Publications des départements et des offices de la Confédération # S T #

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions du Département fédéral de l'intérieur - Commune de ROUGEHONT VD, chemin forestier Le Guffre-Ciernes Gonseth No de projet 233-VD-2029/00 - Communes des LUTRY, SAVIGNY VD, chemins forestiers Bois de la ville et Au grand Jorat No de projet 233-VD-2034/00 - Commune d'OLLON VD, restauration sylvicole Chemin du Sel No de projet 234-VD-2011/00 - Commune de Mollens VS, restauration sylvicole Cordona No de projet 234-VS-0535/02

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR; art. 29 ss et 97 ss, OJ).

Les personnes habilitées a recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Vorblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).

18 décembre 1990

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR

1565

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction fédérale des forêts . Communes de BUTTES, FLEURIER NE, chemin forestier Forets de Sassel No de projet 233-NE-2012/00 - Commune de BOUDEVILLIERS NE, chemin forestier La Colline No de projet 233-NE-2014/00 - Commune de FONTAINES NE, chemin forestier La Jeure No de projet 233-NE-2016/00 - Commune de SAUBRAZ VD, chemin forestier Les Loyettes No de projet 233-VD-2027/00 - Commune de LAVEY-MORCLES VD, chemin forestier Colatel de Mordes No de projet 233-VD-2037/00

Voies de recours Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la präsente publication (art. 2, let. c, et 12, LPN; art. 14 LCPR; art. 1er ss, FA). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de la Direction fédérale des forets, Worblentalstrasse 32, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031/67 78 53 / 67 77 78).

18 décembre 1990

1566

DIRECTION FEDERALE DES FORETS

Contrôle des métaux précieux En exécution des articles 39 et 41 de la loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux et vu le résultat des examens subis le 23 novembre 1990, le diplôme d'essayeur-juré a été délivré aux candidats suivants: - Peyer Béatrice, de Wald ZH et Bergdietikon AG, née en 1966 - Ammann Franziska, de Frauenfeld TG, née en 1969 - Eichenberger Patrick, de Fahrwangen AG, né en 1963 - Kunz Hermann, de Grafenried BE et Kriens LU, né en 1965 6 décembre 1990

Bureau central du contrôle des métaux précieux

F34079

1567

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de jour à deux équipes (art. 23 LT) - Hort Revêtements SA, 3960 Sierre thermolaquage, peinture électrostatique, revêtement Teflon 12 ho, 60 f 4 mars 1991 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Spirowerk AG, 3178 Bösingen atelier de mécanique 24 ho, 2 f 18 mars 1991 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Derendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 atelier de mécanique, centres d'usinage CNC 20 ho 3 mars 1991 au 5 mars 1994 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Oerendinger & Cie SA, 1212 Grand-Lancy 1 atelier de mécanique, centres d'usinage CNC max. 5 ho 3 mars 1991 au 5 mars 1994 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de 1'art. 28 LT - Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle usinage de pièces 8 ho 3 décembre 1990 au 7 décembre 1991 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45 / 28 58).

1568

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT) - F.J. Burrus SA, 2926 Boncourt diverses parties d'entreprise 8 ho, 1 f 24 décembre 1990 au 2 janvier 1993 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Devex SA, 1618 Châtel-St-Denis atelier de galvanoplastie 2 ho 25 février 1991 au 26 février 1994 (renouvellement) Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al., LT) - Cartonnerie de la Pierre-à-Voir, Onduval SA, 1907 Saxon Cartonnerie 4 ho, 8 f 11 février 1991 au 12 février 1994 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Sored SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de fabrication 6 ho, 2 f, 2 j 7 janvier 1991 au 8 janvier 1994 (renouvellement) - Rietschle SA, 2114 Fleurier atelier d'usinage 14 ho 27 janvier 1991 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Cisac SA Fabrique de produits alimentaires, 2088 Cressier diverses parties d'entreprise 42 ho, 20 f 29 octobre 1990 jusqu'à nouvel avis (modification) - Stellram SA, 1196 Gland outillage 26 ho 11 février 1991 au 12 février 1994 (renouvellement)

1569

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LT) - Rietschle SA, 2114 Fleurier ' atelier d'usinage 8 ho 27 janvier 1991 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Cisac SA Fabrique de produits alimentaires, 2088 Cressier diverses parties d'entreprise 9 ho 29 octobre 1990 jusqu'à nouvel avis (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

18 décembre 1990

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

1570

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: Agent d'exploitation détenteur du brevet fédéral Aebischer Jean-Pierre, Bienne Baptista Rui Nelson, Bôle Bassin Luc, Vevey Boillat Jean-Paul, Le Locle Boldini Marco, Frinvillier Brosson Thierry, Cortaillod Capizzi Matteo, Yverdon Clerc Nicolas, Bevaix Cogliati Bernard, Ecublens VD Cordoba Martin, Boudry Cudré Philippe, Lentigny Diaz José, Port Didier Jean-Pascal, Morteau (F) Doudin Pierre, Yverdon Félix Christian, Corminboeuf Galletti Patrice, Monthey Gavillet Gérard, Gingins Gex Olivier, Cortaillod Guignard Michel, Chavannesprès-Renens Joly Roland, La Chaux-de-Fonds Juillerat Thierry, Le Landeron Leoni Marco, Bassecourt Lerch François, Saint-Légier Mühlethaler Eric, Crissier Nicod Eric, Vulliens Pagnozza Antonio, Prilly Perrinjaquet Patrick, Bevaix Pilloud Eric, Châtel-Saint-Denis Reist Beat, Renens VD Rohrer René-Marcel, Neuchâtel Schütz Christian, Bienne Schwab Cyril, Montreux Sedfi Yves, Corcelles NE Varane Luigi, Chavannesprès-Renens Vial Gérard, Préverenges Zürcher Jean-Fred, Les Brenets

Chef d'édition diplômé Bouchât Théophile, Pully Sommer Daniel, Aclens Chef d'exportation diplômé Holliger Andreas, Genève Spiesberger Thomas, Misery Comptable avec brevet fédéral Amrein Jacques, Lausanne Aubry Pierre, Vevey Baud Jean-François, Lausanne Beney Elisabeth, Mme, Sion Biedermann François, Porrentruy Bingisser Eric, Echallens Boillat Dominique, Les Geneveyssur-Coffrane Bolliger Monique, Mme, Neuchâtel Bréchet Maurice, Movelier Bruchez Véronique, Mme, Cheseaux-sur-Lausanne Bühler Thomas, Thônex Chappot Nicolas, Martigny Crettaz Roland, Chermignon Croutaz Sandrine, Mme, Allaman Cuany Rosé-Marie, M me , Yverdonles-Bains Davet Philippe, Genève Dupraz Jean-Philippe, Cugy Emonet Daniel, Sembrancher Epiney Elisabeth, Mme, Petit-Lancy Favre Jean-Marie, Versoix Fernandez Montserrat, Mme, Collombey Freléchoux Henri, Boncourt Galletti Claude-Alain, Monthey Geiser Sandra, M me , Epalinges Gobet Josette, Mme, Autigny

1571

Goumaz Jean-Claude, Peseux Gremaud Luc, Bulle Héritier Patrice, Savièse Héritier Philippe, Savièse Hiltmann Pascal, Aigle Hofer Danielle, M me , Hermenches Huber Sylvia, Mme, Sierre Kolly Geneviève, Mme, La Roche FR L'Epée Corinne, Mrae, Bôle Mamie Richard, La Neuveville Meylan Jean-Pierre, Chexbres Morzier Jean-Pierre, Satigny Naegeli Olivier, Bienne Neuwerth Marie-Angele, Mme, Aproz Nicolet Josette, Mme, La Tourde-Peilz Passaquay Bernard, Choëx Petraz Eliane, M me , Gland Piaget Caroline, Mme, Aigle Piffaretti Stéphane, Cormondrèche Ravaz Emmanuel, Lausanne Reymond Didier, Echallens Rohrer José, Le Mont-sur-Lausanne Rudaz Pierre-Yves, Aigle Sallin Philippe, Lausanne Schuwey Stéphane, Neuchâtel Seeger Bernard, Delémont Sierra Véronique, Mme, Neuchâtel Skawronski Daniel, Epalinges Stauffer Olivier, Saint-Martin NE Tschopp Louis, Saint-Léonard Vialatte Bernard, Yverdon-les-Bains Vogel Marie-Agnès, Mme, Grône Volpe Claudio, La Tour-de-Peilz Voumard Christian, Tolochenaz Wiederkehr Brigitte, M me , PetitLancy Zbinden Olivier, Marin-Epagnier Zufferey Isabelle, M me , Veyras Comptable/Contrôleur de gestion diplômé Bernet Marc, Le Lignon Charbonnet Pierre-André, Sion Deléglise René, Habère-Poche (F)

1572

Dessimoz Christian, Grône Giavazzi José, Vevey Guerra Manuel, Prilly Haefliger Markus, Saint-Prex Heysé Patrick, Lausanne Spörri Beat, Puplinge Vago Florence, Mme, Châteaud'Oex Contremaître du bâtiment et du génie civil avec brevet fédéral Baumgartner Roger, La Chauxde-Fonds Bise Pierre, Murist Brahier Claude, Estavayer-le-Lac Burket Christian, Saint-Léonard Carrard Claude, Siviriez Chatagny Bernard, Grangesprès-Marnand Crausaz Steve, Ollon Dutoit Didier, Chavannessur-Moudon Geissbiihler Pierre, Bienne Gruffaz Hervé, Viry (F) Guinchard Christian, Gorgier Jaunin Jacky, L'Isle Josseron Pascal, Corsier-sur-Vevey Maillard Paul-André, Besencens Quiquerez Pascal, Estavayer-le-Lac Ramella Michel, Avenches Roduit Christian, Fully Roduit. Jean-Marc, Martigny Sallin Nicolas, Belfaux Schacher Philippe, Le Landeron Schindler Olivier, Fribourg Schlaubitz Alexandre, Sainte-Croix Stauffacher Peter, Nyon Vadi Didier, Yverdon Vergon Gérard, Fahy Vonlanden Christian, Lausanne Cuisinier d'hôpital et d'établissement médicalisé avec brevet fédéral Le Grand Jean, Lausanne Magnenat Cédric, Chexbres

Messerli Théo, Lausanne Péter Antoine, Neuchâtel Rensch Jean-Jacques, Lausanne Entrepreneur diplômé Bâtiment Aegerter Alain, Lignières Aubert Jacques, Saint-Cergue Barras Guy-Noël, Crans-sur-Sierre Chesaux Jean-Marc, Lutry Gale Pierre-Alain, Le Montsur-Lausanne Multone Laurent-Stéphane, Monthey Génie civil Martinet François, Prilly Construction routière Jaunin Jacques, Pully Solioz Denis, Yverdon

Maître ferblantier diplômé Anger Michel, Penthalaz Challandes Pascal, Neuchâtel Hug Albert, Morges Jean-Petit Matile Olivier, Cernier Laederach Pierre, Reconvilier Marchon Pascal, Courtaman Prétôt Christian, Le Prévoux Maître maçon Barman Raphaël, Vérossaz Berdoz Marc-Antoine, Penthalaz Boldrini Richard, Moudon Burkhalter Jean-Daniel, Yverdon Délèze Romain, Haute-Nendaz Favre Christian, Saint-Sulpice VD Gallandat Jean-Michel, Chavannesle-Chêne Rovero Christian, Bettens Mécanicien en automobiles diplômé

Expert-soudeur avec brevet fédéral

Hasler Christian, Gland

Amsler Erwin, Ecublens VD Sproll Othmar, Vevey

Paysanne diplômée

Installateur en chauffage diplômé Chamorel Patrice, Saint-Légier Merenda Mare, Yverdon-les-Bains Installateur sanitaire diplômé Brunner Patrice, Orbe Cuhat Norbert-Gaston, La Sarraz Dunnenberger Daniel, La Chauxde-Fonds Hählen Hans-Rudolf, Monthey Poletto Serge, Hagenthal-le-Bas (F) Richard Pierre-André, Cressier Laborant en chimie diplômé Hug Gebhard, Fribourg Maître charpentier Pralong Jean-Pierre, Hérémence

Antonin-Constantin Marie-Louise, Mme, Erde Buchard Marie-Madeleine, M me , Ovronnaz Chaillet-Mange Jocelyne, Mme, Le Mont-sur-Lausanne Cressier-Leuthold Ursula, Mme, Maracon Croisier-Jaggi Mary-Béatrice, Mme, Gimel Dentan Nicole, M me , Lutry Fonjallaz-Saffore Myriam, M me , Ecoteaux Froidevaux-Buchwalder Denise, Mme, Cornol Gyger-Sutterlin Annie, M me , Courfaivre Kaenel-Kubli Edith, Mme, Forelsur-Lucens Meyer-Besson Nicole, Mme, Courtaman 1573

Monthoux-Pichon Ourida, Mme, Bière Pellaux-Le-Du Brigitte, Mme, Yverdon Petit-Graf Anne-Françoise, Mme, Lully Pillet-Monnet Marie-Noëlle, Mme, Vétroz Reichenbach-Saffore Anne, Mme, Corcelles-le-Jorat Risse-Wicht Marie-Blanche, Mme, Pont-la-Ville Roten-Héritier Louiselle, M me , Savièse Roy-Fridez Anne, Mme, Courgenay Stabrowski-Hominal Chantai, M me , Mur (Vully) Wohlhauser-von Haller Mariette, Mme, Arconciel

Projeteur d'installations sanitaires diplômé Brönnimann Gerhard, Yverdonles-Bains Cerutti Olivier Luc, Vésenaz Loeffler Yves, Ballaigues Viglino Thierry, Plan-les-Ouates Technicien en marketing avec brevet fédéral Dall'Acqua Jean-Pascal, Bevaix Asensio José-Luis, Genève Bensimon Gabriel, Lausanne Bertinotti Thierry, Préverenges BoagnoValérie, Mme, Crissier Burkhardt Bernard, Hauterive Burri Rémy, Genève Casilli Antonio, Bassecourt Chamorel Philippe, Perroy Celentano Isidore, Chez-le-Bart Chevalley Myriam, Mme, Genève Clark Alison, Mme, Gressy Corminboeuf Francine, Mme, Veyrier Cretton Olivier, Lausanne

1574

Depeursinge Grégoire, Lausanne Dolci Raffaello, Lausanne Domann Serge, La Chaux-de-Fonds Fankhauser Urs, Morges Fernandez Celia, Mme, Conches Frefel Bernhard, Lausanne Galliker Félix, Neuchâtel Gruber Bernhard, Bussignyprès-Lausanne von Gunten Marco, Bussignyprès-Lausanne Haymoz Martine, Mme, Riaz Imark Freddy, Neuchâtel Imhoof Marc, Chernex loset Brice, Saignelégier Jeanbourquin Rosine, Mme, Zuchwil Jeanrenaud Daniel, La Chauxde-Fonds Jenni Patricia, Mme, Payerne Johannot Sylvie, Mme, Rolle Jouan Claudine, Mme, Bons-enChablais (F) Koller Lucia, Mme, Lausanne Krattiger Heidi, Mme, Birsfelden BL Kurstjens Dominick, Lausanne Lacroix Gilles, Ballaigues Livron Didier, Mex Luaces Maria, M me , Estavayer-leLac Manzini Pascale, M me , Lausanne Mbassi Nounké Monique, Mme, Cheseaux-sur-Lausanne Menegoni Silvia, Mme, Bassins Métrailler Olivier, Saint-Imier Müller Jean-Paul, Moutier Nagy Gabor, Nyon Nussbaum Christine, M me , Lausanne Pizzi Cristina, M me , Duillier Rauccio Georges, Epalinges Renz Beat, Grolley, Rinsoz Stéphane, Lausanne Rohrbach Beat, Boudry Rudin Bernard, Bramois Santschi Didier, La Tour-de-Peilz Schmid Mare St., Genève Schmitt Isabelle, Mme, Nyon Stanzani Jean-Pierre, Lausanne

*

Sylvestre Michèle, Mme, FerneyVoltaire (F) Thevenon Véronique, Mme, Genève Thibaud Hélène, Mme, Petit-Lancy Tommaso Bruno, Genève Verratti Vincenzina, Mme, Yverdonlès-Bains Villard Serge, Delémont 18 décembre 1990

Voirol-Der Stépanian Anahid, Mme, Delémont Volluz Jérôme, Martigny Wannaz Danielle, Mme, Cully Weiss Pierre-Georges, La-Chauxde-Fonds Wohlhauser Marc, Fribourg

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

F34079

1575

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle Le Club suisse des chefs de marketing et de vente, la Société suisse des employés de commerce et la Société suisse des voyageurs de commerce ont déposé un projet de modification de l'article 11 du règlement concernant les examens professionnels supérieurs de chefs de vente, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Le Club suisse des chefs de marketing et de vente, la Société suisse des employés de commerce et la Société suisse des voyageurs de commerce ont déposé un projet de modification de l'article 11 du règlement concernant les examens professionnels coordinateurs de vente, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

18 décembre 1990

F34079

1576

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail: Division de la formation professionnelle

Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau

Décisions de l'Office fédéral de l'économie des eaux

Qui a qualité pour recourir peut, pendant le délai de recours, examiner les décisions et les dossiers de projets en question, en s'adressant à l'Office fédéral de l'économie des eaux, Effingerstrasse 77, 3001 Berne, après s'être préalablement annoncé par téléphone (031 61 54 80).

18 décembre 1990

106 Feuille fédérale. 142= année. Vol. III

Office fédéral de 1'économie des eaux

1577

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

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1990

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50

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18.12.1990

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1565-1577

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