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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 6 avril 1990, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation pour Charbonnet, d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation éventuelle de sursis, et pour Delabays, de refus de servir, plus la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 mars 1990

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1494

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 9 mai 1990, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route de Grand-Lancy 41, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, subsidiairement de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 mars 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

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1495

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.03.1990

Date Data Seite

1494-1495

Page Pagina Ref. No

10 106 107

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