Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2016

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 24 février 20162, arrête:

Art. 1

Principe

Les acquisitions de matériel d'armement prévues dans le message du Conseil fédéral du 24 février 2016 relatif au plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017 à 2020, au programme d'armement 2016 et au programme immobilier du DDPS 2016 sont adoptées.

Art. 2

Crédit total assujetti au frein aux dépenses

Un crédit total de 1341 millions de francs est accordé pour la réalisation des projets énumérés en annexe.

Art. 3

Transferts dans le cadre du crédit total

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est habilité à procéder à des transferts de crédits dans le cadre du crédit total.

1

L'augmentation totale maximale permise des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit.

2

Art. 4

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2016 1403

2015-2911

1469

Programme d'armement 2016. AF

FF 2016

Annexe (art. 2)

Crédits d'engagement Crédits d'engagement, selon les domaines de compétences, en millions de francs

Crédits d'engagement spécifiés séparément

1241

Recherche de renseignements

140

­ Système de surveillance de l'espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores

91

­ Canots-patrouilleurs 16

49

Efficacité à l'engagement

787

­ Mortiers 12 cm 16

404

­ Armes polyvalentes à épauler

256

­ Avions de combat F/A-18, matériel de remplacement

127

Mobilité ­ Camions et remorques Crédit-cadre Crédit total du programme d'armement 2016

1470

314 314 100 1341