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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: - Arrêté fédéral du 20 mars 1990 relatif au financement des mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire (FF 1989 II 1153); - Arrêté fédéral du 22 mars 1990 relatif au financement des mesures spéciales en faveur du perfectionnement professionnel (FF 1989 II 1153).

Ces arrêtés seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

Cet arrêté sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, dès que le Conseil fédéral aura fixé son entrée en vigueur.

1554

jf

Ces arrêtés seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

3 avril 1990

Chancellerie fédérale

33531

1555

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.04.1990

Date Data Seite

1554-1555

Page Pagina Ref. No

10 106 130

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