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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

ment domicilié à 1217 Meyrin, chemin du Vieux-Bureau 106, actuellement sans domicile connu; recr non incorporée; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 septembre 1990, à 9 heures, à Villeneuve, Maison-dé-Ville, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

17 août 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Eugène Ruffy

33843

1688

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: t efa à cp fus 11/121; vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 5 octobre 1990, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, et pour la révocation éventuelle d'un sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 août 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: S d connu; sdt trm à bttr ob I/25; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 25 octobre 1990, à 9 h. 30, à Yvorne, Bâtiment communal La Grappe, sous l'inculpation de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 août 1990

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel André Viscolo

33843

1689

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

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Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

34

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.08.1990

Date Data Seite

1688-1689

Page Pagina Ref. No

10 106 266

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