Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2015 du 15 juin 2016
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 17 février 20161, arrête:
Art. 1 Le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2015 est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 7 juin 2016
Conseil des Etats, 15 juin 2016
La présidente: Christa Markwalder Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Raphaël Comte La secrétaire: Martina Buol
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Non publié dans la FF.
2016-1675
5009
Rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2015. AF
5010
FF 2016