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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 21 mars 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'insoumission par négligence, pour de refus de servir et pour la révocation éventuelle d'un sursis, et pour d'insoumission intentionnelle, en outre d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation du matériel, sous réserve d'acceptation de sa demande de relief.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

26 février 1990

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1148

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Claude Moeckli

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 23 mars 1990, à 8 h. 30, à Cully, Tribunal de district, rue Davel 9, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

2 mars 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Roland Châtelain

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 22 mars 1990, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-dé-Ville, Salle des pas-perdus, 2e étage, sous l'inculpation pourde refus de servir, et pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

2 mars 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Martin Biéler

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Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 28 mars 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 mars 1990

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1150

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jacques Couyoumtzélis

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1990

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13.03.1990

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1148-1150

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