Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'Association pour l'examen professionnel de thermiste (TBH) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de thermiste avec brevet fédéral conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Union centrale suisse pour le bien des aveugles (UCBA) et le Groupe de travail des écoles suisses de chiens de guides d'aveugle reconnues par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur d'instructeur de chiens guides d'aveugles avec diplôme fédéral/instructrice de chiens guides d'aveugles avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Association Suisse du Carrelage (ASC) et la Fédération Romande du Carrelage (FeRC) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de maître carreleur/maître carreleuse, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

18 mai 2016

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2016-1246