Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 avril 2016, le nom, le sigle et l'emblème de la «International Investment Bank», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en anglais:

b.

le sigle en anglais:

c.

IIB

l'emblème

19 avril 2016

2016-0972

International Investment Bank

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

3301