménagement du territoire au niveau d'un village ou d'un bassin versant, par exemple); recherche et conseils en matière d'innovations techniques pour l'accroissement de la productivité durable dans l'économie agricole ou forestière, à travers la conservation des sols, l'amélioration de la gestion de l'eau, la lutte biologique contre les parasites, etc...; réhabilitation de surfaces de production dégradées en raison d'une utilisation abusive ou erronée; utilisation appropriée par la population locale de zones placées sous protection et de leur périphérie; -

législation relative à l'utilisation de ressources naturelles

-

incorporation de préoccupation écologiques dans les formations scolaire et professionnelle ainsi que dans la formation continue;

1295

. recherche locale et régionale de l'impact sur l'environnement de programmes régionaux de développement; . recherche accompagnant les projets pour adapter aux conditions locales les trains de mesures techniques et institutionnelles; définition d'une politique nationale de l'environnement, de et de plans d'action correspondants; -

stratégies

mise en oeuvre de mesures écologiques dans le cadre de conventions internationales.

Quelques actions nouvelles qui ont débuté pendant la période 1987-1990 sont présentées ci-dessous:

Madagascar: Sauvegarde et aménagement des forêts de la Côte ouest Le projet soutient la mise au point et l'application d'une stratégie globale de protection et d'exploitation contrôlée des forêts de la côte ouest de l'île. La stratégie se base d'une part sur la conception du développement qu'ont les habitants de la côte et de la zone forestière, et d'autre part sur les capacités réelles d'intervention des différents acteurs engagés dans le dévelopement de la région. La première phase assez longue a permis d'étudier l'homme et son environnement par le biais de diverses activités test, et de dégager ainsi les éléments pour la formulation d'une stratégie de développement. Cette stratégie doit ensuite être appliquée et adaptée au moyen d'une sensibilisation générale de la population et à travers diverses activités dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et de la sylviculture.

Madagascar: Lutte contre l'érosion et pour la conservation des sols Le projet appuie les activités dans le domaine de la conservation des sols, et ceci aussi bien à travers des actions de sensibilisation que de la recherche appliquée et de la formation. Le service malgache de conservation des sols doit être réorganisé. Sa centrale et ses trois stations de campagne actuelles doivent prendre en main l'étude des problèmes de l'érosion des sols sur les hauts plateaux et le long de la côte est. Le but d'une phase de recherche relativement longue est de faire paraître un guide des mesures et méthodes de conservation des sols pour les diverses zones agro-climatiques de Madagascar.

Ethiopie: Protection de la nature et développement à Semien Un plan de développement a été conçu par un géographe suisse pour le parc national Semien. Une zone tampon à vocation agricole est envisagée autour du parc; elle est à la base du projet. Par la conservation des sols et le reboisement, les conditions de vie fondamentales de la population dans cette zone doivent être garanties et améliorées. Les mesures mises au point et testées dans le projet de conservation des sols en Ethiopie développé par l'université de Berne doivent être mises

1296

en oeuvre à Semien, par étapes et tout d'abord dans une grande vallée de 460 ha. Le travail des agriculteurs et de leurs coopératives sera rétribué sous forme d'aide matérielle octroyée pour des infrastructures collectives tels que construction d'établissements scolaires, captage de sources, dispensaires.

Guinée-Bissau: Protection de la zone côtière et exploitation durable des ressources L'action entreprise doit fournir une contribution significative tant à la protection qu'à l'exploitation durable de la zone côtière. Les composantes du projet comprennent l'inventaire des ressources, l'élaboration d'un plan d'affectation du sol et la mise en oeuvre d'une série de petites actions dans le domaine de la riziculture, de la production de bois et de la pêche. L'exécution du projet, en ce qui concerne le partenaire étranger, est confiée à l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Niger: Programme de gestion des ressources naturelles Le programme vise le rétablissement de l'équilibre écologique et simultanément l'amélioration des conditions de vie dans l'arrondissement de Tchin Tabaraden. Les paysans et les éleveurs nomades doivent assumer leurs responsabilités dans la mise en oeuvre de leur propre développement. Un plan de l'affectation des sols à réaliser avec leur participation prévoit de garantir une gestion optimale des maigres ressources disponibles. Des initiatives en matière d'organisation de la population seront combinées avec des actions concrètes dans différents domaines (conservation des sols, l'approvisionnement en fourrage en saison sèche, l'amélioration des pâturages, etc.). Une phase préliminaire relativement longue doit être mise à profit pour préévaluer ce qu'il est possible de faire, les domaines d'intervention et les méthodes à mettre en oeuvre.

Népal: Stratégie nationale de préservation de l'environnement (phase d'exécution) Les actions pour le rétablissement de l'équilibre écologique et la conservation des ressources naturelles sont des éléments incontournables des efforts de développement du Népal. La stratégie de l'environnement a été préparée en 1988. La phase d'exécution vise à promouvoir à tous les niveaux la conscience de la nécessité de la conservation des ressources naturelles. Il convient d'intégrer les recommandations de la stratégie dans les activités de planification de l'administration; ces recommandations doivent marquer la coopération entre le secteur public et le secteur privé et servir à faire élaborer des programmes concrets de recherche et d'inventaire, ainsi que le plan d'aménagement du sol.

87 Feuille fédérale. 142e année. Vol. I

1297

Programme régional: Centre international de recherche sur le riz (IRRI): système de culture rationnelle du riz En finançant l'"International Network on Sustainable Rice Farming" (INSURF), la Suisse appuie les efforts qui sont entrepris sur le plan international et asiatique en particulier pour développer la recherche, les conseils techniques et la formation dans le domaine de la production durable de riz. Le but à long terme de ce programme est de contribuer au maintien et au développement d'une gestion durable, écologiquement et économiquement parlant, dans les systèmes de production du riz. Quant aux buts immédiats, ils sont d'élaborer les connaissances et d'accumuler les expériences pratiques en la matière (recherche), ainsi que de d'échanger des informations sur ces expériences (documentation, information, formation, consultation). La phase en cours devrait déboucher concrètement sur le développement de sous-systèmes thématiques et la création de relations de travail variées entre des institutions (services gouvernementaux, universités). L'accent devrait être mis en particulier sur la définition des sites d'expérimentation et sur l'examen de la dynamique physique et chimique des sols.

Inde: Appui aux programmes agricoles de développement réalisés par des organisations non gouvernementales au Rajasthan.

L'aide apportée vise à améliorer la qualité et l'entretien des surfaces exploitées collectivement, qui sont le plus souvent des pâturages fortement dégradés par une surexploitation. Le programme est réalisé par plusieurs organisations non gouvernementales du Rajasthan. Les mesures visent principalement à régénérer les sols dégradés, essentiellement par une restriction temporaire de toute pâture, assortie d'une protection contre l'érosion, du reboisement et de l'introduction de plantes fourragères. Ce programme est un complément du projet d'élevage de chèvres réalisé au Rajasthan par l'Inde et la Suisse et qui, par des mesures de sélection du bétail et l'amélioration des conditions d'élevage et des bases fourragères, est censé accroître la productivité de l'élevage des chèvres et mettre un terme à la surexploitation des terres menacées dans leur équilibre écologique.

Pakistan: Contrôle de la salinisation et de la réhabilitation des sols dans la région de Swabi Le projet se propose d'améliorer considérablement la situation financière de quelque SO'OOO familles de paysans, principalement de petits paysans pratiquant l'agriculture par irrigation. Ceci implique l'élargissement des moyens d'irrigation et de drainage. Les axes principaux de ce projet de la Banque asiatique de développement et du Pakistan, cofinancé par la Suisse, consistent à agrandir les installations existantes, à améliorer le drainage, à mieux gérer l'eau et à faire de la vulgarisation agricole. Il ressort des expériences réalisées à ce jour dans le cadre du grand projet de drainage que la seule manière de venir à bout des problèmes qui se posent régulièrement et des carences qui apparaissent dans la gestion et l'entretien des systèmes d'irrigation est de prendre des mesures sélectives et bien cillées. C'est la raison pour laquelle un projet d'aide bilatérale parallèle doit se consacrer à la mise au point d'un modèle d'une gestion améliorée de l'eau.

1298

Pakistan: Amélioration de l'élevage et exploitation des pâturages dans les zones arides de la province du Sind (projet pilote) II s'agit d'un projet pilote, dont le but est de développer une stratégie pour améliorer durablement l'élevage en tenant compte de l'environnement dans les régions arides et non irriguées de la province du Sind, et de recueillir les premières expériences issues de la mise en application de cette stratégie à l'échelle du village. L'amélioration des pâturages ainsi que l'adaptation de l'agriculture aux impératifs écologiques vont de pair avec les mesures qui peuvent contribuer à mettre un terme à la dégradation des terres ou à la désertification, et qui servent à stabiliser la situation de l'environnement, voire même à l'améliorer.

Honduras: Contrôle des polluants Le Centre d'étude et de contrôle des polluants a été fondé en collaboration avec le ministère de la santé du Honduras. Il joue un rôle important, en particulier dans les questions touchant à la législation sur l'utilisation de pesticides et au contrôle des importations de déchets en provenance des pays industrialisés. A présent que le centre est achevé, l'aide de la Suisse sert à en étendre la capacité dans les domaines de l'eau, des pesticides et des déchets domestiques ou industriels. La formation revêt également une grande importance.

Pérou: L'écologie dans l'enseignement primaire Le projet part de l'idée que l'éducation des jeunes doit être au centre de la lutte pour la sauvegarde de l'environnement. Un programme de reboisement lancé par la FAO dans la région andine du Pérou a clairement montré que si l'enseignement dispensé aux enfants n'est pas axé sur l'écologie, il ne sera pratiquement pas possible de mettre un frein à la dégradation des ressources naturelles. Le projet esquisse les premiers pas dans ce sens, le but étant de dépasser le cadre sylvicole pour transformer le contenu de l'enseignement en une véritable éducation à l'environnement, destinée aux degrés 1 à 6 de l'école primaire.

Le programme doit être introduit graduellement dans plusieurs départements du pays.

Equateur: Centre national de formation pour l'agriculture et la sylviculture, et particulièrement pour la mise en valeur des bassins versants.

De nombreux projets réalisés en Equateur ont abouti à des résultats intéressants concernant l'exploitation agricole appropriée de zones de montagne et de leur bassin versant grâce à l'application particulière de méthodes agro-forestières. Ce qui manque encore, c'est un inventaire de ces expériences, une exploitation et en particulier une diffusion de leurs résultats par une formation correspondante. Le centre de formation doit combler cette lacune. Il est fondé sur une conception déjà rodée avec succès à Haïti dans un projet analogue. Un programme de cours pratiques et théoriques à plusieurs niveaux sera offert, destiné

1299

aux ingénieurs et aux techniciens, aux spécialistes en vulgarisation agricole et aux représentants de communautés paysannes. L'établissement aura un caractère de lieu de rencontre, souligné par l'inclusion d'un centre de documentation et d'information, pour encourager l'échange d'expériences aux niveaux national et régional. On peut espérer que cette action engendrera une dynamique capable d'apporter une contribution essentielle à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique cohérente en matière d'agriculture de montagne, et ceci pas seulement en Equateur.

1300

1/3 Le soutien apporté par la Suisse à l'ajustement structurel dans les pays en voie de développement Introduction Pour ce qui est de l'analyse de la crise économique et politique des années quatre-vingt dans de nombreux pays en voie de développement et de l'importance de l'ajustement structurel pour surmonter cette crise, le lecteur est prié de se reporter aux chapitres 12 et 13. Les objectifs des programmes d'ajustement structurel et le contenu de ceux-ci, de même que l'importance de la coopération internationale dans ce domaine ont été exposés dans les chapitres 21 et 22.

Nous nous bornerons à montrer ici: - quels effets ont produits en général les programmes d'ajustement structurel mis en oeuvre jusqu'à ce jour (paragraphe A); - de quelle manière la Suisse, ensemble avec la Banque mondiale et la communauté internationale, a soutenu les pays en voie de développement concernés dans la mise en oeuvre de leurs programmes de réformes économiques et politiques. Pour illustrer cette coopération, nous évoquerons tout spécialement ce qui se fait en Bolivie (paragraphe B); - quelles expériences la Suisse tire de l'effort qu'elle a fourni dans ce domaine jusqu'à ce jour (paragraphe C).

A)

Les effets produits jusqu'à ce jour par les ajustements structurels dans les pays en voie de développement

La nature de la crise économique et politique des années quatre-vingt et la complexité de l'ajustement structurel montrent clairement que les programmes de réformes en profondeur entrepris par les pays en voie de développement sont des processus de restructuration à très long terme. La variété des pays en voie de développement concernés et les conditions économiques et politiques internes, différentes d'un pays à l'autre, dans lesquelles est exécuté l'ajustement rendent en outre difficiles une appréciation et une comparaison des effets généraux obtenus dans les différents pays.

Les indicateurs économiques montrent cependant que les pays qui ont entrepris de profondes réformes sont parvenus à arrêter le déclin de leur économie. Ces pays ont obtenu, d'une manière générale, de meilleurs résultats dans la stabilisation de leur déficit budgétaire, dans l'établissement de taux de change réel plus justes ou dans la stimulation de la production agricole que ceux où les réformes ont été limitées ou inexistantes. Il est en revanche encore trop tôt pour déterminer si les mesures de redressement et les ressources financières extérieures disponibles seront suffisantes pour restaurer les bases d'une croissance à long terme. Il apparaît également que les effets de l'ajustement sur les couches de population les plus défavorisées méritent une attention particulière, tant au niveau de la conception des politiques d'ajustement que de la formulation de programmes visant à atténuer les coûts so-

1301

ciaux pour ces couches de population. En conséquence, il n'est pas encore possible, à la fin des années quatre-vingt, de juger de façon définitive si ces réformes constituent un succès ou un échec.

  1. Les effets dans le domaine économique Dans nombre de pays concernés en Afrique et en Amérique latine l'ajustement structurel dans le domaine économique et politico-économique est en pleine réalisation. Dans ceux de l'Afrique au sud du Sahara qui sont déjà engagés dans des programmes d'ajustement conséquent, des indices de rétablissement, pour l'instant encore purement économiques, se font jour.

Le tableau qui suit montre, dans le cas de cinq pays africains qui se sont soumis depuis déjà quelque temps à de sévères programmes d'ajustement, une nette hausse de leur produit intérieur brut depuis le milieu des années 80. Cela est considéré comme un indicateur clair du développement économique intérieur. Certes, on se doit de souligner que cette tendance positive à la croissance n'est pas forcément le fruit des seuls programmes d'ajustement structurel, mais qu'elle est peut-être aussi due à l'absence de nouvelles sécheresses ou à d'autres facteurs intérieurs ou extérieurs.

Taux de croissance annuels du produit intérieur brut 7PÏB~) en ~% 1965-80

1980-85

Ghana

1.4

-0.7

Madagascar

1.8

Mozambique

1986

1987

1988

5.2

4.8

5.5

-0.8

0.8

1.4*

1.5

**

-9.6

-2.0

4.0

4.1*

Sénégal

2.0

3.3

4.6

4.3

**

Tanzanie

3.9

0.8

3.4

4.0

4.2

Le tableau ci-dessous montre comment, pour les pays d'Afrique au sud du Sahara qui mettent en oeuvre des programmes de réformes conséquents, quelques indicateurs économiques importants ont évolué au cours de la période 1980-84, puis à partir de 1985 après l'introduction des programmes d'ajustement structurel.

1302

Indicateur Tpar année en %)

1980-84

1985-87

Croissance du PIB

1.4

2 .8

Croissance de la production agricole

1.1

2 .6

·· Croissance " du volume des exportations

-1 .3

4 .2

» Croissance " des investissements internes

-8 .1

-0 .9

« Croissance " du revenu par tête

-2 .3

-0 .4

Source: Banque mondiale et PNUD;

"Africa's Adjustment and Growth in thé 1980s" Comme précédemment on notera toutefois que cette tendance positive n'est pas nécessairement due aux seuls programmes d'ajustement structurel.

b) Les effets dans le domaine social Si sur le plan économique un optimisme prudent est permis quant aux effets à moyen terme des ajustements structurels, la situation du point de vue du développement social est bien moins réjouissante. La forte dépression économique a eu, précisément dans le domaine social, de fortes répercussions, surtout pour les couches de la population disposant de revenus moyens et inférieurs.

Les mesures d'austérité prises dans le cadre des programmes d'ajustement structurel ont alors encore renforcé les effets sociaux négatifs de la crise, particulièrement pour les groupes à revenus inférieurs et moyens dans le milieu urbain de beaucoup de pays en vcois de développement. La réduction des subventions et des dépenses sociales dans le budget de l'Etat ainsi que le licenciement de fonctionnaires dans le cadre de la politique de stabilisation en est la principale cause.

Il ne fait pas de doute que la crise des années quatre-vingt, également sans ajustement, a aggravé la situation des groupes de population mentionnés.

Il faut malgré tout retenir que dans les premiers programmes d'ajustement des années passées, le poids des ajustements structurels a porté de façon trop unilatérale sur la correction d'objectifs macro-économiques, sur le déficit du commerce extérieur et par là sur l'ajustement économique extérieur. Aujourd'hui une attention accrue est accordée à ce que l'on appelle les "coûts sociaux" de l'ajustement structurel ainsi qu'à un développement économique et social équilibré. Il est ressorti qu'une des premières priorités doit consister à protéger la population des effets négatifs accompagnant passagèrement l'ajustement structurel et que la promotion de la croissance économique par l'ajustement structurel ne peut être durable que si les besoins fondamentaux et le potentiel économique de l'ensemble de la population sont pris en considération.

1303

c)

Les difficultés liées à l'exécution des programmes structurel

d'ajustement

Etant donné la complexité des programmes d'ajustement structurel et le temps que prendra leur réalisation, il n'est pas réaliste de vouloir en attendre déjà aujourd'hui des résultats indubitablement positifs. En fait, les ajustements entrepris dans les pays en voie de développement ne peuvent pleinement réussir que si les principales difficultés internes des pays concernés peuvent également être surmontées. Nous entendons par là: - la capacité volonté de stances de la situation

politique de réforme des la part des actuelle, ou

faire passer les programmes d'ajustement. La gouvernements peut se heurter à des résiéléments de la population qui tirent parti de même qui profitent des institutions étatiques.

Les structures politiques existantes ont aussi une histoire dans les pays en voie de développement. Vouloir bouleverser le système politique et économique suppose le consentement, au moins tacite, d'une grande partie de la population. Un tel consentement existe probablement au sein de la population rurale, défavorisée jusqu'à ce jour. Lorsqu'elles concernent les couches urbaines de la population, politiquement puissantes et qui en règle générale sont touchées négativement par le processus de redistribution, les réformes radicales ne peuvent la plupart du temps être appliquées que par des gouvernements décidés et agissant de manière conséquente.

Aussi, en attendant qu'un secteur privé efficient se développe, faudra-t-il suivant les circonstances continuer à compter avec des incidences négatives sur la croissance.

C'est pourquoi, abstraction faite du soutien purement financier qu'ils reçoivent, les gouvernements désireux d'entreprendre des réformes sont dépendants d'experts et de mesures de coopération technique provenant de l'extérieur pour surmonter les difficultés qu'ils rencontrent dans ces domaines comme dans d'autres.

1304

d)

Les conditions de la réussite de l'ajustement structurel dans les pays en voie de développement

La réussite de l'ajustement structurel et le retour à un développement économique et social durablement positif dans les pays en voie de développement frappés par la crise requièrent au moins les conditions intérieures suivantes: - être animé d'une véritable volonté de réforme et être disposé à mettre en oeuvre des programmes d'ajustement macro- et micro-économiques rigoureux; - vouloir et pouvoir associer la majeure partie de la population au processus de développement; - satisfaire les conditions permettant d'augmenter la production destinée à l'exportation sans détruire ou surexploiter les ressources naturelles vitales.

Le retour à une croissance économique positive et la réussite de l'ajustement structurel des pays en voie de développement concernés supposent toutefois essentiellement, au-delà de ces facteurs internes, des conditions extérieures, à savoir: - un environnement économique mondial favorable aux pays en voie de développement, leur permettant d'accroître leurs exportations. L'encouragement et la diversification de la production à l'exportation est en effet un des principaux piliers des programmes d'ajustement structurel. C'est avant tout aux pays industrialisés qu'il incombe de garantir par le biais de leur politique économique, commerciale et agricole ces conditions favorables.

d'un transfert suffisant de capitaux publics et privés.

Nous avons souligné à diverses reprises dans le message (voir chapitres 2 et 3' la nécessité de ces conditions extérieures pour la réussite de l'ajustement structurel dans les pays en voie de développement.

Etant donné les résultats, présentés ci-dessus, qui ont été obtenus jusqu'à ce jour par la mise en oeuvre des programmes d'ajustement structurel, les problèmes rencontrés lors de la réalisation des programmes et surtout la difficulté de créer les conditions économiques intérieures et extérieures nécessaires, il ne faut pas s'attendre à des succès rapides de l'ajustement structurel entrepris dans les pays en voie de développement.

B)

Participation de la Suisse aux programmes d'ajustement structurel de ses partenaires entre 1986 et 1989

Afin d'aider les pays en développement pauvres à surmonter la crise économique qui les affecte et d'assurer le financement des programmes d'ajustement structurel, les initiatives suivantes ont été prises, depuis le milieu des années quatre-vingt, sur le plan international:

1305

Programme spécial de la Banque mondiale: environ 6 milliards de Dollars des Etats-Unis (US$) doivent être prélevés pour la période 1988-1990 sur les ressources de l'IDA (IDA-8) et les contributions de différents pays donateurs destinées à des cofinancements. Contribution de la Suisse: 200 millions de francs pris sur les crédits de programmes existants.

Facilité élargie pour l'ajustement structurel du Fonds monétaire international (ESÀF): pour la même période sont accordés au moyen du ESAF des prêts d'un montant approximatif total de 1,8 milliards US$. Contribution de la Suisse: prêt sans intérêt au FMI de 200 millions sous forme de droits de tirage spéciaux (environ 395 millions de francs).

Ces deux initiatives liées à l'accord sur le rééchelonnement de la dette dans le cadre du Club de Paris permettent de combler un manque d'environ 10 milliards US$. D'après des estimations de la Banque mondiale, les pays en voie de développement pauvres ont besoin cependant de 14 milliards de Dollars pour pouvoir atteindre un taux de croissance par tête d'au moins 1% par année.

La Suisse a soutenu ces dernières années, dans les pays qui sont ses partenaires en matière de coopération au développement, les programmes économiques d'ajustement coordonnés par la Banque mondiale, et ce au moyen des mesures suivantes: 1 aide de programme macro-économique: cofinancement de programmes d'ajustement structurel de la Banque mondiale/ IDA; 2 aides bilatérales à la balance des paiements; financement parallèle de programmes d'ajustement structurel; 3 aide de programme sectorielle: également cofinancement de programmes de la Banque mondiale/IDA; 4 mesures en vue de la réduction du poids de la dette; 5 mesures de coopération technique et d'aide financière dans le domaine de la gestion générale et sectorielle en politique économique, y compris formation; 6 aide financière en vue de l'atténuation des coûts sociaux du processus d'ajustement; 7 mesures d'aide humanitaire en vue de l'atténuation des coûts sociaux résultant du processus d'ajustement; 8 compensation des pertes de gain lors de l'exportation de matières premières.

Le tableau suivant résume les mesures prises au profit de ses partenaires de 1986 à 1989. N'y figurent que les contributions qui visent expressément les buts des programmes d'ajustement structurel et dont le montant dépasse un million de francs:

1306

Participation de la Suisse au financement économiques (1986-1989) Pays

Année/ Durée

Bénin Sénégal Guinée Burundi Tanzanie Bolivie Ghana Guinée-Bissau Sénégal Mozambique Tanzanie Madagascar Tchad Bolivie Ghana Madagascar Madagascar Bolivie Ouganda Ghana Bénin Bolivie Bolivie Mozambique Sénégal Mozambique Ouganda Ouganda non-géoraphique SDA*

1985/1991

Mesure Catégorie (1-8, cf.

ci-dessus)

87-92

3 1 1 1 1 2 2 1 1 1 2 7 2 6 1 1 2 4 1 2 3 5 4 1 1 1 2 1 2

89

2

86 86 86 86 86

86-87 87 87 87 87 87 87

87-89 88 88 88 88 88 88 89 89 89 89 89 89 89 89

de programmes

de réformes

Montant (en Mio de Frs.)

Service de la Confédération

15

DDA OFAEE OFAEE DDA DDA OFAEE DDA DDA DDA DDA/OFAEE DDA DDA DDA DDA OFAEE OFAEE DDA OFAEE OFAEE DDA DDA DDA OFAEE DDA OFAEE DDA OFAEE OFAEE DDA

13.5 10 15 15 10 10 8 12 27 10 1 5 45 15 10 10 5 10 10 15 4 4,5 20 10 5 7 8 5 2.5

DDA

"Social Dimension of Adjustment": programme lancé par la Banque mondiale, le PNUD et la Banque Africaine de Développement ayant pour but l'intégration des dimensions sociales de l'ajustement dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques économiques nationales, le développement de programmes d'actions sociales en faveur des groupes socio-économiques vulnérables et le renforcement des systèmes nationaux d'information pour améliorer la formulation des politiques et programmes.

Remarque: Au Népal, la Suisse n'a pas pris, pour différentes raisons, une part directe au programme d'ajustement structurel du Gouvernement et de la Banque mondiale, mais elle apporte à travers son action de coopération technique pour l'entretien routier et la formation professionnelle une importante contribution sectorielle au rétablissement de ces deux activités.

Source: DDA/OFAEE

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Si l'on fait à présent ressortir les accents qui ont marqué le soutien apporté par la Suisse à l'ajustement structurel depuis 1986, on constate que: - la Suisse a concentré son appui à l'ajustement structurel sur les pays en voie de développement les plus pauvres et, si l'on excepte la Bolivie, exclusivement sur l'Afrique; - l'aide bilatérale à la balance des paiements accordée par la Suisse à ces pays a été intégrée dans les programmes d'ajustement structurel coordonnés par la Banque mondiale; - l'instrument du rachat de dettes a été jusqu'à présent utilisé à deux reprises, cas de la Bolivie (voir paragraphe B); - à partir de 1987, la DDA a limité plus strictement à ses pays de concentration le soutien qu'elle apporte à l'ajustement structurel; - en matière d'aide financière, la Suisse a surtout fait porter son effort dans deux domaines, soit premièrement sur un soutien général à l'ajustement structurel macro-économique et sectoriel, et deuxièmement sur les programmes destinés à atténuer les effets sociaux de l'ajustement structurel et à couvrir les besoins essentiels des couches pauvres de la population, ainsi qu'à encourager la mise en valeur de leur potentiel économique.

L'exemple de la BOLIVIE montre comment s'est exercée la contribution de la coopération au développement suisse dans le cadre du programme bolivien d'ajustement structurel.

Le soutien de la Suisse à l'ajustement structurel de la Bolivie Dans le cadre de la coopération au développement avec la Bolivie, la Suisse, depuis fin 1986, a mis en oeuvre une série de nouveaux instruments de coopération dont l'impact quantitatif (frs 49 millions d'engagements supplémentaires en 2 ans) et qualitatif (appui direct et indirect au programme d'ajustement structurel mis en oeuvre par le gouvernement bolivien depuis août 1985) a été particulièrement important. Cela -d'autant plus que ces instruments se situent dans le cadre d'un ample effort de soutien international à la Bolivie, sous l'égide de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI).

Les caractéristiques de l'appui suisse à l'ajustement bolivien Les caractéristiques de l'appui suisse à l'ajustement bolivien sont décrites ci-dessous, de même que les instruments employés, qui sont de la compétence respective de l'OFAEE et de la DDA: - aide à la balance des paiements, à travers un don de frs 10 millions, accordé fin 1986, pour le financement d'importations de première nécessité en vue du maintien des capacités de production existantes dans des secteurs prioritaires; par l'OFAEE.

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ques de ment en licenciés paysans

la crise économique du début des années '80 et de l'ajustecours, notamment au niveau des groupes sociaux (mineurs et leurs familles, chômeurs industriels et du bâtiment, migrants urbains, etc.) et des régions; par la DDA.

Une contribution supplémentaire de frs. 4,5 millions a été approuvée fin 1989 pour soutenir la deuxième phase de l'opération; par l'OFAEE.

Ces nouveaux instruments et flux d'aide publique au développement (APD) ont été développés parallèlement à l'expansion quantitative et qualitative de certains projets particulièrement significatifs du programme traditionnel de coopération. La complémentarité des différents instruments constitue d'ailleurs un aspect central du programme actuel de coopération entre la Bolivie et la Suisse.

Les raisons de l'appui suisse à l'ajustement bolivien Pourquoi donc l'OFAEE et la DDA ont-ils décidé, comme d'ailleurs bien d'autres agences multilatérales et bilatérales, d'allouer des ressources considérables d'aide publique au développement à des programmes et projets d'appui direct ou indirect aux mesures d'ajustement prises par le gouvernement bolivien?

La première raison tient à la fois à l'inéluctabilité et à la qualité du programme développé par la Bolivie. Caractère inéluctable, car, dans la situation d'hyperinflation et de profonds déséquilibres macro-économiques qui prévalaient en 1985, aucune autre option ne se présentait en matière de politique et de réformes économiques; qualité, car le programme de stabilisation et de redressement était constitué de mesures monétaires, fiscales et commerciales cohérentes, adaptées à l'importance des problèmes à résoudre. Face à l'ampleur de l'hyperinflation observée entre 1983 et 1985, face également à l'insuffisance et à l'incohérence des mesures prises par le gouvernement précédent pour enrayer ce phénomène, le gouvernement bolivien a mis en place, en faisant preuve d'un ferme engagement politique, un programme de réformes difficiles f\

Agences multilatérales: Fonds Monétaire International (FMI), Agence Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale), Banque Interaméricaine de Développement (BID); Donateurs bilatéraux: Japon, Pays Bas, République fédérale d'Allemagne, Italie, Suède, Royaume Uni.

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mais seules susceptibles de stabiliser la situation économique. L'expérience récente d'autres pays latino-américains vivant des situations inflationnistes similaires à celle de la Bolivie confirme à posteriori le bien-fondé de cette analyse.

La deuxième raison a trait à la prise de conscience de la profonde interrelation existant entre la situation macro-économique d'un pays déterminé et l'impact de l'aide de projet classique. En Bolivie, l'impact de cette dernière avait été très fortement limité par les déséquilibres financiers et budgétaires et par le caractère inapproprié des politiques économiques et sectorielles mises en oeuvres, en particulier pendant la période 1983-85. Lorsque le nouveau gouvernement prit les premières mesures de stabilisation, il apparut clairement que celles-ci devaient pouvoir compter sur un appui substantiel et concerté de la coopération internationale et que cette APD devait avant tout prendre la forme d'une aide en devises fortes déboursée rapidement. Faute d'un tel appui, le gouvernement bolivien n'aurait pas pu poursuivre et consolider son programme d'ajustement et n'aurait notamment plus été en mesure de continuer sa politique monétaire d'austérité, avec toutes les conséquences négatives.

Enfin la troisième raison est due au fait que les appuis de la DDA et de l'OFAEE se sont concentrés sur les problèmes cruciaux de développement que la Bolivie devait et doit résoudre à court et à moyen terme: - l'allégement de la dette externe et sont particulièrement onéreux pour la baisse des prix et des quantités les, ainsi que le rééquilibrage de la

du service de cette dette, qui un petit pays déjà pénalisé par de ses exportations traditionnelbalance courante des paiements;

Les premiers résultats globaux II convient tout d'abord de se demander si globalement l'appui international et suisse à l'ajustement bolivien ont permis ou non d'améliorer les performances économiques et de développement de ce pays. Or, presque quatre ans après la mise en oeuvre des premières mesures, on peut constater que le bilan intermédiaire est mitigé mais globalement positif, surtout en comparaison de la situation économique fort précaire qu'enregistrent plusieurs autres pays latino-américains. Ainsi, après six années de récession, la croissance du PIB a été positive <2.2%) en 1987 pour la première fois depuis 1981; en 1988 la croissance a été de 3%>, ce qui laisse prévoir que l'objectif de parvenir à nouveau à une hausse du revenu par tête d'habitant est atteignable. Par ailleurs, résultat remarquable, la Bolivie a réussi à donner un coup d'arrêt à l'inflation. Le taux annuel d'inflation s'est depuis 1986 à peu près stabilisé, oscillant entre 10 et 20%; ces chiffres sont parmi les plus bas enregistrés en Amérique Latine. Quant au Gouvernement bolivien il a gagné l'estime de l'homme de la rue tout en réussissant à accroître

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significativement ses recettes fiscales. Enfin ce même gouvernement, parallèlement à l'ajustement, a affronté le problème aigu et complexe de la dette externe en négociant activement des solutions parfois inédites avec ses principaux créanciers, notamment les banques commerciales et le Club de Paris, solutions qui ont effectivement permis de réduire le poids du service de la dette. Sans le financement substantiel de la communauté internationale, ces résultats positifs n'auraient certainement pu être atteints.

Certes, d'autres aspects sont encore problématiques: la relance des activités productives n'a pas encore eu lieu; les taux de chômage et de sous-emploi sont encore élevés et le niveau des salaires réels de la plupart des emplois publics est très faible; la croissance enregistrée au cours des deux dernières années est modeste et ne se traduit pas encore dans une augmentation des niveaux de consommation; le taux global d'investissement est encore insuffisant. Le chemin de la reprise économique et du développement reste complexe et exigera encore de nombreux efforts étant donné l'ampleur de la crise des années '80 et la profondeur des ajustements en cours. Le consensus existant quant à la nécessité de poursuivre et de consolider l'ajustement laisse espérer que les premiers résultats positifs pourront être améliorés et consolidés à moyen terme. Cela à une condition cependant que la coopération internationale continue d'appuyer l'ajustement par un flux d'aide publique et par des programmes et des projets agissant au niveau des principaux goulots d'étranglement, y compris au niveau des secteurs sociaux (éducation et santé) frappés par la crise économique, ainsi que par des politiques et programmes de lutte contre la pauvreté rurale et urbaine.

Les premiers résultats spécifiques de l'appui suisse II y a lieu de relever ce qui suit en ce qui concerne les appuis spécifiques octroyés par la Suisse: - aide à la balance des paiements: Cette contribution a permis l'importation de biens indispensables au maintien de l'appareil de production de secteurs prioritaires et au fonctionnement de certains services de l'Etat.

Il a également pu compenser les effets les plus dramatiques de la crise par la création d'emplois et de revenus temporaires et la réalisation de programme sociaux dont bénéficient les familles des chômeurs. De ce fait il a joué un rôle capital dans le succès de l'ajustement en les retombées sociales inévitables et les risques politiques qui leur sont liés.

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Les implications et les nouveaux défis L'appui fourni par la Suisse au programme d'ajustement bolivien et le financement d'actions et de projets précédemment décrits implique pour la ODA et l'OFAEE la prise en charge de nouvelles tâches et responsabilités. Cela signifie non seulement la mise à disposition de ressources financières importantes, mais aussi et surtout la nécessité de parvenir à une capacité d'analyse et d'appréciation propre des principaux résultats globaux et sectoriels de l'ajustement, ainsi que des instruments d'appui financés par la Suisse. Il devient également primordial d'établir plus clairement les priorités du programme de coopération au développement en faisant en sorte que les différents instruments de celui-ci soient complémentaires et aient des effets de synergie. Et, "last but not least", il s'agit de participer activement, en étroite coordination avec les institutions nationales responsables et les autres agences de coopération présentes en Bolivie, au dialogue sur la définition de politiques et de programmes concrets pour résoudre à terme les graves problèmes de développement du pays partenaire.

Le défi est de taille. L'évolution en cours en Bolivie, la perspective réaliste d'une poursuite de la stabilité économique si durement acquise depuis la fin 1985 et le renforcement significatif du système démocratique intervenu au cours des dernières années font espérer que la contribution de la coopération suisse à l'auto-développement de ce pays de concentration pourra encore s'améliorer et s'approfondir à l'avenir.

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C)

Principaux enseignements de la coopération suisse au développement dans le domaine des ajustements structurels

La coopération suisse au développement a tiré de son engagement dans les programmes d'ajustement structurel des pays partenaires les leçons et les conclusions suivantes pour son soutien futur : - Comme les programmes d'ajustement structurel se déroulent dans une perspective à long terme, l'aide internationale apportée à ces programmes, et donc celle de la Suisse, doit également être inscrite dans un engagement de longue durée.

Feuille fédérale. 142e année. Vol. I

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1/4 Notre coopération en Afrique australe A)

Le cadre géo-politique

On regroupe au sein de l'Afrique australe les Etats membres de la Southern African Development Coordination Conference (SADCC), soit le Zimbabwe, le Botswana, le Lesotho, le Swaziland, le Mozambique, le Malawi, la Zambie, l'Angola (qui tous - hormis le Malawi - ont une frontière commune avec l'Afrique du Sud et/ou la Namibie) et la Tanzanie (qui fait le pont avec l'Afrique orientale), ainsi que l'Afrique du Sud et la Namibie.

La tension dans cette région du monde est particulièrement vive, essentiellement du fait des conséquences de la politique d'apartheid audafricaine sur les pays voisins et des luttes intestines en Angola et au Mozambique qui sont soutenues par l'Afrique du Sud. Certaines estimations montrent que le coût (déstabilisation, destructions, manques à gagner) de cette politique représente pour les économies des pays membres de la SADCC un montant nettement supérieur à l'aide publique au développment que reçoivent ces pays. Ce sont les groupes déjà défavorisés de la population, notamment les femmes et les enfants, qui en sont le plus affectés.

Le développement économique des pays de la région n'est pas seulement obéré de ce fait. Des erreurs de gestion économique (p.ex. politique agricole défavorable à la masse des paysans, sauf au Zimbabwe et au Malawi, investissements industriels dépassant les capacités de gestion du moment), alliées à la baisse du prix de nombreux produits de base agricoles ou miniers, ont conduit au cours des années 80 dans la plupart des pays à une crise de la balance des paiements et de l'économie en général. Bien que dans une mesure nettement moindre, cette crise touche aussi l'Afrique du Sud pour des raisons en partie différentes (faiblesse de la demande intérieure due à une répartition très inégale des revenus, importance du budget militaire, manque de personnel qualifié à cause du système d'éducation, manque de financement pour les investissements, influence tatillonne de l'Etat sur l'économie, milieux d'affaires ne partageant pas les options politiques des milieux gouvernementaux, etc.).

Il n'en reste pas moins que l'Afrique du Sud est la que régionale et que dans les faits les Etats de composer avec elle, alors que sur le plan politique opposés à la politique d'apartheid sous une forme ou B)

puissance économila SADCC doivent ils sont totalement une autre.

La SADCC

Pour réduire leur dépendance économique à l'égard de l'Afrique du Sud, les Etats d'Afrique australe ont créé en 1980 la SADCC. Elle se caractérise par de nombreux mécanismes de concertation interétatique, par une délégation de responsabilités sectorielles à chaque Etat membre et par un secrétariat central au Botswana assez léger. Coiffée par la réunion annuelle des neufs chefs d'Etat et de gouvernement (sous la présidence du président du Botswana), la SADCC est dirigée par un Conseil des Ministres qui prend toutes les décisions, notamment sur les lignes d'actions sectorielles et l'inclusion de chaque projet dans le programme d'action.

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La SADCC a établi des perspectives à cinq ans pour les différents secteurs, afin de parvenir à une meilleure cohérence des projets entre eux. Le dialogue que cet exercice suppose entre les membres de la SADCC est particulièrement important. Sans pouvoirs supranationaux, les organes de la SADCC doivent fonder leurs activités sur le dialogue et le consensus, sur une politique de petits pas et de concessions réciproques. Cette méthode pragmatique que justifient certainement les résultats négatifs de nombreuses communautés régionales plus ambitieuses un peu partout dans le tiers monde, permet de progresser là où un dénominateur commun peut être trouvé pour surmonter des intérêts nationaux disparates au départ et créer un climat de collaboration qui facilitera la solution d'autres questions.

Ce pragmatisme peut toutefois se heurter à terme à deux obstacles principaux : d'une part, les secteurs sont interdépendants et le retard qui serait pris dans l'un pourrait influencer négativement sur l'autre.

D'autre part, une politique régionale s'ancre dans des politiques nationales qui ne peuvent suivre des voies divergentes sous peine de mettre en cause la politique régionale. Ainsi la sécurité alimentaire régionale (à laquelle le Zimbabwe et le Malawi peuvent faire une contribution importante grâce à leurs surplus de maïs, qui résulte en bonne partie de la politique agricole suivie par ces deux pays) ne peut fonctionner sur une longue période qu'à condition que les politiques nationales agricoles soient compatibles (ce qui ne signifie pas qu'elles doivent être identiques, car elles s'adressent à des réalités différentes). Une politique efficace de développement régional peut venir renforcer substantiellement une politique nationale efficace, mais elle ne peut pas la remplacer.

Le dialogue sur les politiques de développement est probablement l'élément le plus important de la SADCC, même s'il est peu visible. Par exemple le changement de politique agricole dans plusieurs pays (.meilleurs prix offerts aux producteurs, efforts marqués en faveur des petits paysans et de l'économie familiale, rôle amoindri de coopératives plus ou moins coercitives, libéralisation de la commercialisation de la production agricole) trouve certainement en partie son origine dans les discussions de la SADCC et dans l'exemple du Zimbabwe; de même la politique des transports ferroviaires et routiers et de leurs infrastructures se modifie et s'harmonise sous l'influence de la commission des transports de la SADCC; ou encore le débat très ouvert sur le rôle de l'entrepreneur privé qui a débuté en 1987 pourra certainement conduire à des politiques mieux adaptées; en matière de recherche agronomique et de sécurité alimentaire également des progrès importants ont été accomplis. Le chemin à parcourir est certes encore très long et dans certains secteurs (politique industrielle, politique de l'éducation) presque tout reste à faire.

L'ensemble des programmes de la SADCC représente plus de US$ 10 milliards; pour environ la moitié, des engagements ont été pris ou des négociations sont en cours.

Le programme de coopération suisse avec la SADCC est relativement modeste. Pour l'instant il se concentre sur la remise en état de la ligne de chemin de fer qui relie Dar-es-Salaam à Lusaka, le TAZARA. Un plan général de remise en état, d'entretien et de développement a été établi sur 10 ans et découpé en sous-projets classés par degré de priorité. Nous collaborons (avec l'appui des CFF) à la mise en oeuvre

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de deux sous-projets concernant l'entretien et la réparation des voies en association avec les coopérations suédoise, autrichienne et la Communauté européenne. Avec la coopération allemande, nous collaborons à un programme de perfectionnement pour le personnel de chemin de fer de toute la région. Des études de factibilité sont en cours pour la mise sur pied d'un système régional de formation de techniciens-mécaniciens pour l'entretien du matériel de médecine vétérinaire. Avec les idées à l'étude, nos engagements pourraient atteindre quelque 20 millions de francs.

Si la SADCC a pour objectif de réduire la dépendance des Etats membres à l'égard de l'Afrique du Sud, ses activités ne sont pas fondamentalement dirigées contre ce pays. Plusieurs chefs d'Etat de la région l'ont clairement affirmé : l'Afrique du Sud et la Namibie ont leur place au sein de la SADCC le jour où l'apartheid sera démantelé, et la coopération sera d'autant plus fructueuse que les partenaires ne seront pas trop inégaux.

C)

La coopération bilatérale avec les Etats de la SADCC

L'Afrique australe est un beneficiare important de l'aide publique suisse au développement, qui se répartit de façon très différente entre les pays et suivant les types de coopération.

L'aide humanitaire s'adresse avant tout aux victimes des situtations troublées à la suite de guerres intestines et de famines (causées par les aléas climatiques et aggravées par la guerre). Le Mozambique et l'Angola en sont les principaux bénéficiaires. Les montants relativement importants versés à d'autres pays de la région concernent pour l'essentiel des réfugiés mozambicains ou angolais. Les intermédiaires en sont le Programme alimentaire mondial (PAM), le CICR, le HCR et des organisations privées suisses. Une partie importante de l'aide humanitaire consiste en l'achat de maïs dans un pays excédentaire (p.ex. le Zimbabwe) pour une action dans un pays déficitaire; l'effet est ainsi double : soutien des prix aux producteurs et à la balance des paiements d'une part, aide caritative d'autre part. L'aide humanitaire est également intervenue pour adoucir certains effets sociaux négatifs de la politique d'ajustements économiques au Mozambique.

Dans le cas de la Namibie, l'aide humanitaire est intervenue pour le rapatriement des réfugiés en Angola.

Dans plusieures cas, cette aide à été complétée par un soutien logistique du Corps Suisse de secours en cas de catastrophes (ASC).

La région comprend deux pays de concentration de la DDA : la Tanzanie et le Mozambique. Le programme de coopération avec la Tanzanie porte sur les secteurs de la formation technique (de l'ouvrier qualifié à l'ingénieur), des transports (routes rurales, conception intégrée des transports au plan du district), de la santé et de la recherche médicale appliquée (Institut tropical suisse), de l'élevage, de l'entretien des infrastructures (routes, bâtiments, équipements de laboratoire) et des petites actions de développement rural (organisations privées). La Tanzanie met en place un programme macro-économique de redressement économique avec l'appui du FMI, de la Banque mondiale et de la com-

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munauté des bailleurs de fonds bilatéraux. La DDA et l'OFAEE y ont contribué : les devises ainsi disponibles doivent permettre de maintenir un niveau d'importations nécessaire au succès des différentes réformes entreprises dans la gestion macro-économique et les politiques sectorielles. Dès 1987 une politique agricole qui offre des prix intéressants aux producteurs et qui libéralise la commercialisation des surplus a porté ses premiers fruits : la production de maïs a été excédentaire, mais le volume des transports a posé problème et il a été difficile de trouver des débouchés d'exportation pour des clients solvables.

Le programme de coopération avec le Mozambique touche les secteurs de l'approvisionnement en eau des villages (formation du personnel et réalisation), de la santé (banque du sang, contrôle des aliments et médicaments) et de la remise en état d'infrastructures (centrales thermiques, moulins, silos). Les troubles rendent impossibles, parce que trop dangereux pour la sécurité du personnel, la réalisation de certains projets en milieu rural. La situation particulière du Mozambique fait qu'un accent tout particulier doit être mis sur la formation du personnel ( p . e x . formation de cadres et d'employés de banque). Le Mozambique, lui aussi, a pris un virage important dans sa politique économique et s'est engagé dans un programme d'ajustements structurels bilatéraux.

Dès 1987, la DDA et l'OFAEE s'y sont engagés. Nous mettons un accent particulier sur la dimension sociale de la politique d'ajustement.

Les programmes d'ajustements sont des entreprises de grande ampleur sur plusieurs années. C'est pourquoi nous prévoyons la poursuite de nos engagements, mais aussi un suivi régulier des actions pour apprécier leur efficacité et pour contribuer à des actions qui rendent plus supportable leur coût social. En outre, les interrelations entre nos programmes "ordinaires" et les mesures d'ajustement requièrent une attention particulière pour que l'ensemble soit cohérent.

Au Zimbabwe, notre programme a surtout visé le soutien d'organisations privées suisses qui ont des programmes dans ce pays : toutefois, mise à part la Mission d'Immensee, les programmes de ces organisations ont plutôt tendance à se réduire, ce qui nous a conduits à entreprendre quelques actions supplémentaires avec le Gouvernement. Ce pays reste pour la DDA un pays de seconde priorité.

Grâce au développement assez avancé du secteur moderne de son économie et à une balance des paiements qui n'est pas dans un état désespéré, le Zimbabwe remplit les conditions pour l'octroi de crédits mixtes et peut en faire un usage en faveur de son développement. Trois crédits ont été accordés par l'OFAEE et un consortium de banques.

Le Lesotho est aussi un pays de seconde priorité pour la DDA; tenant compte de sa situation géographique très particulière et du besoin de soutenir les efforts d'une population rurale vivant très modestement, le programme suisse porte sur un programme d'adduction d'eau dans les villages (avec des composantes participatives et de formation importantes) et sur un appui au service topographique.

Les organisations privées suisses de leur côté apportent une aide importante dans cette région. Elle se concentre sur deux pays : la Tanzanie (où les Bénédictins sont le contributeur principal) et le Zimbabwe (Mission d'Immensee). Le rôle des organisations privées a pris plus d'importance au Mozambique qui occupe le 3e rang.

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Les contributions d'aide publique suisse au développement aux pays de la SADCC ont connu ces dernières années une forte augmentation. Elles se situent entre 50 et 70 millions de francs par an. Les organisations privées suisses interviennent en outre sur leurs fonds propres pour quelque 15 millions de francs par an.

D)

Le programme de mesures positives en Afrique du Sud

Lorsque, le 22 septembre 1986, nous avons réitéré notre condamnation claire et nette de la ségrégation et de la discrimination raciales en Afrique du Sud, ainsi que des violations des droits de l'homme les plus fondamentaux, nous nous sommes également exprimé en faveur de mesures positives.

Si la Suisse soutient des activités en Afrique du Sud, elle le fait dans les circonstances très particulières du régime de l'apartheid, ce qui implique la prise en considération de critères particuliers, en plus des critères habituels utilisés par la DDA. Il s'agit notamment des critères suivants : -

Les actions soutenues doivent concerner des domaines et des groupes de personnes qui, à cause de la politique d'apartheid, ne bénéficient pas des services de l'Etat ou rencontrent des difficultés particulières.

-

Les actions soutenues doivent entraîner des effets de développement, mais aussi concourir directement ou indirectement à l'émergence de structures démocratiques; une information adéquate doit être faite par la DDA sur les contributions allouées.

-

La préférence doit aller aux organisations qui cherchent à rassembler les gens, à favoriser des consensus, afin de ne pas renforcer le sectarisme.

Les actions qui visent à permettre aux intéressés de prendre en main leur avenir, doivent avoir la préférence.

-

Les organisations partenaires en Afrique du Sud doivent jouir de la confiance de milieux aussi larges que possible, et en même temps présenter un programme concret d'actions qui puisse attirer notre confiance quant aux objectifs poursuivis, aux méthodes appliquées et aux moyens utilisés.

-

Les projets d'appui aux services de l'Etat (central, provincial, municipal), ainsi qu'à ceux des -Homelands" indépendants ou non, ne peuvent être pris en considération.

-

Par contre, des actions situées géographiquement dans un "Homeland" peuvent être prises en considération pour autant qu'elles n'entraînent pas une reconnaissance directe ou indirecte du "Homeland" ni qu'elles puissent en donner l'impression.

Les actions soutenues en Afrique du Sud ne peuvent avoir pour partenaires des organisations formellement interdites.

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-

Les actions de l'aide humanitaire obéissent à des critères propres qui peuvent s'écarter des points ci-dessus.

Depuis le lancement de ce programme, quelque 14 millions de francs ont été engagés. Un accent marqué a été mis sur les activités en faveur du respect des droits de l'homme. Les activités de sept organisations ont été soutenues; elles offrent leurs services à tous les Sud-Africains en butte aux lois de l'apartheid (libertés, logement, travail, etc.) et assurent leur défense devant les tribunaux. Elles assistent ces personnes et leurs familles. Une part importante de leurs activités concerne les personnes emprisonnées sans accusation ni jugement sous le régime de l'état d'urgence, ainsi que les procédures d'appel des condamnés à mort en première instance.

Des journalistes de recherche et d'enquête peuvent jouer un rôle important, en dépit de la censure à laquelle l'Etat soumet la presse, pour favoriser la réflexion sur les institutions et le respect des droits de l'homme. Deux contributions soutiennent la formation de journalistes.

Plusieurs organisations s'employent à promouvoir le dialogue entre SudAfricains d'origines différentes et d'opinions divergentes qui est essentiel pour déterminer les voies d'une société plus juste et démocratique.

Elles organisent des conférences et des rencontres en Afrique du Sud et à l'extérieur. Trois d'entre elles ont été soutenues financièrement pour leurs programmes locaux ainsi que pour une conférence sur les femmes et la paix et un colloque de juristes à Harare, une rencontre à Lusaka sur le rôle des Blancs dans une société en évolution, et une conférence d'économistes à Lausanne. De telles rencontres offrent en particulier l'occasion de discussions avec des représentants du Congrès national africain (ANC), encore interdit en Afrique du Sud.

De nombreuses contributions ont été allouées pour des bourses d'études secondaires, universitaires et techniques, la formation d'instituteurs, des cours par correspondance, la recherche pédagogique, des actions de développement communautaires et la formation de cadres locaux, le perfectionnement et l'installation d'artisans et de petits entrepreneurs noirs, la promotion d'habitats à coût très bas, les soins de santé et l'encouragement de théâtres populaires.

Il est très difficile d'apprécier concrètement les effets généraux de ces mesures positives. Toutefois la qualité des partenaires sud-africains permet d'avoir bon espoir que, malgré la situation très diffide dans laquelle une personne engagée en faveur de la justice sociale et du respect des droits de l'homme peut se retrouver, les actions soutenues répondront aux attentes et que modestement elles apporteront une contribution au changement social, qui est inéluctable et qui enfin se dessine.

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1/5 La promotion urbain A)

d'activités d'entreprise dans le secteur, informel

Le cadre

L'Organisation internationale du Travail considère que l'offre de main d'oeuvre dans les pays en voie de développement atteindra en l'an 2000 deux milliards de personnes, soit un chiffre double de celui de 1970.

Seul un petit nombre des personnes supplémentaires en quête d'un emploi trouvera un moyen de subsistance dans l'agriculture. Et faute de possibilités dans le secteur moderne, la plupart seront obligées de chercher un emploi dans le secteur urbain informel.

Aussi, l'une des questions importantes qui intéresse également directement, de façon accrue, les pays industrialisés est-elle de savoir: comment créer aussi rapidement que possible dans les pays en voie de développement des revenus et des places de travail pour des portions majoritaires de la population en augmentation constante et de plus en plus marginalisées ?

Le terme "secteur informel" est contesté; il manque une définition internationalement reconnue pour qualifier les activités en question. On caractérise ce secteur en recourant à des critères et à des signes distinctifs empruntés à l'économie, à la politique, à la sociologie, au droit et à la technique: petites exploitations (souvent est utilisé aujourd'hui le terme "micro-entreprise"); production faisant appel à une main d'oeuvre importante; mise financière modeste et productivité élevée par rapport au capital investi; production pour le marché local à partir de ressources locales souvent réutilisées; pression concurrentielle forte; isolement du point de vue institutionnel (non soumis aux impôts officiels, pas enregistré, pas d'accès au crédit bancaire), etc.

Des données empiriques permettent de supposer que dans les pays en voie de développement le secteur informel est à l'origine de 20 à 46% du PIB et occupe 30 à 55% des personnes exerçant une activité. De façon générale, la part du secteur informel dans l'économie est d'autant plus élevée que celle-ci est plus pauvre, plus urbanisée et plus bureaucratique. Dans maintes branches (construction, réparation), la part des micro-entreprises informelles est extrêmement élevée.

Une raison importante de la valeur économique du secteur informel réside dans le fait que celui-ci est en principe accessible à tout un chacun. Il offre une chance de se lancer, voire peut-être de survivre, aussi bien au manoeuvre agricole, à la mère délaissée qu'à l'ouvrier spécialisé ou au fonctionnaire licencié.

La coopération au développement internationale ne s'intéresse de façon intensive au secteur informel que depuis relativement peu de temps.

Les programmes en faveur de la micro-entreprise peuvent en partie être considérés comme une réaction à l'échec fréquent des options des années soixante et septante qui ont misé sur la promotion de la moyenne et grande industrie (souvent aux mains de l'Etat), et, ont essentiellement compté sur les effets des investissements dans le secteur moderne sur le revenu et l'emploi. La stratégie de la promotion de la petite entreprise s'attache à des groupes-cible et part de leurs difficultés. Il convient toutefois de relever qu'il ne saurait être question de passer d'un extrême à l'autre. Les pays en voie de développement ont besoin

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d'un secteur moderne pour maintenir le contact avec les pays industrialisés dans le domaine technologique et pour améliorer leur capacité concurrentielle sur le plan international. Cela suppose un effort de formation et des investissements à assez longue échéance et coûteux.

Mais à court terme aussi, il faut créer le plus de places de travail possible et ce, à un prix avantageux compte tenu de ressources limitées.

B)

Les activités de la DDA

Les projets de promotion de micro-entreprises appartenant au secteur informel ont pour but de permettre la création de telles entreprises ou d'apporter par des mesures particulières un soutien à des exploitations existant déjà. Dans les deux cas, les instruments classiques auxquels l'on a recours sont l'octroi de crédits ou de garanties, la formation de base ou le perfectionnement professionnel, la mise à disposition de compétences techniques et depuis peu, .avec un poids accru, la promotion d'associations d'intérêt et de groupes se réclamant de l'autodéveloppement. Entrent en principe en ligne de compte pour nous trois niveaux d'intervention, à savoir: le niveau supérieur (où est visée l'amélioration des conditions générales dans lesquelles s'insèrent les activités des entrepreneurs), le niveau moyen (mise en place ou soutien d'institutions qui encouragent de leur côté les petits entrepreneurs) et enfin le niveau inférieur (élimination des goulots d'étranglement à l'intérieur de l'entreprise).

Durant les années 1985-88, la DDA a apporté son appui à une centaine de projets appartenant au secteur artisanal et industriel dans 30 pays différents. Les dépenses annuelles ont été de l'ordre de 35 à 40 millions de francs. Durant les quatre dernières années, plus d'un tiers de ces dépenses a été consacré à la promotion de la micro-entreprise.

Cette activité a été particulièrement intense en Asie (environ 60% de tous les moyens investis en faveur de la micro-entreprise), également considérable en Amérique latine (30%) et relativement peu importante en Afrique (10%) où les organisations non gouvernementales locales qui servent de base à cette activité, sont encore peu répandues.

Les partenaires directs de la DDA sont des organisations non gouvernementales locales (tel est le cas par ex. en Indonésie, au Pérou et en Inde), des organisations suisses (comme Swisscontact en Amérique latine et en Asie), des organisations internationales (comme l'OIT en Afrique), ,,des banques (telles la BID pour l'Amérique latine, NABARD en Inde) ou même des institutions étatiques (par exemple au Burundi).

Les projets cofinancés par la DDA se rapportent aussi bien à la création d'entreprises qu'au soutien d'entreprises déjà en activité. Les quatre instruments cités plus haut sont effectivement utilisés, encore que la promotion d'associations d'intérêt en tant que partie intégrante Q

BID: OIT: NABARD:

Banque inter-américaine de développement Organisation internationale du travail Banque indienne publique de développement

1321

de tels projets n'ait revêtu une certaine importance qu'en Amérique latine. L'instrument de loin le plus largement répandu et sur lequel on a le plus d'informations est le crédit. Contrairement à la formation et à la mise à disposition de compétences techniques, il s'agit d'une prestation de service pouvant être standardisée et qui, moyennant un bon système de gestion, peut être gérée "d'en haut", tandis que la formation et la mise à disposition de compétences exigent à l'échelon le plus bas, soit à celui du contact avec les clients, des personnes qualifiées du point de vue professionnel, entraînées sur le plan pédagogique et personnellement très motivées. En conséquence, les programmes qui s'appuient sur cet instrument reviennent cher et ont un rayon d'action relativement restreint.

Il ressort de ce qui précède que la DDA intervient presque exclusivement au niveau moyen (soutien/promotion d'institutions intermédiaires). Au niveau supérieur, la DDA peut avoir une certaine efficacité en coordonnant ses efforts avec ceux d'autres institutions donatrices ou bien en cofinançant des programmes d'ajustement structurel ou sectoriel de la Banque mondiale. Un engagement direct de la DDA au niveau inférieur à l'aide d'experts n'entre en règle générale pas en considération, ne serait-ce que pour des raisons financières (investissement par bénéficiaire trop élevé) et n'est pas recherché.

C)

Exploitation des expériences

Aux niveaux conceptuel et opérationnel, on voit mieux à présent - en particulier grâce aux échanges intenses qui ont lieu sur le plan international - ce qui est utile et possible et ce qui est dommageable ou impossible. Relevons à ce sujet ce qui suit: - la promotion de l'artisanat et de l'industrie - à quelque niveau que ce soit - présente une particularité, à savoir son caractère sélectif. Les programmes relatifs à la micro-entreprise atteignent à vrai dire les couches pauvres, mais pas les plus pauvres parmi les pauvres. Les projets de coopération technique succombent cependant sans cesse à la tentation de vouloir faire de chaque pauvre un entrepreneur.

D'une part, parce que cela revient à favoriser arbitrairement certains individus - et en général pas les plus pauvres - et d'autre part parce que c'est rendre un mauvais service à une exploitation qui

1322

doit assurer sa survie à long terme.

on a sans cesse recours au crédit subventionné comme moyen de promotion de la micro-entreprise. Ce faisant, on méconnaît non seulement les incidences négatives de telles interventions du point de vue de l'économie et de la gestion d'entreprise, mais aussi le fait que pour le petit entrepreneur ce n'est pas le niveau du taux d'intérêt mais surtout l'accès au crédit qui représente un obstacle.

La marchande indienne qui emprunte le matin 5 roupies à l'usurier et doit le soir rembourser 6 roupies supporte des intérêts de plus de 20% par année. Pour le petit entrepreneur, il est en plus essentiel qu'il puisse obtenir non seulement des crédits d'investissement, mais encore des crédits en vue de la constitution de fonds de roulement, que les procédures soient simples et rapides, et que l'institution de crédit reconnaisse d'autres garanties que la propriété (comme le crédit à des groupes, le crédit par tranches, les cautions, les fonds de garantie, etc.). Les systèmes de crédit pour petits entrepreneurs gérés professionnellement montrent au demeurant que ces derniers sont de bien meilleurs débiteurs que maintes entreprises d'Etat. Il importe aussi que les systèmes de crédit couvrent leurs propres frais. Cela signifie en ce qui concerne les plus petits crédits que les marges bancaires de 8 à 1B& peuvent être parfaitement appropriées.

dans le domaine de la formation et du perfectionnement, ainsi que de l'assistance technique particulière, on part de plus en plus du principe que le bénéficiaire doit payer pour ces prestations; mais une couverture totale des coûts est en règle générale illusoire. Des subventions peuvent alors, dans l'intérêt public, parfaitement se justifier. Dans les pays industrialisés aussi l'Etat participe financièrement aux actions de formation professionnelle. Les cours et les actions d'assistance réalisées moyennant une participation des intéressés ont l'avantage de rendre superflues les subtiles évaluations destinées à apporter la preuve d'un besoin en la matière. Et les animateurs et conseillers sont plus motivés lorsqu'ils savent que le participant non seulement sacrifie une partie de son temps mais investit aussi le peu d'argent qu'il a et attend en échange une prestation appropriée.

les programmes en faveur de la micro-entreprise se prêtent merveilleusement à la promotion des femmes. Celles-ci sont très fortement représentées parmi les petits entrepreneurs (surtout dans le commerce et dans la transformation des produits agricoles).

diverses enquêtes montrent que dans le domaine de la micro-entreprise une place de travail peut être créée pour une somme variant de 300 à 2000 francs. Il est vrai que ces estimations, qui reposent sur des enquêtes empiriques ponctuelles, sont à considérer avec prudence. En effet, la nature du secteur fait qu'on n'obtient que difficilement et souvent seulement par des moyens indirects des renseignements mesurables de la part de gens qui ne tiennent qu'une comptabilité de fortune, voire pas de comptabilité du tout.

1323

D)

Conclusions

Le fait que - comme cela a été mentionné au début - l'agriculture traditionnelle et le secteur économique moderne sont dans l'incapacité d'offrir assez de places de travail aux personnes en quête d'un emploi n'est pas inscrit dans la nature des choses. C'est le résultat d'une politique économique aberrante qui a permis à une minorité de s'approprier l'Etat et ses ressources et a réduit une grande partie des habitants à la condition de travailleurs clandestins privés de droits.

On peut cependant constater que, dans les actions de promotion de l'artisanat et de l'industrie des vingt dernières années, l'accent s'est déplacé lentement: - sur les petites et moyennes exploitations, puis sur la micro-entreprise aux dépens des projets industriels du type "usine clef en main"; - d'une situation où l'Etat était entrepreneur, banquier et concentrait les pouvoirs législatif et exécutif vers une répartition des rôles plus différenciée qui ne confère cependant pas encore au secteur informel une place correspondant à l'importance qu'il revêt sur le plan politique et économique; - de l'expert en provenance d'un pays industrialisé qui planifie, décide et fait exécuter, sur le responsable local qui connaît sa clientèle ainsi que les besoins et potentialités de celle-ci et se trouve dans l'obligation d'en tirer le meilleur parti.

En tant que donateurs, nous devons, nous, soutenir de manière croissante et en coordination avec d'autres bailleurs de fonds internationaux, les forces qui luttent contre la marginalisation de grandes parties de la population. Sur le plan opérationnel, il convient en premier lieu de mieux analyser les rapports de cause à effet des différentes actions et de les exploiter au mieux. A ce propos, on se posera des questions telles que celles-ci: qui sont les bénéficiares et dans quelle mesure (impact)? A quel prix (relation coût-bénéfice)? Combien de temps dureront les mesures prises (viabilité)?

1324

.g.

1/6 La coopération multilatérale 1987 - 1989 A)

Les contributions suisses à la coopération multilatérale 1987-1989

Le tableau présenté à l'annexe statistique donne l'état actuel des engagements consacrés à la coopération multilatérale et à charge du crédit de programme de 2100 millions de francs. Si l'on y ajoute les engagements prévus en 1990, on arrive à un total de 640 millions de francs, soit 30,5% du total du-crédit de programme.

Comme nous l'avons indiqué au chapitre 44 du message, il convient de considérer également nos contributions aux reconstitutions de l'IDA comme une forme de coopération multilatérale au développement, puisque elle fait l'objet d'un engagement global, tout en gardant un important aspect bilatéral. 11 s'agit en effet d'un programme de cofinancements choisis, préparés et suivis individuellement par la Suisse. Pour la huitième reconstitution des ressources de l'IDA (1987-1990) la Suisse s'est engagée à un programme de cofinancements de 280 millions de francs, dont 210 millions de francs à charge du crédit de programme pour la coopération technique et l'aide financière.

Si l'on considère les versements, on a les chiffres suivants pour la coopération multilatérale au développement sous forme de coopération technique et d'aide financière: Contributions générales de la Suisse aux institutions de développement multilatérales, 1987-1989 (en millions de francs) 1987

  1. Institutions de développement des Nations Unies - Programme de développement (PNUD) - Fonds de l'enfance (UNICEF) - Fonds de la population (FNUAP) - Fonds spéciaux du PNUD . Fonds pour les pays les moins avancés . Fonds d'équipement (FENU) . Programme ENERGIE - Programmes spéciaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - Autres institutions des Nations Unies 2. Fonds de développement des Banques régionales de développement - Fonds africain de développement <FAD) - Fonds asiatique de développement (ADF) - Fonds pour les opérations spéciales de la Banque interamericaine de développement (FSO/BID) 3. Autres institutions multilatérales - Fonds international pour le développement agricole (FIDA)

1988

1989

48.5 14 6

51 16.4 6.6

55 16.5 7.3

7 4.5 1

7.2 4.6 2

7.5 4.9 2

8.6 1.3

3.7 2.2

2.5 3.2

23.5 0.4

29 0.4

13,6 13.9

2.3

1.4

3.1

20.7

15.3

5.5

1325

8.6 0.4

8.0 1.9

9.2 0.9

146.9

149.7

145.1

73.5

52.7

74.5

220.4

201.4

219.6

Les contributions générales de la Suisse aux institutions de développement multilatérales ont représenté 28.8% du programme total de coopération technique et d'aide financière en 1987, 28.7% en 1988, 26.8% en 1989. Si l'on y ajoute les versements fait à l'IDA pour des programmes en cofinancement, les pourcentages respectifs sont de 43.2%, 38.8%, 40.5%.

Pour mémoire, il faut mentionner les autres programmes et projets bilatéraux réalisées par l'intermédiaire des- institutions multilatérales.

Dans ce cas, il n'y a aucun engagement multilatéral et le recours à une institution internationale pour l'exécution de ces programmes et projets découle de l'appréciation qui est faite chaque fois des avantages de cet instrument d'exécution en comparaison avec les autres.

Aide associée et cofinancement (versements en millions de francs)

FAO UNICEF OIT Banque asiatique Banque interaméricaine Banque mondiale Autres

Total

B)

1987

1988

1989

7 5.2 1.1 9.7 3.5 2.1 0.5

4.2 9.8 3.6 10.8 3.0 0.9 6.8

8.1 8.7 4.1 1.6 3.1 2.4 11.5

29.1

39.1

39.5

Appréciation

Nos contributions aux institutions multilatérales de développement répondent aux mêmes objectifs et critères que notre coopération bilatérale, tout en tenant compte du caractère spécifique de chaque institution. Nous suivons attentivement le fonctionnement des organisations internationales dont la Suisse fait partie, comme nous l'indiquons de manière détaillée au point C ci-dessous. Nous résumons ici quelle est notre appréciation sur les institutions multilatérales de développement, et cela sous les angles suivants: contribution effective à la solution des problèmes de développement, conformité aux priorités de la loi fédérale sur la coopération au développement, qualité de la gestion.

1326

a)

La contribution des institutions multilatérales à la solution des problèmes de développement

Une fonction importante de l'aide multilatérale est de constituer un noyau central pour l'ensemble des aides au développement; il s'agit non seulement de mobiliser des ressources pour faire face à des problèmes de grande dimension, mais également de créer les conditions qui permettent aux aides bilatérales de s'inscrire dans un tout cohérent.

L'intervention du Fonds monétaire, de la Banque mondiale (IDA), des Banques et Fonds régionaux a été déterminante, au cours des années 1987-89, sur le plan macroéconomique. Ces institutions reconnaissent que les programmes d'ajustement structurel n'étaient pas parfaits et doivent être améliorés, notamment sur le plan social. Il n'en reste pas moins que ces programmes, auxquels la Suisse s'est associée dans un certain nombre de cas (voir annexe 1/3) ont souvent permis d'éviter des véritables catastrophes et ont créé les conditions d'une reprise, modeste mais réelle, d'un certain développement. Si ces conditions n'étaient pas remplies, tous les efforts les mieux préparés et exécutés des pays en développement, des agences bilatérales et des organisations non gouvernementales seraient voués à l'échec.

La coopération multilatérale joue aussi un rôle positif fondamental pour la recherche et la production agricole. L'activité des centres de recherche faisant partie du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) a été déterminante pour l'accroissement considérable de la production agricole .depuis une vingtaine d'années, ce qui a permis d'éviter jusqu'ici l'apparition de famines généralisées.

Sur le plan médical et sanitaire, l'action de l'OMS et de l'UNICEF peut être considérée comme un grand succès. L'OMS a appuyé avec succès la diffusion à grande échelle d'un moyen de traitement simple des diarrhées - la réhydratation par voie orale -, qui a déjà sauvé des dizaines de milliers d'enfants. A l'échelle de l'ensemble des pays en développement, l'OMS est parvenue à promouvoir des programmes de soins de santé primaire et d'approvisionnement en médicaments essentiels. Par la recherche, l'OMS a contribué efficacement à la lutte contre des maladies répandues surtout sous les tropiques, telles que schistosomiases, l'onchocercose (atteignant les yeux) et la lèpre. Dans la lutte contre le SIDA, l'OMS a organisé judicieusement la coordination des efforts et a fourni un appui spécial aux pays en développement. L'OMS est appréciée dans le Tiers monde comme dans le monde médicalement avancé pour son action concernant la poliomyélite, la rougeole, la dyphtérie, la coqueluche et le tétanos.

Dans d'autres domaines, l'action des institutions multilatérales n'a par contre pas encore atteint l'impact désiré, sans cependant qu'on puisse estimer que des approches bilatérales soient une alternative valable.

Sur le plan de la démographie, on peut certes constater une certaine influence du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)sur l'attitude des pays en développement en matière démographique. Cette influence est encore insuffisante pour obtenir des résultats significatifs. On peut d'ores et déjà constater que les espoirs d'une stabilisation démographique dans la deuxième partie du 2lerne siècle ne seront pas réalisés et qu'il faudra attendre le 22ème siècle, selon toute probabilité, pour que cette stabilisation soit possible. L'insuffisance des moyens

1327

financiers du FNUAP, la complexité des problèmes démographiques, une stratégie encore inadaptée peuvent expliquer ce relatif échec.

Dans le domaine de l'environnement, il faut constater un manque de cohérence et de force de l'effort multilatéral. La collaboration entre les diverses institutions concernées, en particulier entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le PNUD et la Banque mondiale n'est pas encore satisfaisante. Il y a également manque d'une stratégie suffisamment bien établie pour freiner la dégradation de l'environnement dans les pays en développement. A cela s'ajoute l'insuffisance des ressources financières à disposition. Il faut signaler cependant le bon début du "Tropical Forest Action Plan" que nous décrivons sous chiffre 23 du message.

Dans l'ensemble, on peut estimer que les institutions multilatérales apportent une réponse cohérente et dynamique aux problèmes qu'elles sont appelées à résoudre, qu'elles font un bon usage des moyens mis à leur disposition, à l'exception des deux domaines précités, où des efforts devront être accrus pour que la stratégie devienne adéquate.

b)

Conformité aux priorités de la loi sur la coopération développement et l'aide humanitaire internationales du 19.3.1976

Les deux principes fondamentaux de la loi du 19.3.76 sont "la coopération développement doit contribuer à mettre ces pays en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces" et "elles soutient en priorité les effort des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisées" (Article 5).

La performance des institutions multilatérales en ce qui concerne le soutien à l'autonomie de développement peut être considérée comme satisfaisante et probablement supérieure à celle de la somme des aides bilatérales. En particulier, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) fournit une assistance technique importante aux gouvernements pour améliorer les administrations publiques et les autres institutions nationales. Une autre fonction fréquemment assurée par le PNUD est le soutien accordé aux gouvernements, surtout les gouvernements des pays des moins avancés, pour les aider à coordonner les aides étrangères qui leur parviennent.

Les institutions financières internationales que sont les banques de développement et le FIDA (Fonds international de développement agricole) promeuvent elles aussi, à leur façon, l'autonomie du développement en incitant le pays récipiendaire à assumer ses responsabilités. Elles accordent leur aide financière sous forme de lignes de crédit pour réaliser des programmes routiers, agricoles, industriels, hospitaliers, etc. Le pays récipiendaire s'engage à prendre les mesures organisation nelles voulues pour être en mesure de gérer lui-même le programme.

Ces mesures figurent dans un accord de prêt détaillé. En outre, les institutions financières en question sont en tête de file pour aider les pays récipiendaires à mettre sur pied leurs propres services de surveillance et d'évaluation chargés de mesurer les résultats en cours d'exécution d'un programme.

Priorité aux plus pauvres: La conformité par rapport à ce principe de la coopération suisse au développement doit être jugée sur deux plans: le choix des pays récipiendaires et les mesures prises en faveur des

1328

populations défavorisées. En ce qui concerne le choix des pays récipiendaires, on peut constater que pratiquement toutes les institutions multilatérales ont des critères stricts de priorité aux pays les plus pauvres. C'est ainsi que les moyens de l'IDA sont réservés à des pays dont le revenu par habitant est inférieur à 580 dollars, que 80% des moyens du PNUD sont réservés à des pays dont le revenu est inférieur à 750 dollars, que 90% des moyens du Fonds Africain de développement sont réservés à des pays dont le revenu par habitant est inférieur à 510 dollars.

La priorité aux populations les plus pauvres, dans les pays pauvres, est observée de manière inégale d'une institution multilatérale à l'autre.

L'IDA par exemple donne une place importante dans ses programmes au soutien direct aux populations défavorisées. Cette priorité est moins marquée au Fonds asiatique et au Fonds africain de développement, ainsi qu'au PNUD ou au FNUAP. Toutes ces institutions tendent à mettre en priorité le soutien à l'indépendance de développement des pays plutôt qu'à donner la préférence à un groupe de population par rapport à un autre. Deux institutions multilatérales mettent un accès très fort sur les groupes les plus défavorisés: l'UNICEF et le FIDA.

L'UNICEF a un programme qui se concentre sur la couverture des besoins essentiels en santé et en nutrition des enfants et des mères des groupes les plus défavorisés. Le Fonds international de développement agricole (FIDA) - destine la totalité de ses ressources à la population rurale pauvre, principalement les petits agriculteurs, mais également les pêcheurs et les artisans. Il parvient même, dans ses programmes de crédit aux petits agriculteurs, à atteindre les "paysans sans terre" (métayers, fermiers) qui jusque là n'avaient pas accès au crédit parce qu'étant incapables de fournir une garantie réelle, traditionellement la terre. Il y parvient grâce aux prêts à des groupes d'agriculteurs qui fournissent une garantie solidaire ou acceptant du moins un certain degré de solidarité pour le remboursement. Il faut enfin signaler le cas du Fonds des opérations spéciales de la Banque interaméricaine de développement, qui s'est fixée pour objectif, depuis 1978, de faire en sorte que 50% du volume de ses prêts soient destinés aux couches sociales défavorisées.

c)

Efficacité, contrôle de la gestion

Un des principaux avantages des institutions multilatérales est le fait que les biens et services offerts ne sont pas liés, c'est-à-dire qu'ils peuvent être acquis dans un processus de concurrence internationale, alors que les aides bilatérales sont généralement liées dans une large mesure (ce n'est pas le cas pour l'aide bilatérale Suisse). De cette manière, non seulement les conditions de qualité et de prix sont nettement plus avantageuses, mais il est possible d'éviter d'autres inconvénients de l'aide liée, par exemple le caractère hétéroclite des équipements, qui conduit à des problèmes considérable pour la maintenance.

Les contrôles financiers sont très rigoureux dans toutes les institutions multilatérales. Ils comportent toujours un contrôle interne et un contrôle externe. Ce dernier fait rapport à un comité financier composé de représentants des pays membres. Les comités financiers font eux-même rapport aux organes directeurs des institutions.

89 Feuille fédérale. 142° année. Vol. I

1329

Une série de faiblesses et de points critiques caractérisent cependant diverses institutions, parmi lesquels on peut relever: - la lourdeur des méthodes de travail et des processus de décision de certains Conseils d'administration surdimensionnés; - de nombreux programmes de pays ne disposent toujours pas de priorités bien définies et de domaines de concentration, ou au contraire ils en ont trop, ce qui entraîne comme conséquence une dispersion des moyens et des forces sur une multitude de petites actions d'importance très diverses du point de vue du développement; - les programmes d'assistance technique et financière multilatéraux se complètent encore trop peu à de nombreux aspects; les institutions de financement pourraient ainsi recourir dans une très large mesure au personnel de terrain relativement étoffé du système des Nations Unies pour l'exécution et la supervision de leurs projets de crédits; - on n'accorde dans de nombreuses institutions pas assez d'attention au suivi et à l'évaluation des projets, ainsi qu'à l'exploitation des conclusions de ces exercices, en comparaison du temps consacré à la formulation des projets; - les décisions d'approbation d'un projet, ou de nomination des cadres de niveau supérieur et moyen sont encore trop souvent prises en fonctions de critères purement politiques; ceci n'est pas sans conséquence négative sur la qualité du travail des institutions concernées; - les niveaux de salaire peu attractifs de diverses institutions des Nations Unies posent actuellement un problème. Le PNUD a ainsi rencontré de véritables difficultés à recruter des macro-économistes qualifiés, en comparaison avec les banques de développement ou avec la plupart des coopérations bilatérales.

C)

Possibilités concrètes de participation et de contrôle de la Suisse dans les organes de direction des institutions multilatérales

Dans les institutions de financement multilatérales comme la Banque mondiale, le FIDA et les banques régionales de développement, la répartition des charges représente un élément important de négociation.

Elle influence directement la part des voix dont disposent les pays membres ainsi que leurs prétentions à une représentation dans les conseils d'administration et les conseils exécutifs de ces institutions.

Les donateurs modestes comme la Suisse ne peuvent en règle générale s'assurer une représentation continue dans ces organes que dans la mesure où ils s'associent à d'autres pays, avec lesquels ils forment un groupe de vote. La représentation du groupe de vote dans un conseil est attribuée selon .une formule de rotation négociée entre les pays concernés. La contribution suisse correspond actuellement à 4% des ressources du Fonds africain de développement (FAD), environ 1,6% de celles du FIDA, 1,23% de celles du Fonds asiatique de développement (ADF) et 0.77Ä de celles du Fonds des opérations spéciales (FSO).

1330

Le principe de "un pays - une voix" s'applique en revanche dans les institutions du système des Nations Unies. Il n'y a en conséquence pas de répartition des charges reconnue par tous les membres. La part de la contribution des pays individuels joue cependant un rôle non négligeable lors de la composition du Conseil de direction. La Suisse a ainsi réussi, grâce à sa contribution relativement élevée mais aussi à sa participation active tant au PNUD/FNUAP qu'à l'UNICEF, à être reconduite de manière ininterrompue depuis des années au Conseil d'administration de ces institutions. Notre contribution à ces deux institutions oscille actuellement autour de 3,6%.

La Suisse a été représentée dans les Conseils de direction de nos principaux partenaires multilatéraux au cours des trois dernières années comme suit:

Institutions des Nations Unies Conseil d'administration

Institutions de financement

FIDA

PNUD/FNUAP

UNICEF

membre sans interruption depuis 1966; mandat en cours 1990-92

membre sans interruption depuis 1947; mandat en cours 1988-90

BAD/ FAD

permanent - Conseil exécutif

ADE/ ADF

BID/ FSO

id.

id.

1987-89 1986-90 1986-89 1988-90 en tantfin tant en tant en tant que DE que SDEque SDE que SDE

En règle générale, les décisions dans la plupart des Conseils de direction multilatéraux sont prises sur la base d'un consensus; c'est-à-dire que l'on recherchera des solutions auxquelles tous les participants adhèrent, les donateurs comme les bénéficiaires. On aboutit ainsi souvent à des compromis, qui requièrent des concessions de part et d'autre.

DE = Directeur exécutif SDE = Suppléant du Directeur exécutif

1331

Les expériences des années passées montrent cependant que les possibilités d'influence de la Suisse peuvent être relativement grandes, grâce à l'engagement et à l'habilité de ses délégués ou représentants. Il est pour cela important que les fonctionnaires compétents connaissent aussi bien que possible les institutions concernées et leurs activités, et qu'ils disposent des informations de première main nécessaires. Les instruments les plus importants comprennent à cet égard l'observation courante des institutions multilatérales à travers nos représentations à l'étranger, l'organisation de visites de terrain de représentants de la Centrale auprès de ces institutions, la participation de consultants suisses à des évaluations indépendantes des projets et programmes multilatéraux ainsi que la mise en valeur de notre expérience tirée de la coopération multi-bilatérale avec diverses institutions. Un souhait important de la Suisse à cet égard était l'amélioration de la coordination et de l'échange d'information avec les autres donateurs. Les représentants de la Suisse ont très activement participé à la constitution d'un groupe informel de donateurs pour le PNUD et à la création d'un groupe consultatif semblable pour la FAO.

Parallèlement à leur engagement traditionnellement actif pour une utilisation des moyens et un contrôle les plus efficaces possible, nos représentants se sont plus consacrés ces dernières années à l'amélioration tant institutionnelle qu'opérationnelle des institutions.

Parmi les améliorations institutionnelles les plus importantes auxquelles la Suisse a contribué, on compte la formation d'un comité spécial du Conseil d'administration du PNUD pour les questions de programme, la création au sein du Conseil exécutif du FIDA d'un comité spécial d'évaluation intergouvernemental, ainsi que le déclenchement d'un vaste processus de réformes à la FAO, conduisant à un renforcement de ses activités en matière de politique agricole , une influence accrue des pays membres sur le programme de terrain, et une meilleure concentration sur les priorités retenues.

Dans le domaine opérationnel, la délégation suisse est parvenue, souvent de concert avec d'autres pays, à faire passer les idées suivantes: l'introduction dans plusieurs institutions de lignes directrices concernant la participation des populations bénéficiaires à la préparation des projets, le soutien des femmes et la prise en considération de l'environnement, une meilleure supervision des programmes par pays du PNUD grâce à l'introduction d'un examen à mi-parcours systématique, le développement d'une programmation par pays dans les banques asiatiques et africaines de développement, de nouvelles modifications de la politique de crédit de la banque interaméricaine de développement en faveur des couches pauvres de la population, une meilleure prise en compte des facteurs socio-culturels dans les programmes de planification familiale du FNUAP, et la poursuite de l'extension des activités d'évaluations notamment au PNUD et à la BAD. plusieurs des points mentionnés ci-dessus doivent encore se concrétiser de manière plus effective dans les années à venir.

1332

D)

Relations avec l'économie suisse

Grâce à la participation de la Suisse à la coopération au développement multilatérale, les entreprises suisses peuvent prendre part aux appels d'offre internationaux de plusieurs institutions; celles-ci l'ont fait avec un réel succès au cours des années passées.

Pour les années 1986 à 1988, les achats de biens et services en Suisse ont été les suivants: Versements par Achats en la Suisse Suisse (en millions de francs) Système des Nations Unies Autres organisations Banques et Fonds régionaux FIDA IDA (Cofinancement) Total

276 27 85 44 186

136 336 3 327

618

801

Les prestations suisses ont été fournies essentiellement dans les domaines dans lesquels notre économie est particulièrement compétitive, notamment la construction de machines, les instruments de précision, l'agrochimie, l'industrie textile et les services (consultation, expertise, études de faisabilité).

1333

A n n e x e 1/7 LISTE DES PROJETS OU DES PHASES DE PROJETS DE COOPERATION TECHNIQUE ET D'AIDE FINANCIERE POUR LESQUELS ONT ETE PRIS DES ENGAGEMENTS BILATERAUX DE 1'000'000 FRANCS OU PLUS A CHARGE DES CREDITS DE PROGRAMME DE 1'800 ET DE 2'100 MILLIONS DE FRANCS (Etat au 30.11.1989)

CONTINENT/PAYS

PROJET

TYPE11 PH.

ASIE

Contribution financière et mise

C.T.

Projets

à disposition d'experts au Mékong Comnittee

ass.

Programme d'assistance technique de la Banque asiatique de

régionaux

développement (ADB) Contribution & l'Institut international de recherche sur les cultures des zones

tropicales semi-arides (ICRISAT) Contribution au Centre International pour la recherche sur les maladies

3 4

Cr.21 a) b)

x x

MONTANT

5

0

1985-87 1987-89 1989-91

l'130'OOO 1' 600 '000 1' 970 '000

Cof.

3

o-

1988

3 '000 '000

C.T.

8

x

1987-88

2 '550 '000

4 5

x x

1987 1988 1988-89

l'IOO'OOO l'IOO'OOO 2 '300 '000

ass.

C.T.

ass.

diarrhéiques (ICDDR) Programme de petites actions de développement au Moyen Orient

C.T.

dir.

Programte de petites actions de

C.T.

développement en Asie orientale

dir.

e

o

3 4 1 2 3 4

x x

1985 1986

400 '000 600 '000

0 0

1986 1967 1989 1989-90

450'000 700 '000 900 '000 900 '000

0 0

1985-87 1988 1989

400 '000 400 '000 600 '000

0

1985-86 1987-89 1989-90

400 '000 700 '000 800 '000

x x

Diverses missions de courte durée des consultants au Moyen Orient

C.T.

dir.

1 2 3

x

Diverses missions de courte durée

C.T.

dir.

1 2 3

x x

des consultants en Asie orientale

DUREE

  1. C.T.

=

Projets de coopération technique réalisés: dir. : directement inst.: par des institutions suisses ass. : par des organisations internationales nat. : par des organisations nationales privées de développement rég. : en régie

A,F.

Cof.

Projets d'aide financière réalisés directement Cofinancements avec des organisations internationales Crédit complémentaire pour une phase donnée

PH.

Phase

2)

Cr.a) Cr.b)

1334

Crédit de programme de 1800 mio., engagements notés par x Crédit de programme de 2100 mio., engagements notés par o

CONTINENT/PAYS

Bangladesh

PROJET

Programme d'eau potable du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (PAO) Programme de développement familial

TYPE

PH. Cr.

  1. b)

C.T.

ass.

C.T.

ass.

4 5

x

2 3

x

2 3

x

C.T.

rég.

Cofinancement d'un progranme d'infra- Cof.

structure rurale (routes et marchés) de l'Association internationale de développement (IDA) A.F.

Projet d'infrastructure rurale Campagne d'information sur les C.T.

maladies intestinales nat.

C.T.

Programme de stockage des céréales dir.

C.T.

Mirpur, financement d'ateliers de inst.

mécanique agricole C.T.

Chittagong, financement d'écoles pour des enfants défavorisés (UCEP) nat.

Bhoutan

Birmanie

S'180'000 8 '530 '000 5 '526 '000 929 '300

1984-87 1988-90 1986-95

4 '855 '000 2 '930 '000 14'500'000

1987-91 1986-88 1988-90 1987 1988-90 1986-89

9 '000 '000 2 '500 '000 3 '100 '000 830 '000 1' 700 '000 l'344'OOO

1986-87 1988 1989 1989-91

775 '000 500 '000 420 '000 981' 000

0

1985-87 1989-93

2' 575' 000 3 '457 '000

1987-90

2 '567 '000

o

1 3 4 3 4 4

x x

4 5 6 7

x x

MONTANT

1985-88 1988-91 1985-88 1989

o

1

DUREE

Soutien au progranme national de construction de ponts suspendus du Fonds d'équipement des N.U. (FENU) Progranme de développement de la culture de ponme de terre Programme de réhabilitation, utilisation et conservation des forêts de l'Association internationale de développement (IDA) Soutien à un projet d'alphabétisation et d'écoles primaires de l'Association internationale de développement (IDA) Contribution à la construction du "Naturai Resources Training Institute" in Khangdi

C.T.

ass.

1 2

x

C.T.

rég.

Cof.

3

x

1

0

1988-94

8 '300 '000

Cof.

1

0

1988-95

9'100'000

C.T.

rég.

1

0

1989-93

7 '800 '000

Soutien à la construction de la route Rangun-Bassein

C.T.

dir.

o

1985-89 1987-89 1989-91 1986-89

3 '300 '000 2 '700 '000 1' 800 '000 1' 900 '000

Financement d'un projet de formation C.T.

de cadres étatiques de planification ass.

de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

1

X

2 3

x

1

X

1335

CCNTINENT/PAYS

Birmanie (suite)

Inde

PROJET

PH. Cr.

  1. b)

refinancement d'un programme de Cof.

stockage et de mise en valeur du riz de l'Association internationale de développement (IDA)

1

X

Emploi de conseillers pour la construction de ponts suspendus

C.T.

rég.

1

X

Gulbarga, soutien à une organisation C.T.

privée de développement (MYRADA) nat.

pour un projet de développement rural C.T.

Rajasthan, élevage de chèvres rég.

1

2 3

MONTANT

1986-94

10 '000'000

1986-88 1988-89 1989-93

400'000 175' 000 950'000

o

1985-87 1988-91

2'150'000 3 '180' 000

o

1986-89 1989-92

1 '408'000 2'031'000

X

2

DUREE

3 4

x

11

X

1985-88

3'476'000

Programme de crédit rural administré A.F.

par la "National Bank for Agriculture and Rural Development"

4

x

1984-86

40 ·000'000

C.T.

dir.

2 3

x x

1984-86 1986-90

2'900'000 3 '900'000

C.T.

dir.

2 3

x

1985-87 1988-90

2'100'000 1 '100'000

Soutien à une organisation privée nationale de développement "Action for Food Production"

C.T.

nat.

2

x

1985-90

2'200'000

Andhra Pradesh, programme de promotion de l'élevage bovin et de production laitière

C.T.

rég.

1 2 3

x x

Soutien à des organisations privées nationales pour divers projets de développement rural

C.T.

2'156'000 4·960'000 1 '131' 000 1 '012'000

Kerala, création d'une coopérative pour le ramassage, la transformation et la distribution du lait Anand, création d'un centre de formation pour les cadres de coopératives

A.F.

C.T.

rég.

A.F.

Bangalore, formation d'électroniciens

C.T.

2 3

x

rég.

Bangalore, financement d'un centre de formation en électronioue

C.T.

6

x

Sud de l'Inde, projet de développement rural (agriculture, artisanat, petite industrie)

C.T.

4 5

x

Kerala, amélioration de la production laitière (promotion de l'élevage bovin et du fourrage)

Tasar, développement de la séricioilture Mysore, construction d'un centre de formation et de recherche en sériciculture

1336

TYPE

C.T.

rég.

o

o

1985-87 1987-90 1990-91

o

1988-91

o

1985-89 1985-89 1989-91

nat.

1 1

X X

2

1982-85

1+ X

o

14 '350'000 450'000 768'000 1 '400'000

1986-92

4 '265'000 2'391'500 1 '480'000

1986-88 1989-91

1 ·620'000 658' 000

1986-87 1988-90

rég.

inst.

o

CONTINENT/PAYS

Inde (suite)

Indonésie

PROJET

TYPE

Programme d'urgence d'approvisionné- C.T.

ment en eau et d'amélioration des ass.

conditions sanitaires du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Soutien au programme national du Cof.

développement du secteur de la soie en cofinancement avec l'Association internationale de développement (IDA) Prograrane de refinancement de prêts A.F.

du secteur non-agricole de la "National Bank for Agriculture + Rural Development" Progranme de renforcement des A.F.

capacités institutionnelles de la "National Bank for Agriculture + Rural Development" Soutien à la sériciculture en Andhra C.T.

Pradesh et au Tamil Nadu dir.

Programm de recherche et de C.T.

formation de cadres en biologie rég.

Rajasthan, soutien à des programmes C.T.

de développement ruraux d'organirég.

sations privées Bandung, Centre de formation polytechnique Soutien au programme national

PH.

Cr.

  1. b)

DUREE

MONTANT

1

o

1988-89

4'800'000

1

o

1989-96

40'500'000

1

o

1987-89

30'000'000

1

o

1987-92

lO'OOO'OOO

3987-90

2'900'000

1

x

5

o

1988-91

2'100'000

1

o

1989-92

l'000'000

C.T.

rég.

1

x

1987-90

ll'650'OOO

C.T.

1

x

1985-88

4'830'000

du Bureau international du travail (BIT) pour la formation de cadres de coopératives

ass.

Financement d'un projet de formation de cadres étatiques de planification de l'Organisation des N.U.

pour l'alimentation et l'agricul-ture (FAO)

C.T.

ass.

1

x

1986-90

3'870'000

Construction d'une route

C.T.

rég.

1 1

X

2'000'000 2'200'000

C.T.

4 5 6

x x x

1985-87 1988-91 1984-85 1986 1987 1988-89 1983-86 1986-89 1989-90 1985-87 1988-90 1986-89 1986-89 1989-90

2'600'000 610'000

Progranme de nutrition du Fonds des

N.U. pour l'enfance (UNICEF)

ass.

7

x

Sumani, projet d'irrigation avec des composantes techniques agronomiques et socio-économigues

C.T.

dir.

3+ 4 5

x x

Bandung, école de formation professionnelle en mécanique

C.T.

rég.

6 7

x

Malang (Java), création d'un centre de formation pour instructeurs techniques

C.T.

rég.

2

x

lombok, financement de coopératives

C.T.

rég.

3 4

x

4'888'000 4'180'000 4'573'OOC 9'250'000 945'000 3'470'000

980'000 3'960'000 4'400'000 9'800'000

1337

CONTINENT/PAYS

Indonésie (suite)

PSQJET

Tomshon, services de santi!

TYPE PH.

Cr. DUREE a) b)

C.T.

3 inst. ·J 1 C.T.

x

1 2 3

Yogyakarta, projet intégré de développement de l'infrastructure urbaine rég.

  1. F.

Cirebon, développement urbain Promotion de coopératives et de petites industries Laos

Népal

C.T.

nat.

MONTANT

0

1986-87 1988-90

5 30 '000 700 '000

o

1988-91

3 '800 '000

x

1987-91

8 '700 '000

x 0

1987-88 1989-91

325'DOO 930 '000

Cofinancement du projet "Institut Na- Cof.

tional Polytechnique" de l'Association intemationale de développement (IDA)

1

o

1989-95

21 '000' 000

NamNgum financement de consultants pour un proiet de transmission d'électicité

Cof.

1

0

1989-92

1' 820 '000

Projet intégré de développement rural dans l'est

C.T.

6 7

x x

1985-87 1987-90

8 '200 '000 8 '770 '000

2 3 4

X x x

1985-86 1986 1987-90

4 '300 '000 1' 645 '000 8 '900 '000

3 4 1

x 0

1985-87 1988-90

4'260'000 3 '800 '000

0

1988-90

l'200'OOO

1987-88 1988-89

2 '250 '000 3 '300 '000

0

1986-88 1988-91

2 '400 '000 1' 931 '900

o

5 '000 '000 750 '000 15'000'OCO

Construction de ponts suspendus

dir.

C.T.

rég.

Balaju, ateliers de production et formation professionnelle

C.T.

Programme de conservation de la nature et des ressources naturelles (UICN)

C.T.

Programme de réhabilitation de routes et ponts au Charnawati

C.T.

rég.

1 2

Kathmandou; création d'un centre pour le développement dans les régions de montagne par l'Organisation des N.U. pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

C.T.

2 3

x

Construction route Lamosanghu-Jiri

  1. F.

3 4 1

x x

1985-88 1989-92 1987-93

2

x

1986-91

4 '800 '000

3

x

1987-91

4 '700 '000

4

X

1987-89

2 '900 '000

rég.

â£S.

ass.

Projet d'irrigation de l'Association Cof.

internationale de développement (IDA) Jiri, école professionnelle

C.T.

dir.

Programme d'amélioration de la production et de la diffusion des semences de légumes de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (PAO) Programme d'eau potable du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF)

1338

C.T.

ass.

C.T.

ass.

TYPE PH.

Cr.

  1. b)

DUREE

Participation au programme national de la panne de terre

C.T.

dir.

5 6 7

X

1986-87 1988 1988-92

2 '750 '000 960 '000 7 '100 '000

Tinao Khola, projet intégré de développement rural

C.T.

rég.

4 5

X

o

1986-88 1988-92

1' 960 '000 3 '400 '000

C.T.

Programte de petites centrales hydro-électriques dir.

Centre de services pour des projets C.T.

ass.

agricoles de l'Organisation des N.u. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Projet de réhabilitation et de cons- Cof.

truction d'un système d'irrigation de l'Association internationale de développement (IDA) Programme d'extension et de'déve- Cof.

loppement de la formation d ingé-nieurs de l'Association internationale de développement (IDA) Programme de réhabilitation de la C.T.

route Arniko Highway reg.

2+ 3

X X

1984-86 1987-90

630 '000 l 1 990 '000

3 4

X X

1986 1987-90

230 '000 1' 450 '000

1

X

1987-93

15'000'COO

i

1989-97

13'700'000

i

1989-90

4'400'000

Participation à un programme de pro- C.T.

motion de la penne de terre rég.

Projet de drainage de l'Association Cof.

internationale de développement (IDA) Soutien au Centre de formation C.T.

d'électroniciens inst.

Mise en valeur du fourrage et C.T.

amélioration de l'élevage de bovins dir.

Kalam, projet de développement C.T.

2 3 1

x x x

1986 1987-89 1985-87

750'200 2'966'700 24'000'000

1

x

1987-89

l'888'00

1989-91

1'667'000

3

x

1986-87

l'221'OOO

intégré

4

x

1987-90

4'701'000

1

x

1987-90

2'548'000 lO'OOO'OOO 165'000

CONTINENT/PÄYS Népal (sulte)

Pakistan

Philippines

PROJET

dir.

1

o

M3fTÄNT

Malakand, production de fruits C.T.

et de légumes rég.

Contribution au financement d'un Cof.

projet du Haut commissariat des N.U.

pour les réfugiés (HCR) de création d'emplois et de protection de l'environnement dans les régions occupées par les réfugiés afghans Mardan, production de matériel C.T.

4 x 4+ o

1987-90 1988-90

2

x

1987

agricole

rég.

3

X

1987-90

2'730'000

Programme de promotion des artisans, paysans et employés

C.T.

inst.

1988-91

1'400'000

i

o

366'300

1339

CONTINENT/PAYS

Sri Lanka

Yéreai Rép. Arabe

PROJET

TYPE

Projet d'irrigation de l'Association Cof.

internationale de développèrent (IDA) Projet de photogramnétrie, formation C.T.

et affectation d'experts dir.

Installation de réservoirs C.T.

villageois rég.

Promotion de l'élevage et de la C.T.

production laitière rég.

Progranme de formation et de C.T.

promotion industrielle inst.

Appui à un programte d'autoC.T.

prcmotion rég.

Projet de réhabilitation du district C.T.

de Dhamar du Fonds des N.U. pour ass.

l'enfance (UNICEF) Projet d'amélioration de l'économie C.T.

forestière de l'Organisation des N.U.ass.

PH.

Cr.

  1. b)

DUREE

1

x

1985-91

n'000'000

4 5

x x

1985-86 1987-91

980 '000 1' 150 '000

1

x

1985-87 1988

2 '200 '000 794 '000

1985-86 1987

1' 980 '000 411 '000

2 3 4

o

X x

MONTANT

1

0

1988-90

1' 291 '000

1

o

1988-91

2'315'000

1

x

1984-86

4 '460 '000

1 2

x x

1985-86 1987-90

2'670'000 3 '100 '000

1987-94

10'000'000

o

1986-88 1989-90

4 '825 '000 4'913'000

0

1986-88 1989-91

3 '000 '000 3'100'000

0

1986-89 1989-92

1' 690 '000 500 '000

o

1985-87 1987-88 1988-90

4'800'000 960 '000 4 '000 '000

o

1985-87 1988

3 '720 '000 2 '300 '000

pour l'alimentation et l'agricul-ture (FAO) Projet de développement agricole de l'Association internationale de développement (IDA)

Cof.

1

x

Lije, projet de développement régional multisectoriel

C.T.

dir.

4 5

x

Contribution au programme de production fourragère du Centre international pour l'élevage en Afrique (ILCA)

C.T.

ass.

2 3

x

Bingerville/ école d'ingénieurs en électricité

C.T.

inst.

4 5

x

Programme de contrôle de la cochenille du manioc de 1'Institut international d'agriculture tropicale (IITA)

C.T.

ass.

2 3 4

x x

Contribution au programme d'environnement et de développement du Tiers monde (ENDA)

C.T.

ass.

4 5

x

EUPOPE Turquie

AFRIQUE Projets régionaux

1340

CONTINENT/PAYS

Afrique

projets régionaux (suite)

PROJETS

Soutien à une association de formation pour des questions liées au développement en milieu rural en Afrique (INADES)

TYPE PH.

Cr. DUREE a) b)

C.T.

dir.

4 5

x

C.T.

Soutien au centre d'études économiques et sociales de l'Afrique nat.

occidentale (CESAO) pour un programme de formation de cadres ruraux

2 3

x

3 4

x

1

x x

Ouagadougou, soutien à une école d'ingénieurs en équipement rural

C.T.

inst.

Réhabilitation de la "Tanzania Zambia Railway Authority" (TAZARA)

  1. F.

2 3

Financement d'experts affectés à A.F.

la Banque de développement des Etats

d'Afrique centrale (BDEAC)

3

4 5

MONTANT

o

1985-88 1989-91

2 '500 '.000 2'500'000

o

1985-88 1988-91

2'100'000 2'560'000

o

1985-88 1988-90

o

1986-88 1987-89 1989-91

1' 475 '000 l'015'OOO 3' 400' 000 3 '700 '000 900 '000

o

1985-87 1987-88 1989

SIO'OOO 540 '000 270 '000

x x

Contribution au Centre international C.T.

d'élevage pour l'Afrique (ILCA) ass.

8

Y.

1985-87

3'450'000

Contribution au Laboratoire international pour la recherche sur les maladies animales (ILRAD)

C.T.

ass.

7

x

1985-87

3 '896 '000

Contribution au Conseil international de la recherche en agroforesterie (ICRAF)

C.T.

5

x

ass.

6

1986-87 1988-89

800 '000 850 '000

Nairobi, financement de cours de formation pour diplomates à l'université

C.T.

7

1987-90

2 '650 '000

1989-92

1' 200 '000

1987-88

2 '000 '000

o

1986-88 1989-90

1' 000 '000 4 '000 '000

o

1986-89 1989-92

4 '560 '000 4'910'000

1986-89

3'PCO'OOO

1989-92

2 '750 '000

rég

Extension du Centre de documentation Cof.

de l'International Center for Insect Physiology and Ecology (ICIPE)

o

1

x

Contribution è Ja Banque des Etats de l'Afrique centrale (BDEAC)

C.T.

ass.

Prograiïme d'assistance technique de la Banque africaine de développement (BAD)

Cof.

Recherche sur le haricot du Centre international d'agronomie tropical (CIAT)

C.T.

ass.

2 3

x

Programme de réhabilitation d'entreprises de la Banque de développement de l'Afrique de l'est (EADB)

C.T.

ass.

1

x

Soutien à un programme pour la recherche sur les politiques des marchés agricoles et d'intégration de l'International Food Policy Research Institute (IFPRI)

C.T.

1

3

x

4

o

ass.

1341

CONTINENT/PAÏS

Afrique Projets rég.

(suite)

PRMET

TYPE

PH. Cr.

  1. b)

Contribution au programme des dimensions sociales des ajustements structurels

  1. F.

1

Diverses missions de courte durée pour des consultants en Afrique occ i dentale

C.T.

4 5 6 7

2 '750 '000

1985-88 1986-88 1988-89 1988-90

250 '000 300 '000 400 '000 600 '000 600 '000 800 '000 800 '000 800 '000 800 '000 900 '000

o

1985 1986 1987 1988 1989 1989-90 1986-87 1988-89

820'000 l 1 495 '000

o

1987-89 1989-92

387 '400 970 '000

0

1988-92

4 '800 '000

x x

Appui à la mise sur pied d'un Centre C.T.

d ' information et de formation en eau nat.

potable (AMREF)

1 2

x

C.T.

1 2

x

Contribution à la mise sur pied d'une C.T.

unité de recherche sur les semences ass.

de fourrage du "International Livestock Center for Africa" (ILCA)

1

C.T.

dir.

4

x

5

Y.

b 7 8 9

x x

Programme de petites actions de développement en Afrique orientale

Diverses missions de courte durée pour des consultants en Afrique orientale Programme de bourses à l'Ecole hfitelière à Nairobi

C.T.

dir.

C.T.

dir.

Programne de lutte contre l'onchoCof.

cercose de l' Association internationale de développement (IDA) Contribution à l'Institut panafriC.T.

cain pour le développement de inst.

l'Afrique occidentale et sah^lienne (IPD-AOS) C.T.

Appui À des groupements de producteurs pour la réalisation de pro- inst.

jets villageois en saison sèche ("6S"]1 Premiers secours au Sahel C.T.

dir.

1342

1989-91

5 x 6 x 7 x 8 o 9 o 10 0

rég.

MONTANT

0

C.T.

Programre de petites actions de développement en Afrique occidentale dir.

Appui au Centre international de Trypanotolérence à Banjoul

Sahel régional

dir.

DUREE

1985 1985 1986 1987 1988 1989 1989

400 '000 500 '000 500 '000 500 '000 700 '000 800 '000 900 '000

1985-87 1988-89 1988-90

500' 000 500' 000 700 '000

1987-89 1989-93

990' 000 1' 950 '000

2 x 2+ o

1986-91 1986-91

18'000'000 2 '500 '000

10 0 4 x 5 o 6 o 1 x 2 0

3

y.

4

x

1984-87 1967-90

4 '800 '000 4 '900 '000

4 5

x x

3 '300 '000 4'900'000

1

x

1984-85

4 '000 '000

CCNTINENT/PAYS Sahel régional (suite)

Afrique du Sud

Bénin

TYPE

PH. Cr.

  1. b)

Contribution au programme agrométéorologique de la région sahélienne de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) Contribution aux projets de recherche et de formation dans les pays du Sahel Programme de perfectionnement de cadres pour le développement rural de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

C.T.

ass.

5 6

x

C.T.

3 inst. 4

Progranme de bourses en faveur d'étudiants noirs, indiens et métis en Afrique australe

PROJET

DUREE

MONTANT

1987-89 1988-91

650 '000 725'000

x x

1984-87 1987

4 '800 '000 4'900'000

2 3

x x

1985 1986-90

90 '000 4 '000 '000

C.T.

4 inst. 5

x x

6

x

7 8

x 0

1985 1986 1987 1988 1989

0 o o

1987-89 1988-89 1989 1989-90

0 o o 0

1987-88 1988-89 1988-89 1990-92 1989-91

795 '000 875 '000 l'151'OOO 1 l 400 '000 l 1 750 '000 200 '000 300 '000 500 '000 500 '000 IIO'OOO 115'OOQ 260 '000 750 '000 375'000

0

1985-88 1985-88 1988-91

o

1986-87 1988-91

C.T.

ass.

o

Programme de petits projets d'organisations privées

C.T.

nat.

1 2 3 4

x

Soutien d'activités de développement de l'Urban Foundation

C.T.

1 2 3 4 5

x

Assistance médico-sanitaire

C.T.

rég.

2 3 4

x x

Appui à la production artisanale au sein des coopératives scolaires Frogranme de restructuration du secteur des entreprises publiques de l'Association internationale de développement (IDA) Programme de restructuration du secteur économique de l'Association internationale de développem. (IDA) Programme de développement des Services de Santé en cofinancement avec l'Association internationale de développement (IDA)

C.T.

3 4

x

1

x

nat.

dir.

Cof.

Cof.

Cof.

i

1985-91

l 1 442' 000 3 '050 '000 5 '232 '000 995 '000 l'610'OOO 15 '000 '000

1989-91

15'000'000

1989-95

H'000'000

1343

CONTINENT/PAYS

Burkina Faso

Burundi

TïPE

PH.

Cr.

  1. b)

C.T.

reg.

5 6 7

x

Atelier de construction de matériel agricole Contribution au Centre national de perfectionnement d'artisans ruraux Programme d'alphabétisation

C.T.

inst.

5 6

x

C.T.

6 7

x

1

Vulgarisation des techniques de culture fourragère dans les zones de Barani et Damba

C.T.

dir.

Bujunibura, programme d'habitat social avec le Centre des N.U. pour les établissements humains (CNUEH) Bujumbura, université, Faculté d'économie

PROJET

Reboisements villageois

Isale et MubijT\bi, programme d'appui au développement communal Participation à un programme d'ajustement structurel de l'Association internationale de développement (IDA) Buyenzi, promotion de l'artisanat

Cameroun

Cap-Vert

Ethiopie

1344

Douala, projet de développement urbain (réalisation d'équipements collectifs dans un quartier)

DUREE

MONTANT

1986-88 J989 1989-90

8 '470 '000 2 '386 '000 3 '948 '000

o

1986-88 1989-91

759 '000 698 '500

0

1986-87 1988-89

650'dOO 470 '000

x

1987-89

1' 365 '000

1 2 3

x x 0

1985-87 1987-89 1989-90

370 '000 560 '000 450 '000

C.T.

ass.

1 2

x 0

1985-88 1989-93

4 '870 '000 4 '201 '000

C.T.

dir.

7 8 9

y.

0 o

1985-88 1988-89 1989-91

3 '900 '000 1' 200 '000 531 '000

C.T.

rég Cof.

3 4

x o

19B7-89 1989-92

2 '830 '000 900 '000

1

x

C.T.

dir.

1 2

x

A.F.

prêt.

C.T.

air.

1+ x

dir.

C.T.

dir.

1986-87

15'000'ÛOO

1986-88 1988-91

585 '000 1' 580 '000

1982-92

10 '000 '000

1985-87 1987-89 1989-92

4 '660 '000 4'630'000 975 '000

1987-90

1' 555 '000

o

1987-88 1988-90

1' 230 '000 2 '250 '000

o

1988-90

l'250'OOO

0

2 3 4

x x 0

Appui aux initiatives locales de développement

C.T.

nat.

2

x

Soutien au programme d'alphabétisation

C.T.

dir.

3 4

x

Santa Cruz, appui au Centre Régional de Vulgarisation et d'Animation Rurale

C.T.

dir.

1

Programme de conservation des sols

C.T.

rég.

3

x

1987-89

3'100'000

Programme de santé de base de la Croix Rouge suisse

C.T, inst.

1

x

1988-69

1'020'000

CONTINENT/PAYS

PROJET

TYPE PH. Cr.

DUREE

MONTANT

  1. b) GuinéeBissau

Assistance à la réhabilitation du

secteur camercial Programme de conservation de la nature et de ses ressources (UICN) Progranme d'ajustement structurel

C.T.

rég.

C.T.

ass.

1

X

2

x

1

1985-88 1987-90 0

1988-91

2'155'000 4 '060 '000 2 '375 '000

Cof.

1

X

1987-89

8 '000 '000

Nairobi, université, technologie alimentaire Nairobi, Ecole hôtelière

C.T.

dir.

C.T.

rég.

6 x 7 o 9 x 10 o

3 '320 '000 1' 050 '000

Recherche sur les tiques à l'Inter-

C.T.

rég.

2 3

x

1985-88 1988-91 1985-87 1987-89 1989-91 1985-87 1988-90

2 '400 '000 2 '252 '000

C.T.

rég.

3

x

1987-90

3 '560 '000

C.T.

3 4 2 3

0 o o o

1988 1988-91 1988 1988-91

575'000 2'200'000 390'OOD 4 '600 '000

1

0

1988-91

2 '200 '000

1984-86 1986-87 1987-90 1987-88

700 '000 405 '000 1' 840 '000 l'HO'COO

de l'Association internationale de développement (IDA) Kenya

0

11

national Centre of Insect Physio-

logy and läcology (ICIPE) Laikipia, projet de développement rural Programme de routes rurales (formation de cadres)

rég.

  1. F.
  2. F.

Mise sur pied d'un programme de routes rurales Programme de recherche pour le déve- C.T.

loppement du district laikipia rég.

Unité d'appui technologique au programme de routes rurales Projet de développement forestier

0

x x x x

2 '580 '000 1' 085 '000 980 '000

C.T.

2 3 4 1

dir.

C.T.

2

o

1989-92

2 '600 '000

1

0

1989-91

2'100'000

1985-87 1988-90 1985-87 1988 1988-90 1989-93

1' 550' 000 1' 500 '000

dir.

Lesotho

Soutien à la planification, évaluation et monitoring du programme de routes rurales

C.T.

Maseru, construction d'un centre de cartographie Approvisionnement en eau potable et infrastructure rurale

C.T.

dir.

C.T.

rég.

1 2 5 6 7

Ftfucation en santé et en hygiène

Cof.

1

90 Feuille fédérale. 142e année. Vol. I

dir.

x o x o o 0

3'500'000 685 '000 4 '850 '000 1' 200 '000

1345

CONTINENT/PAYS Madagascar

PROTET

TYPE

PH. Cr.

  1. b)

DUREE

MONTANT

C.T.

ass.

1

x

1984

956 '000

C.T.

2

x

1985-87

1' 161 '000

1 2

x x

1986 1986-89

900 '000 3 '500 '000

reg.

dir.

C.T.

dir.

C.T.

dir.

C.T.

rég.

5 1 2 3 1

x 0 o

1985-87 1988-91 1986-88 1988-92 1988-91

540 '000 ]' 600 '000 2 '200 '000 4 '943 '000 1' 600 '000

o

1989-92

2'100'000

Appui à la sauvegarde des massifs forestiers Côte Ouest Reboisement villageois

C.T.

Tananarive, appui au département "Eaux et forêts" de l'Etablissement d'enseignement supérieur des sciences agronomiques Projet routier de l'Association internationale de développement (IDA) Morondava, Centre de formation professionnelle forestière Appui à 1 ' Etablissenent d'enseignement supérieur polytechnique (EESP) Projet d'assainissement d'une route nationale

C.T.

] 2 2 3 5

1987-89 1989-90 1986-88 1988-90 1985-86

910'000 879 '000 1' 460 '030 3'530'000 1' 342 '000

Fianarantsoa , développement de la viticulture Soins de santé primaires

C.T.

dir.

C.T.

dir.

C.T.

rég.

Cof.

1985-88 1988-92 1985-88 1989-90 1985-87 1987-89 1989-94 1986-90 1986-90 1990-92 1986-88 1988-91 1987-90

15'350'000 IS'OOO'OOO 4 '200 '000 2'100'000 1' 600 '000 742 '000 2'402'000 ll'OOO'OOO 4 '400 '000 20 '500 '000 2 '400 '000 l'IOO'OOO 4 '790 '000

1985-86 1987-89 1988-95

1' 342 '000 2 '873 '000 IO'700'OOO

Projet de réhabilitation du centre de production du BCG du Fonds des N.u. pour l'enfance (UNICEF) Progranine de promotion de l'artisant du Bureau international du travail (BIT) Approvisionnement en eau dans les campagnes Production de matériel agricole Projet de recherche pour la lutte contre les parasites du riz Projet de formation pour 2a conservation des sols Appui à la Division de la conservation des sols

Tananarive, université, appui à la section forêt Projet forestier de l'Association internationale de développement (IDA)

1346

ass.

C.T.

nat.

C.T.

rég.

C.T.

rég.

1 Y.

rég

Cof.

C.T.

rég.

C.T.

dir.

C.T.

rég.

1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 6 7 2 3 4 1

x o r.

CONTINENT/PAYS

Mali

PPOJET

DUREE

TYPE

PH.

Cr.

  1. b)

C.T.

rég.

3 4 5

x

Cof.

2

x

C.T.

inst.

5 6

x

Niafunke, projet de développement ccmnunautaire

C.T.

dir.

4 5 6

x

Sikasso, projet forestier

A.F.

C.T.

rég.

3 3 4

x x x

1986-89

1986 1987-89

7 '682 '500 l'315'OOO 7 '270 '000

Zone Sud, mise en valeur des eaux souterraines

C.T.

rég.

4+ x 5 x

1983-86 1986-89

938 '000 7 '356 '000

Programme de sécurité alimentaire

C.T.

ass.

5

x

1987-90

l 1 150' 000

C.T.

ass.

1 2

x o

1986-89 1989

l'715'OOO 864 '000

C.T.

inst.

1 2 4 5

x o

1986-87 1988-91

4'232'000 250 '000

0

1987-88 1989-90

3'450'000 4'100'000

o

1986-88 1989-91

1' 200' 000 2'550'000

o

1989-90

2 '600 '000

o

1986-88 1989-91

l'IOO'COO l'750'OOO

o

1986-87 1988-89

720 '000 865'COO

1987-89

1' 500 '000

o

1988-90

2 '000 '000

o

1986-87 1988-89

970 '000 1' 600 '000

o

1988-91

1' 500' COO

Sikasso, santé publique Projet d'entretien des routes de l'Association internationale de

1985-88 1988-89

1989

MONTANT

2 '600 '000 880 '000 7?7'000

1985-89

ll'OOO'OOO

1985-86 1987-89

892 '000 819 '000

1986-88

2 '440 '000 790 '000 3'160'000

développement (IDA) Bandiagara, forage de puits

de l'Organisation des N.u. pour

l'alimentation et l' agriculture (FAO) Projet d'appui au secteur non structuré urbain du Bureau international du travail (BIT)

Mozambique

Maputo, remise en état des turbines de la centrale électrique Cabo Delgado, approvisionnement en

eau potable (forage, système de distribution) Formation de techniciens

C.T.

rég.

C.T.

dir.

Programme de sécurité alimentaire de l'Organisation des N.u. pour l'aliirentation et l'agriculture (FAO)

C.T.

ass.

Formation professionnelle

C.T.

dir.

1 2

x

>;

2

: x 2

Appui à 1 ' imprimerie du Ministère

C.T.

rég.

7.

3

x

de la sar.té Mueda, développement rural (reboisement, fruiticulture, mise en valeur des terres agricoles)

C.T.

4

x

Laboratoire central pour le

C.T.

dir.

2

contrôle des médicaments Service de transfusion sanguine

C.T.

2 3

dir.

rég.

Laboratoires pour le contrôle des eaux et des alijrents

1989 1989-92

C.T.

dir.

4

x

1347

CCNTINENT/PAYS

Mozambique (suite)

PROJET

Installation de moulins à blé

TYPE

PH. Cr.

DUREE a) b)

MONTANT

C.T.

1

rég.

Cof.

1+ 1

1989-94

1' 100 '000 160'ODO 5 '000 '000

o

1987-88 1989-94

16'900'000 20 '000 '000

o

1985-88 1988-91

0 o

1986-88 1989 1989-92

o

1985-88 1988-92

567 '000 853 '000 1' 060 '000 185 '000 195'000 13'508'OCO 18'COO'OOO

o

1987-89 1989-90

2'013'000 863 '000

0

1988-91

1' 700 '000

0

1988-95 1988-91

12'500'000 1' 600 '000

19S5-86 1986-87

1985-87

1' 450 '000 340'000 1' 900 '000 l'730'OOO 2'180'000 245 '000 1' 022 '000

o

1987-88 1989-91

780 '000 1' 450 '000

0

1985-87 1985-87

2'850'000 l 1 665 '000

1986-87 1988-90

2'673'000 4 '586 '000 2 '550 '000 440' 400 900' 000

Programme de soutien des services de santé de l 'Association internationale de développement (IDA) Piogiamre de réhabilitation du Cof.

secteur économique de l'Association internationale de développement (IDA) Niger

Rwanda

1348

1

0 0

X

2

Formation de géographes au service du développement Développement rural intégré de la vallée de Tamazalak

C.T.

1 inst. 2 C.T.

?

inst. 3 4 C.T.

Appui dans le domaine hydraulique 4 (prospection, formation, réalisation rég. 5 de puits) Programme de conservation et gestion C.T. 1 des ressources naturelles de l'Union ass. 2 internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) Programme de gestion des ressources C.T.

1 naturelles dir.

Projet de petites opérations de dé- Cof.

1 C.T.

veloppement rural de l'Association 1 internationale de développement (.TPA) dir.

C.T.

2 Soutien à l'alphabétisation dir. 3 C.T.

2 Appui £ l'aménagement forestier de la rôneraie du Dallol Maouri dir. 3 C.T.

Aménagement sylvo-pastoral autour 2 des forages dir. 3 C.T.

Création de puits villageois et 4 pastoraux (approvisionnement en rég.

eau potable) C.T.

Projet de recherche sur- la conser1 vation des eaux et des so] s rég. 2

Etablissement d'un réseau de radio- C.T.

téléphonie rurale, projet de l'Union ass.

intern, des télécoiïinunications (UIT) C.T.

Aménagement de forêts naturelles rèo.

C.T.

Prograrme d'appui au secteur non structuré du Bureau international ass.

du travail (BIT)

X

1

X X

x

X

0

x x x o

1985-87 1987-91

o

1984-87 1987-88

x x

x

X

1+

1 2

X x

] 2 3

x

1987-88 1987-88

.1 986-88 1989 1989-91

CONTINENT/PAYS

Rwanda (suite)

PROJET

Kigali/ centre de formation de responsables de coopératives Appui aux entrepreneurs forestiers et du bois Kibuye, projet agricole

TYPE

PH. Cr.

DUREE a) b)

MONTANT

C.T.

dir.

C.T.

2

x

1987-89

1' 350 '000

1

X

rog.

2

C.T.

13 14 15 2 3 4 5

1985-87 1988-90 3986-87 1988 1989-91 1985-86 1985-86 19R7-88 1989-90 1989-92

560 '000 1' 282 '000 4 '220 '000 1' 700 '000 3 '300 '000 3'617'000 1' 540 '000 4 '529 '000 4'939'COO l'010'OOO

dir.

Appui aux coopératives d'épargne et de crédit ("Banques populaires")

C.T.

dir.

Fonds de garantie des Banques populaires Kibuye, projet pilote forestier (reboisement et rnise en valeur de produits forestiers) Kigali, appui à la Direction des eaux et forêts Kibuye, développement contnunal

C.T.

rég.

C.T.

rég.

1

3

x

1986-87

l'912'900

C.T.

3 4

x x 0

1986-87 1988-90 1988-90

]' 745 '700 2'966'000 1' 440' 000

o

1986-87 1988-90

l 1 304 '600 1' 943' 000

Butare, appui à la Division de sylviculture de 1 ' Institut des sciences agronomiques du Rwanda (ISAR) Projet d'adduction d'eau potable de l'Association internationale de développement (IDA) Participation au financement du deuxième recensement général de la population Contribution spéciale: soutien du prix du café Kibuye, appui forestier préfectoral Kigali, appui à la Banque rwandaise de développement pour la construction d'une briqueterie Soutien à une école agro-forestière

rég.

0 0

C.T.

dir.

C.T.

rdg.

3 4

Cof.

1

0

1988-93

IVOOO'OOO

C.T.

ass.

1

0

1989-93

1' 700 '000

  1. F.

1

X

1987

4 '000 '000

C.T.

rég.

1

X

1988-90

2 '606 '000

  1. F.

1

X

1985-87

5 '000 '000

C.T.

2 3 2 3 3 4 5

x x x

1984-87 1987-90 1985-88 1989-90 1985-87 1987-89 1989-91

4 '700 '000 1' 550 '000 1' 500 '000 1' 200 '000 385 '000 385' 000 430'000

dir.

Prograinre d'amélioration des matériaux de construction Affectation d'un conseiller à la Présidence de la République en matière de politique économique

x x x

C.T.

dir.

C.T.

dir.

1

x

1349

CONTINENT/PAYS

Sénégal

Tanzanie

TYPE

PH. Cr.

  1. b)

DUREE

Appui à l'Ecole nationale des cadres ruraux (ENCR) Appui à divers établissements d'enseignement technique Programme d'ajustement structurel en cofinancèrent avec l'Association internationale de développement (IDA)

C.T.

rég.

C.T.

rég.

2 3

x o

1985-88 1988-91

5 6

x o

1985-88 1988-91

Cof.

1

x

1987-88

Dar-es-Salaam, Université construction de logements Projet de construction d'un système de transport du Bureau international du travail (BIT) Dar-es-Salaam, Université, entretien

C.T.

dir

1

x

1984

3 '700 '000

C.T.

ass.

1 2

x o

1985-87 1988-90

l'800'OOO 3 '400 '000

C.T.

dir.

1 2 3

x x o

1985-87 1987-88 1989-91

0 o

1985-88 1988-89 1989-90

o

1985-88 1988-91

o

1985-87 1987-89 1989-91

0 o

1985-87 1988-89 1989-91

2+ x 3 x 4 o 1 x

1984-86 1986-88 1989-92 1985-88

1

0

1988-89

800' 000 1' 425 '000 4 '700 '000 ll'760'OOO 4 '185 '000 4 '850 '000 3 '575 '000 4'185'000 2'882'COO 2 '666 '000 2 '030 '000 2'380'000 1' 650 '000 2'5ÛO'000 1' 565 '000 8 '500 '000 6 '900 '000 9 '500 '000 20'000'000

c

1985-87 1987-88 1988-90

PROJET

Dar-es-Salaam, Université, Faculté d ' ingénieurs

C.T.

dir.

5 6 7

x

Projet de développement laitier dans les régions d'Iringa et Mbeya Dar-es-Salaam, appui au Centre de formation professionnelle

C.T.

rég.

3 4

x

C.T.

rég

4 5 6

x x

Ifakara, contribution au programme de recherches médicales

C.T. 2 inst. 3

x

4

Kilombero, amélioration du réseau routier

C.T.

rég.

Ass.

Progrartme d'ajustement structurel Cot.

IRTAC de l'Association internationale de développement (IDA) Projet de recherches médicales de la C.T.

"Laboratory Services Division" dir.

Programme d'ajustement structurel de 1 ' Associâtj.on internationale de développement (IDA) Programme de lutte contre la lèpre et la tuberculose Ifakara, financement de salaires de médecins de l'hôpital

1350

7 8 9

x

Cof.

C.T.

ass.

C.T.

rég.

x x

3 4 3

1986-87

x o

1986-87 1987-90

0

1988-90

MONTANT

9 '900 '000 12 '400 '000 7'500'000 4 '900 '000 12 '000 '000

l 1 300 '000 125'000 380 '000 15 '000 '000

975 '000 2 '000 '000 1' 750 '000

CONTINENT/PAYS

Tchad

Zimbabwe

Zambie

PROOET

TYPE

PH. Cr.

  1. b)

DUPEE

MONTANT

C.T.

dir.

C.T.

N'Djaména, projet de remise en état et rééquipement de l'Hôpital central dir.

C.T.

Formation pratique des instituteurs primaires dir.

5 6

x x

1985-87 1987-90

l'905'OOO 3 '650 '000

1

x

1986-87

500 '000

3 4

x x

1985-87 1988-90

1' 500 '000 2'133'DOO

Appui technique à la Direction de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole

C.T.

dir.

2 3 4

x x o

1985-87 1987-88 1989-90

l'153'OOO 950 '000 1' 990 '000

Moyen-Chari, appui à des centres d'apprentissage rural

C.T.

dir.

x x 0

1985-86 1986-88 1989-91

883 '000 3 '060 '000 3 '605 '000

Soutien à la gestion éconcmique et financière de l'Association internationale de développement (IDA)

Cof.

7 8 9 1

1987-92

S'000'000

Fornation de radiologues par l'Organisation mondiale de santé (OMS)

C.T.

ass.

1

1988-92

1'270'000

Harare, programme d'extension de C.T.

l'Ecole des télécommunications de ass.

l'Union internationale des télécommunications (UIT)

2

x

1987-90

2*400'000

Contribution a la construction du Centre de Kabwe de l'Institut Panafricain pour le Développement

1

x

1987-89

2'500'000

Appui à l'Association latino-améri- C.T.

caine de promotion pour des projets nat.

de production agricole, piscicole et artisanale

1 2 3

x x

1985-86 1987-89 1989-91

1' 390 '000 1' 086 '000 1' 140' 000

Projet en Amérique centrale du Centre international du maïs et du blé (CIMMYT)

C.T.

ass.

4 5

x x

1985-86 1987-89

4'430'000 4 '900 '000

Programme suisse de coopération technique et de petits projets de la Banque interaméricaine de développement (BID)

Cof.

'3 4

x x

1984-86 1986-89

12 '000 '000 lO'OOO'OOO

Contribution au Centre international pour l'agriculture tropicale (CIAT)

C.T.

ass.

8 9

x x

1986-87 1986-88

2 '350 '000 2 '450 '000

Contribution au Centre international C.T.

ass.

de la pomme de terre (CIP)

8 9

x x

1986-87 1986-88

2 '350 '000 2 '450 '000

4 5 6

x x

1985-86 1987-88 1989-90

3'714'000 4 '330 '000 4 '800 '000

N'Djaména, services de santé

C.T.

inst.

x

o

AMERIQUE LATINE Projets régionaux

Contribution au programme de Swisscontact

C.T.

inst.

o

o

1351

CONTINENT/PAYS

Amérique latine (suite)

Bolivie

PROJET

Projet de promotion des semences au Centre international pour l'agriculture tropicale (CIAT) Recherche sur le haricot en Amérique centrale du Centre International de 1 ' agronomie tropicale (CIAT) Projet en Amérique centrale du Centre international de la pomme de terre (CIP) Projet de recherche sur le haricot dans les Andes du Centre international de l'agronomie tropicale (CIAT) Promotion de la formation dans le donaine de la nutrition (INCAP) Divers petits projets de développement

TYPE

PH. Cr. DUREE a) b)

MONTANT

C.T.

ass.

4 5

x

1987-88 1989-91

1' 917 '000 l'860'OOO

C.T.

ass.

3

x

1987-89

3'830'000

C.T.

ass.

4 x 4-to 5 o 1 o

1986-89 1989-94 1988-90

1' 750 '000 294 '000 3 '800 '000 1' 900 '000

C.T.

ass.

1

o

1988-92

3'900'000

C.T.

5 6 7 8

x x o o

1985-86 1987 1988 1989

800 'OOn 800 '000 950 '000 950 '000

2 3 4 3 4 1

x x x x

1985 1985-86 1987-89 1987-88 1989 1985-87

700 '000 1' 570 '000 2 '249 '000 2'150'000 980 '000 )'220'000

1 2 1

x

2 3 4 3 4 5 5 6 2 3 3t1 2 3 1

x x

C.T.

ass.

nat.

Alto Béni, projet de développement rural

C.T.

dir.

Contribution au développement de la pcmme de terre Programme de reboisement

C.T.

dir.

C.T.

o

o

x

dir.

Recherche et promotion d'un systène d'agriculture autonome Appui au programme national de recherche sur la ponme de terre du Centre international de la pcmme de terre (CIP) Soutien à diverses organisations privées de développement Cochabamba, reboisement

C.T.

dir.

C.T.

ass.

C.T.

nat.

C.T.

dir.

Cochabamba, mécanique agricole

C.T.

Développement rural

dir.

C.T.

nat.

Soutien au Fonds social d'urgence de l'Association internationale de développement (IDA) Projet "Economie Management Strengthening Opération" dans le cadre du programme d'ajustement structurel de l'Association internationale de développement (IDA)

1352

Cof.

Cof.

1985-87 o 1988-90 o . 1988-90

1985-86 1987-88 1989-90 1986-87 1987 1988-90 1985-86 1S87-89 1985-86 1987-89 1987-89 1987-88 1988-89 1989-90 1985-91

SIO'OOO l'030'COO 4'ICO'OOO

3'700'000 2 '500 '000 4'161'000 1' 970 '000 600 '000 5 '260 '000 990 '000 495 '000 870 '000 l'IOO'OOO 77 '000 15 '000 '000 15 '000 '000 IS'000'000 4 '000 '000

CONTINENT/PAYS

Chili

PROJET

Projet d'aide au retour et à la réintégration professionnelle de ressortissants chiliens du Comite intergouvernemental des migrations

TYPE

PH.

Cr.

  1. b)

DUREE

MONTANT

C.T.

1

X

1987-89

1'670'000

o

1986-86 1989

1'309'000 600'000

o

1984-87 1987-90

948'000 530'000

1987-89

l'540'OOO

o

1988-90

l'335'OOO

o

1985-87 1988-90

829'000 580'000

1986-89 1989-92

1'595'000 2'400'000

1989-93

4'200'000

1985 1985-88 1988-91

285'000 l'500'OOO l'500'OOO

ass.

(CIM) Costa Rica

Equateur

Haïti

Honduras

Turrialba, appui technique à un programme forestier

C,T.

dir.

4 5

x

Pungal Chingazo, contribution à une fondation écuatorienne pour un projet d'irrigation

C.T.

nat.

2

X

Projet de reboisement rural dans la Sierra équatorienne

C.T.

rëg.

2

Riobamba, contribution à un programme C.T.

de développement rural nat.

1

Pilohuin, contribution è un projet d ' infrastructure et de services de bases

C.T.

nat.

2 3

X

Appui au développement de la fruiticulture

C.T.

dir.

3 4

X

Mise sur pied d'un système d'irrigation

C.T.

dir.

Assistance pédagogique

C.T.

inst.

3 X

1+ 2 3

x x o

Projet de reforme de l'éducation de base et de la formation professionnelle de l'Association inter nationale de développement (IDA)

Cof.

1

x

1985-88

15'000'COO

Projet d'aménageaient des bassins versants de l'Organisation des N.U.

pour 1 ' alimentation et 1 ' agriculture (PAO)

C.T.

3

x

1987-89

1'640'000

Progranire national de puits (approvisionnement en eau potable)

C.T.

dir.

3 4

x

1986-88

l'8OO'000 2'800'000

Marcala-Goascoran, projet de développement rural multisectoriel

A.F.

C.T.

dir.

2 2 24

X X

Tegucigalpa, développement de la mécanique agricole

C.T.

dir.

4 5

X

Contribution à des organisations privées de développaient

C.T.

nat.

2 3

X

Yoro, développement rural intégré

A.F.

C.T.

dir.

2 2+ 3

X X X

ass.

o

1989

o

1986-90 1986-90 1989-90

16'600'000 2'500'000 950'000

o

1984-67 1988-90

2'600'000 2'300'000

o

1986-88 1988-91

1 710'000 2 960'000

1987-91 1986-88 1987-91

7'500'000 620'000 2'500'000

1353

CONTINENT/PAYS

Honduras (suite)

Nicaragua

PROJET

Tegucigalpa, promotion de l'économie laitière Programme de réduction des pertes alimentaires Approvisionnement en eau potable

en milieu rural Segovias, développement de la

TYPE

PH.

Cr.

  1. b)

DUREE

MONTANT

C.T.

dir.

C.T.

dir.

4

x

1986-88

1'037'000

3 4

x x

1986-86 1987-89

500'000 l'020'OOO

C.T.

3

x

1985-88

2'600'000

3 1 5

x x

1985 1985-88 1988-91 1985-86 1986-87 1987-90

694'700 1'800'000 3'250'000

dir.

C.T.

production alimentaire

dir.

Développement communal en milieu rural

C.T.

inst.

1 4 5

x x

Chinandega Norte, projet de développement rural intégré

A.F.

2

x

1986-88

9'000'000

Chinandega/ programme de développement régional multisectoriel

C.T.

dir.

3 4 5

x x

1985-88 1986-88 1989

756'500 2'000'000 780'000

Esteli, approvisionnement en eau potable en milieu rural

C.T.

dir.

3 4 l

X

1985-88 1988-89

2'600'000 750'000

1989-92

2'400'000

1988-91

3'636'000

1986-87 1988-9Î

1' 254 '000 1' 900 '000

1985-86 1987-89

l 1 200 '000 1' 480 '000

1985-87 1988 1989-9.7

960 '000 300 '000 ]' 877 '000

o

1985-87 1988-92

3 '400 '000 4 '800 '000

1985-86 1987 1987-90

1' 408 '000 451 '800 2'581'300

1985-86 1987-88 1989-91

1' 243 '000 1' 255 '000 2'950'000

1985-86 1987-89

950 '950 1' 875 '000

Progranire d'approvisionnement en eau C.T.

et d'amélioration des conditions ass.

sanitaires du Fonds des N.U. pour l'enfance (UNICEF) Paraguay

Pérou

Programme de promotion pour l'édu-cation écologique de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

C.T.

Projet de reboisement dans l'Alti plano

C.T.

1 2

X

rég.

Développement de la mécanique agricole

C.T.

dir.

1 2

X X

Assistance technique ä des coopératives

C.T.

nat.

1 2 3

y.

Programme de recherche et de promotion de la pomme de terre

C.T.

dir.

3 4

X

Puno, promotion de l'élevage d'alpacas

C.T.

rég.

3 4 5

Ecole de gardes forestiers à Pucallpa, Amazonie

C.T.

rég.

3 4 5

X X

2 3

X X

Pichis-Palcazu, programme de recherche pour le développement forestier en Amazonie

1354

596'000 493'000 1'950'000

ass.

C.T.

rég.

o

X X

o

CONTINENT/PAYS

Pérou (suite)

TYPE

PB. Cr.

  1. b)

DUREE

Appui à l' université de Callao dans le domaine de la technologie alimentaire Projet de conservation des sols et vulgarisation agricole

C.T.

dir.

3 4

1983-84 1987-89

627 '000 400'000

C.T.

dir.

1

1988-90

l'160'OOO

Appui au centre de recherche de

C.T.

rég.

2 3

X

1985-86 1987-89

517 '000 1' 255 '000

C.T.

dir.

2 3

X

o

1986-89 1989-90

l'950'OOO 530 '000

C.T.

dir.

1

q

1989-92

1' 640 '000

C.T.

inst.

3+ 4 5

X X

o

1983-84 1986-87 1986-89

4'140'COO 20'670'000 22'900'000

Crédit de programme à Caritas pour le cofinancèrent de projets de développement Contribution au program** de

C.T.

inst.

2 3

X

o

1985-87 1988-89

4 '000 '000 4 '200 '000

C.T.

5+

Swissaid pour un ensemble de projets de développement

inst. 6

X X

19R4-85 1986-89

2 '600 '000 4 '783 '800

Crédit de programme à Pain Pour le Prochain pour des projets d'organisations privées

C.T.

3 4 5 5+

X X X

o

1985 1986 1987-89 1987-89

1' 850 '000 1' 850 '000 6 '600 '000 957 '000

Préparation des collaborateurs de la DDA affectés sur le terrain

C.T.

dir.

3 4 5

X

1986-89 1989 1989-90

1' 679 '000 970 '000 2' 230' 000

Financement de volontaires engagés

C.T.

inst.

o

1985 1986 1988-89

6 '670 '000 6 '980 '000 13'000'000

X X

1986-87 1988-89

l'IOO'OOO l'IOO'OOO

X X

o

1985 1986 1987 1988 1989

995 '000 960 '000 l'IOO'OOO 1' 480 '000 800 '000

0

1985-86 1987-88 1989-91

980' 000 8C6'000 1' 245' 000

PROJET

Jenaro Herrera Pédagogie audiovisuelle

Projet de réhabilitation du secteur agricole dans les Andes péruviens

X X

0

X

MONTANT

NON VENTILE GEOGRAPHIQUEMENT

Contribution au progranme d'Helvetas pour un ensemble de projets de développement

par diverses organisations privées pour des projets de développement Genève, formation de techniciens

d'encadrement et d'instructeurs

inst.

C.T.

rég.

X X

15 16

en génie civil, en électrique ou en mécanique automobile Cours et stages pour coopérants

C.T.

dir.

>:

o

Financement de volontaires N.U.

C.T.

ass.

X X

1355

CONTINENT/PAYS

PROJET

TYPE

PH. Cr.

DUREE

MONTANT

  1. b) Glion/VD, cours d'hôtellerie et de tourisme

C.T.

dir.

o

1985-86 1986-87 1987-88 1988-89 1989-90 1985 1986 1987 1988-89 1986-88 1987-89 1988-90 1989-91 1990-93 1986 1987 1988 1988-89 1989-90

880'000 950'000 l'OSO'000 l'OSO'000 l'120'000 614'000 622'000 702'000 l'516'000 510'000 510'000 523'000 508'000 2'050'000 500'000 500'000 400'000 800'000 900'000

IDA7 X FSA X IDA8 o Cof. 1 X 2 X 3 o C.T.

5 X inst. 6 >: 7 0

1984-87 1986-88 1988-90 1985-86 1987-88 1989-90 1985-86 1987-88 1989-90

l'700'000 669'000 2'100'000 600'000 600'000 l'OOO1 000 l'042'000 754'000 766'000

C.T.

ass.

C.T.

dnst.

C.T.

inst.

X X X X

0

8 X C.T.

inst. 9 X 10 X 11 X Genève, cours d'instructeurs en C.T.

20 X mécanique dir. 21 X 22 X 23 o 24 o Progranme de bourses pour des stages C.T.

X individuels en Suisse dir.

X

Soutien au Centre suisse pour la technologie appropriée (SKAT)

1356

Participation aux frais administratifs de l'Association internationale de développement (IDA) Financement de consultants suisses à l'Association internationale de développement (IDA) Soutien à un centre de documentation et d'information pour la formation professionnelle dans les pays en développement (KODIS) Financement d'une étude de 1' "International Food Policy Research" (IFPRI) Ligne de crédit à la Fédération genevoise de coopération Crédit de programme à l'Action de Carême pour des projets de développement d'orgpnisations privées

Cof.

Contribution à un Centre de documentation et d'information pour la formation professionnelle dans les pays en développement (KODIS) pour des mandats spéciaux Financement d'experts associés de l'Organisation des N.U. peur l'alimentation et l'agriculture (FAQ) Cours et stages d ' imnunologie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Progi-antne d'information de la PPA

1

X

1984-88

2'200'000

1 2 3

X X

1984-86 1987-90 1987-89

900'000 l'200'000 6'000'000

C.T.

1 inst. 2

X

0

1987-88 1989-90

500'000 l'210'000

C.T.

ass.

X

o

1984-86 1988-90

969'000 4'830'000

o

1987-8P 1989-90

l'300'000 l'SOO'000

o

1986-88 1989

2'408'000 2'500'000

C.T.

C.T.

dir.

8+ 9

X

y.

y

CONTINENT/PAYS

PECO ET

TYPE

PH.

Cr.

  1. b)

Programme de coopération avec le C.T.

Programme des N.U. pour le déveass.

loppement (PNUD) et la Banque mondiale (BM) dans le demaine des technologies appropriées pour l'alimen-tation en eau et l'assainissement

7

o

DUREE

MONTANT

1986-90

4'200'000

1988-91

4 '100 '000

Financement d'experts associés divers

C.T.

ass.

Contribution au programme de l'Institut Universitaire d'études du développement (IUED)

C.T.

inst.

x x

1986-87 1988-89

3 '737 '000 4 '803 '000

Financement d'administrateurs stagiaires du Progranme des N.U.

pour le développement (PNUD)

C.T.

ass.

7 x 7+ o B 0

1986-88 1988 1989-91

1' 582 '000 395 '000 2 '250 '000

Financement d'experts associés bilatéraux dans divers projets de développement

C.T.

ass.

1+ x 2 o

1987 1988-89

310'OOQ 2 '560 '000

Programme d'évaluation de projets de développement

C.T.

dir.

x x

1984 1985 1986 1987 1988 1989

l'144'200 762 '300 839' 100 l'158'200 501 '600 739' 400

x X

o

C.T.

ass.

3

x

1986-87

1' 300 '000

Financement d'experts associés au sein du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR)

C.T.

ass.

2

x

1987-89

3 '080 '000

Développement d'une stratégie de 1'environnement (GIUB)

C.T.

rég.

1

o

1989-92

1' 100 '000

Octroi de bourses à der étudiants du tiers monde de 1'Institut universitaire d'études du développement

C.T.

dir.

1985-86 1986-87 1987-88 1988-89 1989-90

400 '000 400 '000 405 '000 450 '000 510 '000

Frais de recrutement et de sélection des coopérants

C.T.

dir.

1985 1986 1987 1988 1989

395' 000 295 '000 355 '000 365 '000 355'000

o

1987 1988 1989

993 '600 930 '000 987 '000

o

1986-88 1989-91

4)3'000 740 '000

x x

x

x x

y.

Voyages de service du personnel de la centrale Programme de recherche sur la lutte biologique contre les parasites du riz et des dépôts de céréales de 1'Institut international de recherches sur le riz (IRRI)

C.T.

dir.

C.T.

ass.

x o x

1357

CONTINENT/PAYS

PROJET

TYPE

PH.

Contribution à l'Institut internatio- C.T. 1 nal de recherches sur le riz (IRRI) ass.

pour le "International Network on sustainable Rice Farming" (Insurf) Promotion de la petite industrie C.T. l dans le secteur du matériel de ass.

construction du Bureau international du travail (BIT) Conseils et documentation en C.T. 2 agriculture inst. 3 4 C.T.

Contribution pour un ensemble de 1 inst. 2 projets de développement (SKIP) C.T. 1 Contribution au programme de la Croix Rouge suisse pour un ensemble inst.

de projets de développement Participation à la campagne C.T.

européenne Nord-Sud dir.

Reserves de garantie d'InterC.T.

coopération rég.

Stages de perfectionnement à C.T. 7 l'EPFZ sur la problématique du inst. 8 développement 9

Cr.

  1. b)

2'650'000

1989-92

1'250'000

1985-87 1987-89 1989-91

485'000 480*000 860'000

1987-88 1989-90

700'000 1'300'000

1988-90

1'387'500

1987-88

1' 066 '000

X

1987-96

1' 700 '000

X X X

1985-86 1986-87 1987-88 1988-89 1989-90

486 '500 160'DOO 563 '800 507 '900 410' 700

o

1986-88 1988-91

360 '000 760 '000

1987-89

1'000'000

1985 1986 1987-88 1989 1989-90

400'000 700'000 700'000 700'000 700'000

x

x

.

X

X

x x

Prestations ccnplémentaires de la DDA pour le changement statutaire de la Caisse fédérale d'assurance

C.T.

dir.

1

o

1989-90

1' 200'000

Introduction aux nouveaux collaborateurs

C.T.

dir.

1 2

1989 1990-91

740'000 1'960'000

Programme de cours auprès des PTT

C.T.

dir.

1988 1989 1990-92

180'000 215'000 900'000

1986 1987 1988 1989 1989-90

90'000 90'000 90'000 90'000 950'000

Projets d'éducation et de développe- C.T.

ment dans le Tiers Monde inst.

1358

MONTANT

1988-90

10 11

Collaboration dans le domaine de la C.T. 1 foresterie avec un Institut de inst. 2 l'EPFZ Suivi et évaluation de projets C.T. 1 d'adduction d'eau dir.

Crédit global appui sectoriel C.T. 2 dir. 3 4 5 6

DUREE

X

9 10 11 12 13

X X

Répartition par région de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales 1980 - 1988 (Versement nets en millions de francs et en pourcentages)

55,7%

/ 45 2%

X"""' 39,9%,X"

" " «4!,f° ]'""

»m,,,,,,,

4i,

43 ,/ %

"

36 2%

35,5% 35,0% -

30,0% -E

'

^"^33,n l*

45 >% """" Afrique

.·;*«s- '""" . 1%

M

1%

·»

Jj1%

1B- 5%

0% JL **

·^a----····""T %" 1!

y.

TS I.J..

°ji%==WiJL---L??L_0,3% 0,0% f--"!

I I

0,2 % I

"·· Asie et Oceanie

24 4%,,.''

r

9%

19^% ---*=*^16,7%

-- Amérique latine

J5, )%^*"^

'"-^»..n.raX^

10,0% î^^"^

Années 1980 Total en millions 206.4 de francs

n

^28 1%''"'''

18,

8,8%

""46,2%

3q

''"2.V 15,3% 15,0% H ·

\

____^1

iô1 1% --·**4-*-

». %

3u%

?2%

0,4% o; %

0, %

I

I

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

200.0

253.0

287.2

311.3

327.7

355.6

362.9

37 2.2

-- Non classé 1)

> 3

1 ) II s'agit d'opérations de pouvant être ventilées géographiquementtelles que les contriubtions à des cours, à des pro;rammes, les crédit globaux pour des boursiers, le financement de recherches, le soutien au programme de certaines oeuvres <'entraide.etc.

X (D

H \ CO I

Annexe 1/8-2 Répartition géographique des engagements à charge des crédits de programme de 1800 mio. fr. et de 2100 mio. fr. pour la coopération technique et l'aide financière bilatérales (Situation 30.11.1989) Crédit de programme de 1800 mio.

de 2100 mio.

(en mio. fr. ) (en mio. fr.)

AFRIQUE Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Cap -vert Guinée-Bissau Kenya Lesotho Madagascar Mali Mozambique Niger Rwanda Sénégal Tanzanie Tchad Projets régionaux du Sahel Autres pays/projets régionaux AMERIQUE LATINE Bolivie Colombie Equateur Haïti Honduras Nicaragua Paraguay Pérou Autres pays/projets régionaux ASIE Bangladesh Bhoutan

Birmanie Inde Indonésie Laos Népal Pakistan Sri Lanka Thaïlande

Yemen, République arabe Autres pays/projets régionaux EUROPE Turquie

605,0 21,2 13,8 27,9 24,5 2,5 15,7 19,7 5,1 58,5 46,0 32,8 27,6 61,0 29,6 73,5 22,3 19,3 104,1 230,4 39,7 2,8 8,5 20,9 40,2 18,8 2,0 29,5 68,0 449,5 37,5 13,5 17,9 99,4 79,5 84,5 53,6 26,9 1,0 20,3 15,4 4.8 4.8

Malte

460,9 37,2 9,6 8,4 1,0 3,6 2,5 20,1 8,2 71,5 11,8 47,2 41,3 42,1 17,3 53,0 4,5 0,2 81,4 129,8 52,4 1,2 11,8 1,5 9,7 9,3 17,8 26,1 287,3 34,0 32,1 1,8 108,0 15,5 22,8 46,3 4,1 4,9 0,9 0,5 16,4 5,4 5.0 0.4

Total aide ventilée

1289.7

883,4

Total non ventilée

146.8

118,3

1436.5

1001 , 7

Total 1360

Annexe 1/8-3

C

3 Agriculture/Sylviculture

§

ST S SS *+ SSL

Industrie/Artisanat

-- n

='5o ä« g o «tea

Transports/Communications

**

S

Infrastructure/Energie

3

n

e n

Services

Z

a, (D

Education/Formation

£

3' 3

n

Santé/Services sociaux

(D 7

ä

Multisectoriel

CD"

-- CD CA

Non classé

01

a

5 --*

Vi

9l

Feuille fédérale. 142e année. Vol. I

o'

o'

§ o'

W

W

W

S

o'

co Ì o'

W

M

1361

Annexe 1/8-4 Répartition des versements de coopération technique et d'aide financière bilatérales selon l'organisme responsable de l'exécution de l'action

1984

1985

1986

1987

1988

121,5

105,6

103,8

110,5

105,3

Actions réalisées en régie par des institutions et entreprises suisses* dont: oeuvres d'entraide

65,5 42,5

74,8 57,0

85,1 61,5

72,8 57,6

98,1 74,3

Contributions à des institu-tions suisses pour des actions spécifiques dont: oeuvres d'entraide

31,3 26,7

40,8 35,2

38,2 35,2

43,9 37,2

37,8 34,9

Contributions à des organisations internationales pour des actions spécifiques

94,8

91,0

116,7

120,7

118,3

8,2

15,5

11,8

15,0

12,7

311,3

327,7

355,6

362,9

372,2

Actions réalisées directement par la DDA

Contributions à des organisations non gouvernementales du Tiers Monde Total

Uniquement actions confiées

1362

Institution

W

1985

1986

1987

Total Total Total Total Total Actions des dont: Institutions Actions en régie

Helvetas 19 .3 21. 8 26 .1 Intercoopération 15 .3 29. 6 24 .1 S wis scontaci 5.7 6. 5 e, .7 Organisation Reconstruction Travail (ORT) 4 .4 6. 6 6 .1 Swissaid .

  1. 3 3 .6 Caritas 0 .7 1. 3 2 .1 Entraide protestante suisse (EPER) 0 .9 1. 6 2 .0 Enfants du monde 0 .6 1.5 1. 6 1.8 Pain pour le prochain 1.5 Institut panafricain pour le développement (IPD) 2 .3 1. 7 1.1 0. 6 1.5 Croix -Rouge suisse <CRS) 1. 2 1.2 Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) 0 .4 Ass. "Se servir de la saison sèche en savane et au 1.0 1. 3 1.0 Sahel" (68) Centre de coordination, de documentation et d'information 0 .5 0. 6 1.0 pour la formation professionnelle (KODIS) 0 .6 1. 2 0 .7 Action de Carême 0 .9 0. 9 0 .6 Centre suisse pour la technologie appropriée (SKAT) 9 .6 10. 0 10 .2 Autres organisations et volontaires

21.5 32.2

Total

94.8

69 .2 92. 2 _

1988

96 .7

8.4 2 .4

15.2 39.3 9.3 6.7

0.7 1.9 0.4 2.1 3.1 0.9 0.6

23.6 39.3 11.7 6.7 1. 0 y 2.2 2.3 0.9 1.8 1.5 2.3 1.2

2 .2 1.2 0 .9 1.8 1.5 1.0 1.2

1.1 1.3 -

1.5

0.9

0 .9

.

0.3 1.3 1.0 8.5

0.8 0.4 0.9 10.8

0 .8 0 .4 0 .9 9 .4

-

8.3 5.8 4 . »71

109.2

34 .9

_

1.4

74.3

> 3 ID X M \

(Jl

Annexe 1/8-6 Engagements à charge des crédits de programme de 1800 mio. frs. et de 2100 mio. frs. pour la coopération technique et l'aide financière multilaterales

Institution

Durée

Crédit a) b)

Montant (mio.frs. )

  1. COOPERATION TECHNIQUE MULTILATERALE Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Contribution ordinaire

Fonds pour les pays les moins avancés

Programme pour favoriser la maîtrise des choix énergétiques

1986 1987 1988 1989

x x

1986 1987 1988 1989

x x

1987 1988-89

x

46.6 48.5 51.0 55.0

6.5 7.0

7.2 7.5

o

1.0 4.0

Fonds des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) Contribution ordinaire

1986-87 x 1988-89

Programme "Nutrition Surveillance"

1987-92

  1. crédit de programme de 1800 mio., engagements notés par x b) crédit de programme de 2100 mio., engagements notés par o

1364

27.0 31.5 3.0

Institution

Durée

Crédit a) b)

Montant (mio.frs. )

Organisation mondiale de la santé (OMS) Fonds spéciaux de coopération technique - lutte contre les maladies tropicales

1986 x 1987-88 x

1.9 3.95

1987-89 x

2.3

1984-85

1986-87 x 1988-89 x

0.8 1.0 1.0

1987-88 x

5.0

x

x

1.3

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)

1988-89 1989-91

3.0 4.0

Centre de recherche du Groupe consultatif pour le recherche agricole internationale (CGIAR)

1987-88 1989 1990

2.9 8.1 8.7

Centre des Nations Unies pour les sociétés transnationales (UNCTC) Fonds de coopération technique

1985-86 x 1987-88 x 1989-90

0.6 0.6 0.6

1985-86 x 1987-89 x

0.5 0.8

1986-88 1988-89 1990-91

1.1 0.6 1.6

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Institut international de planification de l'éducation

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) Programme GRID/UNEP

1365

Institution

Durée

Crédit a) b)

Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN)

1988-90 x

Montant (mio.frs.)

2.3

2. COOPERATION FINANCIERE MULTILATERALE Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP)

1983 1984 1986 1986-87 1988-89

x x x x

1986 1987 1988 1989

x x

Contribution ordinaire

1985 1985-87

x x

Programme Afrique

1987-88 x 1988-89

o

15.0 10.0

Fonds africaine de développement (FAD) 1985-87 x 1988-90

o

127.3 161.0

Fonds d'équipement des Nations Unies (FENU)

o

3.6 4.0 5.0 11.5 13.9

4.5 4.5 4.6 4.9

Fonds international de développement agricole (FIDA) 9.0 6.0

Fonds spéciaux des banques régionales de développement

Fonds asiatique de développement (ADF) 1987-90 x

1366

87.7

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

Organisations de Kations Unies dont: Programme des N.U. pour le développement (PNUO)

41.8 26.5

44.0 30.2

44.6 32.9

56.3 36.2

58.4 40.0

74.9 43.2

81.7 46.6

91.0 48.5

93.7 51.0

Tonds international de développement agricole (FIDA)

-

-

1)

1)

1)

1)

20.7 1)

15.3 1)

Autres institutions multilatérales 2) dont: Centre de recherche de groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR)

·

·

-

-

-

-

Fonds spéciaux des banques régionales de développement dont: Fonds africaine de développement (FAD)

39,9 24.0

44.2 26.9

11.6 1)

4.6 1) 1)

0.3 1) 1)

8.2 1) 1)

Total

81.7

88.2

56.2

60.9

58.7

83.1

-

7.7 1)

-

7.7 1) 6.2 1)

97.1

9.0

9.9

8.6

8.0

26.2 1) 23.5 1)

146.9

30.9 D 29.0 1)

149.8

  1. Ces montants représent la some des contributions effectivement versées en faveur des institutions financières multilatérales pour les années 1982 et 1988. Le recul de ces versements ne s'explique nullement par la réduction des engagements de la Suisse envers ces institutions multilatérales, ma'is bien par le recours au mode de paiement sous forme de 'notes'. Il s'agit de paiements effectués au moyen de reconnaissances de'dettes irrévocables, qui ne sont comptabilisées, dans les comptes de la Co» fédération, qu'au moment des tirages réalisés par l'institution bénéficiaire au fur et à mesure de ses besoins opérationnels (s'étendant ainsi sur plusieurs années).
  2. Contributions générales au CGIAR et au ICRAF comptées cotäöe multilatérales à partir de 1987.

_

Emission dont monde tants* 'notes' versés Emis 1982

Versés 1983

Emis

Versés

Emis

1984

Fonds des banques régionales de développement

8.7

-

84.6

3.6

54.1

dont: FAD

-

-

51.2

-

31.4

FIDA

14.0

-

14.4

Total

22.7

-

99.0

3.6

54.1

Versés

Emis

1985

0.3

59.6

1986

8.2

36.9

-

9..0

1987

1988

53.5

7.7

73.2

26.2

11.2

30.9

42.0

6.2

48.4

23.5

-

29.0

20.7

-

46.9

11.2

-

-

8.2

53.5

7.7

6.0

5.3

-

3

0.3

68..6

15.4

79.2

36.2

Répartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980 -1988 selon le revenu des pays destinataires (Versements nets en pourcentages du total indiqué)

Année

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

Total en mio francs

206.4

200

253

287.2

311.3

327.7

355.6

362.9

372.2

27,2%

35,5%

Groupe de pays

40,7%

31,8% 39.0%

Pays les moins avancés

39,0%

36,8%

43,2%

43,4% 36,4%

Autres pays à faible revenu

26,2%

24,3%

Pays à revenu intermédiaire

13,6%

8,8%

Non ventilé par pays

21,2%

23,7%

32,4%

29,8%

31,8%

8,0% 9,6% 19,0%

8,8%

9,8%

22,6%

22,0%

25,3%

36,4%

25.8%

25,5%

7,5%

21,9%

21,7%

En 1987 et 1988, groupe de pays selon le produit national brut par habitantlPNB/hab) en 1987. Les seuils utilisés correspondent à la classification de l'OCDE: - 42 pays les moins avancés (PMA) - autres pays à faible revenu (PNB/hab inférieur à 700$) - pays à revenu intermédiaire avec un PNB/hab supérieur à 700$ En 1987 En 1985,86 En 1982,83,84 En 1981 En 1980

le seuil était fixé à 800$ sur la base du PNB/hab en 1986 le seuil était fixé à 700$ sur la base du PNB/hab en 1983 le seuil était fixé à 600$ sur la base du PNB/hab en 1980 le seuil était fixé à 500 S sur la base du PNB/hab en 1979 le seuil était fixé à 450 S sur la base du PNB/hab en 1978

CD I co

1980

1981

1982

1983

1984

406,2

446,5

482,1

565,9

607,5 666,9

706,0 753,5 840,8

288,1

288,2

309,2

344,6

369,9

410,7

452,7

509,8

522,0

2,9

3,0

8,2

7,3

7,4

8,0

9,5

1,4

9,5

Aide humanitaire et aide alimentaire

93,1

90,0

109,4

123,3 142,1 149,4

148,4

150,1

Mesures de politique économique et commerciale

18,2

64,1

31,5

68,7

62,8

73,2

71,8

67,8

109,8

Bourses universitaires

2,5

2,6

2,3

2,5

3,0

3,0

3,3

3,4

3,7

Non classé 1>

3,1

3,8

25,0

23,1

27,8

27,0

27,9

26,0

29,9

-1,7

-5,2

-3,5

-3,6

-5,5

-4,4

-7,6

-5,0

-5,9

6,3

6,1

7,5

8,4

9,3

14,3

12,3

13,8

16,7

412,5

452,6

489,6

574,3

616,8

681,2

718,3

0,23

0,24

0,24

0,27

0,27

0,28

  1. Prestations de la Confédération Coopération technique et aide financière Participation au capital des banques régionales de développement

Remboursements au titre de prêts antérieurs B. Prestations des cantons et des communes Total APD en pourcentage du PNB

__

03 S

_

1985

1986

0,28 _

1987

1988

171,8

767,3 857,5 0,29 .

0,31 _

  1. Contributions au budget régulier de certaines organisations internationales relevant de différentes rubriques budgétaires et, dès 1982, coûts administratifs relatifs à la gestion de l'aide pouvant être inclus dans les statistiques APD selon les normes de l'OCDE

> 3

% x

m

-Cl.

f *£>

s

L'aide publique Suisse par catégorie de l'aide 1979-1988 en mio frs

| ' Coopération technique et aide financière :

Aide alimentaire et aide humanitaire Mesures de politique économique et commerciale

x M

\

oe i o

*

L'aide publique suisse par rapport à l'aide publique des pays du CAD de l'OCDE, 1979-1988

(PNB

1979

D CAD/OCDE

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

ANNEXE II

Données statistiques sur la situation des pays en développement

Annexe H/1:

Population mondiale

Annexe 11/2:

Taux annuel moyen d'accroissement de la population mondiale

Annexe II/3:

Evolution du commerce mondial par régions

Annexe II/4:

La dette extérieure des pays en développement

Annexe H/5:

Consommation mondiale

1372

d'énergie et émission de CO2 à l'échelle

Annexe II/l

Population mondiale

population mondiale

population dans les pays à faible revenu

population dans les pays en développement

population dans les pays à revenu intermédiaire

Source: Banque mondiale; Rapport sur le développement dans le monde, 1989

1373

*-»

S

Taux annuel moyen d'accroissement de la population mondiale

pays à revenu intermédiaire "projection

pays à faible revenu

pays industrialisés

Source

> g m x

Banque mondiale; Rapport sur le développement dans le monde, 1989

M M

Evolution du commerce mondial par régions (Taux de croissance annuel moyen en %)

Exportations

Importations

Afrique subsaharienne Amérique latine >

Asie-Est

Source

3

Asie-Sud

Banque mondiale; Rapport sur le développement dans le monde, 1989

X

(Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka)

01

M M \

t U)

La dette extérieure des pays en développement (en milliards de

,.---' ..,---"> «*

Source: Financement et dette extérieure des pays en développement" 1989; OCDE

|

01 X M (-1 --

Consommation d'énergie et émission de CO2 à l'échelle mondiale, 1986

Groupe de pays

ir t

Pays en développement 1)

Consommation d'énergie par habitant (kg équivalent pétrole)

Population (millions)

Participation à consommation émission totale d'énergie totale de CO2

520

3780

27

28

Pays de l'OCDE

4952

742

50

46

Pays à économie planifié

4552

367

23

26

l) Pays en développement à faible revenu et à revenu intermédiaire

Source: Banque mondiale; Rapport sur le développement dans le monde, 1989 PNUE; 1988/89 > 3 CD X

n>

U)

^i ^i

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 21 février 1990

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

11

Cahier Numero Geschäftsnummer

90.018

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.03.1990

Date Data Seite

1153-1377

Page Pagina Ref. No

10 106 097

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