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Publications des tribunaux

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 10 juillet 1990, à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, et pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

12 juin 1990

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1178

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 10 juillet 1990,-à 8 h. 30, à Grandson, Hôtel-dé-Ville, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel, et pour d'insoumission intentionnelle, de refus de servir, et d'abus et de dilapidation de matériel.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

15 juin 1990

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Nicolas Stoll

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1179

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 13 juillet 1990, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour d'insoumission intentionnelle, pour d'insoumission intentionnelle, plus la révocation éventuelle d'un sursis, pour de refus de servir, et pour , d'inobservation de prescriptions de service, et de désertion.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

15 juin 1990

33704

1180

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Daniel Blaser

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 3 juillet 1990, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-de-Ville, place du Marché, sous l'inculpation de désertion, d'abus et de dilapidation de matériel.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

18 juin 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 5 juillet 1990, à 8 h. 30, à Aubonne, Tribunal de district, Maison-de-ville, place du Marché, sous l'inculpation, pourd'insoumission intentionnelle, et pour de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

18 juin 1990

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Jean-Marc Schwenter

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1181

Citation Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 5 juillet 1990, à 8 h. 30, à Cossonay-Ville, Salle du tribunal de district, 2e étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation d'une prescription de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

18 juin 1990

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1182

Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Pierre-Ami Chevalier

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1990

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2

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25

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26.06.1990

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1178-1182

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10 106 204

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