Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (4ème session de la 50e législature), le lundi 30 mai 2016, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 15 juin 2016, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal pénal fédéral. Election de deux juges ordinaires Stefan Heimgartner, originaire de Zurich, docteur en droit, domicilié à Zurich Martin Stupf, originaire de Mund (VS), licence en droit, LL.M, domicilié à Berne Tribunal pénal fédéral. Election de deux juges suppléants Andrea Blum, originaire de Lucerne, avocate, domiciliée à Lucerne Bertrand Perrin, originaire de Tramelan, docteur en droit, domicilié à La Neuveville Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2017­2018 Président 2017­2018: Jean-Luc Baechler Vice-présidente 2017­2018: Marianne Ryter La session d'été a été close le vendredi 17 juin 2016.

2016-1630

5031

Assemblée fédérale

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FF 2016