Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 avril 2016, le nom, le sigle et l'emblème de la «International Investment Bank», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en anglais:
b.
le sigle en anglais:
c.
IIB
l'emblème
19 avril 2016
2016-0972
International Investment Bank
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
3301