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Examen fédéral de brevet pour ingénieurs géomètres de 1990 L'examen de brevet, organisé selon l'ordonnance du 12 décembre 1983 concernant le brevet fédéral d'ingénieur géomètre, aura lieu du 12 au 26 septembre 1990.

Langues d'examen: le français et l'allemand.

Les demandes d'admission doivent être adressées jusqu'au 31 mars 1990 au plus tard à la Direction fédérale des mensurations cadastrales, 3003 Berne.

Conformément à l'article 16, 2e alinéa, de ladite ordonnance, le candidat joindra les documents suivants à sa demande: a. Le curriculum vitae; b. Une pièce officielle attestant la nationalité suisse (acte d'origine, permis d'établissement ou certificat individuel d'état civil) ou le dépôt d'une demande de naturalisation; c. La preuve de la formation théorique (bulletins originaux).

L'examen de brevet se déroulera dans les locaux et sur les terrains de l'Ecole cantonale d'agriculture de Schwand, 3110 Münsingen. Repas et logement dans les locaux de l'Ecole d'agriculture.

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Commission fédérale d'examen: Le président, Kägi

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Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Art. 46, 3e al., de la loi du 23 juin 1978 sur la surveillance des assurances [RS 961.01])

L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le tarif suivant, qui concerne des contrats d'assurance en cours: Décision du 25 janvier 1990 Tarif soumis par Fax, Société suisse d'assurance sur la vie, Baie, pour l'assurance contre la maladie.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours au Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Güterstrasse 5, 3072 Ostermundigen.

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Office fédéral des assurances privées

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Travail de nuit ou travail à trois équipes (art. 17 ou 24 LT) - Produits Bossy SA, 1774 Montagny-les-Monts service des machines de meunerie 6 ho 9 avril 1990 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - Oniver SA, 2900 Porrentruy atelier du verre minéral 4 ho 26 mars 1990 au 27 mars 1993 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la protection des travailleurs et du droit du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al., LT) - Lucul-Fabrique de Produits Alimentaires SA, 1530 Payerne emballage de produits frais 8 f 4 décembre 1989 au 1er décembre 1990 - Copycolor SA, 1001 Lausanne diverses parties d'entreprise 30 ho, 70 f 11 mars 1990 au 12 mars 1993 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT

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Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art.17, 2 al., et 24, 2e al., LT) - Copycolor SA, 1001 Lausanne diverses parties d'entreprise 15 ho 11 mars 1990 au 12 mars 1993 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Hrand Djévahirdjian SA, 1870 Monthey électrolyse 3 ho 4 décembre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens diverses parties d'entreprise 27 ho 25 février 1990 au 27 février 1993 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LT - Béroche SA, 2024 St-Aubin diverses parties d'entreprise 12 ho 22 janvier 1990 au 23 janvier 1993 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1e al., LT) - Hrand Djévahirdjian SA, 1870 Monthey fours à calciner, fabrication 51 ho 3 décembre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) - A.S. Plastiques SA, 2400 Le Locle atelier des extrudeuses 12 ho au plus 18 mars 1990 au 20 mars 1993 (renouvellement) - Céramique Industrielle SA CISA, 2944 Bonfol fabrication de carreaux de céramique 8 ho 19 novembre 1989 jusqu'à nouvel avis (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55, 2e alinéa, LT et aux articles 44 ss, LPA, ces décisions peuvent être attaquées devant le Département fédéral de l'économie publique par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publi-

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cation. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 61 29 45/28 58).

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Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail : Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

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Exécution de la loi sur l'agriculture

En exécution de l'article I2b de la loi sur l'agriculture du 3 octobre 1951 et de l'article 55 de l'ordonnance du 25 juin 1975 sur la formation professionnelle agricole et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: Maître-agriculteur Andrey Philippe, Le Pâquier FR Auroi Jean-Marc, Orvin Ayer Dominique, Rossens FR Bächler Benoît, Lentigny Besson Marc, Berolle Bovigny François, Formangueires Chappuis Laurent Henri, VillarsLussery Clément François, Villarsel-surMarly Clément Michel, PraromanLe Mouret Cornamusaz Philippe Marcel, Trey Corpataux Jean-Pierre, Noréaz Därendinger Christian, Echichens Debonneville Henri, Longirod Deillon Gerald, Chavannes-les-Forts Détraz Raymond, Combremont-leGrand Dumas Jean-François, Mézières FR Favre Jean-Daniel, Gimel Forestier Luc, Thierrens Fragnière Jean-Marc, Eslavayer-leGibloux Genilloud Marc, Ponthaux Gilliand Gerald, Combremonl-leGrand Goël Jacques, Carrouge Gottofrey Jacques, Echallens Grandgirard Pierre-André, Cugy FR Guex André, Le Mont-sur-Lausanne Guichard Claude, Orzens Jeanmonod Michel, Grandevent Joye Christian, Mannens Kaltenrieder Philippe, Oleyres Karlen André-Frédéric, Vuiteboeuf Köhli Patrick, Saint-Légier Krummen Jean-François, Cremin 40 Feuille fédérale. 142e année. Vol. I

Lauper Nicolas, Montévraz Lüthi Andréas, Mollens VD Melly Serge, Crassier Mettraux Pascal, Villars-le-Terroir Meyer Albert, Vulliens Modoux Martial, Orsonnens Monthoux Jean-Michel, Bière Morax Luc, Trélex Penseyres Louis, Payerne Périsset Patrice, Gillarens Pichonnaz Pierre-Yves, Pont (Veveyse) Pittet Jean-François, Le Sentier Pittet-Blaser Mireille Antoinette, Cottens VD Progin Pierre, La Roche FR Rapin Jean-Robert, Corcelles-prèsPayerne Reichenbach Jean-Paul, Corcellesle-Jorat Richard Olivier, Zénauva Richarde! Michel, Moudon Rod Roger Charles, Ropraz Roulet Olivier, Fontaines-surGrandson Safali Robert, Nods Schneider Werner, Eclépens Thiemard Maurice, Sugiez Thiiler Jean, Cremin Trolliet Gilbert, Moudon Zürcher Daniel, La Tanne

Maître-fromager Bornand Marc, Nods Collier Bernard, Vaulion Horner Marc-Henri, Nods 585

Magnenat Daniele, Le Séchey Remund Hans Herbert, Pensier 13 février 1990

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Schöller Manfred, Ueberstorf Wyss André-David, Saint-Livres Office fédéral de l'agriculture: Section de la formation professionnelle et de la vulgarisation

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions du Département fédéral de l'économie publique - Commune de Commugny, syndicat AF de remaniement parcellaire, décision de principe projet n° VD2519

Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.1 ), des articles 44ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Conseil fédéral, dans un délai du 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

Décisions du Service fédéral des améliorations foncières - Commune de Develier, furniere et fosse à purin la Claude-Chappuis projet n° JU390

Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance sur les améliorations foncières (RS 913.1 ), des articles 44ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (RS 451 ) et de l'article 14 de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès du Département fédéral de l'économie publique, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions,

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les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès du Service fédéral des améliorations foncières, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 61 26 55).

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Service fédéral des améliorations foncières

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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13.02.1990

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