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Arrêté fédéral concernant une aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée de plein air de Ballenberg du 3 octobre 1990

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les articles 31bis, 2e et 3e alinéas, lettres a et c, ainsi que 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 14 février 19901), arrête:

Article premier

La Confédération alloue une aide financière de 7 millions de francs destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée de plein air de Ballenberg.

Art. 2

Une convention passée entre la Confédération et le musée fixe les conditions d'allocation de cette aide.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 21 juin 1990 Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler

Conseil des Etats, 3 octobre 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber

33471

') FF 1990 I 1102

1990-675

605

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Arrêté fédéral concernant une aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée de plein air de Ballenberg du 3 octobre 1990

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.10.1990

Date Data Seite

605-605

Page Pagina Ref. No

10 106 321

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