Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité (PSE 808) pour la ligne Steinen-Altendorf/Etzelwerk, détermination du couloir Arrêté du 4 mai 2016
Le Conseil fédéral suisse décide: La modification du plan sectoriel du 21 avril 2001 (approuvé le 27 juin 2001 et modifié le 6 mars 2009) concernant la nouvelle fiche d'objet 808 pour la ligne Steinen-Altendorf/Etzelwerk1 est approuvée en se basant sur le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) du 13 avril 2016.
4 mai 2016
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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La modification du plan sectoriel, inclus le rapport explicatif et le rapport d'examen, ainsi que le plan sectoriel général (PSE) du 27 juin 2001, modifié le 6 mars 2009, est disponible: sur internet à l'adresse suivante: www.ofen.admin.ch > Thèmes > Approvisionnement en électricité > Réseaux d'électricité > Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité > Fiche d'objet 808 ou sur annonce préalable durant les heures de bureau auprès de: Office fédéral de l'énergie (OFEN), Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen, téléphone 058 462 57 90 Office fédéral du développement territorial (ARE), Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, téléphone 058 462 40 60
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