Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016 Modification du 9 mars 2015 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 septembre 20141, arrête: I L'arrêté fédéral du 11 septembre 2012 ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 20162 est modifié comme suit: Art. 5, al. 2 Le crédit d'engagement est augmenté de 97,8 millions de francs. Il est prorogé jusqu'en 2026. Le crédit peut également être affecté à l'exploitation 2

II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 11 décembre 2014

Conseil national, 9 mars 2015

Le président: Claude Hêche La secrétaire: Martina Buol

Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

1 2

FF 2014 6547 FF 2012 7759

2014-1839

3943

Crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016. AF

3944

FF 2016