Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (4ème session de la 50e législature), le lundi 30 mai 2016, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 15 juin 2016, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal pénal fédéral. Election de deux juges ordinaires Stefan Heimgartner, originaire de Zurich, docteur en droit, domicilié à Zurich Martin Stupf, originaire de Mund (VS), licence en droit, LL.M, domicilié à Berne Tribunal pénal fédéral. Election de deux juges suppléants Andrea Blum, originaire de Lucerne, avocate, domiciliée à Lucerne Bertrand Perrin, originaire de Tramelan, docteur en droit, domicilié à La Neuveville Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 20172018 Président 20172018: Jean-Luc Baechler Vice-présidente 20172018: Marianne Ryter La session d'été a été close le vendredi 17 juin 2016.
2016-1630
5031
Assemblée fédérale
5032
FF 2016