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Convention entre
la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
Dépôt de marques de fabrique et de commerce.
Ont été déposées au Département fédéral de l'Intérieur, pendant le 1er semestre de Tannée 1877, les marques do fabrique suivantes : L'Administration des manufactures de l'Etat de France, à Paris :, Marque de fabrique pour tabacs.
MM. Marchand, frères, à Paris : Marque de fabrique pour vins liqueurs, absinthe, etc.
M. ,1. Ferré, à Paris : Marques et étiquettes pour produits pharmaceutiques, tels que sirop et ,,véritables capsules du Dr. Ricord, ,,injection Brou" et ,,injection Ricord."
M. Fréd. Fournier, à Marseille : Marques et étiquettes pour bougies.
M. J. B. David, à SI. Etienne : Marque pour velours.
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MM. L. Quarante et P. Claparède à Paris : Etiquettes pour produits pharmaceutiques, tels que capsules de Hollande à Téthérolé de genièvre et pilules antigoûteuses du Brésil.
M. F. Marquet, à Etel près Lorient (Morbihan) : Dessin de la marque de fabrique pour conserves.
MM. A. Hollot & O, à Paris : Etiquette pour un produit pharmaceutique dit Pepsine Boudault.
MM. Schneider & Cie, à Paris: Dessins de marques de fabrique pour machines, objets, pièces, bandages et diverses variétés de fers et aciers du Creusot.
B e r n e , le 30 juin 1877.
Le Département fédéral de l'Intérieur.
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Convention entre la Suisse et la France sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, du 30 juin 1864.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1877
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
30
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
30.06.1877
Date Data Seite
274-275
Page Pagina Ref. No
10 009 629
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